PAS DE DÉMATÉRIALISATION
SANS HORODATAGE
INFO to DOC 2010
INTRODUCTION À L’HORODATAGE
Commençons par le commencement…
L’horodatage, c’est pour quoi ?
Quelques exemples
Brevets, images
Démontre l’antériorité
Enveloppe Soleau
Dépôt d’appels d’offres
Accusé de réception oppo...
1. L'empreinte (le haché) du document est calculée
2. L'empreinte est envoyée au serveur
3. Le serveur prépare une envelop...
Vérification
1. L'empreinte (le haché) du document est (re)calculée
2. L'empreinte est comparée à celle du sceau
3. La sig...
L’horodatage, une attestation :
LIÉE
à un unique document
DATÉE
par l’autorité d’horodatage
SIGNÉE
par l’autorité d’horoda...
ET PUIS C’EST QUOI LA
CONFIANCE
?
QUE VAUT UN HORODATAGE ?
Les tiers de confiance…
AVANT DE PARLER
D’HORODATAGE, NOUS
ALLONS PARLER DU NERF
DE LA GUERRE
L’argent, toujours l’argent…
Comment savoir qui de vous ou votre collègue gagne le plus...
...sans que personne ne révèle ...
Personne de confiance
Demandez l’aide d’une autre collègue
Matériel de confiance
Utilisez un programme sur un ordinateur
Solution sans confiance
Pesez deux boites fermées sur une balance
J’AI UN PEU
MENTI
LA BALANCE DOIT
ÊTRE DE CONFIANCE
( MAIS ALORS COMMENT FAIRE ? )
La certification de la confiance
La certification de la confiance
Loi du 18 germinal an III
Loi du 1er vendémiaire an IV
Le poinçon de la république
doit ê...
QUAND LE BESOIN
DE CONFIANCE S’ADRESSE
À TOUS
L’ÉTAT LÉGIFÈRE
Les « PSCE* »
Autorité de Certification
Assertion :
Identité exacte d’un
porteur de certificat
Autorité d’Horodatage
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LA CERTIFICATION VOUS PERMET DE FAIRE VOS
COURSES EN TOUTE CONFIANCE…
… ET LA CERTIFICATION PERMET DE FAIRE
CONFIANCE À UN...
UN AUTRE
EXEMPLE
?
SANS COMMENTAIRE …
Peut-on se passer de certification ?
OUI, A CONDITION QUE
PERSONNE
NE CONTESTE
MAIS ESSAYEZ DE METTRE UNE
CONTRAVENTION
AVEC ÇA
OU ÇA
Que vaut un horodatage ?
DÉMATÉRIALISATION
Pourquoi l’horodatage est aujourd’hui indispensable ?
Dématérialisation et horodatage
Article 1316-1 du code civil
L'écrit sous forme électronique est admis en
preuve au même t...
ARTICLE CODE CIVIL 1316-1
+COUR DE CASS. 07-17622
=
PROVENANCE
+
INTÉGRITÉ
+
DATATION
Dématérialisation
ET LA NORME
NF 42-013
DANS TOUT ÇA ?
UN HORODATAGE CERTIFIÉ ASSURE
L’INTÉGRITÉ ET LA DATATION
INDÉPENDAMMENT
DU SUPPORT UTILISÉ
L’HORODATAGE CERTIFIÉ PERMET DE
SÉPARER
LES PREUVES
D’ARCHIVAGE
LE STOCKAGE
PHYSIQUE
ARCHIVEZ EN TOUTE
LIBERTÉTRANSFÉREZ
TRANSMETTEZ
RÉORGANISEZ
RÉCUPÉREZ
CONCLUSION
NE PRENEZ PAS
DE RISQUES INUTILES
HORODATEZ SI
VOUS DÉMATÉRIALISEZ
INTRODUCING …
La première Autorité d’Horodatage certifiée en France
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Pas de dématérialisation sans horodatage

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Présentation "Pas de dématérialisation sans horodatage" lors du salon Info to Doc / Démat'expo 2010.

