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Les nouveaux outils du travail interministériel
la dématérialisation
ENA – CISAP – 26 mai 2015
Stéphane COTTIN
Chargé de mission pour le développement des systèmes d’information et la
valorisation des ressources documentaires – SGG
Focus sur les processus dématérialisés
au Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Diffusion (1) et production (2) du droit
Plan de l’intervention
0. Préliminaires : les référentiels, les outils, les
acteurs
- Deux applications « Centre de gouvernement »
1. Diffusion du droit
2. Production du droit
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Cartographie des méthodes et des ressources
Référentiels :
http://references.modernisation.gouv.fr/
Urbanisation du système
d’information de l’Etat
Nomenclature de référence.
Applications et infrastructures
Acteurs
Applications
« centre du gouvernement » :
1) Diffusion du droit
2) Production du droit
Mai 2015
La diffusion « numérique » du droit :
la communication électronique des Services
du Premier ministre sur les réseaux
Atteindre et informer des publics, du plus général au plus restreint
Les portails Internet
Les sites Internet
Les services Extranet et Intranet
Offres numériques gouvernementales
Type Nom Cible Production Méthodes
Internet
- [ministère].gouv.fr
- france.fr
Grand public SIG CMS Drupal
Internet Legifrance Grand public DILA + SGG
CMS Ezpublish
+ base Oracle
Internet Service.public.fr Grand public DILA Oracle
Internet Vie-Publique.fr Grand public DILA CMS Spip
Extranet Extraqual
Adm.
Centrales
SGG
RIE + html
statique
Intranet
Matignon Info
Services
SPM SPM / DSAF Nuxeo
Intranet Intranet SGG SGG SGG / Doc Mediawiki
Les portails Internet
Le portail du Gouvernement
www.gouvernement.fr
SIG
Un portail internet du service public
de diffusion du droit
www.legifrance.gouv.fr
DILA
version 2011 compatible RGAA (référentiel général d'adaptabilité des administrations)
Volume des textes en vigueur disponibles sur
Legifrance (mai 2015)
Les bases de données de
Legifrance
Sources du droit
et Service Public de Diffusion du Droit par Internet - SPDDI
Normes
(Lois, décrets…)
BO, Circulaires…
Jurisprudence
CoutumeDoctrine
Conventions
collectives
Bases du SPDDI
Bases publiques DILA mais hors SPDDI
Les sources du droit
Sources Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)
Contenus
Textes normatifs : Constitution,
traités internationaux, lois,
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circulaires
Décisions, jugements
et arrêts des cours et
tribunaux
Cours et enseignements
des professeurs,
réflexions des
professionnels du droit
Accords et conventions
collectives
Diffusion Journal officiel - Bulletins officiels Recueils
Traités - Manuels -
Revues
Brochures
Aides à la production Légistique (guide) Juristique (formulaires)
Outils bibliographiques
dédiés (ex : Zotero)
Identifiants
Numérotation Lois et Décrets
(1941→), NOR (1987→), ELI :
European Legislation Identifier
(URI) (2013→)
Numéro Greffe
général, ECLI :
European Case Law
Identifier (2012→)
Fichiers d'autorité, ISBN,
ISSN
Numérotation IDCC
(DARES + APE)
Quantification /
Méthodes de
dénombrement
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norme
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« jurisprudence
chiffrée »
Scientométrie (analyse
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(Lois, décrets…)
Jurisprudence CoutumeDoctrine
Normes
Provenance et
contenus
Abréviations Volumétrie
Juge /
Frontière
Traités
internationaux
Conventions internationales de
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Abréviations
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Quelques centaines (de niveaux très divers)
CJUE, CEDH, … en externe selon le traité, Cour de cassation, Conseil d’État en interne selon le domaine juridique
Constitution
Souveraineté nationale ou populaire,
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Const. 1 (celle de 1958, la 15e depuis la Révolution)
Conseil constitutionnel
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L. Stock : quelques milliers ; Flux : environ 50 par an
Conseil d’État
Décret
Pouvoir exécutif : décret en conseil
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En codification R.,
R.*, D., D.*
Stock : quelques dizaines de milliers ; Flux :
environ 1000 par an
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Pouvoir exécutif : arrêté
interministériel, ministériel,
préfectoral, municipal
A. (rare) Arr.
Stock : indénombrable ; Flux : quelques centaines
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Circulaire
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ministères vers ses agents ou les
préfectures…)
Circ. Stock : environ 30000 ; Flux : environ 1500 par an
Normes
JORF
(JO texte
depuis 1990)
LEX
(JO réf.
