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Lieu de la mission : Tunisie (Tunis & gouvernorats de Ben Arous, Gafsa et Gabès)
Intitulé de la mission :
Mission d'assistance technique au projet d’insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap
Date de début de l’intervention: 20 mai 2015 (première mission)
Programme : Handicap International Maghreb, mission Tunisie
Commanditaire de la mission : Mme Yosra Bousselmi, Chef de projet Insertion professionnelle
Nom du projet appuyé :
Pour l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
en Tunisie
Budget plafond de la mission: 38.500 euros
Financement mission : EuropeAid, Handicap International
Codes d’affectation budgétaire
programme :
Mission 1.1 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.8
Missions 1.2 & 1.3 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.9
Mission 1.4 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.11
Mission 1.5 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.12
Missions 2.1 & 2.2 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.14
Mission 2.3 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.16
Mission 2.4 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.17
Missions 3.1 & 3.2 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.2.2
I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE COMMANDITAIRE
a) Le programme de Handicap International au Maghreb
Historique des interventions de Handicap International au Maghreb
Handicap International intervient au Maroc depuis 1993, en Tunisie depuis 1997, en Algérie depuis
1998 et en Libye depuis 2011. La création de l’entité programme Maghreb est le résultat d’un
processus de fusion engagé depuis 2009 entre deux programmes d’Handicap International, l’un
couvrant le Maroc et la Tunisie, l’autre couvrant l’Algérie. Sous managements différenciés, les deux
programmes sont passés par une série d’étapes intégratrices ayant abouti en juillet 2011 à la
naissance du programme Maghreb.
En adoptant cette organisation, Handicap International vise aussi et surtout à renforcer les échanges
d’expériences et les synergies entre les acteurs des différents pays, qu’il s’agisse des organisations
de la société civile, des structures professionnelles, des acteurs publics et parapublics. Elle soutient
notamment un réseau maghrébin d’organisations de défense des droits des personnes en situation de
handicap dans la participation directe au processus de transition démocratique.
Stratégie de Handicap International au Maghreb
Validé en novembre 2011, le Cadre Opérationnel Pluriannuel (COP) 2012-2016 Maghreb guide le
développement stratégique et opérationnel du programme. Le COP s’articule autour des principes de
l’accès aux services en accord avec la stratégie fédérale de FHI selon les axes suivants :
1. Sensibiliser et apporter un appui technique aux décideurs publics pour une meilleure
prise en compte des personnes handicapées dans l’ensemble des politiques publiques au
niveau national et local.
2. Accompagner et renforcer la formation des professionnels des services spécialisés et
des services ordinaires pour des interventions de qualité orientées sur la personne.
3. Renforcer les capacités des structures offrant des services aux personnes
handicapées, et participer ainsi à l’élargissement de l’offre de services.
4. Accompagner la structuration des associations représentatives des personnes
handicapées afin qu’elles deviennent des acteurs clefs dans les dynamiques de
développement au niveau local, national, régional (Maghreb) et international.
Ces 4 axes sont déclinés dans chacun des pays d’intervention en fonction des besoins spécifiques, du
contexte du pays, des attentes et stratégies des partenaires.
Domaines d’intervention et projets
Plus particulièrement, le programme Maghreb intervient dans les domaines suivants :
- Services de réadaptation : soutien aux structures médico-socio-éducatives, formation de
professionnels de la réadaptation
- Accès à l’éducation des enfants en situation de handicap
- Prévention et santé : renforcement de services de santé, mise en place de groupes de parole
et d’espaces de socialisation, soutien psychologique aux populations en souffrance
- Insertion économique et sociale : accès à l’emploi et à un revenu, formation professionnelle,
lutte contre les discriminations
- Accessibilité et développement local inclusif
- Appui à la société civile : soutien aux associations pour la promotion des droits, définition de
politiques publiques du niveau national à l’échelon local, appui à la participation politique et
électorale des personnes en situation de handicap
A ce jour, l’association met en œuvre 19 projets sur la région Maghreb avec de forts accents dans les
domaines de l’insertion sociale et économique, de la promotion de politiques sociales inclusives, du
développement local inclusif, du renforcement des mouvements auto-représentatifs de personnes en
situation de handicap avec des enjeux transversaux de capitalisation et de développement.
Le bureau régional du programme Maghreb est basé à Rabat et supervise l’ensemble des activités de
Handicap International en Tunisie, au Maroc, en Algérie et en Libye avec une équipe d’environ 50
personnes, spécialistes du handicap et du développement, et un budget global de 2,8 millions d’euros
en 2014.
b) La mission de Handicap International en Tunisie
Historique de l’intervention de Handicap International en Tunisie
• HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en permanence
depuis 1997, dans le cadre d'un accord de coopération signé avec le Ministère des Affaires
sociales.
• De 1998 à 2003, HI s’est focalisé sur le secteur de la réadaptation, impliquant la formation des
professionnels, l'équipement des centres spécialisés et la création de dispositifs mobiles dans le
Sud-Est.
• A partir de 2004, HI a réinvesti le secteur de la réadaptation à travers un soutien des services pour
PSH et un renforcement des institutions, associations et professionnels impliqués dans le secteur.
• En 2006, HI a officiellement été autorisé à s'installer en Tunisie et à ouvrir un bureau de
représentation.
Depuis cette date, HI mène des actions de renforcement des capacités des associations en
gestion de projet, révision du projet institutionnel, et mise en réseau des professionnels intervenant
auprès des PSH. Des campagnes et événements
visant à changer le regard de la société sur les PSH
ont également été organisés.
• En 2008, HI lance un volet d’action « Sport et
handicap » en partenariat avec la FTSH, visant à
assurer une pratique physique régulière pour le
développement personnel et l'amélioration du statut
social des PSH.
• En 2011, HI a lancé un projet de développement local
inclusif qui vise à améliorer l'accessibilité de
l'environnement des PSH pour favoriser leur pleine
participation sociale. Les actions du projet seront
concentrées sur les communes de Menzel Bourguiba
(gouvernorat de Bizerte) et Manouba (Grand Tunis).
• En février-mars 2011, une action d'urgence a été
initiée à la frontière libyenne pour apporter un soutien
aux personnes fuyant la violence en Libye, en
coordination avec la DAU. Parallèlement, des
distributions ont été organisées par le programme au
profit d'hôpitaux tunisiens.
• Depuis le mois d’avril 2011, HI soutient et
accompagne le développement d’un groupe
représentatif de PSH dans son travail de plaidoyer en
faveur des droits fondamentaux des PSH.
• Enfin, depuis 2014, HI a lancé deux projets concernant des thématiques innovantes en Tunisie :
l’éducation inclusive et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Quelques repères sur le handicap en Tunisie
Il y aurait entre 200 000 (selon l’Etat) et 1,3 millions (selon les estimations du
rapport mondial sur le handicap de l’Organisation Mondiale de la Santé - 2011) de
personnes handicapées en Tunisie, dont 22 % d’enfants
2005 : loi cadre sur le handicap qui couvre les aspects de la prévention, la prise en
charge et l’insertion des personnes handicapées
Avril 2008 : ratification par la Tunisie de la Convention Internationale Relative aux
Droits des Personnes Handicapées
En 2012 sont créées deux structures fédératrices : l’Organisation Tunisienne de
Défense des Droits des Personnes Handicapées (OTDDPH) et la Fédération des
Associations Tunisiennes œuvrant dans le domaine du Handicap (FATH)
En 2014, un article sur les droits des personnes handicapées est intégré dans la
nouvelle Constitution
Stratégie d’intervention de l’association dans le pays
En lien avec le Cadre d’Intervention Pluriannuel (COP) 2012-2016 Maghreb, les actions menées par
l’association en Tunisie poursuivent la logique d’intervention suivante :
- Des actions partenariales : Le soutien aux associations de la société civile constitue un des
fondements de l’action de l’association à travers un appui technique et méthodologique, dans le
respect de leurs orientations et programmes. Parallèlement, Handicap International développe
des projets en coopération avec des institutions publiques.
- Des projets de mise en réseaux : Handicap International veille aussi à favoriser la mise en
réseau, et notamment les échanges thématiques ou entre différents acteurs du handicap, en
soutenant la mise en place d’espaces de concertation, en particulier autour de l’insertion
professionnelle des jeunes, regroupant organisations de la société civile et représentants de
l’Etat.
- Une action à l’échelle locale et nationale : La prise en compte des besoins et attentes des
personnes handicapées à un niveau local ne peut se faire de manière cloisonnée par rapport
aux dynamiques plus larges qui animent les territoires. Handicap International et ses partenaires
promeuvent donc une approche de développement intégré, à l’échelle locale, dans laquelle les
besoins et droits des personnes handicapées sont systématiquement pris en compte dans
l’ensemble des politiques publiques nationales et dispositifs mis en place à l’échelle d’un
quartier, d’une commune ou d’une région.
- Le droit comme levier d’action :
L’approche inclusive, visant à
assurer que les personnes
handicapées bénéficient des
mêmes droits que tout un
chacun, constitue le fondement
des projets développés, en
accord avec la Convention
Relative aux Droits des
Personnes Handicapées
(CRDPH). Cette Convention ne
crée pas de nouveaux droits,
mais veille à interdire toute
discrimination et à permettre à
chaque citoyen handicapé de
jouir des mêmes droits que ses
compatriotes.
- Une vision inclusive de la société : l'approche promue par Handicap International vise à
favoriser une société inclusive qui reconnait et s'adapte aux différences individuelles et les
reconnaît comme source de richesse et non comme motif d'exclusion. Un développement
inclusif implique dans la planification, la conception de solutions universelles et
d'aménagements raisonnables,
- Qualité des services et des interventions des professionnels : Handicap International veille à
renforcer la qualité des services apportés aux personnes handicapées, avec une attention
particulière à la place centrale de l’usager dans la prestation de service et au respect de ses
choix individuels.
- Le handicap, une question de regard ! Le changement de regard sur les personnes
handicapées est un pré-requis fondamental pour une réelle évolution de la situation.
L’association appuie donc un ensemble d’initiatives de sensibilisation et de plaidoyer à
destination des acteurs publics – locaux et nationaux – des acteurs du développement, et de la
population en général.
Les projets de Handicap International en Tunisie
En Tunisie, les actions de l’association ont comme objectif l’amélioration structurelle des
conditions de vie, l’insertion et la pleine participation sociale des personnes en situation de
handicap. Actuellement, les projets portés par Handicap International en collaboration avec ses
partenaires institutionnels et associatifs œuvrent à :
• L’accessibilité à l’environnement physique et à la prise en compte des personnes en situation
de handicap dans les dynamiques locales de développement afin de faciliter leur accès aux
services ordinaires ;
• Le renforcement de la qualité de services spécialisés destinés aux personnes en situation de
handicap et leur mise en lien avec les services ordinaires, en particulier dans les domaines de
la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
• Le renforcement du mouvement de promotion des droits des personnes handicapées et le
soutien à leur participation politique dans le contexte de démocratisation de l’espace public.
De manière transversale, l’association travaille sur les questions liées au plaidoyer pour une
participation accrue des personnes handicapées dans le développement économique et social,
à la coordination des acteurs ainsi qu’à l’intégration du handicap au sein des politiques
publiques locales et nationales.
II. LE PROJET A APPUYER
a) Les problématiques d’insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap en Tunisie
Depuis le changement du régime en Tunisie en janvier 2011, la problématique de l’emploi a été l’une
des revendications principales des citoyens. Le chômage déjà très élevé avant la révolution, a
gravement augmenté passant de 13% en 2010 à 17,8 % en 2012
Les disparités régionales ont engendré une hausse du chômage dans les régions de l’intérieur, qui
sont de surcroît les plus pauvres. A titre d’exemple, Gafsa présentait un taux de chômage supérieur à
20 % alors que la moyenne nationale était de 13 % en 2010 et à un taux de chômage des diplômés de
47%, contre une moyenne nationale de 23 %.
