Modélisation des services de proximité à destination des personnes en situation de handicap sur le territoire du Maroc

1. PROGRAMME MAGHREB
Auteur : Fouad Madec
Les Dispositif d’Action
Sociale de Proximité (DASP)
Modélisation de services de
proximité à destination des
personnes en situation de handicap,
sur la base de l’expérience du
« Programme d’Accompagnement à
la Participation Sociale » dans le
Grand Casablanca
Document réalisé dans le cadre du
projet « Accompagnement au projet
de vie des personnes en situation de
Handicap au Maroc »
Retour d’expériences
Juin 2011

2. Capitalisation de l’expérience Education Inclusive HI / AMH
Région du Grand Casablanca – Maroc.
2
Contributeurs : Equipe Handicape International, Leo Goupil Barbier
Date de publication : Juin 2011
Edition : Handicap International – Programme Maghreb
Impression : Calligraphy
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Accompagnement au projet de vie des
Personnes en Situation de Handicap au Maroc » mis en œuvre d’avril 2008 à juin 2011 par
Handicap International en partenariat avec l’Amicale Marocaine de Handicapés et financé par
l’Union Européenne.
Pour plus d’informations sur le Programme d’Accompagnement à la Participation Sociale
(PAPS), mis en œuvre dans le cadre du projet, suivez le lien :
http://amh.ma/accompagner/le-paps/
Les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans ce document sont de la seule
responsabilité de leurs auteurs, et ne sauraient être attribués en aucune manière à l’Union
Européenne ou aux partenaires institutionnels et associatifs du projet.
Ce document peut être utilisé ou reproduit sous réserve de mentionner la source,
et uniquement pour un usage non commercial
CONTACTS
Handicap International – Programme Maghreb
66 Av. Omar Inb El Khattab
10106 Agdal - Rabat, Maroc
Amicale Marocaine des Handicapés – Programme
d’Accompagnement à la Participation Sociale
77 Bd du 9 avril – Quartier Palmier
Casablanca 20101 BP 53 69 - Maroc

3. PRESENTATION DU PROJET
« Accompagnement au projet de vie des personnes en situation de handicap au Maroc »,
Région du Grand Casablanca
Origines du projet ;
L’Enquête Nationale sur le Handicap (ENH), réalisée au Maroc en 2004 par le Secrétariat d’Etat
chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées (SEFEPH), démontrait
clairement que l’insertion sociale, professionnelle, économique, des Personnes en Situation de
Handicap (PSH) est fortement conditionnée par leur possibilités d’accès aux systèmes ordinaires
de promotion sociale (école, université, formation professionnelle, marché ouvert du travail).
C’est dans ce sens, et pour développer un accompagnement inclusif, que l’Amicale Marocaine
des Handicapés (AMH), l’une des principales organisations de personnes en situation de
handicap du pays avec 23.000 membres, a engagé en 2008, avec l’appui de Handicap
International, la restructuration et l’optimisation du service social de son centre d’accueil à
Casablanca pour le transformer en un véritable Programme d’Accompagnement à la
Participation Sociale (PAPS) sur la région de Casablanca avec :
- Des moyens renforcés pour appuyer l’amélioration des conditions de vie des milliers de
personnes en situation de handicap qui s’adressent à elle,
- Un accompagnement pluridisciplinaire pour les PSH qui le souhaitent, pour leur insertion
sociale, scolaire et professionnelle en milieu ordinaire ou spécialisé.
Le projet initial, intitulé « Accompagnement au projet de vie des Personnes en Situation de
Handicap au Maroc » soutenu par la Commission Européenne, a été mis en œuvre d’Avril
2008 à Juin 2011, en étroite collaboration avec les autorités publiques, et notamment le
Ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité, le Ministère de l'Éducation
Nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique,
et le Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Principaux objectifs et résultats attendus du projet :
L'objectif principal vise à ce que l’AMH développe, quantitativement et qualitativement, un
processus d'évaluation, d'information, d’orientation et d’accompagnement des personnes qui
s'adressent à elle, et leur propose un soutien au montage et à la réalisation de leurs projet de vie.
Afin d’atteindre cet objectif, 3 principales composantes on été développées :
 Mise en place du Programme d’Accompagnement à la Participation Sociale (PAPS),
porté par une équipe pluridisciplinaire de 12 professionnels issus du secteur social et
médicosocial.
 Renforcement des compétences des professionnels et soutien aux partenaires associatifs
 Mise en place d’un réseau régional d’acteurs publics, privés et associatifs, engagés
dans des actions concrètes visant à l’intégration scolaire, l’insertion professionnelle et
sociale des PSH en milieu de vie ordinaire.
Enfin, le projet vise à ce que les institutions publiques soient en mesure, par le partage et la mise
en synergie des expériences de terrain dans ce domaine, d’élaborer un répertoire de
recommandation des bonnes pratiques et d’envisager une duplication du PAPS sur le plan
national.
Le présent document est l’une des publications réalisée dans le cadre de ce projet. Il vise à
en diffuser certains résultats et réflexions, et à alimenter les dynamiques en cours liée à un
meilleur accès aux services des Personnes en Situation de Handicap.

4. 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION_______________________________ 03
Chapitre 1 : Articuler solidarité nationale et développement local 05
I Le cadre national________________________________ 05
II Le contexte national actuel _______________________ 10
Chapitre 2 : Genèse du dispositif d’action sociale de proximité 18
I Situation des services de proximité au Maroc__________ 18
Chapitre 3 : Modélisation du DASP ________________ 24
I. Le contexte général _____________________________ 24
II Le sens du projet _______________________________ 29
III La démarche en détail___________________________ 33
IV Réglementation, pilotage des dispositifs et adéquation de l’offre des prestations
aux besoins des usagers____________________________ 40
V La nouvelle gouvernance associative _______________ 49
VI La coordination des actions sociales et médico-sociales 53
VII Mise en place des dispositifs sur le terrain __________ 60
Chapitre 4 : Démarche théorique et application pratique 64
I La démarche théorique du projet____________________ 64
II Les processus des projets d’intervention _____________ 68
III L’esquisse d’une logique d’action _________________ 74
IV Le fondement d’un projet d’action sociale de proximité 78
LEXIQUE _____________________________________ 87
BIBLIOGRAPHIE________________________________________ 91

5. 3
INTRODUCTION
NB : Pour éviter d'alourdir le texte, nous avons utilisé tout le long de ce document le terme
«Dispositif d’Action Sociale de Proximité» (DASP), pour désigner aussi bien le CLIO1
, le SEAO2
et le PAPS3
.
Le Dispositif d’Action Sociale de Proximité « DASP » est mis en œuvre par Handicap
International en partenariat avec des associations marocaines des handicapés avec le concours
financier de la communauté Européenne et le soutien des ministères marocains : le Ministère du
Développement Social de la Famille et de la Solidarité, le Ministère de l'Éducation Nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, et le
Ministère de la l’Emploi et la Formation Professionnelle.
Outre les fonctions principales comme l’accueil, l’information, l’évaluation, l’orientation ou
encore l’accompagnement, le DASP offre selon ses missions et le lieu d’implantation des
prestations de services pour accompagner les projet de vie des personnes en situation de
handicap dans les domaines des aides techniques, médicales, paramédicale, financières,
administratives, juridiques, la scolarisation, la formation professionnelle et l’emploi.
Le concept DASP, renvoie à des réalisations fortes intéressantes pour constituer en l'état l'amorce
d’une évaluation concrète des projets actuels. Pourquoi, alors, conceptualiser et modéliser à
partir de ce type d'expérience ? A priori, sans doute, par ce que nous croyons son extension
possible, ou, mieux, par ce que nous y voyons la préfiguration d'innovations de plus grande
ampleur, susceptibles d'apporter une réponse locale de proximité dans la redéfinition de la
politique d’action sociale et médico-sociale en direction des personnes en situation de handicap
et personnes en situation précaire de façon générale sur le plan national.
Si le niveau de pertinence de certaines questions relève à l'évidence de niveaux régionaux,
nationaux voire internationaux, le quartier, la ville nous semble toutefois la bonne échelle quant
à la pertinence de certains thèmes ou axes d'action locale tels que la démocratie locale vivante, le
retissage du lien social, la création et le développement des services et d’activités de proximité,
la mobilisation des compétences et des potentiels d'usagers, pour n’en citer que quelques-unes.
Le DASP dans sa configuration actuelle peut donc concourir aux thématiques précitées de même
qu'il peut donner un sens aux situations locales et à l’environnement, quels qu'en soient les
niveaux de pertinence.
1 CLIO : Centre Local, d’Information et d’Orientation, projet mis en œuvre par HI en partenariat avec l’association Bouregrague sur
la ville de Salé la même expérience est conduite sur la région de Sous Massa Draa en partenariat avec l’association AEH.
2 SEAO : Service d’Evaluation, d’Accompagnement et d’orientation, projet mis en œuvre par HI en partenariat avec l’association
Horizon et AEH sur la région Sous Massa-Draa.
3 PAPS : Programme d’Accompagnement à la Participation Sociale (Accueil, Information, Evaluation, Orientation et
Accompagnement), projet mis en œuvre par HI en partenariat avec l’Association Marocaines des Handicapés sur le Grand
Casablanca.

6. 4
Sans doute convient-il, pour les acteurs, décideurs et financeurs locaux, de cerner avec le plus de
précision possible les niveaux de pertinence d'actions concrètes susceptibles de faire reculer les
exclusions.
Le DASP peut également contribuer au renforcement et au renouvellement des pratiques
professionnelles avec la conviction sous-jacente que le changement social passe par une action
sur la représentation des modes d'agir possibles et légitimes.
De plus, l'innovation que ce dispositif introduit dans les modalités de l’action sociale et médico-
sociale fait écho à nombre de réflexions relatives aux rapports entre le local, régional et national,
menées notamment dans le cadre de la politique nationale lancée par le Ministère du
Développement Sociale, de la Famille et de la Solidarité depuis 2008.
Enfin nous pensons que l’expérience du DASP a permis aux acteurs de l’action sociale et
médico-social sur le plan régional, décideurs, financeurs et intervenant quelque soit leur niveau
de responsabilité et leur domaine de compétence: conception, impulsion, action ou contrôle de
chercher ensemble à renouveler les outils conceptuel et le questionnement des projets
d’établissement/services et associatifs selon le principe de la transversalité notamment dans les
domaines de l’éducation, la formation et l’emploi.
Le concept DASP doit susciter une nouvelle culture de projet de service qui adapte leur rôle et
leur fonctionnement futur face à la demande social à l’échelle des quartiers, la ville,
l’agglomération et la région.
Il doit également contribuer à la mise en place d’une nouvelle démarche d’élaboration du projet
local: un réseau d’institutions dont les actions et activités initient, modifient, et diffusent le
savoir technique relatif à la production d’une prestation de qualité, l’élaboration d’une stratégie
transversale devant permettre d’assurer par une complémentarité des actions, ce qu’il est
convenu d’appeler “la globalité de la démarche du projet d’établissement et de service”.
Dans sa formulation la plus générale, la question abordée ci-après peut s'énoncer très simplement
: Comment mettre les capacités d'initiatives autonomes de la société au cœur des politiques
publiques ?