depuis 1936)
LEGI
(Codes,
Lois, décrets
consolidés
depuis 1978)
Base image
(JO
depuis1947)
JORFTEXT
(JORF + LEX)
Circulaires
(mai 2009)
BO
BO
BO
BOBases du SPDDI
Bases publiques DILA mais hors SPDDI
Jurisprudence http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/
(volumétrie 2015)
CASS
1960
(131500)
INCA
1986
(316000)
Jurica
(400000 /an)
Juridice
CAPP
1997
(56000)
JADE
1968
(155000)
Ariane
(230000)
CONSTIT
1958
(4800)
Jurisdata
Judiciaire
Administratif
Constitutionnel
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Bases publiques hors SPDDI
Bases privées
Volumétrie Jurisprudence (en réalité)
Activité des juridictions en 2013 (source : Chiffres clés de la Justice 2015)
Justice civile
2 698 628 décisions en matière civile et commerciale
dont 253 466 référés
Justice administrative
221 882 affaires réglées par les juridictions administratives
Justice pénale
1 195 698 décisions en matière pénale
11 745 384 amendes forfaitaires majorées
4 355 958 affaires traitées par les parquets
1 303 469 affaires poursuivables
dont 1 167 473 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative
Coutume + AAI + autres juridictions
KALI
500 conv.
collectives
nationales
CNIL
Défenseur
des
Droits
(Médiateur)
Ex DIVA
Cour des
comptes
Doctrine(s) administrative(s) / Données « grises »
BRP
1996
Base des
Rapports
Publics
Ex LOGOS
1974
Collection des
Discours
Publics
CNDP
Commission
Nationale des
Débats Publics
AN + Sénat
Rapports
Parlementaires
Bases du SPDDI
Bases publiques DILA mais hors SPDDI
A côté de Légifrance et de gouvernement.fr
...d’autres portails Internet
Un portail internet d'informations
administratives
www.service-public.fr
DILA
« Vulgarisation »
CIRA : centres interministériels de
renseignements administratifs
Base Vos Droits
Allo Service Public (39 39) : 1,5 million d’appels
par an
Bibliothèque des rapports publics , des discours
publics, des débats publics
Base Vos Droits http://www.service-public.fr
Allô Service Public 3939
Les portails Internet
Un portail internet
d'informations civiques
www.vie-publique.fr
DILA
Les services
Extranet et Intranet
Un portail extranet de la qualité et de la
simplification du droit
http://extraqual.pm.ader.gouv.fr
SGG – SLQD
(service de la législation et de la qualité du droit)
Pour mémoire, les services Extranet et Intranet des SPM et du
SGG
Un site intranet Matignon
DSI-Matignon
Les services
Extranet et Intranet
Un site intranet SGG
services du SGG
2) Production dématérialisée
du droit
Mai 2015
2A. Encadrement juridique de
la dématérialisation du droit en
France
Conseil constitutionnel, décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999 :
Création de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations :
Liberté et simplicité d'accès aux règles de droit applicables aux citoyens
Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit
par l'internet :
Création réglementaire du portail Legifrance (techniquement ouvert en février 1998, suite à
une décision du Premier ministre, et qualifié immédiatement de « service public par
nature » par le Conseil d’État (décembre 1997)
Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la
publication des lois et de certains actes administratifs :
Journal officiel électronique à valeur authentique identique à celle du papier (article 1er du
Code civil)
Textes sur la publication et la diffusion de la Loi
Textes sur la signature électronique
● Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13
décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures
électroniques
● Transposition de la directive : Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant
adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative
à la signature électronique
● Code de procédure civile : articles 287 à 288-1
● Code civil articles 1316 et suivants
● Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-
4 du code civil et relatif à la signature électronique
● Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges
électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les
autorités administratives
● Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique
devant les tribunaux de grande instance
2B. Organisation au SGG des
processus dématérialisés
de production
et de diffusion du droit
SGG 42
25/05/2015 43
Les fonctions du SGG
●L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
●Le conseil juridique du Gouvernement.
●La formation d’un nouveau Gouvernement.
●La supervision des services du Premier ministre.