Le chômage touche davantage les jeunes et les femmes. En effet, le chômage touche près de 30 %
des jeunes parmi les 15-24 ans et 24 % chez les 24-29 ans contre moins de 4 % chez les 40-49 ans.
Chez les femmes le taux de chômage est plus élevé (19 % en 2010) que chez les hommes (11 %), et
il touche deux fois plus de diplômées femmes (33 %) que de diplômés hommes (16 %). Soixante-trois
pour cent (63 %) des jeunes femmes sans qualifications sont déclarées inactives (contre 9 % des
hommes dans le même cas), mais seules 18 % des femmes non qualifiées sont estimées être au
chômage (contre 20 % chez les hommes du même groupe).
Les personnes handicapées, considérées comme le groupe le plus vulnérable, présentent une
moyenne des taux de chômage trois à quatre fois plus élevé que le reste de la population
active, comme cela a été démontré par plusieurs études internationales récentes (OMS, 2010; OCDE,
2010). De plus le niveau d’activité des personnes handicapées en âge de travailler (de 15 à 65 ans)
est particulièrement faible (OTDDPH, 2014), environs 13,3% ont une activité régulière contre 34,8%
des personnes contrôles (Figure 1).
Figure 1 : Proportion de personnes actives (15-65 ans),
Personnes handicapées et contrôles (en %)
Une récente analyse stratégique sur l’emploi des PSH (Ministère de l’Emploi, 2012) a permis de
mettre en évidence les barrières structurelles existantes au niveau du système local d’insertion
professionnelle en Tunisie, qui ne semble pas aujourd’hui en mesure d’accompagner efficacement les
demandeurs d’emploi en situation de handicap vers le marché de l’emploi.
Parmi ces barrières :
• La difficile décentralisation des dispositifs garantis par la loi
• Une coordination insuffisante entre les acteurs liés à la question de l’emploi
• Peu de donnés sur les connaissances, les attitudes et les pratiques des services d’emploi et
d’insertion professionnelle
• Peu d’information sur les outils et dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
A ces barrières se rajoutent d’autres obstacles tels que :
• L’évolution rapide du marché du travail, qui exige une mobilité et une adaptation
croissante des compétences et savoir-faire ;
• Des inégalités dans l’accès à l’éducation et la formation pour les PSH qui ont pour
conséquence un déficit d’instruction et de qualifications au regard des exigences du
marché de l’emploi ;
• Le manque de confiance et d’estime de soi des PSH et le manque de soutien familial ;
• Les attitudes et perceptions négatives des employeurs, qui s’apparentent souvent à de la
discrimination ;
• Le manque d’accessibilité (des bâtiments, des transports…).
Pour permettre aux PSH d’accéder à l’emploi, il apparaît donc nécessaire de favoriser une bonne
adéquation entre i) les aptitudes de la personne, ses intérêts et les objectifs recherchés par l’insertion
professionnelle, et ii) les exigences des tâches inhérentes à l’emploi (salarié ou auto-emploi).
L’adéquation entre ces deux paramètres doit être recherchée : d’une part en améliorant les aptitudes
et l’employabilité de la personne (formation technique, formation comportementale, stages…lui
permettant de développer des stratégies compensatoires plus performantes); d’autre part en adaptant
les exigences du travail (adaptation de l’environnement du travail, recours à des aides techniques ou
humaines...).
b) Le cadre du projet
Résumé du projet
Le projet « Pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap en Tunisie », est mis en
œuvre par Handicap International en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail
Indépendant (ANETI) et la Fédération des Associations Tunisiennes œuvrant dans le domaine du
Handicap (FATH) et cofinancé par l’Union Européenne. Il vise à favoriser l'accès des personnes
handicapées, en particulier les jeunes et les femmes, à des moyens d’existence et à des revenus
suffisants, à partir du déploiement d’un dispositif pilote d’insertion professionnelle dans les
gouvernorats de Ben Arous, Gabès et Gafsa.
Plus concrètement, il vise à contribuer au renforcement de la cohésion sociale et territoriale, au cœur
des enjeux de la période postrévolutionnaire. Parallèlement, l’action doit renforcer les capacités des
partenaires sociaux – syndicats, organisations d’employeurs, organisations de la société civile - à
intervenir collectivement au plan national et local pour la promotion de l’insertion professionnelle des
personnes handicapées, leur permettant de jouer un rôle plus actif et d'être une force de proposition
sur les questions liées à l'emploi.
Sur le plan local, le projet vise à consolider les mécanismes de coordination entre les différents
acteurs de l’insertion professionnelle : pouvoirs publics, prestataires de services, associations et
entreprises de manière à rationaliser les efforts et les investissements des différents intervenants, tout
en contribuant à l’émergence d’une gouvernance locale plus efficiente et plus démocratique.
Objectif global
L'accès des personnes en situation de handicap à des moyens d’existence et à des revenus suffisants
pour permettre de vivre dignement contribue à l'amélioration de leurs conditions de vie et à la
réduction des inégalités en Tunisie.
Objectif spécifique
Les personnes en situation de handicap (PSH), en particulier les jeunes et les femmes, ont accès à
des opportunités d’emploi décent dans les gouvernorats de Ben Arous, Gabès et Gafsa en Tunisie
Résultats attendus
Résultat 1 : Les acteurs de l’emploi se coordonnent au niveau local pour identifier et orienter des
personnes en situation de handicap vers des opportunités d’emploi en adéquation avec leurs
capacités et avec les besoins du marché de l’emploi ;
Résultat 2 : Les personnes en situation de handicap améliorent leur employabilité et sont
accompagnés dans leur recherche d'emploi ou dans le développement d’activité économique ;
Résultat 3 : Les entreprises publiques, privées et spécialisées sont mobilisées et accompagnées pour
recruter et intégrer des personnes handicapées ;
Résultat 4 : Les partenaires sociaux se concertent au niveau national pour développer et promouvoir
des instruments et des pratiques entrepreneuriales socialement responsables vis-à-vis du handicap.
Groupes cibles
500 demandeurs d’emploi en situation de handicap ; 45 prestataires de services d’insertion
professionnelle ; 75 professionnels des services d’insertion professionnelle (45 conseillers d’emploi de
l’ANETI, 20 professionnels des associations spécialisées dans le domaine du handicap et 10
formateurs de l’ATFP); 100 entreprises publiques, privés et spécialisés ; Les partenaires sociaux
(syndicats de salariés, organisations patronales); Les autorités publiques locales et nationales (les
cadres des Ministères des Affaires Sociales et de la Formation professionnelle et de l’Emploi).
Bénéficiaires finaux
35.000 PSH en âge de travailler des Gouvernorats de Ben Arous, Gabès et Gafsa bénéficieront de
dispositifs d’insertion professionnelle et d’offres d’emploi adaptés à leurs besoins et capacités
Partenaires
L’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI) et la Fédération des Associations
Tunisiennes œuvrant dans le domaine du Handicap (FATH)
Durée du projet
36 mois (1er octobre 2014 au 31 septembre 2017).
3. ATTENDUS DE LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Afin de garantir la qualité technique des interventions programmées dans le cadre du projet
(formations, accompagnement, études…), Handicap International et les partenaires impliqués ont
décidé de recourir à un dispositif d’assistance technique externe pour les accompagner tout au long
du projet. Porté par des experts nationaux et/ou internationaux, ce dispositif doit permettre de
mobiliser des ressources spécialisées dans chacune des composantes clés du projet – renforcement
des dispositifs d’insertion professionnelle, accompagnement individuel des PSH, mobilisation et
accompagnement des entreprises, promotion d’une RSE favorable à la question du handicap - pour
cadrer le contenu et optimiser l’impact des activités prévues.
Il est ainsi prévu que le dispositif d’assistance technique au projet se déroule sous forme de missions
à distance et sur le terrain sur toute la période du projet, pour un total de 118 jours de consultance (60
en Tunisie, 58 à distance). Pour les missions de terrain, les lieux d'intervention seront les trois
gouvernorats ciblés par le projet: Ben Arous, Gafsa et Gabes. Certaines missions seront organisées
dans d'autres villes de Tunisie, en fonction des besoins du projet.
a) Objectifs et résultats attendus de la mission d’assistance technique au projet
Objectif général
Les acteurs du projet bénéficient d’une assistance technique externe adaptée à leurs besoins de
renforcement tout au long du projet permettant de mettre en œuvre les activités programmées auprès
des groupes cibles selon le niveau de qualité et d’impact maximum recherché.
Objectifs spécifiques
1. Les acteurs de l’emploi au niveau local ont les capacités d’identifier, orienter et accompagner
les personnes en situation de handicap vers des opportunités d’emploi en adéquation avec
leurs capacités et avec les besoins du marché de l’emploi par un renforcement des
méthodologies et outils d’accompagnement personnalisé.
2. Les entreprises publiques, privées et spécialisées sont mobilisées et accompagnées pour
recruter et intégrer des personnes handicapées.
3. La qualité de service des ateliers protégés est améliorée à travers un diagnostic du modèle
économique.
Ces objectifs spécifiques se traduisent à travers 3 lots thématiques de missions d’appui correspondant
à chacune des composantes mentionnées.
Détail des 3 lots thématiques
Lot 1: Développement d'un dispositif d’accompagnement des personnes handicapées et
renforcement des multiplicateurs
Résultat 1 : Les approches, méthodologies et outils d’accompagnement des personnes handicapées
vers l'emploi sont adaptés et harmonisés.
Résultat 2 : Les personnes ressources sont renforcées, maîtrisent les approches et les outils
d’accompagnement et les mettent en pratique.
Lot 2: Sensibilisation et formation des dirigeants et personnels des entreprises ciblées
Résultat 1 : Les dirigeants et personnels des entreprises ciblées par le projet sont sensibilisés à
l’embauche et l’emploi des personnes handicapées
Résultat 2 : Les cadres des directions des ressources humaines acquièrent des compétences pour
développer une politique de gestion du handicap au sein des entreprises.
Lot 3: L’amélioration des ateliers protégés
Résultat 1: La qualité de service des ateliers protégés est améliorée et ces derniers sont restructurés
sur la base du diagnostic de projet d’établissement
b) Groupes cibles
(1) Les conseillers d’orientation des bureaux d’emploi au niveau local, qui disposent d’une longue
expérience dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
(2) Les professionnels des centres spécialisés des associations spécialisées, qui offrent aux
personnes handicapées des services de formation professionnelle, d’appui au développement
d’activités économiques et de préparation à l’insertion professionnelle via les ateliers protégés.
(3) Les conseillers du Ministère des affaires sociales au niveau des unités locales de promotion
sociale (ULPS), en charge de l’indentification, de l’accompagnement et de l’orientation des
populations vulnérables.
(4) Les structures d’appui et de financement d’activités génératrices de revenus et autres acteurs
(Enda, ATFP, ULPS,…).
(5) Les entreprises ouvertes à l'emploi des personnes en situation de handicap
(6) Les syndicats de travailleurs (UGTT…) et du patronat (UTICA, CONECT)
c) Descriptif des actions à mener
Lot 1 : Développement d'un dispositif d’accompagnement des personnes handicapées et
renforcement des multiplicateurs
Objectif du lot:
Les acteurs de l’emploi au niveau local ont les capacités d’identifier, orienter et accompagner les
personnes en situation de handicap vers des opportunités d’emploi en adéquation avec leurs
capacités et avec les besoins du marché de l’emploi à travers le renforcement des méthodologies et
outils d’accompagnement personnalisé.