7. 5
Chapitre(1):
ARTICULERSOLIDARITÉNATIONALEETDÉVELOPPEMENT
LOCAL
I) Le cadre national
1. La solidarité à l’échelle nationale
Pour avoir une idée des difficultés que rencontre l'intervention publique dans les domaines de
l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes en situation de handicap, il n'est pas
inutile de faire retour sur les conditions historiques de la solidarité sociale. Partout au Maroc,
l'État et le marché se développent parallèlement, accompagnant dans leur registre respectif
l'affirmation de l'individu, son émancipation par rapport à la communauté d'appartenance
(famille, village, ville, ethnie), et le renforcement conjoint de l'idée de nation.
Que la nation ait un fondement principalement politique (l'espace de la souveraineté, de
l'émergence d'une volonté générale - Rousseau) ou économique (l'espace de l'échange marchand
- Adam Smith), elle se caractérise par l'intégration des individus dans un ensemble humain de
grande taille, par-delà la médiation des groupes d'appartenance primaires.
Mais l'intégration sociale, culturelle et politique des personnes en situation de handicap dans la
société laisse entière la question de la solidarité nationale. Que se passe-t-il lorsque l'individu
n'est plus en situation d'assumer concrètement son autonomie politique, sa condition de citoyen
et de producteur ? L'inclusion semble trouver là sa limite.
2. Quand l’inclusion fait problème
La question de la prise en charge du handicap au Maroc a fait l’objet d'une attention particulière
depuis les 15 dernières années, d’abord par la création du Haut Commissariat chargé des
Handicapés en 1994 et l'influence que cette création a donné au mouvement associatif œuvrant
dans le domaine du handicap. Depuis, ce département a été érigé en Secrétariat d'État, puis en
Ministère de développement social, où la place du handicap a aussi progressé.
Il nous semble assez complexe de mettre en place une politique d'inclusion des personnes en
situation de handicap, donc une politique sociale, sans l'élaboration d'une politique de santé,
assurant la prise en charge médicale, paramédicale et thérapeutique de cette population sur le
plan du diagnostic, des traitements, et surtout de la réadaptation. Cette dernière, ne peut être
réalisée que par le Ministère de la Santé, seul compétent dans le domaine.
Quand à la démarche de l'inclusion des personnes en situation de handicap, elle nécessite une
sensibilisation des décideurs qui ne peut être assurée que par une information de qualité, afin que
la coordination des différents acteurs impliqués puisse être efficace.
Il convient de noter aussi que la juxtaposition des dispositifs, la multiplication des institutions, la
modicité de leurs budgets et le manque de professionnels qualifiés à tous les niveaux ainsi que la
médiatisation sans réserve, dont font l'objet les personnes en situation de handicap contribuent à
confiner cette population dans l'exclusion.

8. 6
Le système social au Maroc reste marqué par ses origines. Il conserve encore son caractère
sectoriel, cloisonné : chaque intervention de l'État, chaque mécanisme redistributif, chaque
nouveau droit, est clairement référé à une situation exceptionnelle.
Typiquement deux situations se présentent : celle du fléau menaçant la collectivité dans son
ensemble (diabète, tuberculose, toxicomanie, cancer, SIDA...) ou celle du risque pesant sur
l'individu (maladie, handicap, accident du travail, vieillesse, chômage, précarité...). Ce n'est
jamais le lien social en tant que tel qui est l'objet des politiques sociales et médico-social.
Cet éclatement du social en une multitude de risques et de biens collectifs est en cohérence
profonde avec le mouvement général de la société, dominé par l’inclusion des personnes à besoin
spécifique, valeur politique indiscutée actuellement au Maroc.
La confusion, soigneusement entretenue, entre assurance et solidarité, permet de maintenir au
système de solidarité sociale un caractère nettement individualiste qui privilégie une catégorie de
citoyens (travailleurs et fonctionnaires) qui font valoir leurs « droits » individuels vis-à-vis de
leurs caisses assurancielles (CNSS4
, CNOPS5
) tandis que d’autres émargent selon leurs situation
sur des dispositifs comme l’AMO6
et le RAMED7
.
3. Approche sociale et environnementale du handicap
L’approche environnementale donc sociale du handicap, qui a fait l’objet de plusieurs débats et études
en Europe comme au Québec, est encore abordée timidement dans les institutions marocaines qui
accueillent les personnes en situation de handicap.
4 CNSS : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en
vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de
l’agriculture et de l’artisanat. il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de
maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de
survivants et d’une allocation de décès.
5
CNOPS : la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale concerne les personnes qui relèvent de l’administration de
l’Etat, une collectivité locale, un établissement public, une personne morale de droit public ou un organisme gérant le régime de
pension du personnel du secteur public.
6
AMO : L’Assurance Maladie Obligatoire constitue certainement l’une des importantes évolutions qui a donné accès à la
couverture maladie à ceux qui en étaient privés. Fidèle à ses valeurs fondatrices, l’AMO repose plus que jamais sur une
conception extensive de la solidarité.
En effet, depuis son lancement, l’AMO n’a pas cessé d’évoluer : l’extension de la liste des médicaments, l’amélioration de la
qualité de service, l’exonération partielle ou totale du ticket modérateur, … sont tous des défis importants qui font reculer
graduellement les frontières de l’exclusion pour un futur encore meilleur.
En l’espace de trois années, l’AMO a permis à 3,4 millions de bénéficiaires : enfants, femmes et hommes, de jouir d’une
couverture maladie de base. Aujourd’hui, avec l’extension du panier actuel aux soins ambulatoires, à partir du 1er février 2010, à
l’exception des soins dentaires qui seront intégrés ultérieurement, l’AMO franchit un nouveau cap vers l’équité et la
globalisation.
7
RAMED : le Régime d'Assistance Médicale concerne près de 450.000 personnes démunies. Il lancé par l’Etat à titre
d'expérimentation dans la région de Tadla-Azilal avant sa généralisation sur l'ensemble des régions du Royaume, selon des
estimations du ministère de la Santé.
Les personnes éligibles à ce régime (ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses médicales)
sont estimées à 8,5 millions de personnes (soit 28% de la population). Elles seront classées en deux catégories : les pauvres (4
millions d’indigents absolus) et les vulnérables (4,5 millions). Le seuil de la pauvreté retenu se situe entre 3.767 et 5.650 DH par
personne/an, selon la carte de pauvreté. Les bénéficiaires auront droit aux prestations médicalement disponibles dans les hôpitaux
publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat. En cas d’urgence, le patient est pris en charge à l’hôpital.

9. 7
Pourtant, nous pouvons volontiers constater le Maroc suit un cheminement semblable influencé aussi
par les avancés réglementaires internationale et l'action des associations sur le plan national sans pour
autant avoir de réflexions globale sur cette question qui permettrait de l'aborder dans le cadre des
politiques sociales.
Il convient de noter que le handicap a été depuis longtemps une préoccupation des associations, dans
un but assez souvent caritatif, avant de susciter l'intérêt des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'au Maroc
la gestion du handicap a fait l'objet d'institutionnalisations successives, qui ont eu le mérite de donner
à cette problématique une certaine reconnaissance. Mais il convient néanmoins de considérer le
handicap dans une approche réellement globale.
Par ailleurs le handicap n'est pas considéré comme résultant de l'environnement global, fait
d’obstacles d’ordres sociaux, économiques, familiaux. Cette approche déprécie le concept d'inclusion
qui regroupe un certain nombre de paramètres interactifs qu'ils soient du registre médical, social,
juridique ou psychologique.
Le manque d'information et de sensibilisation de la population laisse perpétuer ce regard négatif
reposant uniquement sur l'incapacité et la dépendance, la personne en situation de handicap vécue le
plus souvent comme une charge familiale et sociale dépourvue de possibilité de productivité.
Très longtemps les décideurs et les associations se sont enfermés dans une vision caritative et cultivent
l'esprit d'assistance sans pour autant que l'État ne puisse jouer le rôle d'État Providence. Depuis la
création de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et des changements d’établissement/services
touchant au handicap, le handicap a bénéficié d'une médiatisation intense, créant ainsi des attentes
auxquelles il n'est pas possible de répondre.
4. De la politique sectorielle aux politiques sociales transversales : une
politique nationale influencée par les réglementations internationales
Pendant longtemps, le handicap n'a pas été questionné comme problème sociétal, mais comme
un sort assumé au niveau de la famille qui fait appel soit à la médecine conventionnelle quand
celle-ci était accessible, ou bien aux thérapies traditionnelles. La personne en situation de
handicap était le plus souvent maintenue à domicile, pour des raisons culturelles et sociales, mais
aussi du fait de l'absence de moyens de mobilité et d'accessibilité.
Toute une série de déclarations et de recommandations des Nations Unies relatives aux droits des
personnes handicapées ont largement influé sur le handicap dans le discours sur les politiques
sociales, grâce à la pression sans relâche sur la communauté internationale par les Organisations
Non Gouvernementales internationales conduite depuis plus de vingt ans.
Les tendances d'un intérêt à la problématique de la protection sociale, dont le handicap,
apparaissent en 1957 par la création de l'Entraide Nationale (première dispositif de solidarité
nationale), qui a mis en place des institutions d'éducation et de formation des aveugles et des
malvoyants en 1958 dans les villes de Rabat, Fès et Marrakech ainsi que la publication le 15
Novembre 1958 du Code des libertés publiques (Dahir n° 1-58-376 (B.O. 27 novembre 1958,
rectif. B.O. 9 janvier 1959) réglementant le cadre légal à la création d'associations, notamment
dans le domaine du handicap.
Il convient de noter tout d'abord la Conférence Internationale sur les Soins de Santé Primaires,
réunie à Alma-Ata le 12 septembre 1978, soulignant la nécessité d'une action urgente de tous les
gouvernements, du personnel des secteurs de santé et du développement, ainsi que de la
communauté mondiale pour protéger et promouvoir la santé de tous les peuples du monde, visant

10. 8
à résoudre les principaux problèmes de santé de la communauté, en assurant les services de
promotion, de prévention, de soins et de réadaptation nécessaires à cet effet.
Puis, les diverses résolutions et conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré et
signé ; la Déclaration universelle des droits de l'Homme ainsi que d'autres chartes internationales
concernant notamment l'enfant, la femme, ont fait de l'égalisation des chances des personnes en
situation de handicap un objectif primordial et une question prioritaire.
Ainsi, avec la proclamation par l'Organisation des Nations Unies de l'Année Internationale des
personnes handicapées en 1981, coïncide la promulgation de la première loi (5/81) concernant la
protection socle des aveugles et des déficients visuels. Quelques années plus tard, concernant la
protection sociale des personnes handicapées fut promulguée, rendant ainsi justice aux autres
types de handicaps : physique, mental et auditif.
En 1993, les États Membres de l'ONU ont adopté une nouvelle disposition internationale «
Règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées » afin d'attirer l'attention de
tous les pays sur l’obligation d'octroyer des droits et des possibilités égaux aux personnes
handicapées et proclamée le 3 décembre journée mondiale des personnes en situation de
handicap.
Le Haut Commissariat aux Handicapés a été créé par décision Royale le 30/03/1994 et relié
directement au Premier Ministre, il constitue un évènement important dans l'histoire du handicap
au Maroc. En effet, il est question de mettre en ouvre une politique de protection sociale
transversale impliquant les différents acteurs et partenaires, pour assurer l'inclusion et la
protection sociale des personnes en situation de handicap.
Afin de promouvoir une politique de développement social, le Haut Commissariat est transformé
en Secrétariat d'État chargé des Handicapés, sous la tutelle du Ministère du Développement
social, de la Solidarité, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle.
Il s'agit donc d'un département dont les attributions similaires à celles du Haut Commissariat
exigeant un travail transversal avec les différents ministères. Afin d'en renforcer l'efficacité, le
premier Ministre crée une Commission Interministérielle sur le Handicap qui s'est réunie deux
fois.
La création du Haut Commissariat aux Handicapés, a engendré la multiplication des associations
s'occupant de personnes en situation de handicap dont le nombre va passer d'une cinquantaine à
plus de 240 en 1999 avec un dynamisme croissant, ce nombre atteint aujourd’hui plus de 600
(février 2010) couvrant divers domaines d’interventions sociales. La présence d'une société
civile œuvrant dans le domaine du handicap avec motivation est dorénavant un atout majeur pour
la promotion des droits des personnes handicapées.
A l’occasion de la fête du trône du 30/07/1999, SM le Roi Mohammed VI annonce la création de
la Fondation Mohammed V pour la Solidarité en plaçant ainsi les personnes en situation de
handicap au cœur de son discours sur l'exclusion et la pauvreté.
Il va sans dire que l'inclusion est un processus d'intervention transverse dont la clef de voûte est
la coordination intersectorielle en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi,
de législation, d'accessibilités et des apports culturels et de loisirs des personnes en situation de
handicap.