25/05/2015 44
L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
Le secrétariat des Conseils des ministres
La convocation et l'organisation des réunions interministérielles (RIM)
Procédure législative et parlementaire : dépôt des projets et suivi des calendriers
Suivi de la rédaction des études d'impact
Publication des textes normatifs au Journal officiel
Diffusion du droit par Internet (Legifrance)
Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne
Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois)
SGG 45mai 2013
Mission
d'organisation
des SPM
Déléguée pour la
rénovation de
l’encadrement dirigeant
de l’État
Secrétaire général du Gouvernement
Cabinet du SGG
Directrice, adjointe au
secrétaire général du
Gouvernement, chargée de
la simplification
Directeur, adjoint au
secrétaire général du
Gouvernement
Mission
Cadres
dirigeants
Service de documentation du SGG
Conseiller
constitutionnel
Chargés
de
mission
SGG/
Simplification SLQD
Mission dématérialisation
S.O.L.O.N. - Réponses
DQD
DAN
Secrétariat du CM
Cellule programmation activité normative
Le secrétariat des Conseils des ministres
La convocation et
l'organisation
des réunions
interministérielles
(RIM)
Procédure législative
et parlementaire :
dépôt des projets et
suivi des calendriers
Suivi de la rédaction
des études d'impact
Publication des textes
normatifs au
Journal officiel
Diffusion du droit par Internet
Élaboration et
suivi des actes
de l'Union
européenne
Suivi de l'application des lois
25/05/2015 46
●L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
Le secrétariat des Conseils des ministres
La convocation et l'organisation des
réunions interministérielles (RIM)
Procédure législative et parlementaire :
dépôt des projets et suivi des calendriers
Suivi de la rédaction des études d'impact
Publication des textes normatifs au Journal officiel
Diffusion du droit par Internet (Legifrance
circulaire.legifrance.gouv.fr)
Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne
Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois)
Cabinet du SGG /
SLQD – DAN – Secteur 2
Sec. du CM + Chargés de
mission
RIM
SOLON MGPP
SLQD – DAN – Secteur 1
SLQD – DQD
SOLON
SLQD – DAN – Secteur
3BDJ / EzPublish
SOLON EPG
SOLON → Saphir
Documentation / DQD
SLQD - Cellule programmation de l'activité normative
SGG 47mai 2013
Des applications interministérielles
Nombreux exemples (CHORUS pour les factures, FARANDOLE pour
les documents budgétaires...)
Mais directement gérées par le SGG :
•Gestion des réunions interministérielles (RIM pour les convocations,
MEMORIM pour les bleus)
•Nomination au Journal officiel (PICASSO)
•Gestion des décorations nationales (LEGHO)
•Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres
dirigeants de l’État (SICD)
•Gestion de la publication des circulaires
•Dématérialisation de la chaîne normative (SOLON)
•Gestion des questions parlementaires : Réponses
Le suivi quotidien de la publication au Journal officiel
 Les outils :
 SOLON : Système d'organisation en ligne des opérations normatives
 BDJ : Bases de données juridiques (outil de saisie des métadonnées des
textes normatifs publié) (DILA / SGG)
 Temis : assistance logicielle à la consolidation des textes (et
anonymisation des décisions de justice (DILA)
 Ez-Publish : interface de publication du site portail Legifrance
• SOLON II
• REPONSES
Système de productionCapture des données à la
source et Transfert
de données structurées
Diffusion
BDJ
• Editorial (CCI + PAO,
futur STILA)
• Consolidation juridique
(BdJ)
•Journal officiel papier
•Sites web :
-journal-officiel.gouv.fr
-Légifrance.gouv.fr
-Légimobile.fr
•Licences de rediffusion
La chaîne de production normative
De l’élaboration à la diffusion en passant par la consolidation
49
- chargés de mission
- conseillers techniques
- service de la législation et de la qualité du droit
DJO accès
On-line
FTP
DILA
Pour publication
DILA
Accès on-line
Assemblées
Ministères
Conseil d’Etat
SGG
Autorités administratives
Indépendantes
Espace de procédures
parlementaire EPP + MGPP : modules de
gestion de la procédure parlementaire
Réseau Interministériel de l’État (RIE)
(ex-Ader, ex-SIGMA)
Espace de procédures gouvernemental EPG
L’outil SOLON
50
Page d’accueil de SOLON
Modèle de feuille de route SOLON
Ministère
Pilote
Ministère
Suiveur A
Ministère
Suiveur B
SGG
SLQD
Chargé
de mission
Conseil
d‘État
Chef de
secteur
Secrétaire
général
du
Gouvernement
Service de la Rédaction du JO (DILA)
DILA - Pôle
Informations
Régaliennes
signature signature signature
transmission
information
accusé de réception
signature
par délégation
Conseiller
Technique du
Premier
ministre
visa
avis
correction
vérification
validation
vérification
visa
RIM
arbitrage
vérification
vérification
enregistrement
transmission
épreuve signature électronique
information
publication
transmission
validation
Fond de dossier SOLON
Feuilles de style des actes
(modèles)
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sont signifiants…
… et déterminent la structuration des informations transmises à la DJO.
