La littérature grise administrative
Stéphane Cottin, chargé de mission
auprès du Secrétaire général du Gouvernement,
Servi...
Encadrement(s) et acteurs
Secret statistique
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951
http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=statist...
http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique59.html
IGI 1300 Instruction générale interministérielle sur la protection du
secret...
http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/protection-des-systemes-informations/
Protection des systèmes d’infor...
http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/protection-des-systemes-informations/
Protection des systèmes d’infor...
Acteurs « positifs » / « + open »
Réseau des opérateurs publics de
services numériques - ROPSN
http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/activites/experiment...
Doctrine(s) administrative(s) / Données « grises »
BRP
1996
Base des
Rapports
Publics
Ex LOGOS
1974
Collection des
Discour...
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La données grises dans l'administration

  1. 1. La littérature grise administrative Stéphane Cottin, chargé de mission auprès du Secrétaire général du Gouvernement, Services du Premier ministre 26 mai 2015 : matinée d'étude "Quelle perspective pour la littérature grise ?"
  2. 2. Encadrement(s) et acteurs
  3. 3. Secret statistique Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=statistique-publique/secret- statistique.htm
  4. 4. http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique59.html IGI 1300 Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, 30/11/2011 (1300/SGDSN/PSE/PSD) • La Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’État (PSSIE) • Instruction générale interministérielle n° 2100 (informations classifiées OTAN) • Instruction générale interministérielle n° 2102 (informations classifiées UE) • Instruction interministérielle n° 300/SGDSN/ANSSI sur la protection contre les signaux compromettants • Instruction interministérielle n° 901 (diffusion restreinte DR) • Instruction interministérielle n°920 (Confidentiel Défense CD)
  5. 5. http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/protection-des-systemes-informations/ Protection des systèmes d’informations
  6. 6. http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/protection-des-systemes-informations/ Protection des systèmes d’informations
  7. 7. Acteurs « positifs » / « + open »
  8. 8. Réseau des opérateurs publics de services numériques - ROPSN http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/activites/experimentations/reseau- des-operateurs-publics-de-services-numeriques-ropsn NB : Ce réseau est strictement réservé aux agents publics.
  9. 9. Doctrine(s) administrative(s) / Données « grises » BRP 1996 Base des Rapports Publics Ex LOGOS 1974 Collection des Discours Publics CNDP Commission Nationale des Débats Publics AN + Sénat Rapports Parlementaires Bases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI

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