11. 9
En 1993, Handicap International8
sur une demande adressée par le ministère marocain de la
Santé publique a réalisé une mission exploratoire, puis à la mise en place d’une formation de
techniciens orthoprothésistes d’une durée de trois ans. De 1996 à 2001, 23 techniciens
orthoprothésistes ont été formés par Handicap International (11 diplômés en 1998 et 12 en 2001).
Ensuite, Handicap International a signé un Accord de Siège avec le Gouvernement marocain,
représenté par le Ministère de la Coopération et des Affaires Etrangères, le 7 juillet 1999. Le
28/05/2009 il signe une convention de partenariat avec l’Office de Formation Professionnelle et
de la Promotion de Travail (OFPPT) pour accompagner les centres sociaux Mixtes et le
3/12/2009 il signe une convention avec le Ministère de Développement Social, de la Famille et
de la Solidarité (MDSFS) pour accompagner la stratégie ministérielle.
Par ailleurs, le Programme de Réadaptation à Base Communautaire a été mis en place pour être
le dispositif de proximité d'une politique sociale au profit des personnes en situation de handicap
avec deux axes d'intervention prioritaires :
8
En réponse aux nombreuses demandes d’un secteur associatif dynamique mais encore fragile, Handicap International a
développé un volet de soutien aux associations intervenant dans le domaine du handicap, essentiellement celles qui ont mis en
œuvre ou qui prévoient de mettre en place des activités de réadaptation destinées aux personnes handicapées.
En 2000, Handicap International s’est engagée auprès de la Ville de Salé (à côté de Rabat, la capitale) et de la société civile
locale pour mettre en place les conditions d’un Développement local urbain participatif. Un diagnostic de situation des
personnes handicapées de la ville de Salé a été réalisé en 2004 et a donné lieu à l’écriture d’un projet « Handicap et
développement local : pour une meilleure participation des personnes handicapées aux processus de développement la ville de
Salé » qui a démarré en mars 2006 et s’est terminé en 2009. L’objectif était d’améliorer la participation des personnes
handicapées aux processus de développement de la ville de Salé en favorisant l’adaptation des services locaux aux besoins
spécifiques des personnes handicapées et en facilitant l’accès à ces services.
Depuis 2001, Handicap International soutient les activités de rééducation fonctionnelle et d’appareillage orthopédique de
l’Amicale Marocaine des Handicapés (AMH) à Casablanca et de l’Association Horizon des handicapés à Ouarzazate.
En 2004, l’intervention de l’équipe de Handicap International a été principalement axée sur l’autonomisation des services à
travers un retrait progressif de notre appui et la mise en place d’un processus de suivi/évaluation pour permettre une
appropriation complète des activités par les responsables des services. Ce projet comporte un axe dit régional pour favoriser
les échanges entre les associations et les professionnels du handicap dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie,
Tunisie).
A partir de 2005, Handicap International a développé un volet de soutien aux associations représentant les personnes
handicapées pour renforcer leurs capacités d’intervention auprès des personnes handicapées tout en favorisant leur mise en
réseau. Dans le cadre d’appels à projets annuels, Handicap International et le Collectif marocain pour la promotion des
droits des personnes handicapées (le Collectif, créé en 2005 avec le soutien de Handicap International, regroupe 21
associations de personnes handicapées) cherchent à soutenir des initiatives s’articulant autour des thèmes suivants :
renforcement des capacités organisationnelles et opérationnelles ; soutien aux services/actions de proximité et d’aide à
domicile ; promotion des droits des personnes handicapées ; concertation et mise en réseau. Les associations partenaires et
bénéficiaires sont également appuyées par Handicap International dans la recherche de partenariats durables et de
financements locaux, nationaux ou internationaux pour leur développement.
Le projet « Promouvoir un développement inclusif de la région Souss-Massa-Drâa au Maroc » a officiellement débuté le 1er
mars 2007. En partenariat avec l’Association Horizon des Handicapés et l’Association Enfance Handicapée, l’objectif
spécifique de ce projet est la mobilisation de tous les acteurs de la région, dans le cadre d’une instance régionale de
concertation, ce qui permettra aux personnes handicapées une participation effective et active au processus de développement.
A partir de 2008, Handicap International en partenariat avec l’Amical Marocaine des Handicapés à initier un nouveau projet
« Accompagnement au projet de vie des personnes en situation de handicap au Maroc » avec l’objectif de structurer et mettre
en lien des initiatives locales et de mobiliser tous les acteurs ressources pour renforcer l'offre nationale afin que le
programme d’accompagnement à la participation sociale de l’AMH contribue à la réalisation du projet de vie des personnes
en situation de handicap par un accompagnement inclusif adapté, favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens
sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité

12. 10
 celui correspondant à la prise en charge médicale et la réadaptation.
 celui qui concerne le processus d'inclusion qui ne peut s'organiser en dehors du premier
niveau et qui en est la suite logique.
En résumé, il convient de constater que le cadre réglementaire et législatif en direction des
personnes en situation de handicap demeure limité, et nécessite une révision. Il concerne les
textes suivants :
 Dahir n° 1-82-246 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi n° 5-81 relative à la
protection des aveugles et des déficients visuels.
 Dahir n° 1-92-30 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi n° 7-92 relative à
la protection sociale des personnes handicapées.
 Texte législatif sur les accessibilités : de promulgation récente, il pose de gros problèmes
d'application.
 Arrêté du Premier Ministre n° 3.130.00 (10/7/2000) fixant le quota d'obligation à l'emploi
dans la fonction publique qui donne la priorité d'occuper certains emplois et fonctions
dans la limite de 7% des postes budgétaires inscrits au budget de l'État, des collectivités
locales et des établissements publics.
II Le contexte national actuel
Pourtant, le visage de la société marocaine connaît une évolution rapide qui bouscule les
politiques sociales.
En 2005, le Maroc a présenté son Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH).
Ce Plan d’Action, fondateur d’une nouvelle approche de l’action sociale de proximité, vise à
réduire fortement les taux de pauvreté et d’exclusion sociale dans le pays.
Son programme de lutte contre la précarité9
place les personnes en situation de handicap10
parmi
les 8 groupes cibles prioritaires de populations particulièrement vulnérables, pour lesquelles les
mécanismes d’accompagnement à leur insertion sociale et économique doivent être fortement
renforcés.
L’Enquête Nationale sur le Handicap (ENH), réalisée au Maroc en 200411
, a clairement
démontré que cette insertion est fortement conditionnée par l’accès des PSH aux systèmes
ordinaires de promotion sociale (école, université, formation professionnelle, marché ouvert du
travail).
9 L’INDH compte 4 programmes prioritaires : 1 / La lutte contre la pauvreté en milieu rural, 2 / La lutte contre l’exclusion sociale en
milieu urbain, 3 / La lutte contre la précarité, 4 / Programme transversal.
10
La prévalence nationale des situations de handicap est estimée à 5,12% (Enquête Nationale sur le Handicap 2004). Il y aurait
donc 1.530.000 personnes handicapées dans le pays. Un ménage sur 4, soit plus de 1.300.000, est concerné et compte parmi ses
membres une ou plusieurs personnes handicapées.
11
Réalisation du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées (SEFEPH), avec le soutien
de la Commission européenne et l’assistance technique du consortium CREDES / Handicap International.

13. 11
Par ailleurs, les évolutions démographiques que caractérise un glissement de la pyramide des
âges vers les groupes les plus âgés12
imposent de nouvelles effectivités de prises en charges, des
droits à la dignité, à l’autonomie, et redessine la frontière entre sanitaire et social.
Les structures d’accueil et de prise en charge des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées se sont multipliées ces dernières années et souvent à l’initiative de la société
civile. Les prestations que dispensent les associations concernent les domaines suivants : actions
sociales, hébergement, accompagnement éducatif, insertion professionnelle et prise en charge
paramédical (rééducation physique).
Des formes nouvelles d’incertitude concernent aussi la protection de l’enfance, des personnes
âgées et les personnes handicapées: les mineurs isolés, les personnes handicapées livrées à elles-
mêmes, les personnes âgées abandonnées, les évolutions marquées des phénomènes de
maltraitance, le durcissement de la segmentation du marché du travail et les phénomènes
complexes qui affectent certains territoires urbains du pays font deviner une nécessaire remise à
plat des méthodes de travail social et appellent à une inventivité certaine.
Ainsi, plus que de gérer, les associations et institutions médicaux sociaux devront associer
analyse, vision et efficacité dans leur pratique quotidienne.
Les profils des professionnels, dans une situation marquée par de nouvelles voies d’accès à la
qualification, la mobilité sur le territoire marocain, la confrontation à des problématiques
nouvelles, sont autant d’éléments qui imposent de trouver des modèles de management capables
de mobiliser au mieux le meilleur de ces équipes au service d’un projet associatif et
d’établissement/service.
Enfin, dans un environnement économique social et d’établissement/service incertain et
complexe, comment assurer l'adaptation des institutions sociales à d'inévitables changements et
maintenir actives leurs capacités de SERVICE ?
12
Au Maroc entre 1960-2060 la population va quadrupler et de 11,5 millions à 45,5 million. Entre 1960 et 2006 nous
remarquons que:
- Baisse de la fécondité : de 7,2 à 2,4 enfants par femme ;
- Espérance de vie : de 47 ans à 72 ans.
- La proportion des personnes âgées : de 7% à 8%; Elle sera de 15% en 2030
- Répartition des personnes âgées par sexe
-52,2% de femmes -47,8% sont des hommes;
• Une problématique du handicap, de l’intégrité physique et de dépendance:
30,7% sont incapables d’effectuer des taches de la vie quotidiennes;
• Une problématique de la souffrance et de la douleur:
58,9% ont déclaré avoir au moins une maladie chronique aigue, 66,6% des femmes et 53,3% des hommes;
• Une problématique de la prévention: les personnes âgées ne sont pas préparées;
• Une problématique de la solitude: bien que 92% des personnes âgées déclarent entretenir des rapports constants avec
leurs enfants!!! 63% souffre de la solitude, 60% de façon permanente et 40% de façon occasionnelle; 23% se sentent en
insécurité à l’extérieur (26% en urbain et 18% en rural)
• Une problématique de la mortalité: (Ministère de la santé 2003) les causes de la mortalité en milieu urbain chez les
plus de 65 ans:
40% maladies cardiovasculaires, 13% les cancers, 11% les diabètes, 07% maladies des appareils respiratoires, 03%
tuberculose pulmonaire.