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qui doit être respectée. L’ensemble des modèles est accessible dans l’Organiseur.
PAO
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(traitement éditorial)
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des textes
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Alimentation xml BdJ
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+ BAD (signature électronique & contrôle xml)
Principes et architecture de la chaîne de
publication et de consolidation
BDJ
57
Donneurs d’ordre
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TRAITEMENT
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ACQUISITION
Du texte unitaire…
à la parution
Vision micro de traitements des publications
régaliennes
58
Source : DILA – MIRAE, octobre 2012
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Écran de recherche BDJ
(Legifrance JORF-LEX)
SGG 67mai 2013
Le conseil juridique du Gouvernement.
La consultation du Conseil d'État
La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel
La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux
Procédure normative : suivi interministériel des textes
Suivi des questions parlementaires
SGG 68mai 2013
Mission
d'organisation
des SPM
Déléguée pour la
rénovation de
l’encadrement dirigeant
de l’État
Secrétaire général du Gouvernement
Cabinet du SGG
Directrice, adjointe au
secrétaire général du
Gouvernement, chargée de
la simplification
Directeur, adjoint au
secrétaire général du
Gouvernement
Mission
Cadres
dirigeants
Service de documentation du SGG
Conseiller
constitutionnel
Chargés
de
mission
SGG/
Simplification SLQD
Mission dématérialisation
S.O.L.O.N. - Réponses
DQD
DAN
Secrétariat du CM
Cellule programmation activité normative
La consultation
du Conseil d'État
La représentation du
Gouvernement devant
le Conseil constitutionnel
La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux
Procédure normative :
suivi interministériel
des textes
Suivi des
questions
parlementaires
SGG 69mai 2013
●Le conseil juridique du Gouvernement.
La consultation du Conseil d'État
La représentation du Gouvernement
devant le Conseil constitutionnel
La défense du Gouvernement
devant le Conseil d’État au contentieux
Procédure normative :
suivi interministériel des textes
Suivi des questions parlementaires
SOLON / Sagace
SOLON EPG
Chargés de mission
Conseiller pour les affaires
Constitutionnelles + 1 chargé de
mission pour les QPC
SLQD DAN Secteur 2 – Ch. de mission
Mission dématérialisation
Chargés de mission
SLQD DAN + DQD
Mission dématérialisation
Chargés de mission
SLQD DAN Secteur 1
Réponses
Page d’accueil de Réponses
Accès par plan de classement de l’Assemblée nationale
Accès par plan de classement et thèmes du Sénat
Fiche question
Infocentre (statistiques)
Nombre de questions attribuées par ministère
Nombre de questions de la législature restées sans réponses
Nombre de questions de la législature retirées
Nombre de questions en cours par ministère attributaire et direction
Origine des questions par groupe parlementaire
Répartition des questions renouvelées par ministère attributaire
Taux de réponse aux questions des députés par ministère
Taux de réponse aux questions des sénateurs par ministère
Taux de réponse aux questions parlementaires par ministère
Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement
depuis le début de la législature
Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement par
les députés, depuis le début de la législature
Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement par
les sénateurs, depuis le début de la législature
Variations mensuelles du nombre de réponse publiées et du taux de
réponse par ministère
Infocentre (statistiques)
Statistiques
SGG 79mai 2013
La supervision des services du Premier ministre.
Simplifications : évaluations, allègement de la consultation...
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Mémoire du travail gouvernemental
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Mutualisation des ressources documentaires des
Services du Premier ministre (MEREDOC)
SGG 80mai 2013
Mission
d'organisation
des SPM
Déléguée pour la
rénovation de
l’encadrement dirigeant
de l’État
Secrétaire général du Gouvernement
Cabinet du SGG
Directrice, adjointe au
secrétaire général du
Gouvernement, chargée de
la simplification
Directeur, adjoint au
secrétaire général du
Gouvernement
Mission
Cadres
dirigeants
Service de documentation du SGG
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Chargés
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Simplification SLQD
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S.O.L.O.N. - Réponses
DQD
DAN
Secrétariat du CM
Cellule programmation activité normative
Simplifications :
évaluations,
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Contrôle de la parité
et de la rénovation de
l'encadrement dirigeant
de l'État
Mémoire du travail gouvernemental
Distinctions honorifiques
Mutualisation
des ressources
documentaires
des SPM
SGG 81mai 2013
●La supervision des services du Premier ministre.
Simplifications : évaluations,
allègement de la consultation...