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    1. 1. PAS DE DÉMATÉRIALISATION SANS HORODATAGE INFO to DOC 2010
    2. 2. INTRODUCTION À L’HORODATAGE Commençons par le commencement…
    3. 3. L’horodatage, c’est pour quoi ?
    4. 4. Quelques exemples Brevets, images Démontre l’antériorité Enveloppe Soleau Dépôt d’appels d’offres Accusé de réception opposable Démontre le respect des délais Archivage électronique Date fiable de dépôt Preuve d’intégrité Signature électronique Non-répudiation Pérennisation dans le temps
    5. 5. 1. L'empreinte (le haché) du document est calculée 2. L'empreinte est envoyée au serveur 3. Le serveur prépare une enveloppe avec l'empreinte 4. Y ajoute une date et heure fiable 5. Signe le tout 6. Et renvoie l'enveloppe au client Génération Comment ça marche ?
    6. 6. Vérification 1. L'empreinte (le haché) du document est (re)calculée 2. L'empreinte est comparée à celle du sceau 3. La signature de l’autorité d’horodatage est vérifiée 4. La date est extraite du sceau Comment ça marche ?
    7. 7. L’horodatage, une attestation : LIÉE à un unique document DATÉE par l’autorité d’horodatage SIGNÉE par l’autorité d’horodatage VÉRIFIABLE par n’importe quel tiers
    8. 8. ET PUIS C’EST QUOI LA CONFIANCE ?
    9. 9. QUE VAUT UN HORODATAGE ? Les tiers de confiance…
    10. 10. AVANT DE PARLER D’HORODATAGE, NOUS ALLONS PARLER DU NERF DE LA GUERRE
    11. 11. L’argent, toujours l’argent… Comment savoir qui de vous ou votre collègue gagne le plus... ...sans que personne ne révèle son salaire ?
    12. 12. Personne de confiance Demandez l’aide d’une autre collègue
    13. 13. Matériel de confiance Utilisez un programme sur un ordinateur
    14. 14. Solution sans confiance Pesez deux boites fermées sur une balance
    15. 15. J’AI UN PEU MENTI LA BALANCE DOIT ÊTRE DE CONFIANCE ( MAIS ALORS COMMENT FAIRE ? )
    16. 16. La certification de la confiance
    17. 17. La certification de la confiance Loi du 18 germinal an III Loi du 1er vendémiaire an IV Le poinçon de la république doit être apposé sur les mesures neuves Un poinçon doit également être apposé lors de vérifications périodiques Directive européenne 1999/93/CE Loi 2000-230 du 13 mars 2000 Décret 2001-272 du 30 mars 2001 Arrêté du 26 juillet 2004 Ord. 2005-1516 du 8 décembre 2005 Décret 2010-112 du 2 février 2010 Arrêté du 18 mai 2010 Qualification des prestataires de services de certification électronique Qualification au sens du Référentiel Général de Sécurité
    18. 18. QUAND LE BESOIN DE CONFIANCE S’ADRESSE À TOUS L’ÉTAT LÉGIFÈRE
    19. 19. Les « PSCE* » Autorité de Certification Assertion : Identité exacte d’un porteur de certificat Autorité d’Horodatage Assertion : Date exacte * Prestataire de Service de Certification Electronique
    20. 20. LA CERTIFICATION VOUS PERMET DE FAIRE VOS COURSES EN TOUTE CONFIANCE… … ET LA CERTIFICATION PERMET DE FAIRE CONFIANCE À UN SCEAU D’HORODATAGE
    21. 21. UN AUTRE EXEMPLE ?
    22. 22. SANS COMMENTAIRE …
    23. 23. Peut-on se passer de certification ? OUI, A CONDITION QUE PERSONNE NE CONTESTE
    24. 24. MAIS ESSAYEZ DE METTRE UNE CONTRAVENTION AVEC ÇA OU ÇA
    25. 25. Que vaut un horodatage ?
    26. 26. DÉMATÉRIALISATION Pourquoi l’horodatage est aujourd’hui indispensable ?
    27. 27. Dématérialisation et horodatage Article 1316-1 du code civil L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Cour de cassation (4 déc 2008) En considérant le document produit par la CPAM de la MARNE comme la « copie informatique du courrier en date du 20 janvier 2003 », sans rechercher si le fichier informatique litigieux avait bien été établi le 20 janvier 2003 et conservé dans des conditions interdisant à la Caisse de modifier le contenu de ce document, la Cour d’appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l’article 1316-1 du Code civil.
    28. 28. ARTICLE CODE CIVIL 1316-1 +COUR DE CASS. 07-17622 = PROVENANCE + INTÉGRITÉ + DATATION
    29. 29. Dématérialisation
    30. 30. ET LA NORME NF 42-013 DANS TOUT ÇA ?
    31. 31. UN HORODATAGE CERTIFIÉ ASSURE L’INTÉGRITÉ ET LA DATATION INDÉPENDAMMENT DU SUPPORT UTILISÉ
    32. 32. L’HORODATAGE CERTIFIÉ PERMET DE SÉPARER LES PREUVES D’ARCHIVAGE LE STOCKAGE PHYSIQUE
    33. 33. ARCHIVEZ EN TOUTE LIBERTÉTRANSFÉREZ TRANSMETTEZ RÉORGANISEZ RÉCUPÉREZ
    34. 34. CONCLUSION
    35. 35. NE PRENEZ PAS DE RISQUES INUTILES HORODATEZ SI VOUS DÉMATÉRIALISEZ
    36. 36. INTRODUCING … La première Autorité d’Horodatage certifiée en France
    37. 37. Questions ? www.universign.eu

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