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Pp 2012(general archiveslegalsolutions v5

  1. 1. oArchivage à vocation probatoire
  2. 2. Coffre-fort électronique Communicant solutions opérationnelles depuis 10 ansAVEC TRIPLE GARANTIE : Conservation Sécurisée des documents immatériels Certification et valeur probante de la Signature Électronique Serveur de preuves Production, conservation et administration des preuves signées Protection des données personnelles (Privacy) Compétence globale: techniques, juridique, marketing, organisationnelle Archiveslegalsolutions.com Powered by Ne peut être reproduit sans autorisation.
  3. 3. ARCHIVESLEGALSOLUTIONS.COMProtection des données Traçabilité des preuves Chaîne de Confiance Traçabilité Confidentialité Horodatage Valeur probatoire Auditabilité GARANTIES Archiveslégalsolutions Garantie d’intégrité Sécurité Inter opérabilité, Réversibilité Archiveslegalsolutions.com Ne peut être reproduit sans autorisation.
  4. 4. Tiers de confiance (mode Saas)Liberté Maîtrise des évolutions technologiques et commercialesIndépendance, réversibilité et interopérabilité Indépendance et réversibilité de la solution grâce au format public et ouvert des archives XML publié sur Internet. Indépendance et réversibilité de la solution grâce à l’utilisation des normes et standards internationaux InteropérabilitéGarantie d’intégrité Grâce au scellement cryptographique des archives par signature électronique Vérification aisée de l’intégrité des archives grâce à l’outil de gestion de la preuve Archiveslegalsolutions.com Powered by Ne peut être reproduit sans autorisation.
  5. 5. Conforme aux normes et standards internationauxConservation garantissant la valeur probante des pièces déposées Système d’ Information du client Coffre-fort électronique (CFE) Connecteur Authentification certificat électronique Contrôle identité numérique Contrôle intégrité du fichier reçu Production d’une empreinte intégrité Horodatage des pièces et des actions Production enveloppe et acheminementsécurisé Scellement par Signature électronique Constitution de l’objet archive Archiveslegalsolutions.com Powered by Ne peut être reproduit sans autorisation.
  6. 6. Traçabilité des données CFEC Journaux générés selon une fréquence paramétrable (n opérations, plage de temps…)(pour CFEC) Chaque journal généré est clôturé et chainé au suivant et au précédent. Chaque journal est scellé électroniquement par dépôt dans un coffre-fort électronique afin de garantir son intégrité, sa non répudiation et sa conservation Journalisation au format XML Journaux Journal à valeur probante inaltérable et inviolable Archivage du journal dans un coffre-fort (même CFEC ou autre CFEC) Archiveslegalsolutions.comPowered by Ne peut être reproduit sans autorisation.
  7. 7. Cadre règlementaire• Une boîte noire qui enregistre les preuves numériques Boîte noire• Opposabilité internationale par l’adoption des normes et standards mondiaux• Conformité (Compliance) Directive Européenne du 13 décembre 1999 relative à la signature électronique & Loi du 13 mars 2000 sur la preuve et la signature électroniques (articles 1316 et s. du Code Civil français) Dématérialisation fiscale des factures Directives Européennes MIF (MiFID) & Transparence, accords Bâle II Sarbanes-Oxley Act, SEC Lois Informatique et Libertés Norme AFNOR NF Z42-013 sur l’archivage … Archiveslegalsolutions.com Powered by Ne peut être reproduit sans autorisation.
  8. 8. Aspects techniques Principales composantes et caractéristiques Environnement utilisateur d’accès au CFEPour bénéficier des services du CFE l’utilisateur final doit au préalable disposer du matérielnécessaire suivant : Un ordinateur fonctionnant sous Windows 98, ou XP (service pack 1 minimum) , ou 7 de la société Microsoft ; Une connexion au réseau Internet en état de fonctionnement, de préférence à haut débit ; Un logiciel de navigation sur Internet (navigateur) de type Microsoft Internet Explorer (version 5.5 ou supérieure) et/ou de type Mozilla 1.7 / Firefox 1.0, paramétré de façon à accepter la machine virtuelle Java 1.1 (ou supérieure). Gestion de fichiersLe CFEC accepte tous les formats, notamment les fichiers au format d’édition (AFP, ACIF,PDF, PCL, DCF, METACODE (Xerox), DJDE (Xerox), ...) Archiveslegalsolutions.com Powered by Ne peut être reproduit sans autorisation.
