Présentation chambersign et produits cci

1. Document propriété de ChamberSign France

2. Création : 2000
Présentation
Document propriété de ChamberSign France 2
Autorité de certification
Garantit l’identité numérique de
l’entreprise privée et publique, des
dirigeants et des collaborateurs
Délivre des certificats électroniques
permettant l’authentification forte et
la signature électronique

3. Accompagner les organisations et les usagers à
l’utilisation du certificat électronique dans leurs
échanges dématérialisés sécurisés
Proposer et délivrer un ensemble d’outils
d’identités et de signatures numériques
conforme aux règlementations RGS, ETSI,
eIDAS…
Acteur participant à la réflexion sur l’identité
numérique et au développement des échanges
électroniques sécurisés
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Missions de ChamberSign
Plus d’infos ici

4. Près de 90 Chambres de Commerce et
d’Industrie
[l‘adhésion d’une CCI à ChamberSign est
volontaire]
+ 145 Bureaux d’Enregistrement répartis
sur le territoire français (Guyane et DOM
compris)
Près de 500 Opérateurs habilités à délivrer des
certificats électroniques
Le réseau
ChamberSign
Document propriété de ChamberSign France 4
+ de 70 partenaires habilités à délivrer
des certificats électronique

5. Service
et engagement
Le service de
ChamberSign
une hotline dédiée*
le déblocage du code Pin gratuit**
une assurance en cas de perte ou
de destruction du certificat incluse
dans le prix**
L’engagement de ChamberSign
une équipe disponible, réactif et à
votre écoute
un réseau de distribution de
proximité
Propriété ChamberSign France 5
* Tel : 08 92 23 02 52 (0,45 € TTC la minute France Métropolitaine uniquement)
lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h00 sauf le vendredi 17h00
** Pour tous les certificats électroniques délivrés sur support USB, tel que le certificat
numérique Eiducio

6. Certificat
personne
physique
Authentification forte
Signature électronique
Document propriété de ChamberSign France
Les fonctions du certificat électronique :
(remplace le login mot de passe)

7. A quoi sert une
signature
électronique ?
Authentifier de manière certaine l’identité d’un individu ou d’un
personne morale. Il s’agit d’un véritable carte d’identité
numérique.
Propriété ChamberSign France 7
Justifier de l’intégrité du document
signé électroniquement (il n’a pas
été modifié)
Rendre l’engagement du signataire
irrévocable (ne pouvant pas être remis en
cause)
 Authentique
 Infalsifiable
 Non réutilisable
 Irrévocable
 Inaltérable
Plus d’infos ici

8. Cadre juridique
de la signature
électronique
1999 : Directive européenne 1999/93/CE instaurant un cadre juridique commun de la
signature électronique
2000 : Loi française n°2000-230 d’application du 13/03/2000 donnant la même valeur légale
à la signature électronique qu’à la signature manuscrite (art. 1316-4)
2010 : Publication du Référentiel Général de Sécurité (puis RGS-v2 en 2014)
2016 : Entrée en vigueur du Règlement eIDAS + Refonte du Code Civil (art.1367 et
suivants) avec l’ordonnance du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats
2017 : Décret n°2017-1416 (art. 1) – publié le 28 septembre 2017 et relatif à la signature
électronique
2019 : Décret n° 2019-536 – publié le 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
« Rend désormais le cadre juridique conforme aux dispositions du RGPD et parachève le
processus d’adaptation du droit national au règlement européen »
Propriété ChamberSign France 8
Plus d’infos sur le règlement eIDAS
ici

9. Nos produits :
Certificats personnes
physiques
Document propriété de ChamberSign France

10. Document propriété de ChamberSign France
Fonction de signature avancée eIDAS
Eiducio
Sur support cryptographique QCP-N (support USB)
Conforme RGS** /qualifié eIDAS
Fonction d’authentification RGS**
Usages
SIV
Appels d’offres
Sylae
@ctes
Helios – PES V2
Prix du certificat :
80 € HT par abonnement annuel
220 € HT par abonnement triennal
Prix du support USB : 50 €
HT
Durée de vie : 3 ans
Onegate
Ebics / Cfonb
Infogreffe
Ineris
Signature de documents
….
Caractéristiques
Délivrance en face à face en CCI
Plus d’infos ici

11. Document propriété de ChamberSign France
Fonction de signature RGS*
Format logiciel
Conforme RGS*
Fonction d’authentification RGS*
Usages
Sylae
Signature de contrats
Authentification de mails
Signature d’ordonnances vétérinaire
Initio
Durée de vie : 3 ans
Prix du certificat :
50 € HT par abonnement annuel
105 € HT par abonnement triennal
Caractéristiques
Délivrance au travers un lien de téléchargement
Plus d’infos ici

12. Document propriété de ChamberSign France
Sur support cryptographique
Conforme RGS**
Fonction d’authentification RGS*
Usages
SIV
@ctes
Audacio
Identité
Prix du certificat :
80 € HT par abonnement annuel
220 € HT par abonnement triennal
Prix du support USB : 50 €
HT
Durée de vie : 3 ans
Caractéristiques
Délivrance en face à face en CCI
Plus d’infos ici