Résultat 1 : Les approches, méthodologies et outils d’accompagnement des personnes
handicapées vers l'emploi sont adaptés et harmonisés
Les activités prévues dans ce cadre visent à approfondir les connaissances des prestataires de
services pour être en capacité de développer et d’harmoniser les approches et les outils de l’insertion
professionnelle. Les prestataires de service disposent pour la plupart de leurs propres outils et
méthodologies de référence pour accompagner les demandeurs d’emploi, souvent cadrés par les lois
ou arrêtes ministériels. Ce résultat vise à répondre au fait que ces outils sont souvent focalisés sur
des étapes spécifiques du processus, ne permettent pas la construction d’un parcours
d’accompagnement complet d’un demandeur d’emploi et ne favorisent pas la coordination
intersectorielle et interservices. De plus, ces approches et outils ne sont généralement pas adaptés à
l’accompagnement des personnes handicapées. Ils ne permettent pas d’appréhender de manière
holistique les potentialités et les besoins d’un processus d’accompagnement réaliste de la personne
vers l’emploi.
Les 3 missions d’appui technique prévues dans ce cadre visent à renforcer les capacités et les
mécanismes de coordination du système d’insertion professionnelle des personnes handicapées entre
les différents acteurs locaux et à développer une compréhension commune et harmonisée des
approches et outils utilisés.
• Mission 1.1: Formation approfondie in situ sur l'accompagnement des personnes
handicapées vers l'emploi
Cette mission consiste à organiser 3 ateliers de formation (3 jours chacun) dans les 3 régions cible,
sur les concepts du handicap, les approches inclusives, l'emploi soutenu et les challenges
rencontrées par les personnes handicapées dans les entreprises. Les formations ciblent un groupe
de 15 professionnels des services d’emploi de chacune des régions ciblées.
• Mission 1.2: Appui à distance à l'élaboration d'un manuel de référence
L’objectif de cette mission est de founir un accompagnement et un appui à distance à l’équipe du
projet et aux groupes techniques « Emploi et Handicap » des trois régions, dans l’élaboration d’un
Manuel de référence d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Les principales activités
de cette mission sont l’appui au cadrage initial, l’accompagnement à distance du processus
d’élaboration, l’harmonisation des outils en vigueur cez les différents prestataires et l’analyse des
difficultés rencontrer afin de dégager une démarche globale d’accompagnement des personnes
handicapées vers l’emploi, incluant le rôle et les responsabilités de chaque acteur ainsi que les
cadres et modalités de coordination dans ce processus.
• Mission 1.3: Facilitation d'un atelier national in situ
Un atelier de travail est organisé à l’échelle nationale au profit de membres des groupes techniques
« Emploi et handicap » de chaque région. L’atelier se déroulera en trois jours afin de recueillir les
recommandations sur la complémentarité des approches et des outils entre les prestataires et entre
les régions. Ces outils et processus seront consolidés en de 2015 au sein d’un manuel de référence
des outils et processus d’insertion professionnelle.
Résultat 2 : Les personnes ressources des services publics et associatifs sont renforcées,
maîtrisent les approches et les outils d’accompagnement et les mettent en pratique
Le renforcement des approches d’accompagnement et des pratiques existantes, au niveau des
différents services d’insertion professionnelle publics et associatifs, nécessite une formation et un
coaching approfondi. Afin d’ancrer les compétences en accompagnement personnalisé des
personnes handicapées vers l’emploi/auto-emploi sur les trois territoires et au sein des différents
services impliqués, une formation de formateurs sera organisée avec un focus sur l’une des
principales modalités d’accompagnement : l’emploi soutenu (ES), qui combine l’analyse individuelle et
l’accompagnement personnalisé (ASP) au cours du processus de recherche d’emploi et d’insertion
directe dans l’emploi. Cette modalité sera expérimentée dans les trois régions ciblées par le projet,
développée au sein des ateliers protégés et auprès des conseillers en information/orientation
professionnelle, en placement/insertion et en aide à la promotion de la micro-entreprise de l’ANETI
avant de pouvoir la dupliquer sur d’autres territoires et dans d’autres services.
Les 3 missions d’appui prévues dans ce cadre seront réalisées en adéquation avec l’avancement du
projet. La première mission visera la formation des multiplicateurs (15 professionnels des trois
régions) durant la première année du projet. Une mission à distance est prévue en année 2 du projet
pour accompagner la mise en place des formations de base qui seront, cette fois ci, réalisées par le
groupe de multiplicateurs au profit de nouveaux professionnels de services publics et associatifs
identifiés sur les trois sites du projet. La troisième mission aura lieu durant l’année 3 du projet et visera
le suivi et l’ajustement du contenu des formations approfondies qui seront mises en place par le
groupe des multiplicateurs.
• Mission 1.4: Formation in situ de formateurs
La mission comprend une phase de préparation (5 jours) et une phase de réalisation (10 jours) d’un
processus de formation de formateurs sur les dispositifs d'accompagnement des personnes
handicapées, le parcours d’élaboration d’un projet professionnel, l’emploi soutenu, les enjeux
d’orientation vers l’emploi et l’accompagnement des personnes handicapées à la recherche d’emploi.
Le contenu de cette formation s’appuiera sur le Manuel de référence d’insertion professionnelle.
Cette formation (5 jours fin 2015 puis 5 jours en 2016) sera destinée à un pool de 5 formateurs sur
chaque territoire, par la suite chargé de former à leur tour d’autres agents d’insertion.
• Mission 1.5: Appui à distance à la réalisation de formations
Cette mission à distance permettra d’appuyer le conseiller technique du projet et le chef de projet
dans le suivi des actions de formations répliquées par le pool de formateur durant la deuxième année
du projet, sur les dispositifs d'accompagnement des personnes handicapées vers le handicap et les
méthodologies/outils à utiliser.
• Mission 1.6: Appui in situ à l'élaboration de formations avancées
Cette mission visera à accompagner et à suivre le déploiement et la réalisation des formations d’un
niveau avancé en Tunisie, pendant la troisième année du projet, sur les dispositifs et les
méthodologies d'accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi et l’ajustement des
outils de travail.
Budget plafond pour le lot 1 : 20.500 EUR
LOT 1 : Développement d’un dispositif d’accompagnement des personnes handicapées et renforcement des multiplicateurs
# Type de mission Durée
Indicative
Calendrier Nature de la
mission
Lieu
d’intervention
Bénéficiaires Livrables
Mission
1.1
Animation de 3 formations (3 jours dans 3
régions) sur le handicap, approches
inclusives, l'emploi soutenu et challenges
des personnes handicapées dans les
entreprises
9 jours Mai 2015 In situ
Ben Arous,
Gafsa et
Gabes
Acteurs et
prestataires des
services locaux
Modules de
formation, test pré
& post formation,
rapport de
formation
Mission
1.2
Accompagnement à distance à l’équipe
du projet et des groupes de travail dans
les trois régions pour l’élaboration d’un
Manuel de référence d'insertion
professionnelle
20 jours 2015 A distance
Equipe projet et
groupes
technique "emploi
et handicap"
1 manuel de
référence élaboré
par l’équipe projet
Mission
1.3
Facilitation d'un atelier national de travail
de 3 jours afin de recueillir des
recommandations sur la complémentarité
des approches et des outils
d’accompagnement entre les régions.
5 jours Juillet 2015 In situ Tunis
Acteurs et
prestataires des
services locaux
Agenda de
l’atelier, rapport
de l’atelier
incluant
recommandations
Mission
1.4
Formation des formateurs des groupes
cibles sur les dispositifs
d'accompagnement des personnes
handicapées dans l’emploi
15 jours 2015/ 2016 In situ Tunis
Acteurs clés de
l’emploi et auto-
emploi
Modules de
formation, test pré
& post formation,
rapport de
formation
Mission
1.5
Appui à distance à la réalisation de
formations
6 jours 2016 A distance
Conseiller
technique et
groupe des
multiplicateurs
Notes techniques
à destination de
l’équipe projet
Mission
1.6
Appui terrain pour réaliser les formations
avancées
6 jours 2016 In situ Tunis
Conseiller
technique et
groupe des
multiplicateurs
Modules de
formation, test pré
& post formation,
rapport de
formation
Profils
recherchés
Spécialité : Expert en insertion professionnelle ; Expertise : Appui et accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi et l’auto-emploi
Profil : Animateur et formateur confirmé ; Expérience : Elaboration d’outils d’accompagnement professionnel personnalisé
Budget max 20.500 EUR TTC
Durée totale 6 missions d’une durée totale de 61 jours (35 jours in situ et 26 jours à distance)
Lot 2 : Sensibilisation et formation des dirigeants et personnels des entreprises ciblées
L’emploi des personnes handicapées en Tunisie est aujourd’hui davantage perçu comme un acte de
charité que comme une démarche économique rationnelle. Les dispositions légaux prévoyant 1%
d’embauche réservées aux personnes handicapées demeurent peu appliqués par les entreprises
publiques et surtout privées. La volonté des entreprises d’appliquer cette loi est influencée par une
perception basée sur une analyse erronée des risques et sur un manque de repères concrets sur
l’embauche des personnes handicapées. L’adaptation de l’environnement et des postes de travail,
susceptibles de faciliter la réussite professionnelle de la personne handicapée et de sa productivité,
sont ainsi peu connus des dirigeants et cadres des entreprises. Les entreprises tunisiennes
s’engagent très rarement dans une politique RH volontariste vis-à-vis des personnes handicapées, en
favorisant le management de la différence et en mettant en place les modalités d’accompagnement
nécessaires pour leur insertion.
Objectif du lot :
Les gestionnaires et directeurs des ressources humaines des entreprises deviennent des acteurs
proactifs pour l'emploi des personnes handicapées à travers la mise en place de démarches
d’embauche inclusives et de politiques d’emploi respectant la diversité des employées.
Résultat 1 : Les dirigeants et personnels des entreprises ciblées par le projet sont sensibilisés
à l’embauche et l’emploi des personnes handicapées
Une campagne de sensibilisation à destination des dirigeants d’entreprises sera conçue suite à une
analyse préalable des facteurs facilitant ou empêchant l’application des dispositifs légaux en vigueur.
Des messages clé seront élaborés afin d’informer les entreprises sur les mesures incitatives ou les
mesures d’aménagement existantes, de manière démonstrative et positive. L’accent sera mis sur
l’intérêt pour les entreprises d’avoir du personnel diversifié, permettant de renforcer son image auprès
du personnel, des collaborateurs et des clients. Pour une entreprise, s’engager dans une politique
handicap, c’est favoriser le management de la différence, c’est amener les individus et le collectif de
travail à se réinterroger sur ses pratiques et ses représentations et c’est une opportunité de réaffirmer
des valeurs humaines dans l’entreprise. La politique handicap doit donc être pensée comme une
démarche de changement, structurée et planifiée sur le moyen et long terme.
Suite à la phase de sensibilisation des entreprises, un atelier sera organisé, pour les cadres des
directions de ressources humaines, afin d’initier les entreprises et d’en faire les moteurs de la conduite
du changement au sein de leurs entités respectives. Cet atelier permettra d’identifier les défis
auxquels les entreprises sont confrontées pour employer et intégrer des personnes handicapées,
fournira des outils et repères pour la réalisation de diagnostics initiaux et proposera des solutions
pratiques et managériales pour développer les différentes composantes d’une « politique handicap ».
• Mission 2.1: Appui à distance à l'élaboration d’actions de sensibilisation et de formation
Dans une première phase (2015) l’appui consistera à élaborer une stratégie de communication pour
sensibiliser les entreprises des territoires ciblés. Les activités principales de cette mission viseront
l’élaboration d’un plan de communication, le développement de messages clés autour de la
possibilité pour les entreprises d’assurer l’accompagnement des personnes handicapées et enfin la
proposition d’activités de sensibilisation attractives et innovantes auprès des entreprises.
