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Les ressources juridiques
documentaires pour une veille
juridique réussie !
Stéphane Cottin
Cabinet du SGG – stephane.cottin@sgg.pm.gouv.fr
Twitter : @cottinstef / Scoop-it : https://www.scoop.it/u/stephane-cottin
Les sources et les méthodes de recherches
documentaires juridiques sur Internet
 Connaître les gisements de ressources documentaires juridiques, afin d’appliquer les
méthodologies de la recherche documentaire juridique, par type de source (législation,
jurisprudence, doctrine), ou par producteurs.
 Présentations d'applications pratiques :
 création d’une veille automatique sur des jurisprudences (type IFTTT) via fils RSS
 exemples de moteurs de recherches spécialisés, existant ou à concevoir (type Google custom search
engine) spécifiques en droit.
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Méthodologie
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Les ressources juridiques documentaires pour une veille juridique réussie !

  • 1. Les ressources juridiques documentaires pour une veille juridique réussie ! Stéphane Cottin Cabinet du SGG – stephane.cottin@sgg.pm.gouv.fr Twitter : @cottinstef / Scoop-it : https://www.scoop.it/u/stephane-cottin
  • 2. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet  Connaître les gisements de ressources documentaires juridiques, afin d’appliquer les méthodologies de la recherche documentaire juridique, par type de source (législation, jurisprudence, doctrine), ou par producteurs.  Présentations d'applications pratiques :  création d’une veille automatique sur des jurisprudences (type IFTTT) via fils RSS  exemples de moteurs de recherches spécialisés, existant ou à concevoir (type Google custom search engine) spécifiques en droit.
  • 3. Publicité : Recherche documentaire juridique. Méthodologie 4e édition, Bruylant / Paradigme Co-écrit avec Audrey Zians (Univ.Liège) et Sylvianne Toussaint (Bibliothèque Cujas)
  • 4. Autres supports de formation en ligne Présentation des outils de diffusion de veille, de curation de contenu autour de ressources et de pratiques juridiques http://fr.slideshare.net/cottin
  • 5. Connaître les méthodes de conception Le guide de légistique Le Numéro NOR PRMX1012345D PRM = Premier ministre X = la direction (ici SGG) 10 = l’année 2010 suivi de 5 chiffres D = code type texte (ici décret) L’identifiant ELI pour la législation L’identifiant ECLI pour la jurisprudence 5
  • 6. Sources du droit Doctrine Coutume Législatif Exécutif Judiciaire Schéma des sources, des acteurs et des supports du droit CC-0 @cottinstef, 2019, v3 Pouvoir Textes (normes) Jurisprudence Cartographie simplifiée des sources, des acteurs et des supports de l’information juridique
  • 7. Sources du droit Coutume Conseil d’Etat CAA + TA Jur. Administratives Conseil constitutionnelPouvoir constituant Législatif Exécutif AAI Universités Presse - médias Judiciaire Editeurs Schéma des sources, des acteurs et des supports du droit CC-0 @cottinstef, 2018, v2 CEDH Commission Conseil UE Parlement UE CIJ, CPI Parlement Cour de cassation CA + TGI + TI Tcom., Prud., Jur. Pénales CJUE Partenaires sociaux CESE Pouvoir Institutions de l’Union Européenne Autres institutions internationales Acteurs « nationaux » Gouvernement (ministères) Exécutifs locaux Textes (normes) Jurisprudence Doctrine
  • 8. Sources du droit Coutume Conseil d’Etat CAA + TA Jur. Administratives Conseil constitutionnelPouvoir constituant Législatif Exécutif AAI Universités Presse - médias Judiciaire Circulaires Arrêtés Décrets Lois Lois organiques Constitution Ordonnances Articles de revues Editeurs Traités et manuels ; encyclopédies « Portes étroites » Rapports annuels Avis - décisions Codes : Partie L Partie R Schéma des sources, des acteurs et des supports du droit traités internationaux Pratiques locales (non écrites) Formulaires Guides pratiques Actes de colloques CEDH textes de l’Union européenne Commission Conseil UE Parlement UE Conventions collectives CIJ, CPI « Travaux préparatoires » Dossiers législatifs ; travaux parlementaires Parlement Cour de cassation CA + TGI + TI Tcom., Prud., Jur. Pénales CJUE Partenaires sociaux CESE Pouvoir Conclusions et rapports CC-0 @cottinstef, 2019, v3 Décisions de justice Jurisprudence Textes (normes) Doctrine
  • 9. Sources du droit Coutume Pouvoir constituant Législatif Exécutif AAI Circulaires Arrêtés Décrets Lois Lois organiques Constitution Ordonnances Rapports annuels Codes : Partie L Partie R traités internationaux Pratiques locales (non écrites) Formulaires Guides pratiques textes de l’Union européenne Bases de textes normatifs Conventions collectives KALI LEGIJORF LEX Sarde Circulaires BOFIP Parlement Base des traités et accords de la France (ex Choiseul + Pacte) Eur-Lex Textes (normes)