Contrôle de la parité et de
la rénovation de l'encadrement
dirigeant de l'État
Mémoire du travail gouvernemental Mémorim
Picasso -
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Extraqual / SOLON SGG – Simplification
SLQD - DQD
Déléguée pour la rénovation
de l’encadrement dirigeant
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Mission Cadres dirigeants
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Mission Archives
Distinctions honorifiques (LH - ONM) LEGHO Cabinet du SGG – SLQD
MOSPM
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des Services du Premier ministre
SLQD - Cabinet du SGG
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Les nouveaux outils du travail interministériel : la dématérialisation

  • 1. Les nouveaux outils du travail interministériel la dématérialisation ENA – CISAP – 26 mai 2015 Stéphane COTTIN Chargé de mission pour le développement des systèmes d’information et la valorisation des ressources documentaires – SGG Focus sur les processus dématérialisés au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Diffusion (1) et production (2) du droit
  • 2. Plan de l’intervention 0. Préliminaires : les référentiels, les outils, les acteurs - Deux applications « Centre de gouvernement » 1. Diffusion du droit 2. Production du droit
  • 3. Préliminaires : Cartographie des méthodes et des ressources Référentiels : http://references.modernisation.gouv.fr/
  • 7. Applications « centre du gouvernement » : 1) Diffusion du droit 2) Production du droit Mai 2015
  • 8. La diffusion « numérique » du droit : la communication électronique des Services du Premier ministre sur les réseaux Atteindre et informer des publics, du plus général au plus restreint Les portails Internet Les sites Internet Les services Extranet et Intranet
  • 9. Offres numériques gouvernementales Type Nom Cible Production Méthodes Internet - [ministère].gouv.fr - france.fr Grand public SIG CMS Drupal Internet Legifrance Grand public DILA + SGG CMS Ezpublish + base Oracle Internet Service.public.fr Grand public DILA Oracle Internet Vie-Publique.fr Grand public DILA CMS Spip Extranet Extraqual Adm. Centrales SGG RIE + html statique Intranet Matignon Info Services SPM SPM / DSAF Nuxeo Intranet Intranet SGG SGG SGG / Doc Mediawiki
  • 10. Les portails Internet Le portail du Gouvernement www.gouvernement.fr SIG Un portail internet du service public de diffusion du droit www.legifrance.gouv.fr DILA
  • 11.
  • 12. version 2011 compatible RGAA (référentiel général d'adaptabilité des administrations)
  • 13. Volume des textes en vigueur disponibles sur Legifrance (mai 2015)
  • 14. Les bases de données de Legifrance
  • 15. Sources du droit et Service Public de Diffusion du Droit par Internet - SPDDI Normes (Lois, décrets…) BO, Circulaires… Jurisprudence CoutumeDoctrine Conventions collectives Bases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI
  • 16. Les sources du droit Sources Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes) Contenus Textes normatifs : Constitution, traités internationaux, lois, règlements (décrets ; arrêtés…), circulaires Décisions, jugements et arrêts des cours et tribunaux Cours et enseignements des professeurs, réflexions des professionnels du droit Accords et conventions collectives Diffusion Journal officiel - Bulletins officiels Recueils Traités - Manuels - Revues Brochures Aides à la production Légistique (guide) Juristique (formulaires) Outils bibliographiques dédiés (ex : Zotero) Identifiants Numérotation Lois et Décrets (1941→), NOR (1987→), ELI : European Legislation Identifier (URI) (2013→) Numéro Greffe général, ECLI : European Case Law Identifier (2012→) Fichiers d'autorité, ISBN, ISSN Numérotation IDCC (DARES + APE) Quantification / Méthodes de dénombrement Légimétrie quantification de la norme Jurimétrie « jurisprudence chiffrée » Scientométrie (analyse de co-citations) Normes (Lois, décrets…) Jurisprudence CoutumeDoctrine
  • 17. Normes Provenance et contenus Abréviations Volumétrie Juge / Frontière Traités internationaux Conventions internationales de différents niveaux Abréviations spécifiques à chaque type de traités Quelques centaines (de niveaux très divers) CJUE, CEDH, … en externe selon le traité, Cour de cassation, Conseil d’État en interne selon le domaine juridique Constitution Souveraineté nationale ou populaire, référendum constitutionnel, Parlement réuni en Congrès Const. 1 (celle de 1958, la 15e depuis la Révolution) Conseil constitutionnel Loi Pouvoir législatif : Lois organiques, “ordinaires”, ordonnances ratifiées L. Stock : quelques milliers ; Flux : environ 50 par an Conseil d’État Décret Pouvoir exécutif : décret en conseil des ministres, en Conseil d’État, simple En codification R., R.*, D., D.* Stock : quelques dizaines de milliers ; Flux : environ 1000 par an Tribunaux administratifs Arrêté Pouvoir exécutif : arrêté interministériel, ministériel, préfectoral, municipal A. (rare) Arr. Stock : indénombrable ; Flux : quelques centaines de milliers par an Sauf cas particulier, non susceptibles de contentieux Circulaire Autorités d'exécution (généralement ministères vers ses agents ou les préfectures…) Circ. Stock : environ 30000 ; Flux : environ 1500 par an
