Efb initial-rechercheenligne2012

Cours : Les outils technologiques de l’Avocat
gq

L'utilisation des nouvelles technologies p
g pour
améliorer sa connaissance du droit et sa veille
j
juridique
q

Jean Gasnault
Cabinet Gide Loyrette N
C bi t Gid L tt Nouel
l

10/02/2012
29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 1

Programme :

• La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces
•Pé
Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner l supports
h h i ill bi les
• Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres /
payants - suivre l'évolution de ces fonds
• Ti
Tirer le meilleur parti d sites j idi
l ill ti des it juridiques publics f
bli français et européens :
i t é
Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice
• Sites globaux onéreux, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines
juridiques en ligne : trouver trier payer ou ne payer mais tous les cas lire
trouver, trier, lire…
avec recul !
• Prospectives : évolutions des supports (mobiles/ I-Pad) et formats (podcast,
vidéo, etc.)
vidéo etc )

10/02/2012

La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces

Out s d spe sab es
Outils indispensables
Avoir déjà le minimum nécessaire : un bon matériel, des logiciels à
jour et des connexions qui fonctionnent

Ordinateur : Puissance / Taille mémoire / Ecran

Logiciels de Navigation Internet

Connexions : Haut débit / Accès aux réseaux sociaux / Site de l’Ordre

De l’usage de la messagerie pour les questions et les réponses

De l’usage des logiciels annexes à votre navigateur

Les logiciels de manipulation de document .PDF

10/02/2012


Trucs et astuces
ucs et astuces
Rechercher un groupe de mots dans une page internet les
touches « CTRL + F » – d
t h dans une page « PDF » chercher l
h h les
jumelles

Avec Google – comment aller sur la recherche avancée et
savoir s’en servir

Formuler sa requête puis cliquer sur recherche avancée

10/02/2012


Trucs et astuces (Suite)

10/02/2012


Trucs et astuces(fin)
Trucs et astuces(fi )
Naviguer dans un site
• Se repérer dans un site internet
• Se repérer dans un blog
• Se repérer dans une base de données

Apprécier la qualité d’un site
• La recherche et ses outils
• L’aide en ligne
• Fraicheur du contenu
• Qualité du contenu
• Qualités de l’auteur

29 10/02/2012
octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 6

Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner
les supports

« Vous pouvez répéter la question ? »
Avant de lancer sa recherche finaliser sa ou ses questions afin d'aller plus vite à la réponse
recherche,

Que cherchez-vous ? Un document précis à partir d’une référence ou bien divers documents
autour d’un thème ?

Recherche sur référence – toujours garder sous la main ou obtenir le document « citant »

Recherche thématique – parcours heuristique : situer (c’est là que Wikipédia peut être utile)
(c est utile),
qualifier, identifier les normes, la jurisprudence et les auteurs

Et surtout :

Savoir s’adapter aux ressources de votre structure – autant de cabinets, autant de scénarios

Combiner les supports : une seule pratique – un seul support – un seul résultat – il faut croiser
résultat.
recherche « papier » et recherche en ligne – et apprendre (ou réapprendre) à manipuler
sommaires, index et tables d’ouvrages et d’encyclopédies NON NUMERIQUES. Les
monographies (p
g p (précis, mémentos, thèses, mélanges) sont d’un g
g ) grand secours surtout si on
situe mal le contexte de la question posée – vous aussi essayez l’expérience « Book »
29 10/02/2012

Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports

La Veille juridique : qu’est-ce que c’est ?