  • 10. Sources du droit Coutume Pouvoir constituant Législatif Exécutif AAI Circulaires Arrêtés Décrets Lois Lois organiques Constitution Ordonnances Rapports annuels Codes : Partie L Partie R traités internationaux Pratiques locales (non écrites) Formulaires Guides pratiques textes de l’Union européenne Identifiants des textes normatifs Conventions collectives KALI LEGIJORF LEX Sarde Circulaires BOFIP Parlement Base des traités et accords de la France (ex Choiseul + Pacte) Eur-Lex ELI NOR CELEX ELI NOR Textes (normes)
  • 11. Sources du droit Conseil d’Etat CAA + TA Tribunaux dministratifs Cour de cassation CA + TGI + TI Tcom., Prud., Jur. Pénales Conseil constitutionnel Judiciaire Décisions de justice « Portes étroites » CEDH CJUE Bases de jurisprudences CIJ, CPI JADE CASS ArianeWeb ConsiliaWeb INCA CAPP Jurica Jurinet CONSTIT Cahiers du CC / Titre 7 HUDOC Curia Eur-Lex Conclusions et rapports Jurisprudence
  • 12. Sources du droit Conseil d’Etat CAA + TA Tribunaux dministratifs Cour de cassation CA + TGI + TI Tcom., Prud., Jur. Pénales Conseil constitutionnel Judiciaire Décisions de justice « Portes étroites » CEDH CJUE CIJ, CPI JADE CASS ArianeWeb ConsiliaWeb INCA CAPP Jurica Jurinet CONSTIT Cahiers du CC / Titre 7 HUDOC Curia Eur-Lex Conclusions et rapports Identifiants des jurisprudences NOR ECLI ECLI ECLI ECLI Celex ECLI Jurisprudence
  • 13. Sources du droit Coutume AAI Universités Presse - médias Articles de revues Editeurs Traités et manuels ; encyclopédies « Portes étroites » Rapports annuels Avis - décisions Guides pratiques Actes de colloques Identifiants propres aux doctrines « Travaux préparatoires » Dossiers législatifs ; travaux parlementaires Partenaires sociaux Conclusions et rapports CESE Dossiers législatifs ; travaux parlementaires ISBN ORCID ISNI DOI ARK ISSN Doctrine
  • 14. Sélection de listes de sites de doctrine juridique listes généralistes https://www.bpi.fr/informations-pratiques/les-services/lautre-internet/droit https://sciencespo.libguides.com/droit/bases-revues-doctrine-sources-officielles https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/ou-trouver-de-la-doctrine-gratuite-et-ou-en-libre-acces Rapport du Conseil d'orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l'internet public (décembre 2011) https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece- jointe/2016/10/coepia_rapport_cartographie-donnees-juridiques-etat_20111222.pdf
  • 15. Sites privés de doctrine juridique https://www.dalloz.fr/ https://www.dalloz-bibliotheque.fr/ https://www.dalloz-revues.fr/ http://lamyline.lamy.fr https://www.lextenso.fr/ http://www.lexbase.fr/ https://www.lexisnexis.fr/ https://www.lexis360.fr/ https://www.lexisactu.fr/
  • 16. La veille juridique Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet Un exemple de pratiques de la veille (RSS + IFTTT) documentaire juridique sur internet
  • 17. Schéma de la curation de contenu Circuit de la curation 25/11/2014Journée Juriconnexion 2014 17 Fils RSS Web Bases de données alertes en entrée : veille curation alertes (chaudes) en sortie stockage livrable(s) de veille
  • 18. Des fils RSS juridiques ?...  Oui, il y en a !  Voir la notice du Jurisguide 25/11/2014Journée Juriconnexion 2014 18
  • 19. Des fils RSS publics 25/11/2014Journée Juriconnexion 2014 19
  • 20. Des fils RSS des éditeurs juridiques 25/11/2014Journée Juriconnexion 2014 20
  • 21. Des fils RSS « forgés » http://nouvelles.droit.org 25/11/2014Journée Juriconnexion 2014 21
  • 22. Finalement assez faciles à créer 25/11/2014Journée Juriconnexion 2014 22
  • 23. ... et à réutiliser pour sa veille 25/11/2014Journée Juriconnexion 2014 23 Google Alerts Voir aussi http://www.talkwalker.co m/alerts Changedetection.com (n’existe plus : remplacé par Visualping
  • 25. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet Présentations d'applications pratiques création d’une veille automatique sur des jurisprudences Utilisation de l’outil d’automation IFTTT à partir de fils RSS
  • 26.
  • 27.
  • 28.
  • 29. Quelques exemples de « recettes » IFTTT avec le trigger de Propublica (ex Sunlight Foundation) 25/11/2014Journée Juriconnexion 2014 29 https://ifttt.com/search/query/law
  • 30.
  • 31. La recherche : des moteurs à connaître, à maîtriser et/ou à construire
  • 32. Les sources et les méthodes de recherches documentaires juridiques sur Internet Présentations d'applications pratiques exemples de moteurs de recherches spécialisés (type Google custom search engine) spécifiques en droit. Utilisation de la méthode « Google CSE » sur des ressources identifiées. Exemples : - http://jurispedia.org/  - http://bit.ly/legistique (guide de légistique)  - http://bit.ly/echeancier (échéancier des décrets d'application des lois)  - http://bit.ly/circulaires (circulaires et BO)  - http://bit.ly/rapportspublics
  • 33. Cartographie des sites web juridiques français privés/publics, gratuits/payants http://fr.jurispedia.org/index.php /JurisPedia:Moteur_(fr) http://legifrance.gouv.fr/Sites/Editeurs http://legifrance.gouv.fr/Sites/ Universites-recherche http://legifrance.gouv.fr/Sites/Portails-juridiques Listes de sites utiles