  • 18. Normes JORF (JO texte depuis 1990) LEX (JO réf. depuis 1936) LEGI (Codes, Lois, décrets consolidés depuis 1978) Base image (JO depuis1947) JORFTEXT (JORF + LEX) Circulaires (mai 2009) BO BO BO BOBases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI
  • 19. Jurisprudence http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/ (volumétrie 2015) CASS 1960 (131500) INCA 1986 (316000) Jurica (400000 /an) Juridice CAPP 1997 (56000) JADE 1968 (155000) Ariane (230000) CONSTIT 1958 (4800) Jurisdata Judiciaire Administratif Constitutionnel Bases du SPDDI Bases publiques hors SPDDI Bases privées
  • 20. Volumétrie Jurisprudence (en réalité) Activité des juridictions en 2013 (source : Chiffres clés de la Justice 2015) Justice civile 2 698 628 décisions en matière civile et commerciale dont 253 466 référés Justice administrative 221 882 affaires réglées par les juridictions administratives Justice pénale 1 195 698 décisions en matière pénale 11 745 384 amendes forfaitaires majorées 4 355 958 affaires traitées par les parquets 1 303 469 affaires poursuivables dont 1 167 473 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative
  • 21. Coutume + AAI + autres juridictions KALI 500 conv. collectives nationales CNIL Défenseur des Droits (Médiateur) Ex DIVA Cour des comptes
  • 22. Doctrine(s) administrative(s) / Données « grises » BRP 1996 Base des Rapports Publics Ex LOGOS 1974 Collection des Discours Publics CNDP Commission Nationale des Débats Publics AN + Sénat Rapports Parlementaires Bases du SPDDI Bases publiques DILA mais hors SPDDI
  • 23. A côté de Légifrance et de gouvernement.fr ...d’autres portails Internet Un portail internet d'informations administratives www.service-public.fr DILA
  • 24.
  • 25. « Vulgarisation » CIRA : centres interministériels de renseignements administratifs Base Vos Droits Allo Service Public (39 39) : 1,5 million d’appels par an Bibliothèque des rapports publics , des discours publics, des débats publics
  • 26. Base Vos Droits http://www.service-public.fr
  • 28. Les portails Internet Un portail internet d'informations civiques www.vie-publique.fr DILA
  • 29.
  • 30.
  • 31. Les services Extranet et Intranet Un portail extranet de la qualité et de la simplification du droit http://extraqual.pm.ader.gouv.fr SGG – SLQD (service de la législation et de la qualité du droit)
  • 32.
  • 33. Pour mémoire, les services Extranet et Intranet des SPM et du SGG Un site intranet Matignon DSI-Matignon
  • 34.
  • 35. Les services Extranet et Intranet Un site intranet SGG services du SGG
  • 36.
  • 38. 2A. Encadrement juridique de la dématérialisation du droit en France
  • 39. Conseil constitutionnel, décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999 : Création de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : Liberté et simplicité d'accès aux règles de droit applicables aux citoyens Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet : Création réglementaire du portail Legifrance (techniquement ouvert en février 1998, suite à une décision du Premier ministre, et qualifié immédiatement de « service public par nature » par le Conseil d’État (décembre 1997) Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs : Journal officiel électronique à valeur authentique identique à celle du papier (article 1er du Code civil) Textes sur la publication et la diffusion de la Loi
  • 40. Textes sur la signature électronique ● Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ● Transposition de la directive : Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ● Code de procédure civile : articles 287 à 288-1 ● Code civil articles 1316 et suivants ● Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316- 4 du code civil et relatif à la signature électronique ● Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ● Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance
  • 41. 2B. Organisation au SGG des processus dématérialisés de production et de diffusion du droit
  • 43. 25/05/2015 43 Les fonctions du SGG ●L’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures. ●Le conseil juridique du Gouvernement. ●La formation d’un nouveau Gouvernement. ●La supervision des services du Premier ministre.