Dans une deuxième phase (2016 et 2017, après la première mission terrain), l’expert appuiera le
développement de la campagne de communication qui sera mise en œuvre à travers la réalisation
d’évènements et de supports de communication destinés aux entreprises des 3 territoires. Cet appui
sera réalisé à distance pendant le processus d’élaboration et de finalisation du plan de
communication ainsi que pendant l’animation des campagnes de sensibilisation déployées sur le
terrain.
• Mission 2.2: Animation in situ d’un atelier de travail
A la fin de l’année 1 du projet (2015), un atelier de travail sera organisé pour lancer l’élaboration du
plan de communication auprès des entreprises sur l'emploi et le handicap (intérêt pour les
entreprises d’avoir du personnel diversifié…etc). Cet atelier permettra également de mieux définir les
priorités, les possibilités et les pré requis nécessaires au lancement des campagnes de
sensibilisation. Les participants de cet atelier seront des représentants des partenaires FATH et
ANETI ainsi que les acteurs locaux qui auront été identifiés au cours de la première phase du projet.
Résultat 2 : Les cadres des directions de ressources humaines acquièrent des compétences
pour développer une politique de gestion du handicap au sein des entreprises.
Deux missions sont prévues pour atteindre ce résultat. Ces missions viseront à appuyer l’équipe du
projet et un pool de personnes ressources à la préparation, conception et réalisation d’ateliers de
sensibilisation et de formation destinés aux représentants des directions et ressources humaines des
entreprises. Cet appui sera assuré à distance (2015-2017) pour la première mission et sur le terrain
pour la deuxième (2015).
• Mission 2.3: Appui à distance à l'organisation d'un atelier de travail
Suite à la sensibilisation des dirigeants d’entreprises, 45 représentants de directions de ressources
humaines de grandes entreprises seront mobilisés pour participer à un atelier de travail afin
d’identifier les défis auxquels les entreprises sont confrontées pour employer et intégrer des
personnes handicapées et de fournir des outils et repères pour développer les différentes
composantes d’une « politique handicap ». Cet atelier de 2 jours sera réalisé en fin de l’année 1 par
le conseiller technique du projet avec l’appui à distance de l’expert en charge de l’assistance
technique au projet..
• Mission 2.4: Formation de formateur in situ
Parmi les cadres des entreprises sensibilisés, 10 particulièrement motivés ainsi que 6 cadres FATH
et ANETI justifiant des compétences requises bénéficieront d’un module de formation de formateurs
sur la thématique du «Développement d’une politique de handicap au sein des entreprises ». Par la
suite, ce pool de personnes formées sera chargé de former et d’accompagner à son tour 120 cadres
d’entreprises engagées dans le développement et l’opérationnalisation d’une politique handicap.
Budget plafond pour ce lot : 11.500 EUR
LOT 2 : Sensibilisation et formation des gestionnaires et ressources humaines des entreprises
# Type de mission Durée
Indicative
Calendrier Nature de
la mission
Lieu
d’intervention
Bénéficiaires Livrables
Mission
2.1
Appui à la mise en place d'activités de
sensibilisation et de formation aux
cadres et DRH des entreprises 20 jours 2015-2017 A distance
Equipe projet Plan de
communication,
supports de
communication
produits
Mission
2.2
Animation d'un atelier de travail pour
d’élaboration d'un plan de communication
5 jours 2015 In situ Tunis
Représentants
des partenaires
FATH et ANETI
et acteurs
locaux pré-
identifiés
Agenda de
l’atelier,
messages clés
identifiés
Profil
recherché
Spécialité : Expert en communication
Expertise : Appui et conseil à l'élaboration de campagnes de sensibilisation
Profil : Conseiller en communication
Expérience : Campagne de sensibilisation des entreprises sur l’embauche des personnes handicapées
Mission
2.3
Appui à la mise en place d'un atelier sur
le développement d’une politique de
handicap au sein des entreprises
2 jours Fin 2015
A distance
Equipe projet Agenda de
l’atelier, rapport
de l'atelier
Mission
2.4
Elaboration d'une formation de formateurs
des DRH et d’un atelier de réflexion sur
les dispositifs au sein des entreprises,
analyse de capacité des entreprises,
politique d'embauche
10 jours
(2x5 jours)
Fin 2016 In situ Tunis
Cadres
d'entreprises
sensibilisés et
représentants
des partenaires
FATH et ANETI
Modules de
formation, test
pré & post
formation,
rapport de
formation
Profil
recherché
Spécialité : Expert en politique et dispositifs de placement
Expertise : Appui et conseil des entreprises dans l’embauche des personnes handicapées
Profil : Conseiller et formateur confirmé
Expérience : Développement d’une « Politique Handicap » au sein des entreprises
Budget
max
11.500 EUR
Durée totale 4 missions pour une durée totale de 37 jours (15 jours terrain, 22 jours distance)
Lot 3 : L’amélioration des ateliers protégés
Les ateliers protégés, gérés par les associations spécialisées, tendent à fonctionner davantage
comme des dispositifs sociaux que comme des entités économiques viables, offrant souvent aux
personnes handicapés une occupation plutôt qu’un véritable travail rémunéré. Souvent les
structurations des services manquent d'éléments qualitatifs et de mécanismes de coordination interne
et externe.
Objectif du lot 3:
Les ateliers protégés, qui offrent des activités occupationnelles aux personnes handicapées,
contribuent à l’insertion professionnelle des personnes handicapées en s’ajustant mieux au marché
économique.
Résultat 1 : La qualité de service des ateliers protégés est améliorée sur la base du diagnostic
de projet d'établissement et du modèle économique
Le projet appuiera 9 ateliers protégés pilotes dans le développement de modèles économiques de
leurs espaces productifs afin de les rendre plus rentables et viables économiquement mais aussi dans
la consolidation de leurs espaces de formation afin de développer leur fonction d’opérateurs de
formation professionnelle pour les personnes handicapées. Les ateliers concernés seront
accompagnés pour moderniser et professionnaliser leurs dispositifs de formation afin de les rendre
plus attractifs aux yeux des centres de formation et des entrepreneurs de leurs territoires respectifs.
Pour cet accompagnement des missions de diagnostic sont planifiées dans le projet et seront menées
par l’équipe d’assistance technique au projet.
Ces missions seront réalisées en deux étapes avec une première mission in situ, sur le diagnostic des
modèles économiques et une deuxième, à distance, permettant d’appuyer la finalisation des
diagnostics et d’accompagner le déploiement des plans de renforcement.
• Mission 3.1: Diagnostic initial des ateliers protégés
Visite des 9 ateliers protégés pré-identifiés et réalisation d’un diagnostic approfondi de leur projet
d’établissement et de leur modèle économique. Ce diagnostic devra apporter les éléments
nécessaires pour le développement d’un plan de renforcement par atelier.
• Mission 3.2: Appui à la finalisation du diagnostic des ateliers protégés et au déploiement
du plan de renforcement
Appui à distance du conseiller technique et équipe du projet pour finaliser les rapports de diagnostic
des 9 ateliers protégés et accompagner l’équipe dans le déploiement du plan de renforcement des
ateliers.
Budget total pour ce lot : 6.500 EUR
LOT 3 : Diagnostic des modèles économiques, des espaces productifs et des espaces de formation professionnelle de 9
ateliers protégés dans 3 régions de Tunisie
# Type de mission Durée
Indicative
Calendrier Nature de la
consultance
Lieu
d’intervention
Bénéficiaires Livrables
Mission
3.1
Mission de diagnostic dans 3
régions de Tunisie (3
établissements par région)
10
jours
2015 In situ Ben Arous, Gafsa
et Gabes
3 ateliers
protégés par
région
Rapport de
diagnostic des
9 ateliers
protégés, plan
de
renforcement
Mission
3.2
Mission appui à distance 10
Jours
2015/
2016
A distance Equipe projet Rapports de
suivi du
déploiement du
plan de
renforcement
des ateliers
Profil
recherché
Spécialité : Expert de l’action sociale
Expertise : Développement organisationnel des services d’insertion sociale des personnes handicapées
Profil : Conseiller technique
Expérience : Développement d’un modèle économique pour des ateliers protégés
Budget
maximum
6. 500 EUR
Durée
totale
2 missions pour une durée totale de 20 jours (10 jours terrain, 10 jours distance)
4. DOSSIER DE CANDIDATURE
a) Eléments constitutifs des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature des consultants/organismes intéressés par la présente mission
d'assistance technique devront obligatoirement comporter les trois éléments suivants:
1. Une proposition méthodologique et technique présentant :
• la compréhension des enjeux de l’assistance technique et des termes de référence
• la méthodologie proposée pour les différentes missions programmées
• le calendrier d’exécution envisagé
2. Les CV des consultants du consortium/de l’équipe proposée mettant en évidence les
qualifications et expériences pertinentes des différents experts dans les champs couverts par les
différentes missions, la biographie ainsi que les éventuelles références professionnelles pour des
missions similaires. Chaque consultant devra par ailleurs remettre une attestation
d’exclusivité/d’engagement sur la durée globale du contrat d’assistance technique.
3. Une proposition financière détaillée par mission des honoraires de consultance seuls,
TTC (les frais de transport local/international et d'hébergement seront remboursés au réel ou
directement pris en charge par Handicap International).
b) Eligibilité des offres
Sont considérés éligibles les structures suivantes basées en Tunisie ou dans un pays tiers:
o Bureau de consulting et/ou de formation
o Association/ONG spécialisés dans le domaine de l'insertion professionnelle des personnes
handicapées
o Consortium de consultants répondants aux profils recherchés
Les offres devront répondre à la totalité des lots mentionnés dans les présents TdRs. Toute
proposition ne répondant pas à toutes les missions demandées sera considérée comme
incomplète et par conséquent écartée du processus de sélection.
Les dossiers de candidatures incomplets (CV seul, offre technique/financière seule…) seront
déclarés inéligibles et ne seront donc pas intégrés au processus de sélection.
c) Date limite de candidature
Les dossiers de candidature complets sont à envoyer avant le lundi 20 avril 2015 par mail à
l’adresse suivante:
Mme Yosra Bousselmi, Chef de projet: hitunisie.cdpip@tunet.tn
5. PROCESSUS DE SELECTION ET CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
a) Calendrier indicatif du processus d'évaluation des offres
Publication de l’appel à consultation
Clôture de la réception des offres
Comité de sélection
24 mars 2015
20 avril 2015
A partir du 25 avril 2015
Annonce des résultats
Signature du contrat de prestation
Démarrage de la prestation (mission 1.1)
A partir du 4 mai 2015
A partir du 18 mai 2015
A partir du 20 mai 2015
Les candidats seront informés de la suite donnée à leur dossier par mail entre le 25 et le 30 avril 2015.
Ils devront être immédiatement disponibles pour réaliser la première mission d’assistance technique à
compter du 20 mai 2015 en Tunisie (mission 1.1).
b) Critère et processus d’évaluation des offres
Les offres reçues conformément aux éléments exposés ci-dessus seront analysées par un comité de
sélection composé de représentants de Handicap International et des partenaires de l’action selon les
critères et les coefficients de pondération suivants auxquels sera attribuée une note de 1 à 5 :
Coefficient Note
(de 1 à 5)
Expertise du soumissionnaire
10
Expérience de la structure ou du consortium d'experts dans le
domaine de l'assistance technique en insertion professionnelle 7
Procédures en matière d’assurance de la qualité, garantie
3
Méthodologie proposée, approche et plan d’exécution
10
Dans quelle mesure le soumissionnaire comprend-il la mission à
accomplir ? 1
Les aspects importants de la mission à accomplir ont-ils été traités
de manière suffisamment détaillée ? 2
Les différents composants de la mission sont-ils appréciés de
manière adéquate les uns par rapport aux autres ? (logique
d'intervention et articulation entre les différentes étapes)
2
La soumission est-elle fondée sur une étude de
l’environnement/contexte de la mission et ces données ont-elles été
utilisées de manière appropriée dans le cadre de la préparation de la
soumission ?
