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Vers la création d’un Observatoire Tunisien
de la Justice Transitionnelle
Atelier de présentation et de discussion
Mardi 21 avril 2015
Objectifs
Depuis la révolution, les organisations de la société civile ont joué un rôle primordial pour le
démarrage et l’avancement du processus de la Justice Transitionnelle en Tunisie. D’ailleurs,
convaincues que la réussite de ce processus dépend de la participation active et concertée de
tous les citoyens et en particulier de la société civile, les associations engagées dans le
domaine considèrent qu’elles ont également une fonction essentielle de suivi et d’information.
Une veille et un contrôle stricts contre toutes formes de dépassement devront donc être
assurés à travers l’implication positive, active et coordonnée, de la société civile.
Sur initiative de la Coordination Nationale Indépendante pour La Justice Transitionnelle, des
discussions ont été entamées au sein de la société civile tunisienne pour arriver à la création
d’un Observatoire Tunisien de la Justice Transitionnelle (OTJT) qui fédérera le plus
largement possible les organisations et les institutions actives dans le domaine de la justice
transitionnelle autour de cette mission. L’OTJT permettra la veille, le suivi, l’analyse et
l’accompagnement du processus de justice transitionnelle afin de garantir que le recensement
et la reconnaissance des violations graves des droits de l’homme et la sanction des
responsables de ces violations s’effectuent selon des processus équitables, conformément au
droit tunisien et aux conventions internationales.
Cet atelier se veut une continuation de la journée de réflexion sur l’opportunité de la création
d’un Observatoire Tunisien pour la Justice Transitionnelle organisée le 13 octobre 2014, et
qui a contribué à développer cette idée de manière participative, à partir des recommandations
formulées par les partenaires. Sur cette base, une proposition des statuts de l’OTJT a été
rédigé par le CNIJT en collaboration avec le Labo’ Démocratique, le Centre Al Kawakibi
pour les Transitions Démocratiques, l’Association Tunisienne de Défense des Valeurs
Académiques et l’association Al Bawsala
2
Cet atelier permettra aux associations fondatrices de l’OTJT de présenter et de soumettre à
discussion ces différents documents, afin d’avancer ensemble vers la création d’un
Observatoire Tunisien de la Justice Transitionnelle rassemblant le plus grand nombre
d’associations et d’organisations.
Programme
- 08h30 à 09h00 : Accueil et enregistrement des participants
- 09h00 à 09h30 : Ouverture
- Allocution du président de la Coordination Nationale Indépendante pour la Justice
Transitionnelle : Me. Amor Safraoui
- Allocution du représentant du Programme des Nations Unies pour le
Développement et du Haut-commissariat aux droits de l’Homme
- Allocution du Ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé des
Relations avec les Instances Constitutionnelles et la Société Civile : M. Kamel
Jendoubi
Première séance – Président : Me. Ayechi Hammami, Avocat et membre du bureau
directeur de LTDH
- 09h30h à 09h45 : Rapport introductif sur la nécessité d’un Observatoire pour la
Justice Transitionnelle en Tunisie, par M. Wahid Ferchichi (Professeur de droit,
expert en justice transitionnelle et président de l’ADLI)
09h45à 10h00 : Pause-café
- 10h00 à 10h15 : Présentation des Statuts de l’OTJT, par Farah Hached, Présidente du
Labo’ Démocratique
Deuxième séance - Président : M. Yosra Fraoues, Déléguée de la FIDH en Tunisie
- 10h15 à 10h30 : Présentation des fonctions de l’OTJT et de la méthodologie de
monitoring, par Al Bawsala
- 10h30 à 12h30 : Discussions et recommandations

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  • 1. 1 Vers la création d’un Observatoire Tunisien de la Justice Transitionnelle Atelier de présentation et de discussion Mardi 21 avril 2015 Objectifs Depuis la révolution, les organisations de la société civile ont joué un rôle primordial pour le démarrage et l’avancement du processus de la Justice Transitionnelle en Tunisie. D’ailleurs, convaincues que la réussite de ce processus dépend de la participation active et concertée de tous les citoyens et en particulier de la société civile, les associations engagées dans le domaine considèrent qu’elles ont également une fonction essentielle de suivi et d’information. Une veille et un contrôle stricts contre toutes formes de dépassement devront donc être assurés à travers l’implication positive, active et coordonnée, de la société civile. Sur initiative de la Coordination Nationale Indépendante pour La Justice Transitionnelle, des discussions ont été entamées au sein de la société civile tunisienne pour arriver à la création d’un Observatoire Tunisien de la Justice Transitionnelle (OTJT) qui fédérera le plus largement possible les organisations et les institutions actives dans le domaine de la justice transitionnelle autour de cette mission. L’OTJT permettra la veille, le suivi, l’analyse et l’accompagnement du processus de justice transitionnelle afin de garantir que le recensement et la reconnaissance des violations graves des droits de l’homme et la sanction des responsables de ces violations s’effectuent selon des processus équitables, conformément au droit tunisien et aux conventions internationales. Cet atelier se veut une continuation de la journée de réflexion sur l’opportunité de la création d’un Observatoire Tunisien pour la Justice Transitionnelle organisée le 13 octobre 2014, et qui a contribué à développer cette idée de manière participative, à partir des recommandations formulées par les partenaires. Sur cette base, une proposition des statuts de l’OTJT a été rédigé par le CNIJT en collaboration avec le Labo’ Démocratique, le Centre Al Kawakibi pour les Transitions Démocratiques, l’Association Tunisienne de Défense des Valeurs Académiques et l’association Al Bawsala
  • 2. 2 Cet atelier permettra aux associations fondatrices de l’OTJT de présenter et de soumettre à discussion ces différents documents, afin d’avancer ensemble vers la création d’un Observatoire Tunisien de la Justice Transitionnelle rassemblant le plus grand nombre d’associations et d’organisations. Programme - 08h30 à 09h00 : Accueil et enregistrement des participants - 09h00 à 09h30 : Ouverture - Allocution du président de la Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle : Me. Amor Safraoui - Allocution du représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement et du Haut-commissariat aux droits de l’Homme - Allocution du Ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé des Relations avec les Instances Constitutionnelles et la Société Civile : M. Kamel Jendoubi Première séance – Président : Me. Ayechi Hammami, Avocat et membre du bureau directeur de LTDH - 09h30h à 09h45 : Rapport introductif sur la nécessité d’un Observatoire pour la Justice Transitionnelle en Tunisie, par M. Wahid Ferchichi (Professeur de droit, expert en justice transitionnelle et président de l’ADLI) 09h45à 10h00 : Pause-café - 10h00 à 10h15 : Présentation des Statuts de l’OTJT, par Farah Hached, Présidente du Labo’ Démocratique Deuxième séance - Président : M. Yosra Fraoues, Déléguée de la FIDH en Tunisie - 10h15 à 10h30 : Présentation des fonctions de l’OTJT et de la méthodologie de monitoring, par Al Bawsala - 10h30 à 12h30 : Discussions et recommandations