  • 44. 25/05/2015 44 L’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures. Le secrétariat des Conseils des ministres La convocation et l'organisation des réunions interministérielles (RIM) Procédure législative et parlementaire : dépôt des projets et suivi des calendriers Suivi de la rédaction des études d'impact Publication des textes normatifs au Journal officiel Diffusion du droit par Internet (Legifrance) Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois)
  • 45. SGG 45mai 2013 Mission d'organisation des SPM Déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État Secrétaire général du Gouvernement Cabinet du SGG Directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement Mission Cadres dirigeants Service de documentation du SGG Conseiller constitutionnel Chargés de mission SGG/ Simplification SLQD Mission dématérialisation S.O.L.O.N. - Réponses DQD DAN Secrétariat du CM Cellule programmation activité normative Le secrétariat des Conseils des ministres La convocation et l'organisation des réunions interministérielles (RIM) Procédure législative et parlementaire : dépôt des projets et suivi des calendriers Suivi de la rédaction des études d'impact Publication des textes normatifs au Journal officiel Diffusion du droit par Internet Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne Suivi de l'application des lois
  • 46. 25/05/2015 46 ●L’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures. Le secrétariat des Conseils des ministres La convocation et l'organisation des réunions interministérielles (RIM) Procédure législative et parlementaire : dépôt des projets et suivi des calendriers Suivi de la rédaction des études d'impact Publication des textes normatifs au Journal officiel Diffusion du droit par Internet (Legifrance circulaire.legifrance.gouv.fr) Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois) Cabinet du SGG / SLQD – DAN – Secteur 2 Sec. du CM + Chargés de mission RIM SOLON MGPP SLQD – DAN – Secteur 1 SLQD – DQD SOLON SLQD – DAN – Secteur 3BDJ / EzPublish SOLON EPG SOLON → Saphir Documentation / DQD SLQD - Cellule programmation de l'activité normative
  • 47. SGG 47mai 2013 Des applications interministérielles Nombreux exemples (CHORUS pour les factures, FARANDOLE pour les documents budgétaires...) Mais directement gérées par le SGG : •Gestion des réunions interministérielles (RIM pour les convocations, MEMORIM pour les bleus) •Nomination au Journal officiel (PICASSO) •Gestion des décorations nationales (LEGHO) •Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres dirigeants de l’État (SICD) •Gestion de la publication des circulaires •Dématérialisation de la chaîne normative (SOLON) •Gestion des questions parlementaires : Réponses
  • 48. Le suivi quotidien de la publication au Journal officiel  Les outils :  SOLON : Système d'organisation en ligne des opérations normatives  BDJ : Bases de données juridiques (outil de saisie des métadonnées des textes normatifs publié) (DILA / SGG)  Temis : assistance logicielle à la consolidation des textes (et anonymisation des décisions de justice (DILA)  Ez-Publish : interface de publication du site portail Legifrance
  • 49. • SOLON II • REPONSES Système de productionCapture des données à la source et Transfert de données structurées Diffusion BDJ • Editorial (CCI + PAO, futur STILA) • Consolidation juridique (BdJ) •Journal officiel papier •Sites web : -journal-officiel.gouv.fr -Légifrance.gouv.fr -Légimobile.fr •Licences de rediffusion La chaîne de production normative De l’élaboration à la diffusion en passant par la consolidation 49
  • 50. - chargés de mission - conseillers techniques - service de la législation et de la qualité du droit DJO accès On-line FTP DILA Pour publication DILA Accès on-line Assemblées Ministères Conseil d’Etat SGG Autorités administratives Indépendantes Espace de procédures parlementaire EPP + MGPP : modules de gestion de la procédure parlementaire Réseau Interministériel de l’État (RIE) (ex-Ader, ex-SIGMA) Espace de procédures gouvernemental EPG L’outil SOLON 50
  • 52. Modèle de feuille de route SOLON
  • 53. Ministère Pilote Ministère Suiveur A Ministère Suiveur B SGG SLQD Chargé de mission Conseil d‘État Chef de secteur Secrétaire général du Gouvernement Service de la Rédaction du JO (DILA) DILA - Pôle Informations Régaliennes signature signature signature transmission information accusé de réception signature par délégation Conseiller Technique du Premier ministre visa avis correction vérification validation vérification visa RIM arbitrage vérification vérification enregistrement transmission épreuve signature électronique information publication transmission validation
  • 55.
  • 56. Feuilles de style des actes (modèles) Les styles Word sont signifiants… … et déterminent la structuration des informations transmises à la DJO. A chaque type d’acte est donc associée une feuille de style (MODELE) qui doit être respectée. L’ensemble des modèles est accessible dans l’Organiseur.
