Cours : Les outils technologiques de l’Avocat
                                    gq

        L'utilisation des nouvelles technologies p
                                            g    pour
       améliorer sa connaissance du droit et sa veille
                           j
                           juridique
                                 q

                           Jean Gasnault
                     Cabinet Gide Loyrette N
                     C bi t Gid L      tt Nouel
                                              l




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29 octobre 2012         Les Outils Technologiques de l'Avocat   1
Programme :

 • La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces
 •Pé
   Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner l supports
                      h h              i       ill      bi     les
 • Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres /
 payants - suivre l'évolution de ces fonds
 • Ti
   Tirer le meilleur parti d sites j idi
         l     ill      ti des it juridiques publics f
                                                 bli français et européens :
                                                             i t         é
 Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice
 • Sites globaux onéreux, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines
 juridiques en ligne : trouver trier payer ou ne payer mais tous les cas lire
                       trouver, trier,                                      lire…
 avec recul !
 • Prospectives : évolutions des supports (mobiles/ I-Pad) et formats (podcast,
 vidéo, etc.)
 vidéo etc )




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La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces


                    Out s d spe sab es
                    Outils indispensables
        Avoir déjà le minimum nécessaire : un bon matériel, des logiciels à
        jour et des connexions qui fonctionnent

        Ordinateur : Puissance / Taille mémoire / Ecran

        Logiciels de Navigation Internet

        Connexions : Haut débit / Accès aux réseaux sociaux / Site de l’Ordre

        De l’usage de la messagerie pour les questions et les réponses

        De l’usage des logiciels annexes à votre navigateur

        Les logiciels de manipulation de document .PDF

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La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces


                           Trucs et astuces
                             ucs et astuces
      Rechercher un groupe de mots dans une page internet les
      touches « CTRL + F » – d
      t   h                  dans une page « PDF » chercher l
                                                    h h les
      jumelles

      Avec Google – comment aller sur la recherche avancée et
      savoir s’en servir

      Formuler sa requête puis cliquer sur recherche avancée




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La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces


                       Trucs et astuces (Suite)




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La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces



                            Trucs et astuces(fin)
                            Trucs et astuces(fi )
                  Naviguer dans un site
                  • Se repérer dans un site internet
                  • Se repérer dans un blog
                  • Se repérer dans une base de données

                  Apprécier la qualité d’un site
                  • La recherche et ses outils
                  • L’aide en ligne
                  • Fraicheur du contenu
                  • Qualité du contenu
                  • Qualités de l’auteur


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Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner
                         les supports

                  « Vous pouvez répéter la question ? »
Avant de lancer sa recherche finaliser sa ou ses questions afin d'aller plus vite à la réponse
                   recherche,

Que cherchez-vous ? Un document précis à partir d’une référence ou bien divers documents
autour d’un thème ?

Recherche sur référence – toujours garder sous la main ou obtenir le document « citant »

Recherche thématique – parcours heuristique : situer (c’est là que Wikipédia peut être utile)
                                                           (c est                      utile),
qualifier, identifier les normes, la jurisprudence et les auteurs

Et surtout :

Savoir s’adapter aux ressources de votre structure – autant de cabinets, autant de scénarios

Combiner les supports : une seule pratique – un seul support – un seul résultat – il faut croiser
                                                                       résultat.
recherche « papier » et recherche en ligne – et apprendre (ou réapprendre) à manipuler
sommaires, index et tables d’ouvrages et d’encyclopédies NON NUMERIQUES. Les
monographies (p
      g p      (précis, mémentos, thèses, mélanges) sont d’un g
                                                 g )            grand secours surtout si on
situe mal le contexte de la question posée – vous aussi essayez l’expérience « Book »
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Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports

                           La Veille juridique : qu’est-ce que c’est ?

  Des exemples de sites juridiques de veille : actualité juridique Dalloz, dossiers législatifs
  de Legifrance

  Comment aménager une veille ? Une veille se limite : thématiquement (le sujet doit être
  précisé l plus possible) et chronologiquement (il f t savoir t
    é i é le l          ibl ) t h     l i          t faut      i terminer une veille) – penser
                                                                       i        ill )
  aussi à limiter le périmètre de surveillance (les fonds à consulter)

  Les grands types de veille juridique : projet de loi – évolution jurisprudentielle

  Vos outils annexes : la presse, la doctrine

  Que f t il livrer ? F
  Q faut-il li        Format et périodicité
                           t t é i di ité

  Savoir gérer les alertes

  Ne pas oublier le service après-vente – rien n’est pire que de continuer une veille qui ne
  sert à rien

  Qui
  Q i peut vous aider : en i t
         t       id        interne – à l’ té i
                                       l’extérieur

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Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports

                         Veille juridique : quelques ressources libres 
                         Veille juridique : quelques ressources libres
  Le Monde du droit http://droit-public.lemondedudroit.fr/index.php

  Tousles sites de la CCIP htt //
                           http://www.ccip.fr/tous-les-sites-web-chambre-commerce-industrie-paris-45.htm ;
                                        i f /t     l    it     b h b              i d ti       i 45 ht
  http://www.creda.ccip.fr/ ; http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation ; http://www.irpi.ccip.fr/


  Sommaires de revues en ligne au-delà des sites des éditeurs
                           g
          Les grandes revues – Paris 2 http://www.u-paris2.fr/45423810/0/fiche___pagelibre/&RH=1197362285373
          Palais de la Paix - La Haye http://www.peacepalacelibrary.nl/collection/e-ressources/table-des-matieres/?lang=fr
          Université de Lyon - ScPo : http://doc.sciencespo-lyon.fr/Signal/index.php?r=numero/search
          Paris I - Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/rs/rs.htm


