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Le Groupe Spinelli
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Dans la foulée de la crise économique et identitaire qui remet en cause le projet de la construction
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ainsi que l’utilisation faite par le Groupe des infrastructures du Parlement Européen pour influencer
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Spinelli permettra de mieux mesurer les influences de ce dernier.
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Le Groupe Spinelli est, en quelque sorte, né des cend...
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Guy Verhofstadt : Né en 1953 à Gand, Belgique, Guy Verhofstadt est un ancien ministre et premier
ministre belge. Il fut...
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davantage symbolique qu’ef...
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Selon les statuts du mouvement, ...
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Chapitre 3 : Le financement et les ressources disponibles
Les Intergroupes du Parlement Européen ne bénéficient pas de ...
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Chapitre 4 : Les objectifs généraux du Groupe Spinelli
L’objectif du Groupe Spinelli est de regrouper un réseau de cito...
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PARTIE 2 : La Propagande du mouvement au sein du Parlement
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Introduction : La place des Intergroupes au Parlement Européen
La constitution du Groupe Spinelli en Intergroupe, nous ...
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C’est avec l’intention d’influencer le travail parlementaire européen et la société civile que le Groupe
Spinelli fut c...
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Chapitre 1 : La diffusion d’idées à travers les médias traditionnels et les
réseaux sociaux
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 Le projet de loi fondamentale pour l’Union Européenne21
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des commissaires, dont le nombre est réduit
 Les compétences de la Cour de justice de l’UE sont élargies et l’accès de...
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en plus limités, mais ils ont peu d’influence au niveau européen, où le pouvoir tend à se concentrer.
En 2014, Isabelle...
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1.3 L’organisation de Conférences et de débats
Le nombre de Conférences et de débats organisés par le Groupe Spinelli c...
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Chapitre 2 : Les rapports avec les autres groupes fédéralistes
L’impact et l’efficacité d’un Intergroupe dépendent en g...
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siège actuellement à Bruxelles. Son président, Andrew Duff succède à Jo Leinen, tous deux
membres du comité de pilotage...
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3.3 Les autres groupes d’intérêts et les mouvements Fédéralistes
1. Le groupe Eiffel
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Chapitre 3 : L’utilisation des structures officielles du Parlement européen
L’objectif de ce chapitre est de mesurer l'...
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Chapitre 4: Evaluation de l’Intergroupe et du réseau Spinelle: Synthèse
L’analyse de l’intergroupe Spinelli a été faite...
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Méthodes de
travail
-Les réunions de l’intergroupe sont mensuelles et se tiennent à Strasbourg. Il existe
aussi une mai...
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4.2 Catégorisation de l’influence
En suivant la démarche utilisée par Cobett (et al.)33
, l’influence de l’intergroupe ...
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également été invités comme représentant du Parlement européen à la Convention sur le Traité
Fiscal en 2012 alors que r...
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Conclusions :
Le mouvement Spinelli est parvenu à rassembler une nouvelle génération de Députés et d’acteurs
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risque notamment lié à la perte de deux pointures de taille lors de la prochaine législature: Daniel
Cohn Bendit et Isa...
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Sources
Ouvrages
ABELES Marc (1992), La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette.
BOISSIERE Bruno (2005),...
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THE SPINELLI GROUP, (2013) A Fundamental Law of the European Union, Verlag BertelsmannStiftung,
Gutersloh
VAYSSIERE Ber...
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Mongiovi Roberto _ analyse du Groupe Spinelli _ fédéralisme européen _ UE _ université saint louis Bruxelles aout 2014

  1. 1. 1 Le Groupe Spinelli Analyse du projet, des moyens d’action et de l’influence du Groupe au sein des institutions européennes Mongiovi Calogero Roberto Master Complémentaire en Analyse Interdisciplinaire de la Construction Européenne Institut d’Etudes Européennes : IEE Facultés Universitaires Saint Louis, Bruxelles Bruxelles, août 2014 Professeur Duchenne Geneviève
  2. 2. 2 Sommaire INTRODUCTION............................................................................................................................ 3 PARTIE 1: Le Mouvement Spinelli : Un Intergroupe au sein du Parlement Européen....................... 5 Chapitre 1: 2010, Création de l’Intergroupe Spinelli et son héritage fédéraliste ............................... 5 1.1 Création du mouvement Spinelli............................................................................................... 5 1.2 Analyse temporelle: L’héritage du mouvement et de la méthode « Altiero Spinelli »............. 5 Chapitre 2: L’Intergroupe Spinelli au sein du Parlement Européen................................................. 10 2.1 Le réseau Spinelli..................................................................................................................... 10 2.2 Analyse du « MEP-Spinelli Group »......................................................................................... 13 Chapitre 3: Le financement et les ressources disponibles................................................................ 15 Chapitre 4: Les objectifs généraux du Groupe Spinelli ..................................................................... 16 PARTIE 2: La Propagande du mouvement au sein du Parlement européen et à l’extérieur............ 17 Introduction : La place des Intergroupes au Parlement Européen................................................... 18 Chapitre 1 : La diffusion d’idées à travers les médias traditionnels et les réseaux sociaux.............. 20 1.1 Les Publications officielles....................................................................................................... 20 1.2 Les Ouvrages et les essais privés des leaders du Groupe Spinelli........................................... 22 1.3 L’organisation de Conférences et de débats........................................................................... 24 1.4 La présence sur les réseaux sociaux........................................................................................ 25 Chapitre 2: Les rapports avec les autres groupes fédéralistes.......................................................... 26 3.1 Les Organisations non gouvernementales (ONG) ................................................................... 26 3.2 Les Instituts et le Fondations partenaires ............................................................................... 27 3.3 Les autres groupes d’intérêts et les mouvements Fédéralistes.............................................. 28 Chapitre 3: L’utilisation des structures officielles du Parlement européen...................................... 29 Chapitre 4: Evaluation de l’Intergroupe et du réseau Spinelli : Synthèse........................................ 30 4.1 Grille d’analyse de l’Intergroupe Spinelli au sein du PE : Synthèse......................................... 30 4.2 Catégorisation de l’influence................................................................................................... 32 CONCLUSION.............................................................................................................................. 34 SOURCES.................................................................................................................................... 36 Ouvrages............................................................................................................................................ 36 Sites Internet..................................................................................................................................... 37 Articles de Presse .............................................................................................................................. 37 Conférences Spinelli.......................................................................................................................... 37 Erreur ! Signet non défini.
  3. 3. 3 Introduction Dans la foulée de la crise économique et identitaire qui remet en cause le projet de la construction européenne, plusieurs parlementaires européens – Guy Verhofstadt, Sylvie Goulard, Isabelle Durant et Daniel Cohn-Bendit – lancent en 2010 le Groupe Spinelli. L’objectif affiché est de relancer le projet européen à travers une démarche fédéraliste. Ce travail a pour objectif de comprendre le Groupe Spinelli, par une analyse de ses membres (Qui sont-ils ? Que promeuvent-ils ? Quels sont leurs moyens d’action ? En quoi se rapprochent-ils ou diffèrent-ils des groupes fédéralistes qui les ont précédés au sein du Parlement européen (PE)?), de son réseau et de son impact. Nous tenterons d’analyser les aspects suivants:  Quelle est l’organisation interne du mouvement et quel en est le fonctionnement?  Quels sont ses rapports avec les autres mouvements fédéralistes européens ? Dans cette optique, nous tenterons d’éclairer les relations du Groupe avec le réseau européaniste.  Quelles influences le contexte international et européen a-t-il eues sur l’émergence d’une plus grande audience fédéraliste ? Chronologiquement, cette étude s'étend de 2010, date à laquelle le Groupe Spinelli voit le jour, à juin 2014, date des dernières élections européennes. Cette date correspondant à la dernière mobilisation conséquente du Groupe. D’un point de vue géographique, l’analyse se concentre essentiellement sur l’influence du Groupe sur les débats européens à Bruxelles et à Strasbourg. Nous nous attardons également sur les relations du Groupe avec les autres mouvements fédéralistes européens. La première partie de ce travail décrit le Groupe Spinelli, son réseau et son organisation interne. Une analyse historique permet de pointer les influences ainsi que les acquis du mouvement d'Altiero Spinelli. Nous tentons de comprendre dans quelle mesure ce Groupe s’inscrit dans la continuité ou la rupture par rapport aux groupes fédéralistes qui l’ont précédé au sein de l’assemblée parlementaire européenne? Les rapports avec les autres mouvements fédéralistes européens contemporains et les modifications institutionnelles préconisées seront également abordées. La propagande du Groupe, son idéologie et son influence au sein des institutions et de la presse européenne à Bruxelles sont décrites dans la deuxième partie. Dans cette démarche, deux points font l’objet d’une attention particulière: les canaux de communication utilisés par le Groupe pour atteindre son audience (les publications officielles, les conférences, les débats et les réseaux sociaux)
  4. 4. 4 ainsi que l’utilisation faite par le Groupe des infrastructures du Parlement Européen pour influencer les débats en plénière ou les travaux des commissions dans son intérêt. La dernière section de cette partie est consacrée à l'évaluation de l’efficacité du Groupe à travers un bilan de ses actions. Le groupe Spinelli, est-il parvenu à insuffler un vent fédéraliste durant la dernière législature du Parlement Européen?