14. 12
1. Les institutions et associations, partenaires légitimes
Les premières associations s'occupant de personnes en situation de handicap ont vu le jour au
début des années 60. A cette même période le Ministère de la Santé Publique avec l’aide
internationale a du faire face à une succession de catastrophes :
 Intoxication collective due à l'ingestion d'huiles frelatées ayant fait plus de 12 000
victimes en 1959,
 Tremblement de terre d'Agadir 1961.
Ces deux événements ont engendré un nombre considérable de personnes handicapées venues
s'additionner aux handicaps déjà existant liés à d'autres causes (infectieuses, génétiques…). Des
établissements de rééducation et d'appareillage au nombre insuffisant voient le jour, mais ces
mesures de prise en charge sont ponctuelles et ne s'insèrent pas dans une vision globale et à long
terme au profit des personnes porteuses d'un handicap et en situation de marginalisation.
Le travail de mise à niveau et de renforcement de compétences des associations a été entrepris
par le MDSFS afin de permettre à ces dernières d'assurer leur rôle dans les meilleures conditions,
le ministère assurant en quelque sorte le rôle d'interface entre les associations et l’Etat.
Les associations ont joué un rôle historique en matière de handicap et sont présentes dans le
domaine de prise en charge des personnes en situation de handicap à travers la création
d’établissements de plus en plus spécifiques à chaque type de handicap.
Un travail de professionnalisation est en développement. Les associations interviennent de façon
privilégiée sur le handicap, particulièrement en matière de rééducation fonctionnelle,
appareillage et aides techniques pour les personnes en situation de handicap, ainsi que dans les
prises en charge médico-psychologique et éducative dans le domaine du handicap mental. A tire
d’exemples :
Le handicap moteur
Le premier centre de rééducation et de réadaptation (centre Noor) a été initié par l'Amicale
Marocaine des Handicapés. Il est fonctionnel depuis septembre 2001 grâce aux collectes des
Téléthon et avec l'appui Royal et du Ministère de la Santé. Ce centre dispose d’un plateau
technique composé de médecins spécialistes en médecine physique et de réadaptation, de
médecins généralistes, de kinésithérapeutes, d’orthophonistes, de psychologues,
orthoprothésistes et infirmières et aides soignantes.
Il comprend plusieurs services : d'hospitalisation, de rééducation, d'explorations fonctionnelles,
d'appareillage. Par ailleurs l’AMH gère un service social sous l’appellation de Programme
d’Accompagnement à la Participation Sociale, projet mis en œuvre avec le soutien de Handicap
International depuis 2008 et avec le concours financier de l’Union Européenne. Une équipe de
12 salariés assure au quotidien l’accueil, l’information, l’évaluation, l’orientation et
l’accompagnement des projets de vie des personnes en situation de handicap dans les domaines
suivants :
 Les démarches de recherche et d’accès aux établissements scolaires,
 Les démarches de recherche et d’accès aux centres de formation professionnelle,
 Les démarches d’accès à l’emploi,
 Les projets de montage d’une Activité Génératrice de Revenus,
 Les démarches administratives et juridiques,
 Les démarches d’accès aux activités de loisirs, sport et culture.

15. 13
 Les aides médicales et paramédicales (appareillage)
 Les aides financières
 Les aides techniques et matériels (Béquilles, cannes et fauteuils roulants)
D’autres projets sont en cour de réalisation comme l’ouverture du centre Noor 2 et la mise en
circulation de deux unités mobiles pour l’appareillage. L’AMH comptabilise à ce jour plus de
18 000 adhérents.
Le handicap mental
La quasi-totalité des institutions d'accueil pour enfants en situation de handicap mental et jeunes
adultes sont l'œuvre des associations de parents. Le handicap mental a été pendant de longues
années négligé comme en témoigne la rareté et l’hétérogénéité des structures d'accueil. Elles sont
néanmoins de plus en plus professionnelles et considèrent généralement le handicap de manière
globale et non plus strictement médicale. Cependant, elles sont encore loin de répondre aux
besoins que l'on ne peut évaluer que de façon empirique.
Le handicap visuel et la déficience auditive
Ces personnes avaient bénéficiés très tôt de centres d'accueil mis en place par des associations
importantes. Ces centres d'accueil demeurent insuffisants et inégalement répartis sur le territoire
national et les enfants déficients visuel ont des besoins d'apprentissages spécifiques qu'il est
impossible de réaliser aujourd'hui dans le cadre de classes dites ordinaires ou intégrées.
Au sujet de la déficience auditive, les personnes concernées dénoncent le manque cruel de
prothèses et leurs couts exorbitants quand elles existent et la rareté d’infrastructures de prise en
charge et d’accompagnement dans les domaines de la scolarité, la formation, l’emploi et
médical. Peu d’association sont actives dans la prise en charge de ce type d’handicap.
Parmi les attributions de l'Entraide Nationale, figurent des programmes en direction des
personnes en situation de handicap et des personnes âgées. L'entraide nationale couvre tout le
territoire national par le biais de délégations préfectorales ou provinciales assistées de comités
provinciaux ou préfectoraux consultatifs : il y a plus de 650 centres d'éducation et de formation
(non spécifique aux personnes handicapées) et 7 centres pour personnes en situation de handicap
(scolarisation d'enfants handicapés, formation professionnelle, coopératives, ateliers
orthopédiques, de rééducation et prise en charge des personnes handicapées).
Par ailleurs, L'OFPPT et la fondation Mohammed V, se sont engagés dans le processus d’accès à
la formation professionnelle des personnes en situation de handicap par l’ouverture des centres
régionaux de formation accessibles aux personnes handicapés physiques sous l’appellation des
centres sociaux mixtes (8 au total).
Ce n'est pas en permettant aux jeunes en situation de handicap d’accéder au centres de formation
que le problème est réglé pour autant. Ce n'est là que le début d'un long processus qui exige
l'effort de tous, ainsi que sa consolidation législative devant préciser, entres autres, les filières de
formation, le type de diplômes à délivrer, les conditions d'accès, le statut...
Comme nous avons pus le voir plus haut, le recours aux associations et au bénévolat est certes
d'ores et déjà fréquent, et souvent nouveau, dans de nombreux domaines (action sociale,
insertion par l'économique, animation culturelle, développement local...), et rendu de plus en
plus nécessaire par la crise financière de l'État-distributif.

16. 14
Mais, dans la plupart des cas, celles-ci sont davantage considérées comme des forces supplétives
que comme de véritables partenaires, détentrices légitimes d'une part de l'intérêt général. On
reconnaît volontiers la valeur ajoutée de l'action privée à l'action publique, mais celle-ci doit
conserver l'initiative.
Le principe de substitution fonctionne en quelque sorte à l'envers : les associations sont
sollicitées lorsque l’Etat ne peut plus faire face, au lieu d'être d'emblée considérées comme des
partenaires légitimes.
Par ailleurs, Le manque de diagnostic et l’évaluation du handicap fait que les besoins en
ressources humaines sont mal connus, mal évalués, le plus souvent inexistants, sans compétences
techniques spécialisées, et ce, à tous les niveaux d'intervention.
Enfin il faut noter que ces initiatives et interventions successives, l'engagement personnel de
S.M. le Roi et la médiatisation importante que cela a généré ont permis de dynamiser le secteur
associatif. Mais ils ont aussi crée parallèlement de nouveaux besoins à tous les niveaux de prise
en charge de la personne en situation de handicap : réadaptation, inclusion, accessibilités, etc…
2. Le conventionnement pluriannuel : une chance unique !
La contractualisation multi-partenariale des projets, ne peut apporter un progrès à la vie
associative que si les formes nouvelles de relations entre les financeurs (collectivités locales et
administrations étatiques) et les associations sont clairement définies. Il conviendrait
d'approfondir considérablement deux hypothèses qui ne sont qu'esquissées, ici :
l. l’Etat (à travers ses représentations locale) agit comme un maître d'ouvrage,
l'association candidate à une délégation de service public agit comme un maître d'œuvre. Cette
relation ne peut fonctionner valablement, que si l'élu est capable de passer une commande claire
à l'opérateur.
L'association, maîtresse d'œuvre doit admettre que les financeurs ont un réel pouvoir de décision.
Mais inversement ces derniers doivent reconnaître leur limite, c'est-à-dire ce que l’association
leur apporte : ancrage dans la réalité sociale, connaissance et mise en forme de la demande
sociale, expérience professionnelle pour construire, réaliser un projet, pour gérer un équipement
ou un service, capacité de mobilisation des bénévoles etc. Le dialogue entre les deux parties doit
ainsi rester permanent.
2. Le dialogue exige d'être entamé le plus en amont possible. L'association qui a
été dès l'origine, associée au diagnostic et à la recherche de solutions s'insère de manière plus
satisfaisante que celle qui n'accepte que la simple sous-traitance d'un projet bouclé avant elle,
sans elle. A l'origine le demandeur peut être le financeur qui se tourne vers la vie associative
pour lui demander de faire des propositions à partir d'un problème donné.
Mais à l'origine peut se trouver aussi l'association qui a été la première à identifier le problème et
qui demande aux financeurs de le prendre en charge. C'est de la rencontre aussi rapide que
possible des deux parties que peut dépendre la réussite de l'opération, c’est à partir de cette
deuxième hypothèse que le concept de projet PAPS a été élaboré sur le grand Casablanca.
Les financeurs comme la vie associative sont-ils prêts pour cette négociation plus difficile ? La
question est qu'il est extrêmement difficile, surtout dans le secteur social et médico-social, de
fixer dés le départ des objectifs réalistes et surtout réalisables.