2
Le cadre conceptuel adopté est-il adapté à la mission à accomplir ?
2
La présentation est-elle claire et le déroulement des activités et la
planification sont-ils logiques, réalistes et garantissent-ils une
réalisation efficace de la mission ?
1
Structure de direction et personnels clés
10
Nombre et profil des consultants,
Expertise et qualifications et compétences (complémentarité pour les
groupes de consultants)
Expérience internationale
Expérience professionnelle spécifique
Maîtrise de la langue arabe
1
3
2
3
1
Moyens et calendrier de mise en œuvre
10
Plan d'action détaillé et cohérent avec le calendrier indicatif
mentionné dans les TdRs
4
Offre financière détaillée et compétitive
6
TOTAL 40

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  • 1. ! ! ! " # $ % ! & ' ()*+ , - ()*./ Lieu de la mission : Tunisie (Tunis & gouvernorats de Ben Arous, Gafsa et Gabès) Intitulé de la mission : Mission d'assistance technique au projet d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Date de début de l’intervention: 20 mai 2015 (première mission) Programme : Handicap International Maghreb, mission Tunisie Commanditaire de la mission : Mme Yosra Bousselmi, Chef de projet Insertion professionnelle Nom du projet appuyé : Pour l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap en Tunisie Budget plafond de la mission: 38.500 euros Financement mission : EuropeAid, Handicap International Codes d’affectation budgétaire programme : Mission 1.1 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.8 Missions 1.2 & 1.3 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.9 Mission 1.4 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.11 Mission 1.5 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.12 Missions 2.1 & 2.2 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.14 Mission 2.3 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.16 Mission 2.4 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.7.17 Missions 3.1 & 3.2 : G21_039 / TD08 / G21_102 / 5.2.2
  • 2. I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE COMMANDITAIRE a) Le programme de Handicap International au Maghreb Historique des interventions de Handicap International au Maghreb Handicap International intervient au Maroc depuis 1993, en Tunisie depuis 1997, en Algérie depuis 1998 et en Libye depuis 2011. La création de l’entité programme Maghreb est le résultat d’un processus de fusion engagé depuis 2009 entre deux programmes d’Handicap International, l’un couvrant le Maroc et la Tunisie, l’autre couvrant l’Algérie. Sous managements différenciés, les deux programmes sont passés par une série d’étapes intégratrices ayant abouti en juillet 2011 à la naissance du programme Maghreb. En adoptant cette organisation, Handicap International vise aussi et surtout à renforcer les échanges d’expériences et les synergies entre les acteurs des différents pays, qu’il s’agisse des organisations de la société civile, des structures professionnelles, des acteurs publics et parapublics. Elle soutient notamment un réseau maghrébin d’organisations de défense des droits des personnes en situation de handicap dans la participation directe au processus de transition démocratique. Stratégie de Handicap International au Maghreb Validé en novembre 2011, le Cadre Opérationnel Pluriannuel (COP) 2012-2016 Maghreb guide le développement stratégique et opérationnel du programme. Le COP s’articule autour des principes de l’accès aux services en accord avec la stratégie fédérale de FHI selon les axes suivants : 1. Sensibiliser et apporter un appui technique aux décideurs publics pour une meilleure prise en compte des personnes handicapées dans l’ensemble des politiques publiques au niveau national et local. 2. Accompagner et renforcer la formation des professionnels des services spécialisés et des services ordinaires pour des interventions de qualité orientées sur la personne. 3. Renforcer les capacités des structures offrant des services aux personnes handicapées, et participer ainsi à l’élargissement de l’offre de services. 4. Accompagner la structuration des associations représentatives des personnes handicapées afin qu’elles deviennent des acteurs clefs dans les dynamiques de développement au niveau local, national, régional (Maghreb) et international. Ces 4 axes sont déclinés dans chacun des pays d’intervention en fonction des besoins spécifiques, du contexte du pays, des attentes et stratégies des partenaires. Domaines d’intervention et projets Plus particulièrement, le programme Maghreb intervient dans les domaines suivants : - Services de réadaptation : soutien aux structures médico-socio-éducatives, formation de professionnels de la réadaptation - Accès à l’éducation des enfants en situation de handicap - Prévention et santé : renforcement de services de santé, mise en place de groupes de parole et d’espaces de socialisation, soutien psychologique aux populations en souffrance - Insertion économique et sociale : accès à l’emploi et à un revenu, formation professionnelle, lutte contre les discriminations - Accessibilité et développement local inclusif - Appui à la société civile : soutien aux associations pour la promotion des droits, définition de politiques publiques du niveau national à l’échelon local, appui à la participation politique et électorale des personnes en situation de handicap A ce jour, l’association met en œuvre 19 projets sur la région Maghreb avec de forts accents dans les domaines de l’insertion sociale et économique, de la promotion de politiques sociales inclusives, du développement local inclusif, du renforcement des mouvements auto-représentatifs de personnes en situation de handicap avec des enjeux transversaux de capitalisation et de développement. Le bureau régional du programme Maghreb est basé à Rabat et supervise l’ensemble des activités de Handicap International en Tunisie, au Maroc, en Algérie et en Libye avec une équipe d’environ 50 personnes, spécialistes du handicap et du développement, et un budget global de 2,8 millions d’euros en 2014.
  • 3. b) La mission de Handicap International en Tunisie Historique de l’intervention de Handicap International en Tunisie • HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en permanence depuis 1997, dans le cadre d'un accord de coopération signé avec le Ministère des Affaires sociales. • De 1998 à 2003, HI s’est focalisé sur le secteur de la réadaptation, impliquant la formation des professionnels, l'équipement des centres spécialisés et la création de dispositifs mobiles dans le Sud-Est. • A partir de 2004, HI a réinvesti le secteur de la réadaptation à travers un soutien des services pour PSH et un renforcement des institutions, associations et professionnels impliqués dans le secteur. • En 2006, HI a officiellement été autorisé à s'installer en Tunisie et à ouvrir un bureau de représentation. Depuis cette date, HI mène des actions de renforcement des capacités des associations en gestion de projet, révision du projet institutionnel, et mise en réseau des professionnels intervenant auprès des PSH. Des campagnes et événements visant à changer le regard de la société sur les PSH ont également été organisés. • En 2008, HI lance un volet d’action « Sport et handicap » en partenariat avec la FTSH, visant à assurer une pratique physique régulière pour le développement personnel et l'amélioration du statut social des PSH. • En 2011, HI a lancé un projet de développement local inclusif qui vise à améliorer l'accessibilité de l'environnement des PSH pour favoriser leur pleine participation sociale. Les actions du projet seront concentrées sur les communes de Menzel Bourguiba (gouvernorat de Bizerte) et Manouba (Grand Tunis). • En février-mars 2011, une action d'urgence a été initiée à la frontière libyenne pour apporter un soutien aux personnes fuyant la violence en Libye, en coordination avec la DAU. Parallèlement, des distributions ont été organisées par le programme au profit d'hôpitaux tunisiens. • Depuis le mois d’avril 2011, HI soutient et accompagne le développement d’un groupe représentatif de PSH dans son travail de plaidoyer en faveur des droits fondamentaux des PSH. • Enfin, depuis 2014, HI a lancé deux projets concernant des thématiques innovantes en Tunisie : l’éducation inclusive et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Quelques repères sur le handicap en Tunisie Il y aurait entre 200 000 (selon l’Etat) et 1,3 millions (selon les estimations du rapport mondial sur le handicap de l’Organisation Mondiale de la Santé - 2011) de personnes handicapées en Tunisie, dont 22 % d’enfants 2005 : loi cadre sur le handicap qui couvre les aspects de la prévention, la prise en charge et l’insertion des personnes handicapées Avril 2008 : ratification par la Tunisie de la Convention Internationale Relative aux Droits des Personnes Handicapées En 2012 sont créées deux structures fédératrices : l’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées (OTDDPH) et la Fédération des Associations Tunisiennes œuvrant dans le domaine du Handicap (FATH) En 2014, un article sur les droits des personnes handicapées est intégré dans la nouvelle Constitution
  • 4. Stratégie d’intervention de l’association dans le pays En lien avec le Cadre d’Intervention Pluriannuel (COP) 2012-2016 Maghreb, les actions menées par l’association en Tunisie poursuivent la logique d’intervention suivante : - Des actions partenariales : Le soutien aux associations de la société civile constitue un des fondements de l’action de l’association à travers un appui technique et méthodologique, dans le respect de leurs orientations et programmes. Parallèlement, Handicap International développe des projets en coopération avec des institutions publiques. - Des projets de mise en réseaux : Handicap International veille aussi à favoriser la mise en réseau, et notamment les échanges thématiques ou entre différents acteurs du handicap, en soutenant la mise en place d’espaces de concertation, en particulier autour de l’insertion professionnelle des jeunes, regroupant organisations de la société civile et représentants de l’Etat. - Une action à l’échelle locale et nationale : La prise en compte des besoins et attentes des personnes handicapées à un niveau local ne peut se faire de manière cloisonnée par rapport aux dynamiques plus larges qui animent les territoires. Handicap International et ses partenaires promeuvent donc une approche de développement intégré, à l’échelle locale, dans laquelle les besoins et droits des personnes handicapées sont systématiquement pris en compte dans l’ensemble des politiques publiques nationales et dispositifs mis en place à l’échelle d’un quartier, d’une commune ou d’une région. - Le droit comme levier d’action : L’approche inclusive, visant à assurer que les personnes handicapées bénéficient des mêmes droits que tout un chacun, constitue le fondement des projets développés, en accord avec la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CRDPH). Cette Convention ne crée pas de nouveaux droits, mais veille à interdire toute discrimination et à permettre à chaque citoyen handicapé de jouir des mêmes droits que ses compatriotes. - Une vision inclusive de la société : l'approche promue par Handicap International vise à favoriser une société inclusive qui reconnait et s'adapte aux différences individuelles et les reconnaît comme source de richesse et non comme motif d'exclusion. Un développement inclusif implique dans la planification, la conception de solutions universelles et d'aménagements raisonnables, - Qualité des services et des interventions des professionnels : Handicap International veille à renforcer la qualité des services apportés aux personnes handicapées, avec une attention particulière à la place centrale de l’usager dans la prestation de service et au respect de ses choix individuels. - Le handicap, une question de regard ! Le changement de regard sur les personnes handicapées est un pré-requis fondamental pour une réelle évolution de la situation. L’association appuie donc un ensemble d’initiatives de sensibilisation et de plaidoyer à destination des acteurs publics – locaux et nationaux – des acteurs du développement, et de la population en général. Les projets de Handicap International en Tunisie En Tunisie, les actions de l’association ont comme objectif l’amélioration structurelle des conditions de vie, l’insertion et la pleine participation sociale des personnes en situation de handicap. Actuellement, les projets portés par Handicap International en collaboration avec ses partenaires institutionnels et associatifs œuvrent à : • L’accessibilité à l’environnement physique et à la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les dynamiques locales de développement afin de faciliter leur accès aux services ordinaires ;