  5. 5. 5 PARTIE 1 : Le Mouvement Spinelli : Un groupe fédéraliste au sein du Parlement Européen Chapitre 1: 2010, Création de l’Intergroupe Spinelli et son héritage fédéraliste 1.1 Création du mouvement Spinelli Le Groupe Spinelli est créé en septembre 2010, à l’initiative des députés européens Guy Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Sylvie Goulard et Isabelle Durant. Ceux-ci sont ensuite rejoints par par Andrew Duff et Jo Leinen (co-président du « MEP-Spinelli Group»). De nombreuses autres personnalités politiques donnent également leur soutien au Groupe à travers le « comité de pilotage », que nous décrivons dans la deuxième partie. Dès son lancement, le Groupe Spinelli affiche la volonté de créer un « Intergroupe »1 fédéraliste au sein même du Parlement européen. Il veut insuffler une dynamique fédéraliste dans le processus décisionnel de l'Union Européenne (UE) pour « faire revivre le projet européen et en réponses aux nombreuses crises actuelles »2 . A partir d'un «Manifeste », comme l'avait fait en son temps Altiero Spinelli, le Groupe Spinelli appelle les Députés européens ainsi que diverses personnalités européennes à « développer un réseau regroupant celles et ceux désireux de placer l'intérêt européen au-dessus des intérêts nationaux et de faire avancer le projet fédéraliste chacun dans leur domaine». Tout comme l'avait fait Altiero Spinelli, l’idée est d’agir depuis le Parlement européen, mais aussi en dehors de cette enceinte. 1.2 Analyse temporelle : L’héritage du mouvement et de la méthode « Altiero Spinelli »  La Genèse, l’héritage des travaux d’Altiero Spinelli Dans le cadre d’une analyse temporelle, il est important d’étudier l’historique des intergroupes fédéralistes au sein du parlement européen. En effet, outre la référence directe à Altiero Spinelli dans le nom du Groupe, le Groupe Spinelli est également l’héritier du précédent Groupe « Crocrodile» créé à l’initiative d’Altiero Spinelli et de l’intergroupe « Constitution Européenne », tous deux à vocation fédéraliste. Comprendre la démarche des groupes fédéralistes avant le Groupe 1 Un Intergroupe est un groupe de Députés européens provenant de minimum 3 groupes politiques différents qui s’unissent pour constituer un groupe de travail ou de discussion sur un thème précis. (Le concept sera développé tout au long du travail) : www.europarl.europa.eu 2 www.spinelligroup.eu
  6. 6. 6 Spinelli permettra de mieux mesurer les influences de ce dernier. Altiero Spinelli est considéré comme un père fondateur de l’Union Européenne (UE) en raison de son influence sur l’intégration européenne d’après-guerre. Né à Rome, journaliste puis militant antifasciste, il est condamné en 1927, sous le Régime de Mussolini. Pendant la seconde guerre mondiale, alors qu’il est retenu prisonnier sur l’île du Ventotene, il rédige, avec Ernesto Rossi, le « Manifeste du Ventotene » dans lequel ils implorent les dirigeants européens, au sortir de la seconde guerre mondiale, de s’allier en une fédération d’états de type fédéral3 . Ce manifeste circule rapidement au sein de la résistance et devient par la suite la base du manifeste du « Mouvement fédéraliste européen» créé en 1943 en Italie. Altiero Spinelli devient plus tard membre de la Commission européenne, puis du premier Parlement Européen (PE) élu au suffrage universel direct en 1979. En 1980, entouré d’un petit nombre de Députés européens provenant de diverses familles politiques, Altiero Spinelli crée le premier intergroupe fédéraliste à Strasbourg, au restaurant « le Crocrodile ». Son objectif est de mettre en place une réflexion sur les réformes nécessaires à l’accomplissement d’une Europe fédérale. Au début des années 80, alors que l’Europe est en crise, face à la stagnation du projet européen et aux requêtes de « juste retour » britannique, Altiero Spinelli rédige avec son groupe un projet de Traité pour le passage de la « Communauté » vers une « Union Européenne » plus intégrée politiquement. Pour Altiero Spinelli, l’Europe doit se doter d’un Texte constituant une « Fédération Européenne ». Le Parlement Européen étant selon lui, l’unique institution ayant la légitimité démocratique de le faire. Plutôt de mener ces discussions au niveau « des réunions interministérielles », A. Spinelli rêve de soumettre son projet de texte directement à la ratification des Parlements nationaux. Malgré le support public de François Mitterrand sur l’inspiration du projet pour davantage d’intégration politique en 1984 et la tenue d’une Conférence intergouvernementale (CIG), les propositions de A. Spinelli rencontrent de nombreuses oppositions, notamment d’un projet concurrent, la fameuse initiative « Genscher/Colombo »4 . En parallèle, en 1985, la Commission Européenne de Jacques Delors propose son « Livre blanc » aux Chefs d’états européens. Moins ambitieux au niveau politique, ce « Livre blanc » offre néanmoins de relancer la construction européenne par une plus grande intégration économique via l’approfondissement du marché unique. Ces longues négociations du début et de la fin des années 80 permettront l’émergence de l’Acte Unique et ensuite du Traité de Maastricht. 3 VAYSSIERE Bertrand, (Jan 2005), Vol. 55 Issue 217, pp69-76, "Le Manifeste de Ventotene (1941): Acte de Naissance du Fédéralisme Européen," Guerres Mondiales et Conflits Contemporains 4 BENHALMOU Salomé, (2009), Un parlement sans légitimité? Visions et pratiques du Parlement européen. L’Harmattan.
  7. 7. 7 Le projet de Spinelli était certes bien plus fédéraliste que l’Acte Unique Européen mais l'audace d’ A. Spinelli a néanmoins donné une nouvelle orientation, plus concrète pour les citoyens européens (menant notamment au principe de la libre circulation des personnes) et une augmentation des pouvoirs co-législatifs du Parlement européen au-delà de l’avis conforme5 . Durant cette période, Altiero Spinelli veut se démarquer de la « méthode fonctionnaliste », des petits pas, de Jean Monnet6 . Il pense que les crises doivent être utilisées pour pousser l’intégration et que la finalité de la Communauté est l’Union fédérale. Cette vision et ses nombreuses interventions passionnées au Parlement Européen lui valent d’être souvent définit par son « Anti-méthode »7 . Ces longues années de négociations parfois infructueuses démontrent également aux fédéralistes que de nombreuses capitales européennes se sont ni prêtes ni désireuses de faire le saut fédéral qu’ils désirent tant.  Les Réglementations successives des intergroupes au sein du Parlement Européen A côté des groupes politiques présents au Parlement Européen, la réglementation européenne autorise des Députés européens appartenant à divers groupes politiques et rassemblant des membres de différentes commissions parlementaires à constituer des intergroupes. Les informations officielles du PE stipulent que « l’objectif de ces intergroupes est de tenir des échanges de vues informels sur des thèmes particuliers et de promouvoir les contacts entre les députés et la société civile». Depuis 1999, le parlement insiste particulièrement : « Les intergroupes ne sont pas des organes du Parlement et en aucun cas ils ne peuvent exprimer le point de vue de celui-ci. » Autorisés depuis la création du parlement européen en 1979, leur encadrement, proche du « laissez faire » au début, a successivement été renforcé. En effet, face à la multiplication des intergroupes dans les années 80 (le Parlement en compte 47 en 1987), plusieurs réglementations sont adoptées. Outre les problèmes qu’entrainent ces groupes d’un point de vue logistique (salles disponibles), la question de leur place au sein de la représentation européenne se pose. En 1991, une séparation claire est faite entre ces intergroupes et les commissions parlementaires pour éviter la mise en place de « contre-commissions ». En 1995, l’utilisation du logo du parlement est interdite et les groupes 5 http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/treaties_singleact_fr.htm 6 Citation : A. Spinelli : « Jean Monnet a la responsabilité d’avoir construit l’Europe et de l’avoir mal construite ». DG Internal Policies : Altiero Spinelli : Fédéraliste Européen : Affaires Constitutionnelles 7 Europaen Tribune, Blog : « Altiero Spinelli ou l’anti méthode » mercredi 22/11/2011 http://europaen- tribune.blogspot.be/2011/12/altiero-spinelli-ou-lanti-methode.html
  8. 8. 8 politiques sont responsabilisés. Cette responsabilisation accrue est notamment faite dans le cadre du « Rapport Ford » désirant réguler davantage les relations des Députés européens avec les groupes d’intérêts extérieur8 . Le 16 décembre 1999, une réglementation interne adoptée par la Conférence des Présidents cadre de nouveau les activités des intergroupes. Elle délimite les conditions sous lesquelles les intergroupes peuvent être constitués au début de chaque législature et les règles de fonctionnement. Chaque groupe politique ne dispose que d’un certain nombre de voix de députés pour créer des intergroupes. Le tableau ci-dessous présente le nombre de signatures à disposition des groupes politiques pour la constitution des intergroupes pour la période couvrant la législature (2009-2014): PPE-DE S&D ALDE Verts ALE ECR GUE NGLEFD 21 21 10 8 8 6 5 Tableau 1 : Clé de répartition des droits de vote pour la création d’intergroupes. Source : Réglementation sur la constitution des intergroupes : Décision de la conférence des présidents du 16 décembre 1999 La limitation des voix via cette clé de répartition entre les groupes politiques a conduit à la formation de 25 intergroupes au lieu de 54 (compte de novembre 1998 : europarl.europa.eu).  L’après Altiero Spinelli : Création de deux intergroupes à vocation fédéraliste Après la mort d’Altiero Spinelli en 1986, le Groupe Crocrodile continue son travail. En 1999, l’Union des Fédéralistes Européens (Union of European Federalists, UEF) et son président Jo Leinen, profitent du changement de réglementation du Parlement Européen pour initier la reconnaissance officielle de « l’Intergroupe pour une Constitution Européenne ». Cet Intergroupe se crée dans la continuité du réseau mis en place par Altiero Spinelli de 1979 à 1986. En 2004, le nouvel intergroupe compte 138 eurodéputés. Durant la législature 1999-2004, celui-ci participe notamment aux Commissions Parlementaires pour le projet de Traité Constitutionnel qui se soldera par un échec suite aux deux « Non » des référendums français et hollandais. Au terme de la législature 2004-2009, les fédéralistes sont incapables de convaincre leurs collègues Députés de rejoindre massivement l’Intergroupe. Suite à l’échec de la Convention ainsi qu'à l’accord sur le Traité de Lisbonne, de nombreux Députés préférèrent mettre les questions institutionnelles de côté pour s’attaquer à d’autres questions, notamment budgétaire. 8 Rapport Ford, A4-0200/96 du nom de son Rapporteur Glyn Ford. Et la source officielle du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/00c9d93c87/Intergroupes%C2%A0.html
  9. 9. 9 En 2010, l’Intergroupe créé par Jo Leinen et l’UEF pour promouvoir la construction d’une Europe fédérale disparait de la liste des intergroupes reconnus officiellement par le Parlement pour la législature 2009-2014. Le taurillon titre « Les fédéralistes européens orphelins de leur intergroupe »9 . L’Intergroupe Fédéraliste continue ses travaux au Parlement Européen de manière informelle, sous la présidence d’Andrew Duff. Il maintient ses objectifs visant la mise en œuvre « rapide, pleine et efficace du Traité de Lisbonne et promet de remettre sur la table des propositions pour poursuivre le développement constitutionnel de l’Union10 . Malgré les ambitions affichées, les groupes fédéralistes au sein du Parlement Européen s’essoufflent. Les fédéralistes ont eu beaucoup d’influence sur les travaux du Parlement et les projets de Traités des années 80 et 90. Cependant, ces derniers essuient de nombreux échecs. Les fédéralistes réalisent que le passage par le Conseil des Ministres et la méthode des petits pas est indispensable pour éviter les blocages et le démantèlement de l’union. C’est dans ce contexte que voit le jour le Groupe Spinelli en 2010. L’objectif est de redynamiser l’esprit fédéraliste au sein du parlement européen avec une nouvelle génération de Députés. 9 NICOLAS Laurent, 29 Janvier 2010. « Les fédéralistes européens orphelins de leur Intergroupe », Le Taurillon, http://www.taurillon.org/Les-federalistes-europeens-orphelins-de-leur-intergroupe 10 BOISSIERE Bruno, (Mars 2005), European Secretary-General of UEF and Secretary ad personam of the Federalist Intergroup of the European Parliament, former Member of the European Parliament
  10. 10. 10 Chapitre 2 : L’Intergroupe Spinelli au sein du Parlement Européen Le Groupe Spinelli est, en quelque sorte, né des cendres des deux groupes fédéralistes créés par Altiero Spinelli et Jo Leinen. En janvier 2010, le parlement ne reconnait plus l’Intergroupe fédéraliste de Jo Leinen. 8 mois plus tard, en septembre 2010, est créé le Groupe Spinelli. Plusieurs personnalités des précédents intergroupes rejoignent le Groupe Spinelli, dont Sylvie Goulard, ancienne membre de l’Intergroupe Fédéraliste, qui devient une des fondatrices du Groupe Spinelli. 2.1 Le réseau Spinelli Cette section présente succinctement les membres fondateurs du Groupe Spinelli. Les 4 figures principales - Guy Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Sylvie Goulard et Isabelle Durant - sont des personnalités politiques venant d’horizons et d'idéologies différents. Leur profil est intéressant dans la mesure où l’expérience nous démontre que la personnalité des membres est un élément crucial du succès des intergroupes et leur capacité à utiliser les outils et les procédures des institutions au profit de leur projet11 . 11 CORBETT Richard G., JACOBS Francis, SHAKELTON Michael (1995), The European Parliament, London, Cartermill, 3 e édition ; (2000) London, John Harper, 4 e édition.