Des exemples de sites juridiques de veille : actualité juridique Dalloz, dossiers législatifs
de Legifrance

Comment aménager une veille ? Une veille se limite : thématiquement (le sujet doit être
précisé l plus possible) et chronologiquement (il f t savoir t
é i é le l ibl ) t h l i t faut i terminer une veille) – penser
i ill )
aussi à limiter le périmètre de surveillance (les fonds à consulter)

Les grands types de veille juridique : projet de loi – évolution jurisprudentielle

Vos outils annexes : la presse, la doctrine

Que f t il livrer ? F
Q faut-il li Format et périodicité
t t é i di ité

Savoir gérer les alertes

Ne pas oublier le service après-vente – rien n’est pire que de continuer une veille qui ne
sert à rien

Qui
Q i peut vous aider : en i t
t id interne – à l’ té i
l’extérieur

10/02/2012

Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports

Veille juridique : quelques ressources libres
Veille juridique : quelques ressources libres
Le Monde du droit http://droit-public.lemondedudroit.fr/index.php

Tousles sites de la CCIP htt //
http://www.ccip.fr/tous-les-sites-web-chambre-commerce-industrie-paris-45.htm ;
i f /t l it b h b i d ti i 45 ht
http://www.creda.ccip.fr/ ; http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation ; http://www.irpi.ccip.fr/

Sommaires de revues en ligne au-delà des sites des éditeurs
g
Les grandes revues – Paris 2 http://www.u-paris2.fr/45423810/0/fiche___pagelibre/&RH=1197362285373
Palais de la Paix - La Haye http://www.peacepalacelibrary.nl/collection/e-ressources/table-des-matieres/?lang=fr
Université de Lyon - ScPo : http://doc.sciencespo-lyon.fr/Signal/index.php?r=numero/search
Paris I - Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/rs/rs.htm

Brèves des sites spécialisés publics (Clic-droit, etc.) et … privés (CNCC etc.) et
pas forcément totalement juridique – exemple droit du travail et sites de
syndicat

Utilisation des fils RSS : le principe
http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=92

Des expériences de veille avec le Web 2.0 :
le site Netvibes/Juriconnexion http://www.netvibes.com/juriconnexion
Le site http://nouvelles.droit.org
Un blog spécialisé en droit des NTIC http://logeektic.blogspot.com/

10/02/2012

Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner l supports
Pé h h i ill bi les t

Veille libre – site de l’Ordre

10/02/2012

Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés,
libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds

Savoir repérer et utiliser les portails de sites
Quelques exemples :
Q l l
le portail moteurs de recherche de l’ADBS
http://www.adbs.fr/outils‐de‐recherche‐web‐828.htm?RH=1214314880901
h // db f / il d h h b 828 h ?RH 1214314880901

Le portail de sites juridiques du centre de documentation de l’Ordre
http://www.avocatparis‐cdd.org/Select.htm?NumReq=191996891917
htt // t i dd /S l t ht ?N R 191996891917

Le portail de sites du Village de la Justice
http://www.juriguide.com/sites‐droit/index.html
http://www juriguide com/sites droit/index html

Le portail de sites juridiques Juriconnexion / Droit.org
http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Annuaire_wiki_de_sites_juridiques_de_D
http://www juriconnexion fr/wiki/index php?title=Annuaire wiki de sites juridiques de D
roit.org

NB : Legifrance, Service Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites
NB : Legifrance, Service‐Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites

29 10/02/2012


Le Jurisguide http://jurisguide.univ‐paris1.fr/

29 10/02/2012


Exploration du site de Cujas

2910/02/2012

Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres /
payants - suivre l'évolution de ces fonds

La Veille en informatique juridique
L V ill i f ti j idi
Suivre les listes de discussions : ADBS-Info, Juriconnexion
,
• Exemples : dernières nouvelles diffusées sur la liste Juriconnexion
- circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000024323353
- un site universitaire assez riche en propriété intellectuelle - le site du CEIPI de Strasbourg
http://www.ceipi.edu/index.php?id=5452

Consulter Precisement.org http://www.precisement.org/ et le Monde du droit

Regarder régulièrement l’actualité des sites officiels Exemples
- Actualités de Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/Informations/Quoi-de-neuf
- Actualités d EurLex http://eur-lex europa eu/fr/newsletter/newsletter archives htm
d’EurLex http://eur-lex.europa.eu/fr/newsletter/newsletter_archives.htm
- dernière annonce sur le site du Conseil – naissance d’ArianeWeb
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/arianeweb-130-000-decisions-de-
jurisprudence-administrative-en-ligne.html
-Traductions d’arrêts sur le site de la Cour de cassation
d arrêts
http://www.courdecassation.fr/documents_traduits_2850/english_2851/judgments_of_19224.html

10/02/2012

Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et
européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice

Données juridiques libres: état des lieux
Beaucoup de données, récentes, exhaustives et fiables sont en
accès libre -?