17. 15
Il est donc nécessaire de prévoir, dans le conventionnement, des mécanismes de régulation, c'est-
à-dire la façon dont, à intervalles réguliers, les deux parties se rencontreront pour évaluer les
résultats obtenus, identifier éventuellement les blocages, prendre d'un commun accord les
mesures de redressement nécessaires, c'est-à-dire, en définitif modifier les objectifs, en fonction
des réalités.
Les conventions fixeront donc plutôt des objectifs intermédiaires successifs pour atteindre des
objectifs à long terme. Il sera plus facile de s'entendre sur l'efficacité (ou inefficacité) d'une
action si on commence par se fixer des objectifs en commun et si le conventionnement comporte
des obligations de résultats.
3. La gestion d’établissement/service du handicap, une affaire de
politique nationale
Il est important d'emblée de déterminer le rôle qui revient aux différents partenaires, en particulier des
associations : il ne faut pas que ces dernières soient aussi un lieu d'exclusion pour les personnes en
situation de handicap en l'absence d'investissement d’établissement/service par l'État. Ceci enfermerait
encore les associations dans un rôle caritatif. Les associations ont compris la nécessité de développer
une nouvelle gouvernance et d'un certain professionnalisme, encouragées par le discours volontariste
du gouvernement mais ne peuvent se substituer à lui pour l'essentiel des prestations.
L'implication d’établissement/service de l'État nécessite une vision globale de la gestion du handicap
au Maroc, et se doit de tenir compte de l'essai de modélisation des expériences réussies dans le
domaine de l’action sociale et médico-social, dans le cadre de la mise en place de politique sociale
tenant compte de l'impact de l'environnement au sens large comme approche fondamentale. Cette
vision doit ménager deux aspects :
 celui de la prise en charge du diagnostic et l’évaluation, des déficiences et de la réadaptation
par le Ministère de la Santé, seul compétent dans ce domaine, avec d'éventuels partenariats
avec les ONG reconnues pour leur professionnalisme;
 l'aspect de l'inclusion des personnes en situation de handicap et l'accessibilité, doit revenir à la
région premier espace de proximité qui nous semble en mesure d'assurer une coordination
efficiente avec tous les autres départements ministériels. L'actuel Ministère du Développement
Social, de la Famille et de la Solidarité pourrait en être garant en appuyant sa politique sur les
résultats des schémas directeurs régionaux.
Stratégie de coordination : (fondation Mohammed V, l’Entraide Nationale, le programme de
Réadaptation à Base Communautaire les, ONGs…)
De par la nature de la dynamique d'inclusion globale des personnes handicapées et de par le souci
d'éviter la juxtaposition des activités diverses et multisectorielles, l'approche stratégique de
coordination s'impose à tous les niveaux, tels que l'harmonisation des domaines d'intervention
prioritaires, la conception des programmes, le montage des dispositifs de proximité et des activités
diverses de réadaptation, les prises de décision, la refonte des textes législatifs...En dehors de cette
démarche, il est vain d'espérer améliorer la situation des personnes en situation de handicap.
Comme nous l'avons vu plut haut, la Fondation Mohammed V, les RBC, l’Entraide Nationale ainsi
que les ONGs jouent un rôle important. Cependant, il serait vivement souhaitable qu'une instance de
coordination entre les pouvoirs publics et ces institutions puisse voir le jour afin que les diverses

18. 16
interventions soient intégrés dans une stratégie globale où l'ensemble des acteurs œuvreraient dans le
même sens. En effet, il est important de rationaliser les choix budgétaires en fonction des choix
politiques.
En l’état actuelle des choses, personne ne dirait que la coordination existe, que des commissions
bilatérales fonctionnent et que des actions en faveur des personnes en situation de handicap sont
menées ici et là. Est-ce-que les fondements de cette stratégie de coordination ont été questionnés ?
Est-ce-que cet outil a été déterminé et ses objectifs finalisés ?
Par exemple, sur quelle base fonctionne la coordination entre les associations de PSH ? Entre les
collectivités locales ? Savent-elles ce qui est attendu d'elles ? Maîtrisent-elles l'outil d'intervention ? Il
est illusoire de demander aux partenaires de suivre, d'accompagner ou de prendre en charge un
programme en l'absence de règles de jeu bien définies.
Que doit être le rôle des associations de PSH dont le nombre s'élève aujourd'hui à plus de 600 ? Si
quelques associations travaillent sérieusement et positivement en faveur des personnes en situation de
handicap et réalisent des projets importants en termes d'inclusion et de rééducation, une grande partie
d'entre elles, mal réparties géographiquement, mal équilibrées par rapport aux différents types de
handicaps, ne disposant pas de moyens nécessaires, deviennent une charge lourde à gérer par les
pouvoirs publics en raison des problèmes de gestion notamment financière et d'encadrement qu'elles
rencontrent quotidiennement.
4. Stratégie de partenariat et de coordination
Les organisations non gouvernementales doivent être suffisamment informées, légitimées,
conventionnées et dotées du savoir-faire, nécessaire pour qu'elles puissent
 jouer le rôle de porte-voix de la population cible,
 informer les décideurs des préoccupations réelles de celte population,
 sensibiliser, informer et mobiliser les personnes handicapées et leurs familles,
 capitaliser les données relatives à la population cible aidant à la prise de décision,
 orienter et aider au ciblage des programmes locaux et régionaux.
Les associations deviennent, selon cette logique, de véritables partenaires fonctionnant dans le cadre
de la sphère d'action qui leur revient et dont le rôle est de compléter et d'accompagner les actions
d'inclusion menées par les départements gouvernementaux et les organismes internationaux. Leur
participation au niveau de la prise des décisions est très importante. C'est la raison pour laquelle une
pleine et effective concertation s’avère plus qu’indispensable.
De même, la contribution des collectivités locales demande à être améliorée, compte tenu des
responsabilités des élus envers leurs électeurs, dont les personnes en situation de handicap. Les
collectivités locales, censées s'occuper des problèmes de leurs communautés, n'apportent pas le
soutien légal et nécessaire à la dynamique d'inclusion. Leur implication est pourtant plus que décisive.
Car c'est vers elles que s'adressent toujours les citoyens pour régler leurs affaires administratives et
sociales.
Le partenariat avec les associations et les collectivités locales restera vide de sens tant que les
mécanismes d'accompagnement seront flous. Même lorsqu'il s'agit de convention de partenariat

19. 17
interdépartemental, le cadre de travail n'est pas clair et la synergie recherchée n'est pas optimisée. Or,
quelle est la finalité d’une stratégie de coordination et de partenariat ?
Quels sont alors les objectifs prioritaires à atteindre par la mise en œuvre d’une stratégie de
coordination ?
 Gestion adéquate et rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles
disponibles,
 Harmonisation des niveaux d'intervention relationnelle intergroupes, interservices, inter-
établissements...
 Coordination et complémentarité de la démarche globale d'inclusion en fonction d'une
programmation intégrée des activités de proximité,
 Visibilité maximale des opérations menées en faveur de la population cible.
Grâce à cette démarche, il est possible de constituer un réseau relationnel de travail régi par de
nouvelles pratiques professionnelles pluridisciplinaires. De même, c'est dans ce cadre là qu'il sera
possible de disposer d'un tableau de bord national visualisant d'un côté tous les services de référence
prestataires disponibles au niveau national, et ce en termes de santé, d'éducation, de formation,
d'emploi, d'appareillage...et de l'autre la sphère des rôles afférents aux différents acteurs impliqués.
Le cadre de partenariat une fois défini, négocié et accepté, tous les partenaires concernés par
l'inclusion des personnes en situation de handicap sauront se positionner en fonction du rôle et de la
fonction qui leur sont attribué pour une contribution de manière claire et efficace.
Enfin, il est un domaine de partenariat qui s'avère tout aussi important que les précédents, à savoir la
coopération internationale. Il existe en effet des organisations internationales disposées à engager
davantage d'actions interactives intensifiées et à instaurer des relations d'échanges et d'appui aux
programmes mis en place. La coopération internationale est d'un apport fondamental dans la mise en
œuvre des programmes axés sur la population et le développement.
Il faut donc saisir ces opportunités existant au niveau de la scène internationale, développer des
programmes prioritaires ciblés en termes de prévention, de santé, de réadaptation et de d’inclusion
sociale, afin d'en optimiser les retombées sociales, sachant que la communauté internationale apporte
son concours aux pays qui présentent leurs demandes et utilisent de manière efficace les ressources
nationales et internationales pour financer les programmes relatifs à la population et à son
développement durable-dans le but de réaliser une croissance économique forte.
Pour conclure ce chapitre, il nous semble important que le discours caritatif soit remplacé par la notion
de solidarité nationale. Le droit à la santé, à la réadaptation devrait être effectif. C'est là que commence
à prendre effet « l'égalité des chances ». La suite logique est le processus d'inclusion des personnes en
situation de handicap : il nécessite un long travail de communication pour signer la fin de l'exclusion
et des discriminations et l'acquisition progressive d'une culture des accessibilités. C'est alors que nous
pourrons prétendre à l'exercice de la pleine citoyenneté pour cette population.

20. 18
Chapitre(2)
GENESEDUDISPOSITIFD’ACTIONSOCIALEDEPROXIMITE
I) Situation des services de proximité au Maroc
Les services de proximité d’accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap
ne sont pas réellement établis ni reconnus dans le paysage du secteur social et médico-social.
Cependant, ils existent depuis plus de cinq ans et sous des appellations différentes. Bien qu'ils
soient de plus en plus nombreux et qu'ils se développent, ils n'ont jusqu'à aujourd'hui aucun
statut juridique propre, ni de véritable autonomie et ils échappent aux dispositions de la loi du
14/05.
Leur activité répond à plusieurs nécessités ; répondre aux demandes des personnes en situations
de handicap dans les domaines des aides techniques (béquilles, fauteuils roulant…), favoriser un
accompagnement vers les établissements scolaires, l’emploi et les structures de soins. Les
services de proximité se trouvent aussi en adéquation avec l'évolution de la réglementation
nationale et internationale (reconnaissance de la citoyenneté, respect des droits de la personne
handicapée…).
Ces services sont rattachés en majorité administrativement à des associations et ne couvre pas
tout le territoire marocain. Il existe une diversité d'appellations, de règlements, de types de
financement, de conditions d'admission, pour cette raison, ils ne sont pas recensés dans les
statistiques du ministère. L’état des lieux que nous avons réalisé sur le territoire national laisse
apparaître 80 associations qui disposent d’un tel service couvrant des domaines divers et variés.
Leurs coûts sont nettement inférieurs à ceux des établissements spécialisés
Sans être explicitement nommés, ces services peuvent éventuellement se reconnaître dans les
nouvelles dispositions de la loi du 14/05 au travers de l'élargissement des missions et des actions
d'insertion sociale et professionnelle et des droits fondamentaux des usagers. Ils fonctionnent en
général avec un encadrement sous l’appellation d'éducateurs spécialisés, assistante social, agents
d’insertion.... Ces « travailleurs sociaux » ne disposent pas d’un véritable statut car non formés et
non qualifiés.
Enfin, nous considérons que l'accompagnement des usagers doit se faire avec suffisamment de
recul (formation des professionnels) pour éviter d’assister et de surprotéger les personnes en
situation de handicap qui sont dans une dynamique d'autonomie. Les professionnels doivent
aussi remplir un rôle de médiation et travailler en collaboration avec l'environnement, les
familles, les autres services sociaux médico-sociaux, les employeurs... et adapter sur le terrain
une pratique originale qui se démarque de celle appliquée dans les établissements spécialisés.
1. Genèse et développement des CLIO, SEAO, PAPS
Plus connu sous les abréviations « CLIO, SEAO et PAPS » le dispositif d’action sociale de
proximité est un concept expérimental et innovant initié en partenariat avec Handicap
International et les associations locales sur les régions : de Rabat Salé Azemmour, de Sous
Massa-Draa et du Grand Casablanca et avec le concours financier de l’Union Européenne.