  11. 11. 11 Guy Verhofstadt : Né en 1953 à Gand, Belgique, Guy Verhofstadt est un ancien ministre et premier ministre belge. Il fut président du parti libéral flamand (VLD). Elu depuis 2009 comme député européen, il est président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe. Daniel Cohn-Bendit : Né en 1945 à Montauban, France, Daniel Cohn-Bendit est un homme politique allemand. Ancien leader des mouvements contestataires de 1968 en France, il fut ensuite élu conseiller à la ville de Francfort pour le mouvement Die grünen. Député européen « Vert » depuis 1994, il a pris sa retraite politique en 2014. Sylvie Goulard : Née en 1964 à Marseille, France, Sylvie Goulard a exercé différentes missions au sein du gouvernement français, à la commission européenne et au Collège d’Europe. Membre de l’UDI (Union des Démocrates et Indépendants), elle est députée européenne depuis 2009. Isabelle Durant : Née en 1954 à Bruxelles, Belgique, Isabelle Durant est une ancienne ministre belge et co-présidente du parti Ecolo. Elue depuis 2009 au parlement européen, elle y siège en tant que députée et vice-présidente.  Le Comité de pilotage : 44 experts A l’origine et au cœur du Groupe Spinelli, se trouve un comité de pilotage de 44 membres réunissant des experts européens, responsables d'ONG, de « think-tank », des politiques et des universitaires. Ce comité défend une Europe politique fédérale. Parmi les personnalités les plus prestigieuses et influentes, nous retrouvons : Jacques Delors, ancien président de la Commission Européenne, Président du think-tank « Notre Europe »; Mario Monti, ancien commissaire européen; Joshka Fischer, ancien Ministre allemand des affaires étrangère; Ulrich Beck, sociologue allemand; Amartja Sen, prix Nobel d’économie; Elmar Brok , député allemand CDU, coordinateur de la délégation du PPE pour la Convention sur l’Avenir de l’Europe; le philosophe français Jean-Marc Ferry; l’historien Elie Barnavi. Le comité de pilotage du Groupe se réunit en « Conseil Européen Fantôme » (Shadow Council) à la veille des Conseils Européens et avance des propositions en fonction de l’agenda de ce dernier. Alors que le Conseil Européen est le lieu des négociations intergouvernementales où les intérêts nationaux priment, le groupe Spinelli désire proposer en parallèle des solutions concrètes qui font primer l’intérêt de l’Union Européenne dans son ensemble, ainsi que celui de ses citoyens. Des positions sont prises dans des domaines tels que les révoltes arabes, le « six pack », le futur de l’énergie
  12. 12. 12 nucléaire après Fukushima etc. A ce jour, l’impact de ces « Conseils Européens Fantôme » est davantage symbolique qu’effectif.  Signataires du manifeste Autour de ces personnages-clés, plus de 5900 européens issus de la société civile ont signés le Manifeste du Groupe Spinelli (Partie 2, chap1, point 1.1). Ces citoyens sont inscrits dans la base de données du mouvement et reçoivent régulièrement une mise à jour des activités du Groupe et des évènements à venir.  Organisation du réseau Le schéma suivant nous montre le réseau du Groupe Spinelli tel qu'il est présenté sur son site officiel. En tant qu’intergroupe, il profite des salles du Parlement, d’un secrétariat et des assistants des Députés. Le réseau extérieur permet de profiter de secrétariat mixte. Le Groupe Spinelli organise également des tables rondes, conférences et débats publics et propose, une fois par an, une rencontre avec l’ensemble des signataires. Une assemblée générale est organisée tous les 9 mai, jour de la fête de l’Europe. Source : www.spinelligroup.eu
  13. 13. 13 2.2 Analyse du « MEP-Spinelli Group », l'intergroupe fédéraliste du Parlement européen Selon les statuts du mouvement, « l’intergroupe Spinelli MEP a pour objectif de rassembler l’ensemble des Députés européens prêts à travailler dans un « esprit européen » et à résister aux pressions de leur partis nationaux». Le Groupe Spinelli-MEP se veut être un lieu de rencontre et d’échange où il est possible de concevoir des stratégies et de bâtir des influences au sein même du Parlement Européen. La finalité est de faire avancer le projet d’Europe fédérale et post-nationale. Le groupe détermine également quelles sont les lignes directrices à destination des Députés membres. A titre exemple, le Groupe Spinelli s'implique particulièrement dans la réflexion sur le budget de l'Union européenne en appelant à des ressources propres ainsi qu'une Convention pour une modification des Traités ou pour une "Loi Fondamentale pour l'Union européenne". Pour créer des majorités sur des projets de vote au Parlement, des réunions entre Députés signataires et le Comité de Pilotage du mouvement sont organisées à Strasbourg et à Bruxelles. Plus de 110 Députés européens sur les 736 Députés que compte le parlement européen soutiennent l’initiative du Groupe Spinelli pendant la législature 2009-2014. L’analyse de la répartition des membres du Groupe selon les pays de l’Union nous éclaire sur la composition de l’Intergroupe. Le premier tableau présente le nombre de « Députés Spinellistes » par pays. Les 5 pays détenant le plus de députés sont l’Italie L’Allemagne, la France, la Belgique et l’Espagne. Tableau 2 : Députés membres de l’Intergroupe Spinelli par pays. (Souces : Données compilées à partir des données officielles du Parlement Européen) Le second tableau présente le pourcentage de « Députés Spinellistes » par rapport au nombre total des députés dont dispose chaque pays au Parlement européen. Les pays du Benelux apparaissent
  14. 14. 14 comme les plus fédéralistes avec la plus grande partie de leurs députés supportant le Groupe Spinelli: plus de 60% pour le Luxembourg, près de 45% pour la Belgique et 23% pour les Pays Bas. La surprise vient de l’Estonie avec plus de 30% de Députés membres du Groupe. L’Italie, historiquement fédéraliste dispose de 20% de « Députés Spinellistes ». En Allemagne et en France approximativement 15% des Députés sont membres de l’Intergroupe. Tableau 3 : Pourcentage de Députés membres du Groupe Spinelli pour chaque pays. (Souces : Données compilées à partir des données officielles du Parlement Européen) En queue de peloton, on retrouve les pays nordiques, historiquement moins fédéralistes. Une percée du Groupe a eu lieu dans des pays de l’Est notamment la République Tchèque, la Bulgarie et la Roumanie, permettant à l’Intergroupe Spinelli d’acquérir une plus grande légitimité « pan- européenne ».