  • 5. • Le renforcement de la qualité de services spécialisés destinés aux personnes en situation de handicap et leur mise en lien avec les services ordinaires, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la formation professionnelle ; • Le renforcement du mouvement de promotion des droits des personnes handicapées et le soutien à leur participation politique dans le contexte de démocratisation de l’espace public. De manière transversale, l’association travaille sur les questions liées au plaidoyer pour une participation accrue des personnes handicapées dans le développement économique et social, à la coordination des acteurs ainsi qu’à l’intégration du handicap au sein des politiques publiques locales et nationales. II. LE PROJET A APPUYER a) Les problématiques d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en Tunisie Depuis le changement du régime en Tunisie en janvier 2011, la problématique de l’emploi a été l’une des revendications principales des citoyens. Le chômage déjà très élevé avant la révolution, a gravement augmenté passant de 13% en 2010 à 17,8 % en 2012 Les disparités régionales ont engendré une hausse du chômage dans les régions de l’intérieur, qui sont de surcroît les plus pauvres. A titre d’exemple, Gafsa présentait un taux de chômage supérieur à 20 % alors que la moyenne nationale était de 13 % en 2010 et à un taux de chômage des diplômés de 47%, contre une moyenne nationale de 23 %. Le chômage touche davantage les jeunes et les femmes. En effet, le chômage touche près de 30 % des jeunes parmi les 15-24 ans et 24 % chez les 24-29 ans contre moins de 4 % chez les 40-49 ans. Chez les femmes le taux de chômage est plus élevé (19 % en 2010) que chez les hommes (11 %), et il touche deux fois plus de diplômées femmes (33 %) que de diplômés hommes (16 %). Soixante-trois pour cent (63 %) des jeunes femmes sans qualifications sont déclarées inactives (contre 9 % des hommes dans le même cas), mais seules 18 % des femmes non qualifiées sont estimées être au chômage (contre 20 % chez les hommes du même groupe). Les personnes handicapées, considérées comme le groupe le plus vulnérable, présentent une moyenne des taux de chômage trois à quatre fois plus élevé que le reste de la population active, comme cela a été démontré par plusieurs études internationales récentes (OMS, 2010; OCDE, 2010). De plus le niveau d’activité des personnes handicapées en âge de travailler (de 15 à 65 ans) est particulièrement faible (OTDDPH, 2014), environs 13,3% ont une activité régulière contre 34,8% des personnes contrôles (Figure 1). Figure 1 : Proportion de personnes actives (15-65 ans), Personnes handicapées et contrôles (en %)
  • 6. Une récente analyse stratégique sur l’emploi des PSH (Ministère de l’Emploi, 2012) a permis de mettre en évidence les barrières structurelles existantes au niveau du système local d’insertion professionnelle en Tunisie, qui ne semble pas aujourd’hui en mesure d’accompagner efficacement les demandeurs d’emploi en situation de handicap vers le marché de l’emploi. Parmi ces barrières : • La difficile décentralisation des dispositifs garantis par la loi • Une coordination insuffisante entre les acteurs liés à la question de l’emploi • Peu de donnés sur les connaissances, les attitudes et les pratiques des services d’emploi et d’insertion professionnelle • Peu d’information sur les outils et dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi. A ces barrières se rajoutent d’autres obstacles tels que : • L’évolution rapide du marché du travail, qui exige une mobilité et une adaptation croissante des compétences et savoir-faire ; • Des inégalités dans l’accès à l’éducation et la formation pour les PSH qui ont pour conséquence un déficit d’instruction et de qualifications au regard des exigences du marché de l’emploi ; • Le manque de confiance et d’estime de soi des PSH et le manque de soutien familial ; • Les attitudes et perceptions négatives des employeurs, qui s’apparentent souvent à de la discrimination ; • Le manque d’accessibilité (des bâtiments, des transports…). Pour permettre aux PSH d’accéder à l’emploi, il apparaît donc nécessaire de favoriser une bonne adéquation entre i) les aptitudes de la personne, ses intérêts et les objectifs recherchés par l’insertion professionnelle, et ii) les exigences des tâches inhérentes à l’emploi (salarié ou auto-emploi). L’adéquation entre ces deux paramètres doit être recherchée : d’une part en améliorant les aptitudes et l’employabilité de la personne (formation technique, formation comportementale, stages…lui permettant de développer des stratégies compensatoires plus performantes); d’autre part en adaptant les exigences du travail (adaptation de l’environnement du travail, recours à des aides techniques ou humaines...). b) Le cadre du projet Résumé du projet Le projet « Pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap en Tunisie », est mis en œuvre par Handicap International en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI) et la Fédération des Associations Tunisiennes œuvrant dans le domaine du Handicap (FATH) et cofinancé par l’Union Européenne. Il vise à favoriser l'accès des personnes handicapées, en particulier les jeunes et les femmes, à des moyens d’existence et à des revenus suffisants, à partir du déploiement d’un dispositif pilote d’insertion professionnelle dans les gouvernorats de Ben Arous, Gabès et Gafsa. Plus concrètement, il vise à contribuer au renforcement de la cohésion sociale et territoriale, au cœur des enjeux de la période postrévolutionnaire. Parallèlement, l’action doit renforcer les capacités des partenaires sociaux – syndicats, organisations d’employeurs, organisations de la société civile - à intervenir collectivement au plan national et local pour la promotion de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, leur permettant de jouer un rôle plus actif et d'être une force de proposition sur les questions liées à l'emploi. Sur le plan local, le projet vise à consolider les mécanismes de coordination entre les différents acteurs de l’insertion professionnelle : pouvoirs publics, prestataires de services, associations et entreprises de manière à rationaliser les efforts et les investissements des différents intervenants, tout en contribuant à l’émergence d’une gouvernance locale plus efficiente et plus démocratique. Objectif global L'accès des personnes en situation de handicap à des moyens d’existence et à des revenus suffisants pour permettre de vivre dignement contribue à l'amélioration de leurs conditions de vie et à la réduction des inégalités en Tunisie.
  • 7. Objectif spécifique Les personnes en situation de handicap (PSH), en particulier les jeunes et les femmes, ont accès à des opportunités d’emploi décent dans les gouvernorats de Ben Arous, Gabès et Gafsa en Tunisie Résultats attendus Résultat 1 : Les acteurs de l’emploi se coordonnent au niveau local pour identifier et orienter des personnes en situation de handicap vers des opportunités d’emploi en adéquation avec leurs capacités et avec les besoins du marché de l’emploi ; Résultat 2 : Les personnes en situation de handicap améliorent leur employabilité et sont accompagnés dans leur recherche d'emploi ou dans le développement d’activité économique ; Résultat 3 : Les entreprises publiques, privées et spécialisées sont mobilisées et accompagnées pour recruter et intégrer des personnes handicapées ; Résultat 4 : Les partenaires sociaux se concertent au niveau national pour développer et promouvoir des instruments et des pratiques entrepreneuriales socialement responsables vis-à-vis du handicap. Groupes cibles 500 demandeurs d’emploi en situation de handicap ; 45 prestataires de services d’insertion professionnelle ; 75 professionnels des services d’insertion professionnelle (45 conseillers d’emploi de l’ANETI, 20 professionnels des associations spécialisées dans le domaine du handicap et 10 formateurs de l’ATFP); 100 entreprises publiques, privés et spécialisés ; Les partenaires sociaux (syndicats de salariés, organisations patronales); Les autorités publiques locales et nationales (les cadres des Ministères des Affaires Sociales et de la Formation professionnelle et de l’Emploi). Bénéficiaires finaux 35.000 PSH en âge de travailler des Gouvernorats de Ben Arous, Gabès et Gafsa bénéficieront de dispositifs d’insertion professionnelle et d’offres d’emploi adaptés à leurs besoins et capacités Partenaires L’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI) et la Fédération des Associations Tunisiennes œuvrant dans le domaine du Handicap (FATH) Durée du projet 36 mois (1er octobre 2014 au 31 septembre 2017). 3. ATTENDUS DE LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE Afin de garantir la qualité technique des interventions programmées dans le cadre du projet (formations, accompagnement, études…), Handicap International et les partenaires impliqués ont décidé de recourir à un dispositif d’assistance technique externe pour les accompagner tout au long du projet. Porté par des experts nationaux et/ou internationaux, ce dispositif doit permettre de mobiliser des ressources spécialisées dans chacune des composantes clés du projet – renforcement des dispositifs d’insertion professionnelle, accompagnement individuel des PSH, mobilisation et accompagnement des entreprises, promotion d’une RSE favorable à la question du handicap - pour cadrer le contenu et optimiser l’impact des activités prévues. Il est ainsi prévu que le dispositif d’assistance technique au projet se déroule sous forme de missions à distance et sur le terrain sur toute la période du projet, pour un total de 118 jours de consultance (60 en Tunisie, 58 à distance). Pour les missions de terrain, les lieux d'intervention seront les trois gouvernorats ciblés par le projet: Ben Arous, Gafsa et Gabes. Certaines missions seront organisées dans d'autres villes de Tunisie, en fonction des besoins du projet. a) Objectifs et résultats attendus de la mission d’assistance technique au projet Objectif général Les acteurs du projet bénéficient d’une assistance technique externe adaptée à leurs besoins de renforcement tout au long du projet permettant de mettre en œuvre les activités programmées auprès des groupes cibles selon le niveau de qualité et d’impact maximum recherché. Objectifs spécifiques
  • 8. 1. Les acteurs de l’emploi au niveau local ont les capacités d’identifier, orienter et accompagner les personnes en situation de handicap vers des opportunités d’emploi en adéquation avec leurs capacités et avec les besoins du marché de l’emploi par un renforcement des méthodologies et outils d’accompagnement personnalisé. 2. Les entreprises publiques, privées et spécialisées sont mobilisées et accompagnées pour recruter et intégrer des personnes handicapées. 3. La qualité de service des ateliers protégés est améliorée à travers un diagnostic du modèle économique. Ces objectifs spécifiques se traduisent à travers 3 lots thématiques de missions d’appui correspondant à chacune des composantes mentionnées. Détail des 3 lots thématiques Lot 1: Développement d'un dispositif d’accompagnement des personnes handicapées et renforcement des multiplicateurs Résultat 1 : Les approches, méthodologies et outils d’accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi sont adaptés et harmonisés. Résultat 2 : Les personnes ressources sont renforcées, maîtrisent les approches et les outils d’accompagnement et les mettent en pratique. Lot 2: Sensibilisation et formation des dirigeants et personnels des entreprises ciblées Résultat 1 : Les dirigeants et personnels des entreprises ciblées par le projet sont sensibilisés à l’embauche et l’emploi des personnes handicapées Résultat 2 : Les cadres des directions des ressources humaines acquièrent des compétences pour développer une politique de gestion du handicap au sein des entreprises. Lot 3: L’amélioration des ateliers protégés Résultat 1: La qualité de service des ateliers protégés est améliorée et ces derniers sont restructurés sur la base du diagnostic de projet d’établissement b) Groupes cibles (1) Les conseillers d’orientation des bureaux d’emploi au niveau local, qui disposent d’une longue expérience dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. (2) Les professionnels des centres spécialisés des associations spécialisées, qui offrent aux personnes handicapées des services de formation professionnelle, d’appui au développement d’activités économiques et de préparation à l’insertion professionnelle via les ateliers protégés. (3) Les conseillers du Ministère des affaires sociales au niveau des unités locales de promotion sociale (ULPS), en charge de l’indentification, de l’accompagnement et de l’orientation des populations vulnérables. (4) Les structures d’appui et de financement d’activités génératrices de revenus et autres acteurs (Enda, ATFP, ULPS,…). (5) Les entreprises ouvertes à l'emploi des personnes en situation de handicap (6) Les syndicats de travailleurs (UGTT…) et du patronat (UTICA, CONECT) c) Descriptif des actions à mener Lot 1 : Développement d'un dispositif d’accompagnement des personnes handicapées et renforcement des multiplicateurs Objectif du lot: Les acteurs de l’emploi au niveau local ont les capacités d’identifier, orienter et accompagner les
