L'usager numérique : quels outils pour quels usages ?
La données grises dans l'administration
1. La littérature grise administrative
Stéphane Cottin, chargé de mission
auprès du Secrétaire général du Gouvernement,
Services du Premier ministre
26 mai 2015 : matinée d'étude
"Quelle perspective pour la
littérature grise ?"
3. Secret statistique
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951
http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=statistique-publique/secret-
statistique.htm
4. http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique59.html
IGI 1300 Instruction générale interministérielle sur la protection du
secret de la défense nationale, 30/11/2011 (1300/SGDSN/PSE/PSD)
• La Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’État (PSSIE)
• Instruction générale interministérielle n° 2100 (informations
classifiées OTAN)
• Instruction générale interministérielle n° 2102 (informations
classifiées UE)
• Instruction interministérielle n° 300/SGDSN/ANSSI sur la protection
contre les signaux compromettants
• Instruction interministérielle n° 901 (diffusion restreinte DR)
• Instruction interministérielle n°920 (Confidentiel Défense CD)
10. Réseau des opérateurs publics de
services numériques - ROPSN
http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/activites/experimentations/reseau-
des-operateurs-publics-de-services-numeriques-ropsn
NB : Ce réseau est strictement réservé aux agents publics.
11. Doctrine(s) administrative(s) / Données « grises »
BRP
1996
Base des
Rapports
Publics
Ex LOGOS
1974
Collection des
Discours
Publics
CNDP
Commission
Nationale des
Débats Publics
AN + Sénat
Rapports
Parlementaires
Bases du SPDDI
Bases publiques DILA mais hors SPDDI