  15. 15. 15 Chapitre 3 : Le financement et les ressources disponibles Les Intergroupes du Parlement Européen ne bénéficient pas de dotations directes. Ils peuvent cependant profiter d’un secrétariat et des salles pour la tenue de réunions. Selon la réglementation interne du PE, les présidents des intergroupes sont tenus de déclarer tout soutien, en espèces ou en nature selon les mêmes critères qui sont applicables aux députés à titre individuel. Ces déclarations doivent être renouvelées chaque année et sont contenues dans un registre public tenu par les Questeurs12 . L’intergroupe fédéraliste ne déclare aucun financement de sociétés privées: il est supporté par l’Union des fédéralistes européens (UEF) et les Jeunes européens fédéralistes (JEF). Le Groupe Spinelli profite également de ressources provenant de son réseau extérieur notamment d’un appui administratif au niveau de la gestion de mailing, de la rédaction de documents et de la logistique dans l’organisation des conférences. Pour le financement d’évènements particuliers, le Groupe peut compter sur la Fondation Roi Baudouin (45000 euros/an en 2013, selon le site de la Fondation Roi Baudouin) ou l’Agence « Creative Wallonia » (Une aide a été accordée sur la période 2012- 2013 : le montant n’a pas été identifié). On peut imaginer que les sources de financements sont plus importantes, elles n’ont pu être toutes identifiées dans le cadre de ce travail. Cependant, cet aspect du Groupe Spinelli mérite une étude approfondie pour comprendre les forces actives autour du projet fédéraliste et mesurer leur capacité d’influence potentielle. 12 Le collège des questeurs est l'organe du Parlement européen responsable des questions administratives et financières intéressant directement les députés et leurs conditions de travail. Les questeurs sont chargés de gérer les tâches administratives et financières telles que la mise à leur disposition des installations et des services généraux (source : www.europarl.europa.eu)
  16. 16. 16 Chapitre 4 : Les objectifs généraux du Groupe Spinelli L’objectif du Groupe Spinelli est de regrouper un réseau de citoyens, politiques, universitaires, écrivains, désireux d’orienter la construction européenne vers une Union fédérale. Le groupe Spinelli s’oppose farouchement à la tendance croissante des états membres de recourir à la « méthode intergouvernementale » dans le processus de décision européen. L’intergroupe Spinelli entend défendre l’utilisation de la « méthode communautaire » initiée par les Pères Fondateurs de l’Europe. Cette méthode favorise le dialogue interinstitutionnel et la participation plus active du Parlement Européen dans la préparation et l’approbation des textes législatifs et des projets de Traités. Selon Guy Verhofstadt « Le conseil européen, (… ) est le syndicat des intérêts nationaux. Le Groupe Spinelli sera, lui, le syndicat des intérêts européens ». Daniel Cohn-Bendit affirme « Nous voulons aller vers une Europe post-nationale car on n’arrive plus à donner de réponses aux problèmes au niveau national »13 . Dans la gestion de la crise, Guy Verhofstadt et Cohn-Bendit critiquent le Président de la Commission José Manuel Barroso pour son manque d’initiative et son manque de fermeté vis-à-vis du Conseil pour les décisions prises par ce dernier en dehors du triangle institutionnel. Pour le Groupe Spinelli, La création d'une Europe fédérale ne doit pas être uniquement le résultat des aléas du temps mais le résultat d'une volonté politique forte. Les propositions principales du Groupe Spinelli se situent donc au niveau institutionnel. L’architecture institutionnelle actuelle ne permet pas de réagir efficacement aux défis de l’UE. Les réformes institutionnelles doivent amener à une plus grande démocratisation des institutions européennes. Afin d'éviter la dilution du pouvoir exécutif entre plusieurs institutions, la commission devrait se muer en un gouvernement européen. A ce titre l’Union Européenne doit se doter d’une Loi Fondamentale et oser le saut fédéral. Ces points sont développés dans la partie 2. 13 VERHOFSTAD, COHN (2013), Debout l’Europe, Acte Sud, André Versailles Editeur.
  17. 17. 17 PARTIE 2 : La Propagande du mouvement au sein du Parlement européen et à l’extérieur L’objectif de cette partie est de montrer comment l’influence du groupe Spinelli est exercée au sein du Parlement européen et dans la sphère publique via une illustration empirique des actions entreprises et l’analyse de son réseau. L’introduction a pour objectif de définir les Intergroupes et leur place dans la démocratie européenne en préalable grâce à une brève revue de la littérature. Le chapitre 1 décrit la « propagande » exercée durant les 5 dernières années par le réseau Spinelli et son idéologie. Le chapitre 2 a pour objectif d’éclaircir la nébuleuse des groupes fédéralistes autour du Groupe Spinelli. Le chapitre 3 s’intéresse à l’utilisation des structures offertes par le Parlement Européen. Enfin dans le chapitre 4, nous évaluerons l’impact du réseau Spinelli. L’analyse de l’intergroupe se fera sur la base du modèle utilisé par Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton (1995, 175-78)14 qui permet une catégorisation des intergroupes. 14 CORBETT Richard G., JACOBS Francis, SHAKELTON Michael (1995), The European Parliament, London, Cartermill, 3 e édition ; (2000) London, John Harper, 4 e édition.
  18. 18. 18 Introduction : La place des Intergroupes au Parlement Européen La constitution du Groupe Spinelli en Intergroupe, nous amène à analyser davantage leur rôle et leur influence au sein du Parlement Européen. Dans cette introduction, la revue de la littérature a pour objectif de mieux définir les contours du Groupe Spinelli. A coté des commissions parlementaires, « les Intergroupes constituent des lieux de débats entre les députés, la société civile et les groupes d’intérêts qui se réunissent sur un thème précis » (définition officielle du Parlement : www.europarl.europa.eu). Marc Abélès définit les intergroupes comme « un lieu où l’on peut dialoguer librement, sans être astreint à la discipline des groupes ou aux procédures des commissions »15 . La thèse de Laurent Dutoit16 nous éclaire quant à elle sur l’influence croissante des intergroupes au sein du Parlement Européen. Celle-ci a lieu en parallèle à l’augmentation des initiatives des institutions européennes envers la société civile. Olivier Costa17 les qualifie quant à lui, comme étant des acteurs occultes de la délibération18 . Richard Corbett (2000) estiment même que les actions des intergroupes tendent à entrer en concurrence avec celles des commissions parlementaires, notamment pour ce qui concerne les auditions de personnes extérieures. Il en résulte selon lui une proximité «problématique » avec les groupes d’intérêts qui mettent en danger la représentation parlementaire classique. Le parlement étant amputé du droit d’initiative direct, d’autres voient dans les Intergroupes, l’un des rares endroits de liberté au sein du Parlement européen et une manière d’améliorer qualitativement les travaux de celui-ci. Selon Pointier19 , ceux-ci ont l’avantage de travailler en l’absence de formalisme et leur spécialisation leur permet de traiter en profondeur des thématiques particulières. Enfin, leur caractère non partisan leur permet des analyses sur une base transversale ou sectorielle indépendamment de leurs origines politiques. Les intergroupes peuvent accueillir des personnes extérieures au Parlement Européen. C’est notamment la raison pour laquelle le Parlement veille à ce que certains financements de partis politiques ne profitent pas aux lobbys. 15 ABELES Marc (1992), La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette. 16 DUTOIT Laurent (2001), Les intergroupes au Parlement européen, Genève, Euryopa, collection Etudes, n° 12. 17 Spécialiste du Parlement européen, Olivier Costa est Directeur de recherche au CNRS et Directeur des études politiques et administratives au Collège d’Europe. 18 COSTA Olivier (2001), Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles 19 Pontier Jean-Marie (1982), « Le rôle des intergroupes au Parlement français », Revue française de science poétique, 32, octobre, pp. 810-36.
  19. 19. 19 C’est avec l’intention d’influencer le travail parlementaire européen et la société civile que le Groupe Spinelli fut créé. Les trois chapitres suivants ont pour objectif de décortiquer la propagande du groupe ainsi que ses influences sur les projets parlementaires. Dutoit20 (2001) constate que les intergroupes qui ont pu mener à bien leur travail sont souvent ceux disposant d’un secrétariat mixte grâce au soutien d’un réseau extérieur ainsi que ceux composés de « personnalités fortes » sincèrement impliquées dans le projet. 20 DUTOIT Laurent (2001), Les intergroupes au Parlement européen, Genève, Euryopa, collection Etudes, n° 12.
  20. 20. 20 Chapitre 1 : La diffusion d’idées à travers les médias traditionnels et les réseaux sociaux 1.1 Les Publications officielles L’analyse des publications officielles du Groupe a pour objectif de comprendre son idéologie. Outre le site internet qui regorge d’articles, les deux publications majeures du groupe sont le Manifeste (signé par 5900 citoyens) et la proposition de Loi Fondamentale, rédigée en collaboration avec le Bertelsmann Stiftung.  Le Manifeste Lors de son lancement, le Groupe Spinelli publie un Manifeste faisant référence au Manifeste du Ventotene de Altiero Spinelli (www.spinelligroup.eu). Le groupe invite les membres du Parlement Européen et tous les citoyens européens à le signer « contre le nationalisme et l’inter gouvernementalisme et pour une Europe Fédérale ». Le manifeste du Groupe Spinelli constitue un appel sans équivoque à la construction d’une Europe fédérale. Les principaux constats du Groupe sont les suivants :  Les défis des citoyens européens sont devenus des défis planétaires que les états nations ne sont plus à même d’affronter : réchauffement climatique, régulation financière, maintien de la paix etc.  Après des siècles d’affrontements, l’UE offre une chance d’être unis dans la diversité et la paix.  Le repli national, en ces temps d’interdépendances, mènera à l’impuissance politique des nations européennes; La recours croissant à des méthodes de résolution de problèmes de manière intergouvernementale plutôt que communautaire risque de fragiliser voire de détruire les acquis européens dont l’Euro.  Pour le groupe Spinelli, il faut accélérer le rythme d’intégration de l’UE. Ils refusent le repli nationaliste qu’il juge régressif et réactionnaire. Seule l’Europe fédérale des citoyens et post nationale permettra de relever les défis planétaires futurs. Le manifeste, très précis, laisse peu de place au doute. Le groupe désire globalement une Europe Post nationale, conduisant à la fin des états nations tels que nous les connaissons aujourd’hui, à la faveur d’une Europe fédérale intégrée. En citant de nombreuses fois les enjeux mondiaux et planétaires et du rôle des valeurs européennes dans le monde, le Groupe Spinelli dote son idéologie d’une dimension universaliste.