  • 9. personnes en situation de handicap vers des opportunités d’emploi en adéquation avec leurs capacités et avec les besoins du marché de l’emploi à travers le renforcement des méthodologies et outils d’accompagnement personnalisé. Résultat 1 : Les approches, méthodologies et outils d’accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi sont adaptés et harmonisés Les activités prévues dans ce cadre visent à approfondir les connaissances des prestataires de services pour être en capacité de développer et d’harmoniser les approches et les outils de l’insertion professionnelle. Les prestataires de service disposent pour la plupart de leurs propres outils et méthodologies de référence pour accompagner les demandeurs d’emploi, souvent cadrés par les lois ou arrêtes ministériels. Ce résultat vise à répondre au fait que ces outils sont souvent focalisés sur des étapes spécifiques du processus, ne permettent pas la construction d’un parcours d’accompagnement complet d’un demandeur d’emploi et ne favorisent pas la coordination intersectorielle et interservices. De plus, ces approches et outils ne sont généralement pas adaptés à l’accompagnement des personnes handicapées. Ils ne permettent pas d’appréhender de manière holistique les potentialités et les besoins d’un processus d’accompagnement réaliste de la personne vers l’emploi. Les 3 missions d’appui technique prévues dans ce cadre visent à renforcer les capacités et les mécanismes de coordination du système d’insertion professionnelle des personnes handicapées entre les différents acteurs locaux et à développer une compréhension commune et harmonisée des approches et outils utilisés. • Mission 1.1: Formation approfondie in situ sur l'accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi Cette mission consiste à organiser 3 ateliers de formation (3 jours chacun) dans les 3 régions cible, sur les concepts du handicap, les approches inclusives, l'emploi soutenu et les challenges rencontrées par les personnes handicapées dans les entreprises. Les formations ciblent un groupe de 15 professionnels des services d’emploi de chacune des régions ciblées. • Mission 1.2: Appui à distance à l'élaboration d'un manuel de référence L’objectif de cette mission est de founir un accompagnement et un appui à distance à l’équipe du projet et aux groupes techniques « Emploi et Handicap » des trois régions, dans l’élaboration d’un Manuel de référence d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Les principales activités de cette mission sont l’appui au cadrage initial, l’accompagnement à distance du processus d’élaboration, l’harmonisation des outils en vigueur cez les différents prestataires et l’analyse des difficultés rencontrer afin de dégager une démarche globale d’accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi, incluant le rôle et les responsabilités de chaque acteur ainsi que les cadres et modalités de coordination dans ce processus. • Mission 1.3: Facilitation d'un atelier national in situ Un atelier de travail est organisé à l’échelle nationale au profit de membres des groupes techniques « Emploi et handicap » de chaque région. L’atelier se déroulera en trois jours afin de recueillir les recommandations sur la complémentarité des approches et des outils entre les prestataires et entre les régions. Ces outils et processus seront consolidés en de 2015 au sein d’un manuel de référence des outils et processus d’insertion professionnelle. Résultat 2 : Les personnes ressources des services publics et associatifs sont renforcées, maîtrisent les approches et les outils d’accompagnement et les mettent en pratique Le renforcement des approches d’accompagnement et des pratiques existantes, au niveau des différents services d’insertion professionnelle publics et associatifs, nécessite une formation et un coaching approfondi. Afin d’ancrer les compétences en accompagnement personnalisé des personnes handicapées vers l’emploi/auto-emploi sur les trois territoires et au sein des différents services impliqués, une formation de formateurs sera organisée avec un focus sur l’une des principales modalités d’accompagnement : l’emploi soutenu (ES), qui combine l’analyse individuelle et l’accompagnement personnalisé (ASP) au cours du processus de recherche d’emploi et d’insertion directe dans l’emploi. Cette modalité sera expérimentée dans les trois régions ciblées par le projet, développée au sein des ateliers protégés et auprès des conseillers en information/orientation professionnelle, en placement/insertion et en aide à la promotion de la micro-entreprise de l’ANETI avant de pouvoir la dupliquer sur d’autres territoires et dans d’autres services. Les 3 missions d’appui prévues dans ce cadre seront réalisées en adéquation avec l’avancement du projet. La première mission visera la formation des multiplicateurs (15 professionnels des trois
  • 10. régions) durant la première année du projet. Une mission à distance est prévue en année 2 du projet pour accompagner la mise en place des formations de base qui seront, cette fois ci, réalisées par le groupe de multiplicateurs au profit de nouveaux professionnels de services publics et associatifs identifiés sur les trois sites du projet. La troisième mission aura lieu durant l’année 3 du projet et visera le suivi et l’ajustement du contenu des formations approfondies qui seront mises en place par le groupe des multiplicateurs. • Mission 1.4: Formation in situ de formateurs La mission comprend une phase de préparation (5 jours) et une phase de réalisation (10 jours) d’un processus de formation de formateurs sur les dispositifs d'accompagnement des personnes handicapées, le parcours d’élaboration d’un projet professionnel, l’emploi soutenu, les enjeux d’orientation vers l’emploi et l’accompagnement des personnes handicapées à la recherche d’emploi. Le contenu de cette formation s’appuiera sur le Manuel de référence d’insertion professionnelle. Cette formation (5 jours fin 2015 puis 5 jours en 2016) sera destinée à un pool de 5 formateurs sur chaque territoire, par la suite chargé de former à leur tour d’autres agents d’insertion. • Mission 1.5: Appui à distance à la réalisation de formations Cette mission à distance permettra d’appuyer le conseiller technique du projet et le chef de projet dans le suivi des actions de formations répliquées par le pool de formateur durant la deuxième année du projet, sur les dispositifs d'accompagnement des personnes handicapées vers le handicap et les méthodologies/outils à utiliser. • Mission 1.6: Appui in situ à l'élaboration de formations avancées Cette mission visera à accompagner et à suivre le déploiement et la réalisation des formations d’un niveau avancé en Tunisie, pendant la troisième année du projet, sur les dispositifs et les méthodologies d'accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi et l’ajustement des outils de travail. Budget plafond pour le lot 1 : 20.500 EUR
  • 11. LOT 1 : Développement d’un dispositif d’accompagnement des personnes handicapées et renforcement des multiplicateurs # Type de mission Durée Indicative Calendrier Nature de la mission Lieu d’intervention Bénéficiaires Livrables Mission 1.1 Animation de 3 formations (3 jours dans 3 régions) sur le handicap, approches inclusives, l'emploi soutenu et challenges des personnes handicapées dans les entreprises 9 jours Mai 2015 In situ Ben Arous, Gafsa et Gabes Acteurs et prestataires des services locaux Modules de formation, test pré & post formation, rapport de formation Mission 1.2 Accompagnement à distance à l’équipe du projet et des groupes de travail dans les trois régions pour l’élaboration d’un Manuel de référence d'insertion professionnelle 20 jours 2015 A distance Equipe projet et groupes technique "emploi et handicap" 1 manuel de référence élaboré par l’équipe projet Mission 1.3 Facilitation d'un atelier national de travail de 3 jours afin de recueillir des recommandations sur la complémentarité des approches et des outils d’accompagnement entre les régions. 5 jours Juillet 2015 In situ Tunis Acteurs et prestataires des services locaux Agenda de l’atelier, rapport de l’atelier incluant recommandations Mission 1.4 Formation des formateurs des groupes cibles sur les dispositifs d'accompagnement des personnes handicapées dans l’emploi 15 jours 2015/ 2016 In situ Tunis Acteurs clés de l’emploi et auto- emploi Modules de formation, test pré & post formation, rapport de formation Mission 1.5 Appui à distance à la réalisation de formations 6 jours 2016 A distance Conseiller technique et groupe des multiplicateurs Notes techniques à destination de l’équipe projet Mission 1.6 Appui terrain pour réaliser les formations avancées 6 jours 2016 In situ Tunis Conseiller technique et groupe des multiplicateurs Modules de formation, test pré & post formation, rapport de formation Profils recherchés Spécialité : Expert en insertion professionnelle ; Expertise : Appui et accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi et l’auto-emploi Profil : Animateur et formateur confirmé ; Expérience : Elaboration d’outils d’accompagnement professionnel personnalisé Budget max 20.500 EUR TTC Durée totale 6 missions d’une durée totale de 61 jours (35 jours in situ et 26 jours à distance)
  • 12. Lot 2 : Sensibilisation et formation des dirigeants et personnels des entreprises ciblées L’emploi des personnes handicapées en Tunisie est aujourd’hui davantage perçu comme un acte de charité que comme une démarche économique rationnelle. Les dispositions légaux prévoyant 1% d’embauche réservées aux personnes handicapées demeurent peu appliqués par les entreprises publiques et surtout privées. La volonté des entreprises d’appliquer cette loi est influencée par une perception basée sur une analyse erronée des risques et sur un manque de repères concrets sur l’embauche des personnes handicapées. L’adaptation de l’environnement et des postes de travail, susceptibles de faciliter la réussite professionnelle de la personne handicapée et de sa productivité, sont ainsi peu connus des dirigeants et cadres des entreprises. Les entreprises tunisiennes s’engagent très rarement dans une politique RH volontariste vis-à-vis des personnes handicapées, en favorisant le management de la différence et en mettant en place les modalités d’accompagnement nécessaires pour leur insertion. Objectif du lot : Les gestionnaires et directeurs des ressources humaines des entreprises deviennent des acteurs proactifs pour l'emploi des personnes handicapées à travers la mise en place de démarches d’embauche inclusives et de politiques d’emploi respectant la diversité des employées. Résultat 1 : Les dirigeants et personnels des entreprises ciblées par le projet sont sensibilisés à l’embauche et l’emploi des personnes handicapées Une campagne de sensibilisation à destination des dirigeants d’entreprises sera conçue suite à une analyse préalable des facteurs facilitant ou empêchant l’application des dispositifs légaux en vigueur. Des messages clé seront élaborés afin d’informer les entreprises sur les mesures incitatives ou les mesures d’aménagement existantes, de manière démonstrative et positive. L’accent sera mis sur l’intérêt pour les entreprises d’avoir du personnel diversifié, permettant de renforcer son image auprès du personnel, des collaborateurs et des clients. Pour une entreprise, s’engager dans une politique handicap, c’est favoriser le management de la différence, c’est amener les individus et le collectif de travail à se réinterroger sur ses pratiques et ses représentations et c’est une opportunité de réaffirmer des valeurs humaines dans l’entreprise. La politique handicap doit donc être pensée comme une démarche de changement, structurée et planifiée sur le moyen et long terme. Suite à la phase de sensibilisation des entreprises, un atelier sera organisé, pour les cadres des directions de ressources humaines, afin d’initier les entreprises et d’en faire les moteurs de la conduite du changement au sein de leurs entités respectives. Cet atelier permettra d’identifier les défis auxquels les entreprises sont confrontées pour employer et intégrer des personnes handicapées, fournira des outils et repères pour la réalisation de diagnostics initiaux et proposera des solutions pratiques et managériales pour développer les différentes composantes d’une « politique handicap ». • Mission 2.1: Appui à distance à l'élaboration d’actions de sensibilisation et de formation Dans une première phase (2015) l’appui consistera à élaborer une stratégie de communication pour sensibiliser les entreprises des territoires ciblés. Les activités principales de cette mission viseront l’élaboration d’un plan de communication, le développement de messages clés autour de la possibilité pour les entreprises d’assurer l’accompagnement des personnes handicapées et enfin la proposition d’activités de sensibilisation attractives et innovantes auprès des entreprises. Dans une deuxième phase (2016 et 2017, après la première mission terrain), l’expert appuiera le développement de la campagne de communication qui sera mise en œuvre à travers la réalisation d’évènements et de supports de communication destinés aux entreprises des 3 territoires. Cet appui sera réalisé à distance pendant le processus d’élaboration et de finalisation du plan de communication ainsi que pendant l’animation des campagnes de sensibilisation déployées sur le terrain. • Mission 2.2: Animation in situ d’un atelier de travail A la fin de l’année 1 du projet (2015), un atelier de travail sera organisé pour lancer l’élaboration du plan de communication auprès des entreprises sur l'emploi et le handicap (intérêt pour les entreprises d’avoir du personnel diversifié…etc). Cet atelier permettra également de mieux définir les priorités, les possibilités et les pré requis nécessaires au lancement des campagnes de sensibilisation. Les participants de cet atelier seront des représentants des partenaires FATH et ANETI ainsi que les acteurs locaux qui auront été identifiés au cours de la première phase du projet.