Codes à jour sans commentaires : 95% en accès libre – diverses
présentations possibles selon les sites
Textes consolidés : Idem
Textes consolidés : Idem
JO depuis 1947 : 100% Avant : 50% (en progression)
BO et circulaires : 60 % depuis 2000
Travaux parlementaires : 100% depuis 1998, 50% jusqu à 1958
Travaux parlementaires : 100% depuis 1998 50% jusqu’à 1958
Réponses ministérielles : 100% depuis 1978
Rapports publics : 100% depuis 2000
Jurisprudence des Cours suprèmes : 70% depuis 1985
p p p
Jurisprudence des Cours et tribunaux : 10% depuis 1995
Thèses : 5%
Revues : 20% / Ouvrages : 1% / Encyclopédies : 1%

10/02/2012


Nul n’est censé ignorer la loi ?
L’évolution du contenu de Legifrance
Codes et textes – application des lois - Transposition du droit communautaire
Ergonomie et pratique de Legifrance
Tutoriels en li
T i l ligne - G id Légistique
Guide Lé i i
Service Public, La DILA (les autres sites du SGG)
Base Circulaires http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ Principes et exclusions

Les sites de Ministère ,
Page BO de legifrance et Divers sites de ministères :

Les répertoires d'Informations publiques
RIP et données publiques
Quelques RIP à connaître

Autres fonds spéciaux
Un exemple Bercy colloq http://www.colloc.bercy.gouv.fr/index.html

29 10/02/2012


La Jurisprudence en accès libre

les ressources officielles
Legifrance / Legimobile
g g
Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Cour des comptes
Le cas des juridictions inférieures

les sites particuliers
Juricaf http://www.juricaf.org et son annuaire
Jurinpi ?
Le rescrit fiscal
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?typepage=avancee&FILE=docFiscale.ht Y aurait-il
une évolution
ml
Droit de l’internet : Legalis – Juriscom ?

Cours internationales (Curia / E-justice, CEDH)

les f
fonds de l'Ordre des avocats
O
Les dossiers documentaires
Base déontologique

10/02/2012
29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat


Cour d’appel de Paris et Lexbase
http://www.avocatparis.org/acces decisions ca paris.html
http://www.avocatparis.org/acces-decisions-ca-paris.html

Les Outils Technologiques de l'Avocat
29 octobre 2012


Exploration du site Europa http://europa.eu/documentation/legislation/index_fr.htm

Portail e-justice

à aller voir d'urgence

Pour en savoir plus
Journées européennes
d'informatique juridique

21 - 23 novembre

http://www.legalaccess.eu

10/02/2012

Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres,
wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

De l’édition juridique…
Un marché en évolution perpétuelle et en crise latente

Fusion des gros acteurs : vers le monopole
g p

Disparation progressive des petits éditeurs et soucis des libraires

Les sites, les autres produits et les diverses démarches commerciales des
principaux acteurs

Numérique / Pas numérique - Q a quoi ? Consulter d’abord le Jurisguide
Qui C

L’évolution des acheteurs : de l’exhaustivité au contrôle de gestion

L’étude Juriconnexion http://www.juriconnexion.fr/?cat=68 et ses enseignements

Voir les diapositives suivantes

10/02/2012



2910/02/2012



10/02/2012


De la doctrine en ligne…
Faut-il faire confiance à la doctrine libre ? Aveuglement, non !
Mais comme vous avez pris l’habitude de lire avec recul la doctrine payante, vous
serez aussi circonspect avec la doctrine libre.
p

Peut-on en tirer parti ? Oui – car on y trouve toujours des informations nouvelles
même si on n’y trouve pas toujours un savoir utile.