21. 19
Il a été conçu pour répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap et
leurs familles pour favoriser leur accès à tous les services de proximité : accompagnement
humain, aides techniques, financières, médicale, paramédicale, scolarisation, formation
professionnelles, emplois et activités génératrices de revenus et aussi l’accès aux activités
culturelles et de loisirs …
Le dispositif s’appuie sur une dynamique locale de coopération entre les acteurs sociaux et
médico-sociaux d’un territoire.
Un premier constat
Des avancées considérables ont été observées ces dernières années pour la mise en accessibilité
des services. Pourtant, différents rapports, confirment le constat alarmant que les personnes en
situations de handicap sont les citoyens les plus marginalisés de la société, notamment dans
l’accès aux services de soins, de formation et de l’emploi.
Au travers de ces diverses actions menées dans le cadre de ce dispositif, les associations
impliquées ont constaté que l’une des causes principales de cette exclusion venait de la difficulté
qu’ont les acteurs, sociaux et médico-sociaux à travailler ensemble de manière transversale,
pluridisciplinaire et cohérente sur des projets communs en direction des personnes en situation
de handicap.
Mise en œuvre du dispositif
En 2000, Handicap International s’est engagée auprès de la Ville de Salé (ville périphérique de
Rabat) et de la société civile locale pour mettre en place les conditions d’un Développement
local urbain participatif. Un diagnostic de situation des personnes handicapées de la ville de Salé
a été réalisé en 2004 et a donné lieu à l’écriture d’un projet « Handicap et développement local :
pour une meilleure participation des personnes handicapées aux processus de développement de
la ville de Salé » qui a démarré en mars 2006 et s’est terminé en 2009. L’objectif était
d’améliorer la participation des personnes handicapées aux processus de développement de la
ville de Salé en favorisant l’adaptation des services locaux aux besoins spécifiques des personnes
handicapées et en facilitant l’accès à ces services.
En 2007 débute le projet « Promouvoir un développement inclusif de la région Souss-Massa-
Drâa au Maroc ». En partenariat avec l’Association Horizon des Handicapés et l’Association
Enfance Handicapée, l’objectif spécifique de ce projet est la mobilisation de tous les acteurs de
la région, dans le cadre d’une instance régionale de concertation, ce qui permettra aux personnes
handicapées une participation effective et active au processus de développement.
A partir de 2008, Handicap International en partenariat avec l’Amical Marocaine des Handicapés
a initié un nouveau projet « Accompagnement au projet de vie des personnes en situation de
handicap au Maroc » avec l’objectif de structurer et mettre en lien des initiatives locales et de
mobiliser tous les acteurs ressources pour renforcer l'offre nationale afin que le programme
d’accompagnement à la participation sociale de l’AMH contribue à la réalisation du projet de vie
des personnes en situation de handicap par un accompagnement inclusif adapté, favorisant le
maintien ou la restauration de leurs liens sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et
facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.

22. 20
2. Renforcement des compétences et développement de
partenariat
Handicap International a pu apporter un appui technique et une expertise dans
l’accompagnement des associations et aux professionnels qui animent ce dispositif dans divers
domaines :
 Le renforcement des capacités des associations porteuses du dispositif (nouvelle
gouvernance),
 Le renforcement des capacités professionnelles des l’équipes qui animent le dispositif,
 La consolidation des services : d’accueil, d’information, d’évaluation, d’orientation et
d’accompagnement,
 Le développement de partenariat autour de la formation professionnelle, l’emploi et
l’intégration scolaire des personnes en situation de handicap et réalisation des bases de
données dynamique régionales,
 La mise en œuvre des projets de vie dans les domaines de l’intégration scolaire, la
formation professionnelle, l’emploi et les aides technique,
 L’engagement de plusieurs ateliers, tables rondes et forum au sujet de la scolarisation des
enfants et l’intégration socioprofessionnelle,
 La démarche méthodologique de l’écriture du projet de service avec les professionnelles,
 Le développement de partenariat et la signature de conventions opérationnelles,
 Le renforcement des compétences des cadres sociaux en partenariat avec la faculté
Hassan II des lettres et sciences humaines de Ben M’sik à Casablanca.
 L’engagement de l’étude de l’état des lieux des dispositifs d’accueil, d’information,
d’évaluation, d’orientation et d’accompagnement sur le plan national en partenariat avec
la faculté Hassan II des lettres et sciences humaines de Rabat.
3. Vers une modélisation pour une duplication du dispositif
sur le plan national
Les associations, soutenues par Handicap International, souhaitent aboutir à une modélisation du
dispositif d’action sociale de proximité (CLIO, SEAO, PAPS) en s’appuyant sur les
expérimentations réalisées sur des territoires distincts. L’objectif étant de pouvoir accompagner
des collectivités locales et les régions volontaires sur le territoire national pour qu’elles
s’approprient ce dispositif, en s’appuyant sur des opérateurs techniques et des acteurs politiques
et d’établissement/services locaux avec le soutien du Ministère de Développement Social, de la
Famille et de la Solidarité (MDSFS).
Les enjeux du dispositif et l’affirmation de valeurs
Le fondement du dispositif de proximité repose sur les principes et les valeurs socles de la
citoyenneté : la non-discrimination, l’égalité des chances et l’inclusion.
La mise en application des droits fondamentaux des PSH
En référence à la Convention internationale relative aux droits des personnes en situation de
handicap, signé et ratifiée par le Maroc, le dispositif d’action sociale de proximité répond
également à un enjeu de droit. Cette disposition internationale trouvera son prolongement par
l’entrée en vigueur de la future loi en faveur PSH en discussion au sein du gouvernement
marocain.

23. 21
4. Objectifs de dispositif de proximité
L’objectif du dispositif d’action sociale de proximité est de renforcer la capacité des acteurs
implantés sur un territoire donné (quartier, ville, province et région), à s’inscrire dans une
démarche de collaboration permettant de construire des réponses aux besoins des personnes en
situation de handicap :
 une prestation adaptée aux besoins spécifiques des personnes au regard des
conséquences de leur handicap de l’inaccessibilité de l’offre sociale et médico-
sociale existante,
 un service de qualité égale à celui proposée habituellement à un citoyen valide,
 un accompagnement individualisé présentant des garanties de pérennité.
La démarche d’une action concertée permet de réunir des acteurs n’ayant pas l’habitude de
travailler ensemble, ayant des champs de compétences et des missions distinctes (acteurs
sociaux, médico-sociaux, service d’accompagnement, prestataires en aides techniques…) et
permet également de mettre en synergie les ressources financières.
Dispositif et politiques locales
Le CLIO, SEAO, PAPS est un dispositif d’action territoriale. Sa mise en place nécessite ainsi
l’adhésion et l’implication des porteurs des politiques sociales et médico-sociale locales. Cette
dynamique permet l’implication des acteurs et services publics et d’engager des actions en
cohérence avec les autres dispositifs territoriaux en place ou en cours de mise en œuvre.
Les usagers du dispositif
Les usagers concernés par le DASP sont des personnes se trouvant en situation de handicap avec
des difficultés d’accès à la scolarité, la formation, l’emploi, la culture et aux loisirs, et ceci, pour
des raisons de déficiences (mentales, psychiques, sensorielles, motrices) ou de perte d’autonomie
liée à la maladie.
Le dispositif s’adresse à ces personnes, quel que soient leur âge, leur sexe ou leur niveau et lieu
de vie.
Le processus de traitement des besoins des usagers
Le processus de traitement des besoins des usagers suit les étapes suivantes :
 Susciter et/ou recueillir l’expression de demandes de la part des personnes
handicapées vivant sur le territoire d’implantation du DASP.
 Identifier leurs besoins spécifiques en aides humaine, technique, médicale et
paramédicale, mais aussi en scolarisation, formation professionnelle et l’emploi.
 Trouver une réponse adaptée à la demande de l’usager en mobilisant les
ressources locales existantes : établissements de soin, scolaire (ordinaire ou
spécialisé), centre de formation, entreprises, auto emploi…
 Lorsque l’offre existante ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux
besoins spécifiques des usagers, le DASP propose d’apporter aux acteurs locaux
un appui en ingénierie sociale (information, formation, conseil…) leur permettant
d’adapter leur offre.
 Lorsque malgré l’appui du DASP, les acteurs locaux sont dans l’impossibilité de
répondre aux besoins d’un usager en tout ou partie, le DASP peut envisager la

24. 22
mobilisation des acteurs pour créer une réponse adaptée à travers des
accompagnements individualisés.
5. Cadre organisationnel
Un opérateur technique du DASP
Les principales missions de l’opérateur du DASP sont :
 Elaboration des différentes étapes de mise en œuvre du dispositif
 Animation, coordination et évaluation du dispositif
 Mise en place et animation d’une dynamique de collaboration entre les différents
acteurs sur un territoire
 Assurer le suivi des demandes des usagers : accueil, information, évaluation,
orientation et accompagnement à travers l’élaboration et la mise en œuvre des
projets de vie
 Apport en ingénierie « social et médico-social » auprès des acteurs locaux
 Mise en œuvre de réponses adéquates aux besoins des usagers auxquels les
acteurs locaux ne sont pas en mesure de répondre
Un réseau de partenaires
La démarche centrale pour le fonctionnement du DASP est l’animation d’un réseau de
partenaires permettant une dynamique de collaboration entre des acteurs sociaux et médico-
sociaux. Ceux-ci mutualisent leurs ressources pour concourir à un objectif commun : apporter
des réponses cohérentes aux besoins des usagers.
 Acteurs d’éducation, de formation et de l’emploi : établissements scolaires de
proximités publiques et privés, établissements scolaires spécialisées, centres de
formations professionnelle, ANAPEC, entreprise et artisans, associations
sportives et culturelles.
 Acteurs sociaux et médico-sociaux : centres hospitalier ou dispensaires, centre
d’appareillage et de rééducation, établissements d’accueil spécialisé; associations
représentatives d’usagers…
 Organismes prestataires : transport, logement, etc.
Les principaux partenaires collaborent avec l’opérateur technique du DASP sur la base d’une
convention type. Cette convention rappelle la philosophie et les principes du dispositif et engage
les signataires à une implication dans le dispositif au travers d’une aide à la diffusion de
l’information, une prise en compte dans leurs missions des besoins des usagers et une
participation à la réflexion sur le développement du dispositif…
Les signataires de ces conventions contribuent de faite à la mise en œuvre et à l’animation de
réseau des partenaires sur le plan local, régional voir national.
Un dispositif d’animation local
Le DASP est un lieu de concertation et d’échange ayant pour vocation de dégager des consensus
sur les orientations à donner pour le développement des actions sociale et médico-sociale sur le
plan local et régional.