  9. 9. Aspects techniquesFonctions Connexion et authentification Dépôt des documents manuellement Les informations publiques contenues ou en automatique dans le certificat électronique sont Déplacement d’un dossier dans un extraites. Un identifiant unique est coffre-fort , calculé. L’ensemble de ces informations Dépôt d’un document par un est pris en compte par le gestionnaire utilisateur final dans un coffre-fort (CFE), d’accès. Retrait d’un document d’un coffre-fort En cas d’authentification par certificat (CFE) par un utilisateur final, électronique, le module Déplacement d’une archive d’un d’authentification s’appuie d’une part dossier vers un autre, Suppression sur l’obligation de présenter un d’une archive dans un coffre-fort , Recherche d’une archive dans un certificat électronique valide pour dossier d’un coffre-fort (CFE) en accéder au CFE et d’autre part, sur la fonction du nom , ou, de dates de validation de l’utilisateur associé. dépôt (entre le JJ/MM/AAAA et le JJ/MM/AAAA), Envois par mail (interne au coffre) d’un document conforme dont l’original reste dans le coffre Archiveslegalsolutions.com Powered by Ne peut être reproduit sans autorisation.
  10. 10. Aspects techniques Principales composantes et caractéristiques Le coffre fort CFE (Suite)Opérations et droits d’accès : Le droit d’accès pour l’opération «Déposer». Quand il est accordé à l’objet origine, il permet à cet objet de déposer une archive dans un dossier du coffre-fort ; Le droit d’accès pour l’opération «Retirer». Quand il est accordé à l’objet origine, il permet à cet objet de récupérer sur son poste de travail la copie conforme du document archivé dans un coffre-fort ; Le droit d’accès pour l’action «Déplacer». permet de déplacer une archive ou un dossier. Lorsque l’on déplace un dossier, l’ensemble des archives de ce dossier sont également déplacées. Le droit d’accès pour l’action «Supprimer». Quand il est accordé à l’objet origine, il permet à cet objet de supprimer une archive ou un dossier. Dans le cas d’une archive, cette opération supprime à la fois l’enregistrement de la base de données et le fichier associé du système de fichiers du CFEC. Cette opération est irréversible. Dans le cas d’un dossier, cette opération supprime le dossier à condition que celui-ci soit vide. Si le dossier n’est pas vide l’opération échoue. Il faudra alors préalablement supprimer l’ensemble des archives de ce dossier. Cette opération est irréversible ; Le droit d’accès « Créer un Dossier ». permet à cet objet de créer un nouvel objet de type dossier dans un dossier donné ; Archiveslegalsolutions.com Powered by Ne peut être reproduit sans autorisation.
  11. 11. Aspects techniques Principales composantes et caractéristiques Le coffre fort CFE (Suite)Gestion de la preuve d’intégrité, d’authenticité et d’horodatage opposable en justice.Constitution de la preuve par : Scellement par signature électronique des documents ou de leurs empreintes dans le Coffre-fort Horodatage de l’archivage Service de Traçabilité Le journal Le suivi des accès Notification d’archivage à valeur probante L’administration des moyens de preuve Archiveslegalsolutions.com Powered by Ne peut être reproduit sans autorisation.
  12. 12. ARCHIVELEGALSOLUTIONS.COM Merci de votre attention Tel : 02 51 09 98 81 http://www.archiveslegalsolutions.com contact@archiveslegalsolutions.com Archiveslegalsolutions.com Ne peut être reproduit sans autorisation.

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