  • 57. PAO codes, brochures... Acquisition Conversion Traitements Extraction xml, PDF… Editeur DILA (traitement éditorial) Consolidation des textes Extractions sélectives xml Alimentation xml BdJ BAT + BAD (signature électronique & contrôle xml) Principes et architecture de la chaîne de publication et de consolidation BDJ 57 Donneurs d’ordre
  • 58. TRAITEMENT DIFFUSION TRAITEMENT UNITAIRE TRAITEMENT AGREGAT ACQUISITION Du texte unitaire… à la parution Vision micro de traitements des publications régaliennes 58
  • 59. Source : DILA – MIRAE, octobre 2012
  • 60.
  • 61. Saisie sous le CMS EzPublish, ex-partie statique de Legifrance
  • 62.
  • 63.
  • 64.
  • 65.
  • 66. Écran de recherche BDJ (Legifrance JORF-LEX)
  • 67. SGG 67mai 2013 Le conseil juridique du Gouvernement. La consultation du Conseil d'État La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux Procédure normative : suivi interministériel des textes Suivi des questions parlementaires
  • 68. SGG 68mai 2013 Mission d'organisation des SPM Déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État Secrétaire général du Gouvernement Cabinet du SGG Directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement Mission Cadres dirigeants Service de documentation du SGG Conseiller constitutionnel Chargés de mission SGG/ Simplification SLQD Mission dématérialisation S.O.L.O.N. - Réponses DQD DAN Secrétariat du CM Cellule programmation activité normative La consultation du Conseil d'État La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux Procédure normative : suivi interministériel des textes Suivi des questions parlementaires
  • 69. SGG 69mai 2013 ●Le conseil juridique du Gouvernement. La consultation du Conseil d'État La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux Procédure normative : suivi interministériel des textes Suivi des questions parlementaires SOLON / Sagace SOLON EPG Chargés de mission Conseiller pour les affaires Constitutionnelles + 1 chargé de mission pour les QPC SLQD DAN Secteur 2 – Ch. de mission Mission dématérialisation Chargés de mission SLQD DAN + DQD Mission dématérialisation Chargés de mission SLQD DAN Secteur 1 Réponses
  • 70. Page d’accueil de Réponses
  • 71. Accès par plan de classement de l’Assemblée nationale
  • 72. Accès par plan de classement et thèmes du Sénat
  • 74. Infocentre (statistiques) Nombre de questions attribuées par ministère Nombre de questions de la législature restées sans réponses Nombre de questions de la législature retirées Nombre de questions en cours par ministère attributaire et direction Origine des questions par groupe parlementaire Répartition des questions renouvelées par ministère attributaire Taux de réponse aux questions des députés par ministère Taux de réponse aux questions des sénateurs par ministère Taux de réponse aux questions parlementaires par ministère Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement depuis le début de la législature Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement par les députés, depuis le début de la législature Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement par les sénateurs, depuis le début de la législature Variations mensuelles du nombre de réponse publiées et du taux de réponse par ministère
  • 77.
  • 78.
  • 79. SGG 79mai 2013 La supervision des services du Premier ministre. Simplifications : évaluations, allègement de la consultation... Contrôle de la parité et de la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État Mémoire du travail gouvernemental Distinctions honorifiques Mutualisation des ressources documentaires des Services du Premier ministre (MEREDOC)
  • 80. SGG 80mai 2013 Mission d'organisation des SPM Déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État Secrétaire général du Gouvernement Cabinet du SGG Directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement Mission Cadres dirigeants Service de documentation du SGG Conseiller constitutionnel Chargés de mission SGG/ Simplification SLQD Mission dématérialisation S.O.L.O.N. - Réponses DQD DAN Secrétariat du CM Cellule programmation activité normative Simplifications : évaluations, allègement de la consultation... Contrôle de la parité et de la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État Mémoire du travail gouvernemental Distinctions honorifiques Mutualisation des ressources documentaires des SPM
  • 81. SGG 81mai 2013 ●La supervision des services du Premier ministre. Simplifications : évaluations, allègement de la consultation... Contrôle de la parité et de la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État Mémoire du travail gouvernemental Mémorim Picasso - Mandats / Sicd Extraqual / SOLON SGG – Simplification SLQD - DQD Déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État Mission Cadres dirigeants Service Documentation Mission Archives Distinctions honorifiques (LH - ONM) LEGHO Cabinet du SGG – SLQD MOSPM Projet de mutualisation des ressources documentaires des Services du Premier ministre SLQD - Cabinet du SGG Mission Archives
  • 82. Mémorim : interface de traitement documentaire des dossiers de Réunions InterMinistérielles (RIM) (interne SGG)
  • 83.
  • 84.

Notes de l'éditeur

  1. Donneurs d’ordres SG du Gouvernement Assemblées Ministères Juridictions AAI