Où trouve-t-on ces données ? Dans les blogs, revues universitaires en accès libre,
les thèses, les wikis comme Jurispedia

Le droit a un passé et parfois ce passé instruit le présent – découvrez les trésors
de Gallica (Bnf), et des sites bibliographiques

Mais souvent un auteur doit être payé surtout s’il produit une réflexion qui s’inscrit
dans le temps – à condition que le support acheté avec se maintienne aussi dans
le temps
temps.

29 10/02/2012


Blog / Pas Blog ?

Juriblogs http://juriblogs.juridiconline.com/

Le Blog Dalloz - http://blog.dalloz.fr/

Blogs et droit fiscal http://www.le-cercle-des-fiscalistes.com/

Drole d’En Droit –un blog de professeur http://www.guglielmi.fr/

Droits croisés – un blog d’avocats http://www droitscroises com/
d avocats http://www.droitscroises.com/

Voir aussi les blogs accessibles par la plate forme du CNB
http://avocats.fr/portal/la-blogosphere/
http://avocats fr/portal/la blogosphere/

Precisement.org – un blog de Documentaliste juridique

2910/02/2012


Les grands rayonnages électroniques du savoir
L d él t i d i
Les fonds de la BNF : Gallica http://gallica.bnf.fr/ et Cujas http://cujasweb.univ-
paris1.fr/search
paris1 fr/search

Le catalogue général du Sudoc Abes http://www.sudoc.abes.fr

Les mélanges : Pages de doctrine http://www.precisement.org/blog/Pages-de-
doctrine-ou-la-base-de.html et la bibliothèque de Paris 2 http://bibweb.u-
paris2.fr/cgi bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC 120&FORM 3
paris2 fr/cgi-bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC=120&FORM=3

Colloques, thèses et mémoires http://precisement.org/blog/Theses-et-
memoires en droit,330.html
memoires-en-droit,330.html NB : cette page n’est plus à jour …
n est

La révolution des ressources universitaires
catalogue des revues libres : Persée, Revues.org, Cairn,
g , g, ,
Outils et fonds : Isidore, Thèse+, Héloïse, HAL tout via
http://www.ccsd.cnrs.fr/
Pour suivre l’évolution voir le Marlène’s Corner & Calimaq

10/02/2012


Les grands rayonnages électroniques du savoir
L d él t i d i

10/02/2012

Prospectives

Veille juridique et réseaux sociaux
Veille juridique et réseaux sociaux
Un « ami » est surtout quelqu’un qui partage vos centres d’intérêt
Exemple de 2 pages sur Facebook

Zone de texte

29 10/02/2012

Prospectives

Au delà de l'écrit
l écrit

L’expérience Justi Mémo

Les Web TV de droit
voir aussi
http://www.tvdma.org/

L’Université Juridique Virtuelle
‐ http://www.unjf.fr/
// /

10/02/2012

Prospectives

Recherche juridique facile et mobile

Legimobile
Objectif 1 : facile à lire sur un petit support numérique
Mais surtout : facile à interroger (tant que ça existe …) )
http://legimobile.fr/

Actualités des sites publics en mobile
p
Proxima Mobile http://www.proximamobile.fr/ avec Service
Public qui vient d’arriver en version mobile

Codes en ligne de Droit.org
www.droit.org ou
http://perlpot.net/cgi-bin/cod/liste.cgi?orda=alpha

Bibliographie sur mobile
http://m.sudoc.fr/sudocmobile/welcome.xhtml

10/02/2012

Plus d’informations sur

Le Site : http://www.juriconnexion.fr/ - le Wiki : http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Accueil
la Liste de diffusion : http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/
la page Facebook : http://www.facebook.com/pages/Association-JURICONNEXION/205726392787071?ref=hnav
le groupe Linkedin : http://www.linkedin.com/groups/JURICONNEXION-4020053?trk=myg_ugrp_ovr

MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!!

GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I.
Jean Gasnault ASSOCIATION D’AVOCATS À RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE
26, cours Albert 1er
Directeur de la Documentation 75008 Paris ‐ France
gasnault@gide.com Tél. +33 (0)1 40 75 60 00
Fax +33 (0)1 43 59 37 79
E‐mail : info@gide.com
www.gide.com

10/02/2012

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