  21. 21. 21  Le projet de loi fondamentale pour l’Union Européenne21 La proposition de Loi fondamentale pour l’Union Européenne a été élaborée par des membres du Comité du Groupe Spinelli dont, Elmar Brok, Daniel Cohn Bendit, Andrew Duff, Isabelle Durant, Sylvie Goulard, Roberto Gualtieri, Jo Leinen et Guy Verhofstadt, avec la collaboration du Bertelsmann Stiftung. La Loi fondamentale est une proposition de révision complète des Traités de Lisbonne (2007). Cette loi rassemble le Traité sur l’UE (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) en y apportant des amendements et des mises à jour. Elle intègre la Charte des Droits Fondamentaux (CDF), le Traité Euratom de 1957, ainsi que le « Traité Pacte Stabilité » signé en 2012. En remplaçant les traités existants, cette Loi fondamentale serait un pas substantiel vers une Europe fédérale. Elle transformerait la Commission européenne en un gouvernement constitutionnellement démocratique tout en gardant la méthode initiée par J. Monnet dans laquelle la Commission propose des lois qui sont ensuite approuvées conjointement par le Conseil (représentant des états) et le Parlement européen (qui représenterait les citoyens). Selon le Groupe Spinelli, l’ensemble des réformes proposées a pour seul objectif d’améliorer et de renforcer la capacité de l’Union Européenne d’agir. L’Union sera plus efficace et efficiente, plus transparente et responsable démocratiquement devant les citoyens. Les Députés du Groupe Spinelli désirent que la Loi fondamentale soit prise en compte par la prochaine Convention amenée à réviser les Traités européens. En effet, une révision des Traités devra être organisée à l’échéance 2017 suite au vote du dernier Traité fiscal en 2012. Les principaux éléments à retenir du projet de Loi Fondamentale européenne sont :  l’UE est définie comme une union fédérale d’États membres et de citoyens dont la légitimité émane de la souveraineté populaire ;  La Commission européenne devient le gouvernement de l’UE, tandis que le Conseil où siègent les Etats membres devient une seconde assemblée législative à côté du Parlement européen. La Commission est nommée par les deux assemblées devant lesquelles elle est aussi responsable ;  La présidence tournante est abolie. Le président de la Commission décide des nominations 21 The Spinelli Group, (2013) A Fundamental Law of the European Union, Verlag BertelsmannStiftung, Gutersloh
  22. 22. 22 des commissaires, dont le nombre est réduit  Les compétences de la Cour de justice de l’UE sont élargies et l’accès des citoyens européens à la CJUE est facilité ;  Certains députés sont élus dans des circonscriptions pan-européennes, sur la base de listes transnationales ;  L’UE est dotée d’un budget propre, financé par une fiscalité européenne ;  La zone euro est dotée d’un budget supplémentaire distinct ;  Une nouvelle catégorie d’Etat membre associé est créée ;  Les pouvoirs de la BCE sont augmentés ;  La mutualisation de la dette devient possible sur la base d’une discipline budgétaire ;  L’unanimité est abandonnée pour les futures modifications de Traité ;  Les compétences du Parlement européen sont renforcées par un droit d’approbation des accords internationaux. Les compétences de l’UE seraient élargies aux affaires économiques, à l’emploi et aux politiques énergétiques. 1.2 Les Ouvrages et les essais privés des leaders du Groupe Spinelli Guy Verhofstadt et Cohn Bendit publient en 2013 « Debout l’Europe », dans lequel ils développent un argumentaire pour une Europe post nationale. Ils s’attaquent aux détracteurs de l’Europe en démontant les arguments pro-nationaux. Ils mettent en avant les enjeux mondiaux et la disparition potentielle de l’Europe comme acteur mondial. « L’État-Nation a été un progrès face à la féodalité, l’espace supranational est un progrès face aux États-Nations ». Pour y parvenir les auteurs proposent de créer un espace politique subcontinental et de rendre les institutions européennes démocratiquement responsables. Sylvie Goulard et Mario Monti publie en 2013 « De la Démocratie en Europe ». Dans cet ouvrage, les auteurs décrivent l’Europe telle qu’elle est, avec ses faiblesses et offrent des pistes pour créer une véritable démocratie européenne. Le fil conducteur de l’ouvrage est le livre d’Alexis de Tocqueville : « De la démocratie en Amérique ». Selon les auteurs, le problème n’est pas celui de la Démocratie de l’UE mais celui, plus vaste, de la démocratie de l’espace européen, qui englobe des systèmes nationaux et leurs coordinations. Les électeurs européens expriment des choix au niveau national, où les moyens d’action sont de plus
  23. 23. 23 en plus limités, mais ils ont peu d’influence au niveau européen, où le pouvoir tend à se concentrer. En 2014, Isabelle Durant coécrit avec Gésine Schwan (sociale démocrate allemande) « l’Hymne pour une Europe insoumise : Les citoyens à la manœuvre ». Dans cet ouvrage, l’écologiste et l’ancienne candidate à la présidence allemande se livrent à une vision politique progressiste de la démocratie Européenne. Le moteur du changement est, selon les auteurs, les citoyens indignés et engagés qui aspirent à une vision moins morose et plus progressiste du futur. Selon les auteurs, il est temps de mettre en place des stratégies de sortie de crise avec les nouvelles générations. Les ouvrages des auteurs ont fait l’objet d’une publicité importante dans les médias spécialisés et la presse généraliste. Debout l’Europe a été publié en 6 langues et a fait l’objet d’une campagne de promotion importante au niveau européen. Des conférences et des débats avec les auteurs ont été organisés essentiellement à Bruxelles mais aussi dans d’autres pays européens. Dans ces ouvrages, l’idéologie du Groupe Spinelli est fortement marquée par la peur du Déclin de l’Europe. Le groupe réagit de manière significative aux évènements d’actualités extérieures : la crise ukrainienne montre la vulnérabilité énergétique de l’Union ; les migrants échoués sur l’île de Lampedusa, le manque de coordination sur le maintien des frontières; les écoutes de la NSA, notre naïveté face aux USA et la crise économique qui maintient le chômage à un taux historiquement élevé. Pour le Groupe Spinelli, ces faits sont d'autant de sujets sur lesquels les Etats nations ne peuvent agir individuellement et qui nécessitent une action coordonnée européenne. Après la seconde guerre mondiale, les fédéralistes, traumatisés par les deux conflits mondiaux, désirent fonder l’Europe pour construire la Paix. Ils s’inscrivent dans l’idée de « Paix Perpétuelle » telle que pouvait la définir Kant ou l’Abbé de Saint Pierre. Dans les décennies suivantes est venu se greffer la réalité de la guerre froide qui à pousser les européens à se positionner en faveur de leur allié américain. Dans l’idéologie des fédéralistes contemporains, la peur du Déclin et la défense des valeurs européennes face aux menaces extérieures semble primer. L’Europe fédérale apparaît comme le choix du bon sens, la voix naturelle pour la survie du « modèle européen ». Elle est également l’ultime rempart face aux populismes et aux nationalismes22 . 22 The Spinelli Group, (2013) How to respond to the Rise of populism in europe, Verlag BertelsmannStiftung, Gutersloh
  24. 24. 24 1.3 L’organisation de Conférences et de débats Le nombre de Conférences et de débats organisés par le Groupe Spinelli ces deux dernières années couvrent divers sujets que nous pouvons classer en 4 catégories :  Les sujets liés au fédéralisme  Les sujets liés aux affaires extérieures de l’UE  Les sujets économiques  Les sujets liés à l’identité européenne 5/4/2014 Conférence « Dessines-moi l’Europe », organisée à la Salle Flagey à Bruxelles, avec Daniel Cohn-Bendit et une dizaine d’autres intervenants. 27/3/2014 Débat « Une Jeunesse européenne » avec Guillaume Klossa, William Bourton, Philippe van Parijs, organisé à l’Espace Filigrane à Bruxelles 17/3/2014 Débat Ahmed Jarba, Président de l’opposition syrienne, organisé dans l’enceinte du Parlement européen, avec Isabelle Durant et Guy Verhofstadt 4/3/2014 Débat avec le Groupe Eiffel, à la Fondation Madariaga- Collège d’Europe, avec la présence de Sylvie Goulard, modéré par Pierre Defraigne 14/2/2014 Célébration au Parlement européen par le Groupe Spinelli des 30 ans du projet de Traité de A. Spinelli instituant l’Union Européenne et qui a mené au Traité de Maastricht. 29/1/2014 EURO-reform Conference sur l’avenir de l’euro, au Parlement Européen avec Guy Verhofstadt. 5/11/2013 Débat : Europe is back, au Bozar à Bruxelles, avec Andrew Duff, Isabelle Durant, Sylvie Goulard, Jo Leinen, Maros Sefvovic et Guy Verhofstadt 16/10/2013 Débat du Groupe Spinelli avec le JEF : « Hands of my Erasmus », organisé avec Sylvie Goulard, des membres du JEF et Guy Verhofstadt. 3/9/3013 Le blues de l’Europe : Les relations UE-USA, organisé au Théâtre national à Bruxelles, avec Isabelle Durant, Dany Cohln Bendit, animé par Bertrand Henne 26/6/2013 A constitutional Initiative from the MEPS, organisé au Parlement Européen avec le Movimento Federalista Europeo, et les Young European Federalists (JEF), animé par Jo Leinen. 25/3/2013 The European federalism explained … to the heads of states, organisé au Square à Bruxelles, avec Isabelle Durant, Sylvie Goulard, Andrew Duff, Dany Cohln Bendit, Guy Verhofstadt. 10/3/2013 Has the Arab Spring Failed ?, organisé au parlement européen avec la présence de Dany Cohn-Bendit, Guy Verhofstadt et Isabelle Durant. Tableau 4 : Listes des conférences organisées par le Groupe Spinelli (source : Spinelli Group) Ces conférences sont en grande partie organisées à l’intérieur du Parlement Européen ou dans des infrastructures extérieures qui font partie du réseau des membres Spinelli. Les évènements organisés dans des lieux privés sont financés grâce au soutien de Fondations telles que la Fondation Roi
  25. 25. 25 Baudouin. Ces évènements rassemblent de 30 à 100 personnes pour les Conférences, jusqu’à 300 pour des évènements de plus grande ampleur tel que « Dessines-moi L’Europe » organisé en mai 2014. 1.4 La présence sur les réseaux sociaux Le Groupe Spinelli a développé une stratégie de forte présence sur les médias sociaux dans le but de toucher une masse de citoyens et de « leaders d’opinion » plus large. La page Facebook Spinelli Group a été lancée dès la création du mouvement en Septembre 2010. A ce jour, la page compte 4338 suiveurs. Selon les statistiques de Facebook, la majorité des suiveurs sont des personnes âgées de 25-35 ans. Nous pouvons estimer, que le résultat est biaisé par la nature du média, intrinsèquement plus jeune. Il nous donne cependant une indication supplémentaire sur la sociologie de l’audience du Groupe. Sur ce média, le Groupe Spinelli publie de manière hebdomadaire son actualité, les interviews de ses membres, ainsi que des prises de position par rapport à des faits qui font l’actualité européenne et internationale (tels que la crise ukrainienne, les plans d’austérités grecs, le printemps arabe ou la protection des données privées des citoyens européens). Le compte tweeter du Groupe Spinelli est suivi par 4033 personnes. Depuis sa création, le Groupe a publié 593 tweets. La fréquence des tweets était de plusieurs fois par jour quelques mois avant les élections européennes et un par semaine en moyenne durant la législature 2009-2014. L’analyse des réseaux montrent également une grande visibilité des figures de proues du Groupe dans les émissions télévisées et radios essentiellement en Belgique et en France et plus récemment en Italie.