25. 23
5. Outils d’animation et de communication du dispositif
Des bases de données regroupant des informations sur les acteurs régionaux : établissement
scolaires accessibles, centres de formation, universités, entreprises, institutions sociales et
médico-sociales, établissement spécialisés, centres d’appareillages et de rééducations…
En général chaque dispositif est doté d’un site internet, il présente de manière succincte le projet
de service, un fond documentaires sur les handicaps, la mise en ligne des bases de données, les
documents relatif aux forums, tables rondes, et ateliers, les textes de loi et conventions
internationales, les lettres d’information. Dans une deuxième étape, le site Internet devra servir
de plate-forme d’information élargie permettant de faciliter le traitement de demandes d’usagers
ou encore de faciliter la communication entre les acteurs par une lettre d'information.
Mise en place de logiciel des suivis des adhérents du DASP de l’inscription administrative à la
mise en œuvre et l’évaluation des projets de vie. Le recoupement des fichiers régionaux
permettront de disposer d’information actualisée sur le plan national et d’analyser la typologie
des usagers, la nature des demandes et besoins…
6. Moyens financiers
Un budget de fonctionnement de dispositif d’action sociale de proximité est nécessaire pour la
prise en charge des coûts engendrés par :
 le fonctionnement du dispositif (locaux, ressources humaines pour l’animation et
la coordination…)
 l’élaboration des outils d’information et de communication (lettre, plaquettes,
Internet…)
 le personnel permanent (selon la taille de service) en contact avec les usagers :
accueil, information, évaluation, orientation et accompagnement
 les besoins de certains usagers pour lesquels aucun autre financement n’a encore
pu être trouvé (aides techniques, appareillage, aides médicale, rééducation…)

26. 24
Chapitre(3)
MODELISATIONDUDASP
I) Le contexte général
1. Lieux d’implantation
CLIO «SALE»
PAPS
SEAO
CLIO

27. 25
2. Forces et Faiblesses
Forces & Faiblesses
Forces
> Des professionnels formés à l’accueil, information, évaluation,
orientation, accompagnement individualisé (projet de vie),
>Outils RH finalisés,
>Des services et prestations identifiés par les usagers et
partenaires (scolarité, formation emploi, les aides, les conseils…)
>Des réponses dans un délai raisonnable,
>Locaux visibles et opérationnel,
> Outils d’accompagnement et supports informatisés,
Outils de communication (site web, bases de données,
plaquettes…),
Commission médico-social interne,
Projet de service encours de finalisation,
L’annexe PAPS dans la région de Settat,
Un réseau de partenaires actif (INDH, OFPPT, ANAPEC,
Associations OPH, DAS, université, académie EN, Entraide
Nationale, CNSS, CGEM…),

Faiblesses
>Absence de texte réglementaire
>Absence de projet associatif
>Fragilité des CA et Bureau,
>Equilibrage entre le médical et paramédical et le social,
> Fragilité de partenariat, risque d’isolement du DASP,
>Le problème de pérennisation par manque de
financement,
>Risque d’affaiblissement de la qualité des prestations
voir la disparition de certaines!
Structuration des
prestationsLE DASP
Enjeu : maintien et développement des
services de proximité (le cas du PAPS)
-+
Les Usagers
Forces & Faiblesses
Le DASP aujourd’hui
Structuration des prestations
Les fondations du plan d’action
LE CLIO, SEAO, PAPS
Dispositif d’Action Sociale de Proximité
(DASP)
LE CONTEXTE

28. 26
3. Structuration des prestations
Ainsi nous pouvons envisager trois grandes catégories de services par missions :
Niveau 1: il correspond aux missions d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien
aux PSH et aux familles et d’orientation. Il suppose l'existence d'un local de permanence
facilement repérable, d'un accueil téléphonique, d'une base de données compilant les demandes,
les attentes, les besoins et les confrontant aux offres disponibles. Il doit proposer à la fois une
information sur les aides et prestations disponibles ainsi que, chaque fois que possible, les
dossiers de demande nécessaires à leur obtention et l'orientation de la personne en situation de
handicap vers le dispositif d'offre de services approprié ;
Niveau 2 : il prolonge le niveau 1 par les missions d'évaluation des besoins et d'élaboration du
projet de vie en concertation avec la PSH et son entourage et d’accompagnement. La palette de
services qu'il propose, groupes de paroles, actions de formation, information, actions de
prévention et le suivi de la mise en œuvre du plan d'aide, s'il existe, est-il systématique ? ;
Niveau 3 : il prolonge le niveau 2 par les missions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du
projet de vie. Il aide à la constitution des dossiers de prise en charge et d’accompagnement. Il
permet d'actionner les services de prestations (sociales, médicales/paramédicales, d’éducation, de
formation, d’emploi…)... Le partenariat avec les établissements sanitaires, médico-sociaux,
écoles, centre de formation, et entreprises. La palette des services, l’organisation du suivi
organisé, la gestion des situations d'urgence.
Missions Domaines de compétences
Accueil, information Des personnes en situation de handicap et de leur famille ; des acteurs du
réseau ; (sur les droits et démarches, sur les dispositifs et moyens
existants en matière sociale, de santé, d’éducation, de formation,
d’emploi et d'habitat...) ;
Evaluation Des demandes et besoins en tenant compte des désirs, des préférences,
des compétences, de l'environnement de la personne dans le domaine
(social, de santé, d’éducation, de formation, d’emploi…)
Travail en équipe pluridisciplinaire médico-sociale;
Orientation De la personne handicapée dans un dispositif d'offre de prestations par
le service et/ou établissement d’accueil ou vers un autre organisme
extérieur avec ou sans obligation de retour d’information;
Accompagnement Elaboration de projet de vie avec les personnes handicapées et leur
entourage afin de recueillir leur adhésion et de leur garantir des
prestations (sociales, médicales/paramédicales, d’éducation, de
formation, d’emploi…) en relation avec les différents partenaires sur le
plan local;
Mise en œuvre du plan d'aide individualisé ;
Suivi et adaptation du plan d'aide individualisé ;
Evaluation du projet de vie,

29. 27
A très cours terme
>Définir et élaborer le projet associatif
>Renforcer les CA et Bureau par une forme
d’organisation par délégation dans un esprit
participatif et ouverture du CA aux autres institutions
et associations « nouvelle gouvernance »
>Dire et décrire son originalité pour forger une
nouvelle identité et l’ancrée dans le paysage locale
(politique, sociale et économique),
>Redonner au professionnels toutes leurs place dans
le dispositif global,
>Mettre en place un système de gestion comptable
cohérent (analytique, lisible par secteur d’activité…),
> Mettre en place une véritable politique RH qui
reconnaît et respecte les salariés,
A moyen terme
>Mise en place des textes réglementaires
>conventionnement pluriannuelle des
associations : Agrément, démarche qualité,
financement et évaluation des projets
>Capitaliser les acquis du DASP sur le plan
médical, paramédical et social pour dégager une
expertise partageable avec d’autres et se
positionner comme partenaire incontournable,
>Définir un équilibrage entre le médical, le
paramédical et le social,
 Renforcer le partenariat par des
conventions opérationnelles et des actions
fédératrices,
>Engager un véritable dialogue avec les
institutions sur le plan régional.
Axes d’améliorations et perspective de pérennisation

30. 28
4. Perspectives/Pérennisation le cas du PAPS
Hypothèses hautes
1- Le département Marketing social optimise les levés de fond et assure jusqu’à 70% des frais de
fonctionnement annuel.
2- l’AMH négocie avec la direction des PSH via le MDSF:
 Transfère de toute l’activité PAPS vers la MDPH par convention,
 Transfère de 30 ou 50% de l’activité: soit l’ Accueil, information, orientation et aussi
l’intégration scolaire, formation/emploi et aides techniques... et absorbé le reste l’activité par le
budget CHN et marketing social.
Perspective et pistes de pérennisation le cas du PAPS soit un coût de fonctionnement
annuel de 1 000 000 DHS
Hypothèses basses
1- Négocier avec la wilaya la reprise d’une partie des activités PAPS dans le cadre du projet
« centre de régulation social » soit les activité d’intégration scolaire et formation/emploi et
absorbé le reste l’activité par le budget CHN et marketing social.
2- Négocier le financement de postes:
 Intégration scolaire par l’Education Nationale
 Insertion professionnelle (formation) par l’OFPPT,
 Insertion professionnelle (emploi) par l’ANAPEC, CGEM…
et absorbé le reste l’activité par le budget CHN et marketing social.

31. 29
II) Le sens du projet
Concernant le contexte au sein duquel s’inscrit la modélisation du DASP, il convient de s’arrêter
dans un premier temps sur un état des lieux des forces et faiblesses des services de proximité
d’aujourd’hui.
Le DASP a de solides atouts :
 L’accès aux prestations de service sans discrimination.
 Le professionnalisme des agents d’accueil et d’accompagnement.
 L’excellence de certaines prestations (orientation, scolarisation, formation et l’emploi…).
 De nombreux partenariats et contractualisations sur le plan local.
 L’amélioration continue de la qualité, l’évaluation, des services.
 Et, bien sûr, la confiance de la population dans le système d’accompagnement.
Tous ces atouts indiquent que quelles que soient les difficultés actuelles des services :
 ce n’est pas la prestation qui est en cause, mais l’organisation et la coordination des prestations
sociales et médico-sociales sur les territoires.
 le DASP peut détenir en lui les ressources nécessaires à sa modernisation.
Les difficultés, quant à elles, sont nombreuses :
 Elles sont financières, à savoir sur la pérennité des ressources (qui prend le relais après le retrait
des financements de l’Union Européenne ?)
 Elles sont aussi identitaires, en raison d’une certaine démotivation du personnel (statut,
reconnaissance) et des nouvelles attentes des usagers.
 La difficulté est également organisationnelle, liée à la reconnaissance des associations, quel
type de conventionnement ou contractualisation et avec quelle institution ?
 Une organisation, qui peut devenir obsolète et trop administrative, liée aux difficultés à établir
des complémentarités inter établissements et services, à la fracture entre le secteur sanitaire et le
secteur social et médico-social…
 Enfin, se rajoute l’évolution démographique, avec d’un côté, l’augmentation des demandes et
besoins et de l’autre, la pénurie de personnes qualifiées et spécialisées.
Il y a donc nécessité de coordonner l’ensemble de prestations pour leur donner une assise
opérationnelle sur le plan local, régional et national.
Les schémas directeurs régionaux pourraient apporter des éclairages dans la définition d’une
programmation de la politique sociale nationale en direction des personnes en situation de
handicap.