  • 13. Résultat 2 : Les cadres des directions de ressources humaines acquièrent des compétences pour développer une politique de gestion du handicap au sein des entreprises. Deux missions sont prévues pour atteindre ce résultat. Ces missions viseront à appuyer l’équipe du projet et un pool de personnes ressources à la préparation, conception et réalisation d’ateliers de sensibilisation et de formation destinés aux représentants des directions et ressources humaines des entreprises. Cet appui sera assuré à distance (2015-2017) pour la première mission et sur le terrain pour la deuxième (2015). • Mission 2.3: Appui à distance à l'organisation d'un atelier de travail Suite à la sensibilisation des dirigeants d’entreprises, 45 représentants de directions de ressources humaines de grandes entreprises seront mobilisés pour participer à un atelier de travail afin d’identifier les défis auxquels les entreprises sont confrontées pour employer et intégrer des personnes handicapées et de fournir des outils et repères pour développer les différentes composantes d’une « politique handicap ». Cet atelier de 2 jours sera réalisé en fin de l’année 1 par le conseiller technique du projet avec l’appui à distance de l’expert en charge de l’assistance technique au projet.. • Mission 2.4: Formation de formateur in situ Parmi les cadres des entreprises sensibilisés, 10 particulièrement motivés ainsi que 6 cadres FATH et ANETI justifiant des compétences requises bénéficieront d’un module de formation de formateurs sur la thématique du «Développement d’une politique de handicap au sein des entreprises ». Par la suite, ce pool de personnes formées sera chargé de former et d’accompagner à son tour 120 cadres d’entreprises engagées dans le développement et l’opérationnalisation d’une politique handicap. Budget plafond pour ce lot : 11.500 EUR
  • 14. LOT 2 : Sensibilisation et formation des gestionnaires et ressources humaines des entreprises # Type de mission Durée Indicative Calendrier Nature de la mission Lieu d’intervention Bénéficiaires Livrables Mission 2.1 Appui à la mise en place d'activités de sensibilisation et de formation aux cadres et DRH des entreprises 20 jours 2015-2017 A distance Equipe projet Plan de communication, supports de communication produits Mission 2.2 Animation d'un atelier de travail pour d’élaboration d'un plan de communication 5 jours 2015 In situ Tunis Représentants des partenaires FATH et ANETI et acteurs locaux pré- identifiés Agenda de l’atelier, messages clés identifiés Profil recherché Spécialité : Expert en communication Expertise : Appui et conseil à l'élaboration de campagnes de sensibilisation Profil : Conseiller en communication Expérience : Campagne de sensibilisation des entreprises sur l’embauche des personnes handicapées Mission 2.3 Appui à la mise en place d'un atelier sur le développement d’une politique de handicap au sein des entreprises 2 jours Fin 2015 A distance Equipe projet Agenda de l’atelier, rapport de l'atelier Mission 2.4 Elaboration d'une formation de formateurs des DRH et d’un atelier de réflexion sur les dispositifs au sein des entreprises, analyse de capacité des entreprises, politique d'embauche 10 jours (2x5 jours) Fin 2016 In situ Tunis Cadres d'entreprises sensibilisés et représentants des partenaires FATH et ANETI Modules de formation, test pré & post formation, rapport de formation Profil recherché Spécialité : Expert en politique et dispositifs de placement Expertise : Appui et conseil des entreprises dans l’embauche des personnes handicapées Profil : Conseiller et formateur confirmé Expérience : Développement d’une « Politique Handicap » au sein des entreprises Budget max 11.500 EUR Durée totale 4 missions pour une durée totale de 37 jours (15 jours terrain, 22 jours distance)
  • 15. Lot 3 : L’amélioration des ateliers protégés Les ateliers protégés, gérés par les associations spécialisées, tendent à fonctionner davantage comme des dispositifs sociaux que comme des entités économiques viables, offrant souvent aux personnes handicapés une occupation plutôt qu’un véritable travail rémunéré. Souvent les structurations des services manquent d'éléments qualitatifs et de mécanismes de coordination interne et externe. Objectif du lot 3: Les ateliers protégés, qui offrent des activités occupationnelles aux personnes handicapées, contribuent à l’insertion professionnelle des personnes handicapées en s’ajustant mieux au marché économique. Résultat 1 : La qualité de service des ateliers protégés est améliorée sur la base du diagnostic de projet d'établissement et du modèle économique Le projet appuiera 9 ateliers protégés pilotes dans le développement de modèles économiques de leurs espaces productifs afin de les rendre plus rentables et viables économiquement mais aussi dans la consolidation de leurs espaces de formation afin de développer leur fonction d’opérateurs de formation professionnelle pour les personnes handicapées. Les ateliers concernés seront accompagnés pour moderniser et professionnaliser leurs dispositifs de formation afin de les rendre plus attractifs aux yeux des centres de formation et des entrepreneurs de leurs territoires respectifs. Pour cet accompagnement des missions de diagnostic sont planifiées dans le projet et seront menées par l’équipe d’assistance technique au projet. Ces missions seront réalisées en deux étapes avec une première mission in situ, sur le diagnostic des modèles économiques et une deuxième, à distance, permettant d’appuyer la finalisation des diagnostics et d’accompagner le déploiement des plans de renforcement. • Mission 3.1: Diagnostic initial des ateliers protégés Visite des 9 ateliers protégés pré-identifiés et réalisation d’un diagnostic approfondi de leur projet d’établissement et de leur modèle économique. Ce diagnostic devra apporter les éléments nécessaires pour le développement d’un plan de renforcement par atelier. • Mission 3.2: Appui à la finalisation du diagnostic des ateliers protégés et au déploiement du plan de renforcement Appui à distance du conseiller technique et équipe du projet pour finaliser les rapports de diagnostic des 9 ateliers protégés et accompagner l’équipe dans le déploiement du plan de renforcement des ateliers. Budget total pour ce lot : 6.500 EUR
  • 16. LOT 3 : Diagnostic des modèles économiques, des espaces productifs et des espaces de formation professionnelle de 9 ateliers protégés dans 3 régions de Tunisie # Type de mission Durée Indicative Calendrier Nature de la consultance Lieu d’intervention Bénéficiaires Livrables Mission 3.1 Mission de diagnostic dans 3 régions de Tunisie (3 établissements par région) 10 jours 2015 In situ Ben Arous, Gafsa et Gabes 3 ateliers protégés par région Rapport de diagnostic des 9 ateliers protégés, plan de renforcement Mission 3.2 Mission appui à distance 10 Jours 2015/ 2016 A distance Equipe projet Rapports de suivi du déploiement du plan de renforcement des ateliers Profil recherché Spécialité : Expert de l’action sociale Expertise : Développement organisationnel des services d’insertion sociale des personnes handicapées Profil : Conseiller technique Expérience : Développement d’un modèle économique pour des ateliers protégés Budget maximum 6. 500 EUR Durée totale 2 missions pour une durée totale de 20 jours (10 jours terrain, 10 jours distance)
  • 17. 4. DOSSIER DE CANDIDATURE a) Eléments constitutifs des dossiers de candidature Les dossiers de candidature des consultants/organismes intéressés par la présente mission d'assistance technique devront obligatoirement comporter les trois éléments suivants: 1. Une proposition méthodologique et technique présentant : • la compréhension des enjeux de l’assistance technique et des termes de référence • la méthodologie proposée pour les différentes missions programmées • le calendrier d’exécution envisagé 2. Les CV des consultants du consortium/de l’équipe proposée mettant en évidence les qualifications et expériences pertinentes des différents experts dans les champs couverts par les différentes missions, la biographie ainsi que les éventuelles références professionnelles pour des missions similaires. Chaque consultant devra par ailleurs remettre une attestation d’exclusivité/d’engagement sur la durée globale du contrat d’assistance technique. 3. Une proposition financière détaillée par mission des honoraires de consultance seuls, TTC (les frais de transport local/international et d'hébergement seront remboursés au réel ou directement pris en charge par Handicap International). b) Eligibilité des offres Sont considérés éligibles les structures suivantes basées en Tunisie ou dans un pays tiers: o Bureau de consulting et/ou de formation o Association/ONG spécialisés dans le domaine de l'insertion professionnelle des personnes handicapées o Consortium de consultants répondants aux profils recherchés Les offres devront répondre à la totalité des lots mentionnés dans les présents TdRs. Toute proposition ne répondant pas à toutes les missions demandées sera considérée comme incomplète et par conséquent écartée du processus de sélection. Les dossiers de candidatures incomplets (CV seul, offre technique/financière seule…) seront déclarés inéligibles et ne seront donc pas intégrés au processus de sélection. c) Date limite de candidature Les dossiers de candidature complets sont à envoyer avant le lundi 20 avril 2015 par mail à l’adresse suivante: Mme Yosra Bousselmi, Chef de projet: hitunisie.cdpip@tunet.tn 5. PROCESSUS DE SELECTION ET CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES a) Calendrier indicatif du processus d'évaluation des offres Publication de l’appel à consultation Clôture de la réception des offres Comité de sélection 24 mars 2015 20 avril 2015 A partir du 25 avril 2015
  • 18. Annonce des résultats Signature du contrat de prestation Démarrage de la prestation (mission 1.1) A partir du 4 mai 2015 A partir du 18 mai 2015 A partir du 20 mai 2015 Les candidats seront informés de la suite donnée à leur dossier par mail entre le 25 et le 30 avril 2015. Ils devront être immédiatement disponibles pour réaliser la première mission d’assistance technique à compter du 20 mai 2015 en Tunisie (mission 1.1). b) Critère et processus d’évaluation des offres Les offres reçues conformément aux éléments exposés ci-dessus seront analysées par un comité de sélection composé de représentants de Handicap International et des partenaires de l’action selon les critères et les coefficients de pondération suivants auxquels sera attribuée une note de 1 à 5 : Coefficient Note (de 1 à 5) Expertise du soumissionnaire 10 Expérience de la structure ou du consortium d'experts dans le domaine de l'assistance technique en insertion professionnelle 7 Procédures en matière d’assurance de la qualité, garantie 3 Méthodologie proposée, approche et plan d’exécution 10 Dans quelle mesure le soumissionnaire comprend-il la mission à accomplir ? 1 Les aspects importants de la mission à accomplir ont-ils été traités de manière suffisamment détaillée ? 2 Les différents composants de la mission sont-ils appréciés de manière adéquate les uns par rapport aux autres ? (logique d'intervention et articulation entre les différentes étapes) 2 La soumission est-elle fondée sur une étude de l’environnement/contexte de la mission et ces données ont-elles été utilisées de manière appropriée dans le cadre de la préparation de la soumission ? 2 Le cadre conceptuel adopté est-il adapté à la mission à accomplir ? 2 La présentation est-elle claire et le déroulement des activités et la planification sont-ils logiques, réalistes et garantissent-ils une réalisation efficace de la mission ? 1 Structure de direction et personnels clés 10
  • 19. Nombre et profil des consultants, Expertise et qualifications et compétences (complémentarité pour les groupes de consultants) Expérience internationale Expérience professionnelle spécifique Maîtrise de la langue arabe 1 3 2 3 1 Moyens et calendrier de mise en œuvre 10 Plan d'action détaillé et cohérent avec le calendrier indicatif mentionné dans les TdRs 4 Offre financière détaillée et compétitive 6 TOTAL 40