  26. 26. 26 Chapitre 2 : Les rapports avec les autres groupes fédéralistes L’impact et l’efficacité d’un Intergroupe dépendent en grande partie de son réseau externe. En effet, les Députés et les assistants parlementaires n’ont pas toujours le temps de tenir le secrétariat de l’Intergroupe. Les facilités offertes par le réseau extérieur constituent une ressource non négligeable. Le réseau aide à la visibilité extérieure du Groupe et au support logistique. Le Député et le secrétariat siégeant au parlement, ne devant plus s’occuper que des questions internes liées à la réservation des salles ou à l’administration du PE. Le Groupe Spinelli a construit un réseau d’ONG et de mouvements externes partageant également le projet d’Europe fédérale. La section suivante identifie les principaux acteurs. 2.1 Les Organisations non gouvernementales (ONG) 1. CFE : Citizens for Europe : Le CFE est un mouvement citoyen européen qui rassemble différents acteurs de la société civile. Il est financé directement via le site internet et la fondation Suisse Charles Léopold Mayer. L’initiative rassemble 270 organisations à travers l’Europe23 . Parmi les idées préconisées par le groupe, nous pouvons retenir: une amélioration de la gouvernance démocratique de l’UE, le désir de conciliation entre l’efficacité économique et la justice sociale et la restauration de la crédibilité de l’UE sur la scène internationale. 2. Europolitics et son pendant français « Europolitique » est un site d’information quotidien indépendant sur l’actualité européenne. Il donne au Groupe Spinelli un accès à la sphère médiatique européenne. 3. UEF : « Union of European Federalists »: Fondée à Paris en 1946 par Alexandre Max, l’UEF veut rassembler l’ensemble des mouvements fédéralistes issus de la Résistance dans le but de créer une Fédération Européenne24 . A sa création, elle rassemble de nombreuses personnalités fédéralistes dont Altiero Spinelli. Elle participe au Congrès de la Haye (1948) avec le « United Europe Movement » de Winston Churchill, œuvre en faveur de la Communauté européenne de Défense (CED) ainsi que pour l’élection du Parlement Européen au suffrage universel. L’UEF 23 http://www.citizensforeurope.eu/rubrique57_en.html 24 VAYSSIERE Bertrand. Vers une Europe Fédérale, Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, P.I.E Peter Lang.
  27. 27. 27 siège actuellement à Bruxelles. Son président, Andrew Duff succède à Jo Leinen, tous deux membres du comité de pilotage du Groupe Spinelli. L’objectif de l’organisation est de promouvoir une Europe fédérale démocratique. L’UEF est une association pluraliste et indépendante de tout parti politique et/ou institution gouvernementale et dispose de sections dans 23 pays européens. 4. European Movement International est un mouvement rassemblant des citoyens et des lobbys désireux de créer une Europe fédérale démocratique. Il comprend 33 organisations internationales, avec des conseils nationaux dans 38 pays européens. Il est financé par le Collège d’Europe, Euractiv et « the Kosovar Civil Society Foundation ». Son conseil de direction est composé de personnalités telles que Jo Leinen, des Députés européens et des membres des Jeunes fédéralistes Européens (JEF). 5. Le Taurillon : a été lancé en 2005 par la section France des Jeunes européens fédéralistes (JEF). Il s’agit d’un magazine qui se définit « Eurocitoyen et Fédéraliste ». Le Taurillon n’est officiellement lié à aucun parti politique. Il traite des sujets liés au fédéralisme européen et aux affaires européennes. Les articles sont rédigés bénévolement par des auteurs qui font l’actualité européenne. 3.2 Les instituts et fondations partenaires 1. Bertelsmann Stiftung: L’Institut offre un support dans la rédaction et la publication d’ouvrages. 2. Fondation Roi Baudouin: 45.000 euros d’aides ont été déclarées en 2013 25 3. Creative Wallonia: Une aide a été accordée sur la période 2012- 2013 : le montant n’a pas été identifié (source : www.spinelligroup.eu) 25 Site officiel de la Fondation Roi Baudouin : http://www.kbsfrb.be/grant.aspx?id=303357&back=1031&langtype=2060
  28. 28. 28 3.3 Les autres groupes d’intérêts et les mouvements Fédéralistes 1. Le groupe Eiffel Le groupe Eiffel a été créé en France et comprend des personnalités telles que Denis Simmoneau, Jean Louis Bianco et Sylvie Goulard. Il se veut pluraliste et promeut la création d’une Europe fédérale autour du « noyau dur » de l’Eurogroupe. Il pousse la France à se positionner plus clairement dans le projet européen et à définir sa place dans le monde. Le groupe partage le diagnostic et les propositions du groupe Glienicker en Allemagne. Le Groupe Eiffel base son idéologie sur la théorie du Déclin de l’Europe26 et propose de retrouver une ambition politique européenne. Ce renouveau doit passer par un nouveau Traité légitimant davantage les institutions via une procédure démocratique solennelle. 2. Les Jeunes Européens Fédéralistes : JEF L’association des jeunes fédéralistes a été créée dans les années 50 dans le sillon de l’Union des fédéralistes européens. Les sections nationales organisent de nombreux évènements citoyens pour promouvoir les idées fédéralistes. Le groupe affirme disposer de 30.000 membres et des sections dans 30 pays européens. Il est financé essentiellement par des donations sur son site internet. Son fonctionnement est aussi assuré par la contribution bénévole de citoyens dans la rédaction d’articles ou l’organisation d’évènements. Outre les organisations fédéralistes historiques, telles que l’UEF, le Groupe Spinelli est parvenu à s’allier aux Jeunes fédéralistes et à séduire une partie de la génération des 25-35 ans que certains nomment « la Génération Erasmus ». Ils sont représentés à travers le JEF, le Taurillon, certains partenaires du Citizens for Europe. Ce réseau est entretenu également par la présence du Groupe Spinelli sur les réseaux sociaux. Ces jeunes ont pour la plupart vécu avec l’Euro et ne comprennent pas toujours les réticences de leurs Etats à plus d’intégration européenne. Certains identifient même cette « Génération Erasmus » comme le dernier espoir de l’Europe27 . L’enjeu pour le Groupe est de la mobiliser pour en faire une force motrice pro-européenne au niveau des Etats-nations. 26 Groupe Eiffel Europe (14 février 2014), Pour une Communauté Politique de l’euro 27 http://www.voxeurop.eu/fr/content/article/2936091-la-generation-erasmus-dernier-espoir-de-l-europe
  29. 29. 29 Chapitre 3 : L’utilisation des structures officielles du Parlement européen L’objectif de ce chapitre est de mesurer l'utilisation des structures officielles du Parlement Européen par le Groupe Spinelli et sa capacité à placer ses priorités à l'agenda des débats parlementaires. Olivier Costa28 identifie 3 types d’Intergroupes : les groupes d’amitiés, les groupes d’études et les Amicales. Le Groupe Spinelli est avant tout un groupe d’étude réuni autour d’un projet précis : le fédéralisme européen. Le Groupe profite des salles du Parlement européen, des assistants des députés et disposent également d’un assistant propre. Dans le tableau suivant, nous illustrons les commissions auxquels les « députés spinellistes » ont participés durant la dernière législature 2009-2014. Nous nous limitons aux 4 députés principaux du Groupe. Il en ressort une forte présence de ces 4 Députés dans la Commission des Affaires Constitutionnelles et la Commission des budgets. Députés Commission/conférence Guy Verhofstadt Commission des affaires constitutionnelles Isabelle Durant Commission des budgets Bureau du PE (et Vice Présidente du Parlement Européen) Daniel Cohn-Bendit Commission des affaires constitutionnelles Commission des budgets Conférence des Présidents Sylvie Goulard Commission des affaires économiques et monétaires Délégation pour les relations avec les états unis. Sont associés aux travaux sous l’invitation du Conseil et de la Commission Européenne : Guy Verhofstadt, Elmar Brok , Roberto Gualtieri et le suppléant Daniel Cohn-Bendit 2011 : Conférence intergouvernementale pour le nouveau Traité européen29 Tableau 5 : Commissions parlementaires auxquelles participent les leaders du Groupe Spinelli : Source www.Europarl.europa.eu 28 COSTA Olivier (2001), Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles 29 QUATREMER (2011), Le Parlement de Strasbourg associé à la négociation du futur Traité Européen », Blog les Coulisses de Bruxelles http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2011/12/le-parlement-de-strasbourg-associ%C3%A9-%C3%A0-la- n%C3%A9gociation-du-futur-trait%C3%A9-europ%C3%A9en.html