32. 30
Cette volonté de modélisation du DASP vise à le rendre plus performant dans sa mission de
service de proximité à l’échelle nationale.
Tous les acteurs et bénéficiaires du projet émettent le souhait que le service de proximité
fonctionne mieux, y compris dans sa capacité de prise en charge et d’accompagnement et dans
son rôle social auprès des personnes en situation de handicap les plus démunis. Or, accroître la
performance des services de proximité, développer des prestations de qualité, c’est - in fine -
améliorer le parcours de des usagers au sein de service
LE SENS DE PROJET :
améliorer le parcours de l’usager
Forces
& Faiblesses
Structuration
des prestations
LE PAPS/CLIO
parcours Usager

33. 31
Forces
& Faiblesses
Structuration des
prestations
LE PAPS/CLIO
parcours Usager
MDSF
BESOINS
DE PRISE EN CHARGE ET D’ACCOMPAGNEMENT
LE SENS DE PROJET :
améliorer le parcours de l’usager…
dans le cadre des politiques publique
Forces
& Faiblesses
Structuration des
prestations
LE PAPS/CLIO
parcours Usager
MDSF
BESOINS
DE PRISE EN CHARGE ET D’ACCOMPAGNEMENT
LE SENS DE PROJET :
améliorer le parcours de l’usager…
dans le cadre des politiques publique
LE SENS DE PROJET :
4 objectifs
pour améliorer
le parcours de l’usager
Mieux utiliser
les ressources
Améliorer
la qualité
des services
Garantir
l’accès
aux services
pour tous
Accroître
l’efficience de
la prise en charge
et l’accompagnement

34. 32
Reste que cette amélioration du parcours de l’usager doit nécessairement s’inscrire, au plan
économique, dans le cadre des orientations issues des schémas directeurs régionaux, fixés par le
MDSFS au regard des besoins des personne en situation de handicap.
Améliorer le parcours de l’usager, c’est accroître la performance des services de proximité. 4
grands objectifs sont retenus pour optimiser cet équilibre d’ensemble :
- garantir l’accès aux services pour tous,
- améliorer la qualité des services,
- accroître l’efficience de la prise en charge et l’accompagnement des usagers,
- mieux utiliser les ressources.
Dans cette logique, la modélisation doit couvrir 4 champs d’action :
Premier champ d’action, concerne la nouvelle organisation de l’offre des prestations et le
développement de la complémentarité. Ce sont les Schémas Directeur Régionaux qui seront
chargés de l’évaluation des besoins.
Mieux utiliser
les ressources
Améliorer
la qualité
des services
Nouveaux
dispositifs de
prestations
et coopérations
LE SENS DE PROJET :
1er
champ d’action
Accroître
l’efficience de
la prise en charge
et l’accompagnement

35. 33
III) La démarche en détail
Mieux utiliser
les ressources
Améliorer
la qualité
des services
Accroître
l’efficience de la
prise en charge et
l’accompagnement
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL
Mieux utiliser
les ressources
Améliorer
la qualité
des services
Accroître
l’efficience de la
prise en charge et
l’accompagnement
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL
En effet, améliorer le parcours de l’usager, c’est d’abord donner la possibilité à chaque personne
d’être accueillie, orientée et accompagnée dans le bon établissement ou service, selon
l’évaluation de ses besoins, la nature de son projet de vie et sa localisation géographique.
C’est tout l’objet des nouveaux dispositifs d’action sociale de proximité actuellement mis en
place : les CLIO, SEAO, PAPS.
Quand le schéma directeur régional a défini son programme à partir de l’analyse des besoins des
usagers, lequel est validé par tous les acteurs, sa réussite passe par la qualité des prestations
offertes par les établissement et services aux usagers.
Mieux utiliser
les ressources
Améliorer
la qualité
des services
Accroître
l’efficience de la
prise en charge et
l’accompagnement
Schémas
Directeurs
Régionaux
Quand le schéma directeur a
défini son programme,
validé par tous les acteurs
et diffusé aux partenaires,
sa réussite passe par
l’amélioration de la qualité
des prestations offertes par
l’établissement/service aux
Usagers.
LA DEMARCHE EN DETAIL

36. 34
Mieux utiliser
les ressources
Accroître
l’efficience de la
prise en charge et
l’accompagnement
Nouvelles
dimensions
de la qualité
et des relations
avec les
usagers
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL :
2ème champ d’action
Mieux utiliser
les ressources
Accroître
l’efficience de la
prise en charge et
l’accompagnement
Nouvelles
dimensions
de la qualité
et des relations
avec les
usagers
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL :
2ème champ d’action
Qui dit amélioration de la qualité des prestations offertes aux usagers dit nouvelles dimensions
de la qualité et des relations avec les usagers et leurs familles. C’est le 2ème champ d’action de
l’établissement ou service de proximité.
LA DEMARCHE EN DETAIL
Mieux utiliser
les ressources
Accroître
l’efficience de la
prise en charge et
l’accompagnement
Schémas
Directeurs
Régionaux
Etablissements/Services
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
EP
LA DEMARCHE EN DETAIL
Mieux utiliser
les ressources
Accroître
l’efficience de la
prise en charge et
l’accompagnement
Schémas
Directeurs
Régionaux
Etablissements/Services
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
EP
Un champ d’action investi par de nouvelles dispositions :
 l’existence d’un projet d’établissement ou service
 L’existence d’une équipe pluridisciplinaire,
 L’E P (l’Equipe Pluridisciplinaire).

37. 35
Pour offrir un
service de qualité
aux Usagers, il
faut que les
professionnels,
se saisissent du
sujet ensemble et
trouvent des
solutions dans
un dispositif
partenarial
d’ensemble
cohérent.
Mieux utiliser
les ressources
Accroître
l’efficience de la
prise en charge et
l’accompagnement
Schémas
Directeurs
Régionaux
E/S
EP
LA DEMARCHE EN DETAIL
Pour offrir un
service de qualité
aux Usagers, il
faut que les
professionnels,
se saisissent du
sujet ensemble et
trouvent des
solutions dans
un dispositif
partenarial
d’ensemble
cohérent.
Mieux utiliser
les ressources
Accroître
l’efficience de la
prise en charge et
l’accompagnement
Schémas
Directeurs
Régionaux
E/S
EP
LA DEMARCHE EN DETAIL
Toutefois pour garantir un service de qualité aux usagers, les professionnels (équipe
pluridisciplinaire) doivent se saisir du sujet et trouver des solutions ensemble dans un dispositif
partenarial cohérent.
Gouvernance,
pilotage et
contractualisation
interne/externe
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL :
3ème champ d’action
Mieux utiliser
les ressources
E/S
EP
Gouvernance,
pilotage et
contractualisation
interne/externe
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL :
3ème champ d’action
Mieux utiliser
les ressources
E/S
EP
D’où la nécessité de mettre de nouveaux outils de gouvernance associative, de pilotage et de
contractualisation interne et externe, à la disposition des professionnels. C’est le 3ème champ
d’action de l’établissement ou service de proximité, qui définit à travers de nouveaux modes de
relations, une nouvelle organisation interne.

38. 36
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
LA DEMARCHE EN DETAIL
Schémas
Directeur s
Régionaux
Mieux utiliser
les ressources
E/S
EP
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
LA DEMARCHE EN DETAIL
Schémas
Directeur s
Régionaux
Mieux utiliser
les ressources
E/S
EP
La nouvelle gouvernance, constitue le 3ème champ nécessaire à la mise en place de DASP.
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
Un service social bien
géré (bon positionnement,
prestation de qualité et
dynamique collective) se
place en position positive
vis-à-vis des partenaires.
LA DEMARCHE EN DETAIL
Schéma s
Directeurs
Régionaux
Mieux utiliser
les ressources
E/S
EP
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
Un service social bien
géré (bon positionnement,
prestation de qualité et
dynamique collective) se
place en position positive
vis-à-vis des partenaires.
LA DEMARCHE EN DETAIL
Schéma s
Directeurs
Régionaux
Mieux utiliser
les ressources
E/S
EP
Ayant défini son positionnement optimal dans l’offre de service à l’échelle local et/ou régional,
garantissant des prestations de qualité et mobilisant ses équipes grâce à une dynamique
collective, l’association se place, de fait, dans une position positive de partenariat associatif et
d’établissement/service.

39. 37
Loi,
réglementation,
agrément,
financement,
évaluation
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL :
4ème champ d’action
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
E/S
EP
Loi,
réglementation,
agrément,
financement,
évaluation
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL :
4ème champ d’action
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
E/S
EP
Le 4ème champ d’action des dispositifs de proximité fait intervenir la nécessité d’un cadre
législatif et réglementaire régit par une loi cadre définissant les modalités de l’organisation des
schémas directeurs régionaux, d’agrément, de conventionnement pluriannuel, de financement et
d’évaluation de chaque établissement ou service avec la mise en place de nouveaux outils de
gestion budgétaire et financière.
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
E/S
EP
L’ETAT
MDSF
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
E/S
EP
L’ETAT
MDSF
Le soutien et le maintien des dispositifs d’action sociale de proximité vont mobiliser un budget
de fonctionnement assuré par l’Etat à travers un conventionnement avec l’association
gestionnaire.

40. 38
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL
E/S
EP
Création, Transformation,
Recomposition et
reconversion
de l’offre des prestations.
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
Loi,
réglementation,
agrément,
financement,
évaluation
Schémas
Directeurs
Régionaux
LA DEMARCHE EN DETAIL
E/S
EP
Création, Transformation,
Recomposition et
reconversion
de l’offre des prestations.
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
Loi,
réglementation,
agrément,
financement,
évaluation
Assurer une gestion rigoureuse à tous les niveaux :
 création, transformation, recomposition, des établissements et services,
 reconversion, de l’offre de prestations,
Cette nouvelle démarche permettra aux établissements et services de détenir tous les atouts
pour leur évolution et peuvent envisager clairement le développement, le maintien ou le
retrait des prestations de service en fonction de l’évolution des besoins des usagers sur un
territoire et en fonction des orientations issues des schémas directeurs régionaux.

41. 39
LA DEMARCHE EN DETAIL :
Nouveau dispositif
E/S
EP
LA NOUVELLE
GOUVERANCE
Schémas
Directeurs
Régionaux
1
2
3
4
Loi,
réglementation,
agrément,
financement,
évaluation
LA DEMARCHE EN DETAIL :
Nouveau dispositif
E/S
EP
LA NOUVELLE
GOUVERANCE
Schémas
Directeurs
Régionaux
1
2
3
4
Loi,
réglementation,
agrément,
financement,
évaluation
C’est dans ce sens que les 4 champs d’action ne sont pas seulement complémentaires. Ils sont
interactifs, donc indissociables et indispensables pour réussir la mise en œuvre d’une véritable
politique d’action sociale de proximité.
Pour plus de clarté, ces 4 champs sont représentés par des symboles simples, facilement
identifiables pour faciliter la lecture :
- Les établissement et services dans les territoires de proximité,
- Les Schémas Directeurs Régionaux.
- La Nouvelle Gouvernance Associative.
- L’Etat et MDSFS, à travers une loi qui cadre l’octroi des agréments.

42. 40
l’Etat, le MDSF
les Schémas Directeurs Régionaux…
les organismes gestionnaires
les prestations
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Les 4 champs du plan de modélisation du DASP étant posés, quels sont les rôles des
établissements/services, des professionnels, des associations et de l’Etat dans leur mise en œuvre
?
Quel est le rôle de l’Etat, MDSFS au niveau national ?
Quel est celui des schémas directeurs régionaux en appui sur les Directions Régionales
(MDSFS), les DAS, l’Entraide Nationale et les établissements et services au niveau régional ?
Celui des organismes gestionnaires sur le plan local ?
Enfin, quel est le rôle des pôles des prestations au sein même des établissements et services de
proximité ?
IV) Réglementation, pilotage des dispositifs et adéquation de
l’offre de prestations aux besoins des usagers
1. Réglementation et outils de pilotage des dispositifs de proximités pour
une meilleure prise en compte des besoins des usagers
La prise en compte des besoins est probablement la première préoccupation à avoir en action sociale. Les
besoins des personnes en situation de handicap sont variés et diversifiés, selon les époques, l'espace
territorial, les âges de la vie, le statut social, le degré d'autonomie ou le niveau de dépendance
économique, physique ou mentale. En outre, ces besoins évoluent vite. Leur observation et leur prise en
compte doivent se faire avec rapidité et fiabilité, voire anticipation. Il nous semble que le niveau
pertinent de cette observation est la région.