  30. 30. 30 Chapitre 4: Evaluation de l’Intergroupe et du réseau Spinelle: Synthèse L’analyse de l’intergroupe Spinelli a été faite sur la base de la grille d’analyse établie par Richard Cobbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton (1995, 175-78)30 permettant une catégorisation ci grâce à un découpage en plusieurs étapes. Les exemples décrit tout au long des sections précédentes nous permettent de dresser une fiche du Groupe Spinelli, des actions entreprises au sein du Parlement européen et de catégoriser leur degré d’influence autour de trois axes : l’aspect procédural, l’aspect fonctionnel et l’aspect institutionnel. 4.1 Grille d’analyse de l’Intergroupe Spinelli au sein du Parlement Européen: Synthèse Sujet d’étude L’intergroupe Spinelli a pour objectif la création d’une Europe fédérale et post- nationale démocratique. Le Groupe Spinelli avance des propositions de réformes institutionnelles et prône l’adoption d’une Loi Fondamentale pour l’UE. Historique Le groupe Spinelli est récent mais il est l’héritier de la tradition fédéraliste attachée au Club du Crocodile d’Altiero Spinelli, à l’Intergroupe Fédéraliste et à l’UEF. Au cours de l’histoire, différentes batailles ont été menées, la dernière étant celle au sein de la Convention en faveur du Traité Constitutionnel à laquelle participaient de nombreux fédéralistes dont Jo Leinen et Andrew Duff. La législature 2009-2014 constituait la première législature pour l’Intergroupe Spinelli Structure, accessibilité, membership -Un assistant parlementaire est dédié au Groupe Spinelli : Pierre Jean Verrando (officiellement l’Assistant Parlementaire de Sylvie Goulard). Une partie du secrétariat est également assuré par l’UEF, dont le président est Jo Leinen. Les mailing lists, convocations et les réservations de salles dépendent du secrétariat avec probablement le support de certains assistants parlementaires. -L’intergroupe est ouvert à tous les députés. La liste des députés membres compte près de 110 représentants. Selon l assistant d’un Député français désirant rester anonyme, l’audience lors des réunions internes fluctue également selon les sujets abordés. On compte en moyenne une trentaine de Députés. -Il est relativement aisé pour un citoyen ordinaire de suivre le Groupe et d’être informé des initiatives publiques. L’affluence aux débats et aux conférences fluctue selon le sujet mais le charisme et la personnalité des leaders du Groupe attirent un large public. -L’analyse des membres par pays fait apparaître des spécificités nationales. Les plus présents sont les Allemands, les Français et les Italiens, ainsi que les pays du Benelux. Les moins présents sont les Danois et les Britanniques. La présence des pays de l’Est a été assurée depuis l’élargissement de l’UE à l’Est, conférant une plus grande crédibilité « paneuropéenne »au Groupe Spinelli. 30 CORBETT Richard G., JACOBS Francis, SHAKELTON Michael (1995), The European Parliament, London, Cartermill, 3 e édition ; (2000) London, John Harper, 4 e édition.
  31. 31. 31 Méthodes de travail -Les réunions de l’intergroupe sont mensuelles et se tiennent à Strasbourg. Il existe aussi une mailing List par laquelle des personnes extérieures au Parlement peuvent être informées des actions de l’intergroupe. -Des « Written Declaration » définissent les lignes directrices à suivre pour les Députés membres. -Les Députés Spinelli participent également aux commissions sur le Budget et sur les affaires constitutionnelles. -Le Groupe s’appuie également sur les connaissances, les infrastructures et l’appui logistique de son réseau externe Résultats Il est difficile d’évaluer objectivement les résultats du Groupe Spinelli sur une seule législature. -La vision des débats en plénière montrent que les membres principaux du Groupe ont réussi à animer les débats parlementaires. La visibilité du Groupe dans les sphères européennes et médiatiques a également été assurée. -L’impact du Groupe Spinelli sur les principaux thèmes traités par le PE est mitigé. Le Bilan du Parlement sur la législature 2009-201431 fait apparaitre une focalisation du parlement sur la gestion de la crise et les sujets traitant de la protection du citoyen. Les positions du Groupe sur les 6 grands sujets traités par le PE ont été les suivantes: - Les sujets économiques : En ce qui concerne la création de trois autorités de surveillance financière (AES), le Comité européen du risque systémique (CERS), le " six pack ", du " two pack ", les positions du Groupe Spinelli ont été très virulentes pendant les débats. Un Shadow Council avait été organisé en Juin 201232 . Au terme des négociations, les « leaders Spinelli » se sont finalement tous positionnés pour un vote favorable ; - La protection de la vie privée des citoyens : Guy Verhofstadt et Cohn Bendit ont fait la demande d’un renforcement de cette protection et pour l’adoption d’une position ferme vis-à-vis des USA. Le PE a voté une résolution en mars 2014 relative à la protection des données à caractère privé qui va dans ce sens : - Le Budget pluriannuel: tentative de blocage des Députés et pression sur le Conseil Européen. Les Députés ont finalement suivi les consignes de vote venant de leur parti national. Un des seuls acquis a été le déblocage d’un fond pour l’emploi des jeunes européens ; - Nomination du président de la Commission : La Campagne « Respect our vote » initiée par le JEF et supportée par le Groupe Spinelli a été un succès et a mené à la nomination de Jean Claude Juncker à la tête de la Commission Européenne. Ceci n’est cependant pas le succès exclusif du Groupe Spinelli ; - Rédaction et Publication réussie de la Loi Fondamentale pour l’Union en préparation de la prochaine révision des traités. Ce projet n’est cependant pas encore à l’agenda du Conseil Européen ; - Echec aux élections européennes caractérisées par une perte de sièges au Parlement européen pour la prochaine législature 2014-2019 pour les deux groupes principaux du mouvement (les Libéraux et les Verts) ; Il est difficile d’évaluer l’impact réel du Groupe Spinelli dans le résultat de vote du PE. Les projets n’étant pas uniquement portés par les Députés du Groupe. Cependant, les « Députés Spinellistes » sont parvenu à enrichir les débats au sein du PE et à sensibiliser les médias grâce à l’information diffusée via leur réseau 31 http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0308-bilan-et-enseignements-de-la-7e-legislature-du-parlement- europeen-2009-2014 32 http://www.spinelligroup.eu/article/shadow-european-council-conclusions
  32. 32. 32 4.2 Catégorisation de l’influence En suivant la démarche utilisée par Cobett (et al.)33 , l’influence de l’intergroupe Spinelli peut être divisée en trois catégories : 1. L’aspect procédural : Cet aspect est relatif aux procédures officielles du Parlement européen et à la capacité de l’intergroupe à les utiliser. Il s’agit typiquement de la capacité à organiser des réunions ou de rassembler les 32 Députés nécessaires pour agir en session plénière. Ceci permet à l’intergroupe de déposer une résolution, proposer des amendements ou poser une question à la Commission européenne (souvent le mardi) ou au Conseil (souvent le mercredi). Cette possibilité a largement été utilisée par les membres du Groupe Spinelli pour l’organisation de réunions au sein du Parlement européen. 2. L’aspect fonctionnel : Certaines fonctions de Députés européens ont plus de poids et sont dès lors plus sollicitées par le Président du Parlement européen lors des sessions plénières. La visibilité des Députés n’est dont pas identique pour tous. Un chef de Groupe ou un Président de Commission parlementaire a plus de chance d’être invité à prendre la parole. Dans ce sens, les membres du Groupe Spinelli sont relativement bien positionnés: a. Isabelle Durant : Vice Présidente du Parlement Européen b. Guy Verhofstad : Chef de Groupe des libéraux européens (ALDE) c. Daniel Cohn-Bendit : Chef de Groupe des Verts d. Andrew Duff : Membre du Parlement européen depuis 1984, il dispose de connaissances approfondies sur les matières institutionnelles européennes. Ces fonctions donnent une grande visibilité aux leaders du Groupe Spinelli lors des sessions plénières. De nombreuses voix au sein du Parlement confirment que les Députés membres du Groupe Spinelli animent les débats de manière très passionnée. Les statistiques du parlement européen (pour la 7ème législature) font apparaître qu’Isabelle Durant comptabilise 375 interventions en séance plénière à Strasbourg ; Guy Verhofstadt en comptabilise 189, Sylvie Goulard 92 et 84 pour Andrew Duff. La moyenne pour le parlement européen dans son ensemble est en dessous de 50 interventions. Un grand nombre des Députés interviennent parfois moins de 10 fois voire une seule fois sur toute la législature. 4 membres du Groupe Spinelli ont 33 CORBETT Richard G., JACOBS Francis, SHAKELTON Michael (1995), The European Parliament, London, Cartermill, 3 e édition ; (2000) London, John Harper, 4 e édition.
  33. 33. 33 également été invités comme représentant du Parlement européen à la Convention sur le Traité Fiscal en 2012 alors que rien n’obligeait les autres institutions (conseil et Commission) à les inviter (voir tableau chapitre 2). 3. Les Aspects institutionnels : Cet aspect fait référence à la possibilité pour les membres du Parlement d’agir sur les autres institutions, notamment en auditionnant des Commissaires européens ou la Présidence tournante de l’UE sur leurs objectifs. La page personnelle des principaux Députés du Groupe Spinelli fait apparaître que ceux-ci ont interviewés toutes les présidences tournantes sur leurs objectifs. Le jeu démocratique et la dialogue interinstitutionnel a été assuré. Au terme des élections européennes 2014, le Groupe Spinelli s’est également lancé dans la campagne en faveur de la nomination de Jean Claude Juncker à la présidence de la Commission Européenne. Le Groupe a participé à la pression faite sur le Conseil européen en supportant la campagne « Respect Our Vote » initié par les Jeunes fédéralistes européens (JEF).
  34. 34. 34 Conclusions : Le mouvement Spinelli est parvenu à rassembler une nouvelle génération de Députés et d’acteurs autour du Fédéralisme européen tout en conservant l’héritage d’A. Spinelli. Cependant, malgré une volonté d’étendre son influence au delà des institutions européennes, le Groupe Spinelli peine à sortir des cercles élitistes bruxellois et européens pour convaincre ceux qui ont réellement les clés de l’UE, à savoir, les états nations, leurs partis nationaux et « in fine » les citoyens européens. Le positionnement apolitique du Groupe Spinelli vise à rassembler un maximum de Députés Européens sur le thème du fédéralisme européen. Cependant, les clivages politiques existent. A titre d’exemple, des élus du Groupe des Verts n’étaient pas du tout enthousiastes de voir D. Cohn Bendit sur la même estrade que G. Verhofstadt. A ce titre, Mr. Lambrechts, successeur de D. Cohn Bendit s’est déjà prononcé contre son ralliement au Groupe Spinelli lors de la prochaine législature. De plus le Groupe Spinelli a essentiellement été créé à l’initiative des Libéraux et des Verts et ne compte que peu de membres des grandes familles politiques européennes (les chrétiens démocrates du PPE et les socialistes du PSE). Or ces deux groupes sont au pouvoir dans de nombreux états et sont majoritaires au Parlement Européen. La propagande organisée par le Groupe a permis de mettre le sujet du fédéralisme européen au cœur de la Campagne lors des élections européennes 2014. Cette plus grande visibilité médiatique a fait apparaître, outre le clivage entre la « Gauche et la Droite », le clivage entre les « Souverainiste et les fédéralistes ». Cependant à l’approche de la campagne, les « députés européens Spinellistes » ont adopté une logique de campagne nationale sans coordination. Les Fédéralistes se re-divisent au moment des élections européennes. Il existe une réelle difficulté du Groupe de mener une action collective transnationale34 . Dans son étude Julie Pernet (CEVIPOL, ULB) met en évidence les carences au niveau de la coordination interne des mouvements européens et donc de leur impact. Le groupe Spinelli devrait peut être, à l’instar de l’UEF dans les années 50, tenter de fédérer davantage les fédéralistes et d’impliquer davantage les démocraties nationales aux débats et aux travaux du PE. Les actions du Groupe Spinelli sont organisées autour des 4 leaders du Mouvement qui assurent la majorité de la couverture médiatique. Cette stratégie permet la mise en avant de personnalités charismatiques facilement visibles et identifiables par le grand public. Elle comprend néanmoins un 34 PERNET JULIE, Le Mouvement Européen ou les difficultés de l’action collective transnationale: Université Libre de Bruxelles Cahiers du CEVIPOL. http://dev.ulb.ac.be/cevipol/dossiers_fichiers/cahier-du-cevipol-2011-2.pdf
  35. 35. 35 risque notamment lié à la perte de deux pointures de taille lors de la prochaine législature: Daniel Cohn Bendit et Isabelle Durant. Si l’on considère le réseau Spinelli élargi, son efficacité s’est révélée assez faible dans la création d’un mouvement fédéraliste de masse. On peut se poser la question de l’efficacité de mouvements qui se limitent à la simple publication d’articles, sans militantisme et sans engagement politique. En termes d’impact sur les réformes de l’UE, parmi les dernières avancées, peu sont réellement dues directement au Groupe Spinelli. Les idées nouvelles d’union bancaire ou de renouvellement de l’Union économique et monétaire ont été portées et modelées par la Banque Centrale Européenne et par des think tanks (Bruegel, Notre Europe)35 . Nous pouvons néanmoins supposer une influence indirecte des fédéralistes, le think-tank « Notre Europe » étant présidé par Jacques Delors, également membre du Comité de Pilotage du Groupe Spinelli. Mais plus qu’au niveau des résultats, c’est au niveau de la méthode que le Groupe Spinelli semble s’être adapté par rapport à ses prédécesseurs. A. Spinelli et les fédéralistes se sont brûlés les ailes à différentes étapes tout au long de la construction européenne : l’échec de la CED, l’Acte Unique Européen, le Traité de Maastricht, le Traité de Nice et le Projet de Constitution pour l’Europe. Ces 4 dernières années, les membres du Groupe Spinelli ont clamé fort leurs idées fédéralistes au sein du Parlement européen. Cependant le dialogue interinstitutionnel a été utilisé et les recommandations de vote ont été plutôt responsables. A titre d’exemple, le Groupe s’est positionné en faveur du vote pour le « 6-pack » malgré des critiques virulentes pendant les débats. En résumé, on peut dire que le groupe exerce une influence diffuse au sein du Parlement Européen et sur les médias. Celle-ci est réalisée sans militantisme coordonné, étant donné l’hétérogénéité des membres et leurs sensibilités différentes aux sujets socio-économiques. Une autre question pour la prochaine législature est de savoir si le Groupe Spinelli va réussir à rassembler suffisamment de Députés dans un hémicycle ou les Verts perdent 7 sièges (57 en 2009 contre 50 en 2014) et les Libéraux 16 (83 en 2009 contre 67 en 2014)36 . Une négociation des Traités va avoir lieu avant 2017. Dans quelle mesure le Groupe Spinelli parviendra-il à imposer son projet de Loi Fondamentale dans un contexte de crise budgétaire et de référendum britannique. En cas d’échec, le projet de « Loi fondamentale » si cher aux fédéralistes devra être reporté après 2019. 35 http://www.eurosduvillage.eu/A-quoi-sert-le-Groupe-Spinelli,5800.html 36 www.europarl.europa.eu
  36. 36. 36 Sources Ouvrages ABELES Marc (1992), La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette. BOISSIERE Bruno (2005), European Secretary-General of UEF and Secretary ad personam of the Federalist Intergroup of the European Parliament, former Member of the European Parliament BURNS Tom (2000), Green Paper – The future of Parliamentary democracy. Transition and challenge in European Governance. COMMISSION EUROPEENNE (2001), COM (2001)428, Gouvernance Européenne. Un Livre Blanc. CORBETT Richard G., JACOBS Francis, SHAKELTON Michael (1995), The European Parliament, London, Cartermill, 3e édition ; (2000) London, John Harper, 4e édition. COSTA Olivier (2001), Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles DUCHENNE Geneviève et DUMOULIN Michel (2012), Générations de fédéralistes européens depuis le XIXème siècle : Individus, groupes, espaces et réseaux, (dir.) Euroclio, Etudes et Documents. , P.I.E Peter Lang, Bruxelles DURANT, COHN-BENDIT, HIRSCH, SCHWAN, DE WAELE, HASTINGS, LEVRAT, MOSCHONAS, PAPPAS (2013) : How to respond to the Rise of populism in Europe, Verlag BertelsmannStiftung, Gutersloh DUTOIT Laurent (2001), Les intergroupes au Parlement européen, Genève, Euryopa, collection Etudes, n° 12. FONDATION SCHUMAN (2014); le Centre de Recherche et d’études sur l’Europe ; Bilan et enseignements de la 7e législature du Parlement européen, 2009-2014 (7/04/2014) GROUPE EIFFEL EUROPE (2014), Pour une Communauté Politique de l’euro. HIX et LORD (1997), Conférence des Présidents du Parlement européen (1999), Réglementation pour la constitution des Intergroupes, 16 décembre, PE282.037/BUR/DEF. PERNET JULIE, Le Mouvement Européen ou les difficultés de l’action collective transnationale: Université Libre de Bruxelles Cahiers du CEVIPOL PONTIER Jean-Marie (1982), « Le rôle des intergroupes au Parlement français », Revue française de science poétique, 32, octobre, pp. 810-36. REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN (1999), 14e édition, juin 1999, annexe I, art.2, al.6 ROZENBERG Oliver, SUREL Yves, () Parlementarismes et construction européenne, Editions L'Harmattan THE SPINELLI GROUP, (2013) How to respond to the Rise of populism in Europe, Velag BertelsmannStiftung, Gutersloh
  37. 37. 37 THE SPINELLI GROUP, (2013) A Fundamental Law of the European Union, Verlag BertelsmannStiftung, Gutersloh VAYSSIERE Bertrand. Vers une Europe Fédérale, Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, P.I.E Peter Lang. VAYSSIERE Bertrand, (Jan 2005), Vol. 55 Issue 217, pp69-76, "Le Manifeste de Ventotene (1941): Acte de Naissance du Fédéralisme Europeen," Guerres Mondiales et Conflits Contemporains VERHOFSTAD, COHN (2013), Debout l’Europe, Acte Sud, André Versailles Editeur. Sites Internet www.CVCE.eu: L’infrastructure de recherche sur la construction européenne www.spinelligroupe.eu: Site official du Groupe Spinelli www.europarl.europa.eu: Site officiel du Parlement européen www.cohn-bendit.eu/fr/ct/425: Site officiel de Daniel Cohn Bendit Articles de Presse « La génération Erasmus, dernier espoir de l’Europe », 24 octobre 2012, Gazeta Wyborcza, Varsovie HTTP://WWW.VOXEUROP.EU/FR/CONTENT/ARTICLE/2936091-LA-GENERATION-ERASMUS-DERNIER- ESPOIR-DE-L-EUROPE « Europaen Tribune : Altiero Spinelli ou l’anti méthode. » mercredi 21/12/2011 http://europaen-tribune.blogspot.be/2011/12/altiero-spinelli-ou-lanti-methode.html « Les fédéralistes européens orphelins de leur Intergroupe », Laurent Nicolas, 29 Janvier 2010. Le Taurillon, http://www.taurillon.org/Les-federalistes-europeens-orphelins-de-leur-intergroupe Conférences Spinelli « Dessines-moi l’Europe », organisée à Flagey, avec Daniel Cohn Bendit et une dizaine d’autres intervenants. 5 Avril 2014. « A constitutional Initiative from the MEPS », organisé au Parlement Européen avec le Movimento Federalista Europeo, et les Young European Federalists (JEF), animé par Jo Leinen. 26 Juin 2013. « The European federalism explained … to the heads of states”, organisée au Square à Bruxelles, avec Isabelle Durant, Sylvie Goulard, Andrew Duff, Daniel Cohn Bendit, Guy Verhofstadt. 25 Mars 2013

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