  Brèves des sites spécialisés publics (Clic-droit, etc.) et … privés (CNCC etc.) et
  pas forcément totalement juridique – exemple droit du travail et sites de
  syndicat

  Utilisation des fils RSS : le principe
          http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=92

  Des expériences de veille avec le Web 2.0 :
          le site Netvibes/Juriconnexion http://www.netvibes.com/juriconnexion
          Le site http://nouvelles.droit.org
          Un blog spécialisé en droit des NTIC http://logeektic.blogspot.com/



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Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner l supports
                  Pé              h h            i         ill       bi    les     t

                                Veille libre – site de l’Ordre




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Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés,
                         libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds

                   Savoir repérer et utiliser les portails de sites
Quelques exemples :
Q l           l
le portail moteurs de recherche de l’ADBS
http://www.adbs.fr/outils‐de‐recherche‐web‐828.htm?RH=1214314880901
h //          db f / il d        h h      b 828 h ?RH 1214314880901

Le portail de sites juridiques du centre de documentation de l’Ordre
http://www.avocatparis‐cdd.org/Select.htm?NumReq=191996891917
htt //              t i dd        /S l t ht ?N R       191996891917

Le portail de sites du Village de la Justice
http://www.juriguide.com/sites‐droit/index.html
http://www juriguide com/sites droit/index html

Le portail de sites juridiques  Juriconnexion / Droit.org
http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Annuaire_wiki_de_sites_juridiques_de_D
http://www juriconnexion fr/wiki/index php?title=Annuaire wiki de sites juridiques de D
roit.org

NB : Legifrance, Service Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites 
NB : Legifrance, Service‐Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites

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Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés,
                  libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds

                  Le Jurisguide http://jurisguide.univ‐paris1.fr/




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Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés,
                  libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds

                  Exploration du site de Cujas




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Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres /
                              payants - suivre l'évolution de ces fonds

                            La Veille en informatique juridique
                            L V ill      i f    ti    j idi
Suivre les listes de discussions : ADBS-Info, Juriconnexion
                                                          ,
• Exemples : dernières nouvelles diffusées sur la liste Juriconnexion
       - circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000024323353
       - un site universitaire assez riche en propriété intellectuelle - le site du CEIPI de Strasbourg
       http://www.ceipi.edu/index.php?id=5452


Consulter Precisement.org http://www.precisement.org/ et le Monde du droit

Regarder régulièrement l’actualité des sites officiels Exemples
       - Actualités de Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/Informations/Quoi-de-neuf
       - Actualités d EurLex http://eur-lex europa eu/fr/newsletter/newsletter archives htm
                    d’EurLex http://eur-lex.europa.eu/fr/newsletter/newsletter_archives.htm
       - dernière annonce sur le site du Conseil – naissance d’ArianeWeb
        http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/arianeweb-130-000-decisions-de-
       jurisprudence-administrative-en-ligne.html
       -Traductions d’arrêts sur le site de la Cour de cassation
                     d arrêts
       http://www.courdecassation.fr/documents_traduits_2850/english_2851/judgments_of_19224.html




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          Données juridiques libres: état des lieux
          Beaucoup de données, récentes, exhaustives et fiables sont en
          accès libre -?

          Codes à jour sans commentaires : 95% en accès libre – diverses 
          présentations possibles selon les sites
          Textes consolidés : Idem
          Textes consolidés : Idem
          JO depuis 1947 : 100% Avant : 50% (en progression)
          BO et circulaires : 60 % depuis 2000
          Travaux parlementaires : 100% depuis 1998, 50% jusqu à 1958
          Travaux parlementaires : 100% depuis 1998 50% jusqu’à 1958
          Réponses ministérielles : 100% depuis 1978
          Rapports publics : 100% depuis 2000
          Jurisprudence des Cours suprèmes : 70% depuis 1985
               p                      p              p
          Jurisprudence des Cours et tribunaux : 10% depuis 1995
          Thèses : 5%
          Revues : 20% / Ouvrages : 1% / Encyclopédies : 1%

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                  Nul n’est censé ignorer la loi ?
 L’évolution du contenu de Legifrance
     Codes et textes – application des lois - Transposition du droit communautaire
 Ergonomie et pratique de Legifrance
     Tutoriels en li
     T     i l    ligne - G id Légistique
                          Guide Lé i i
 Service Public, La DILA (les autres sites du SGG)
 Base Circulaires http://circulaires.legifrance.gouv.fr/                        Principes et exclusions




 Les sites de Ministère ,
         Page BO de legifrance et Divers sites de ministères :

 Les répertoires d'Informations publiques
         RIP et données publiques
         Quelques RIP à connaître

 Autres fonds spéciaux
         Un exemple Bercy colloq http://www.colloc.bercy.gouv.fr/index.html




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                          La Jurisprudence en accès libre

les ressources officielles
        Legifrance / Legimobile
          g            g
        Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Cour des comptes
        Le cas des juridictions inférieures

les sites particuliers
        Juricaf http://www.juricaf.org et son annuaire
        Jurinpi                                                                         ?
        Le rescrit fiscal
        http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?typepage=avancee&FILE=docFiscale.ht     Y aurait-il
                                                                                        une évolution
        ml
        Droit de l’internet : Legalis – Juriscom                                        ?

        Cours internationales (Curia / E-justice, CEDH)

les f
    fonds de l'Ordre des avocats
               O
        Les dossiers documentaires
        Base déontologique


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                      Cour d’appel de Paris et Lexbase
                  http://www.avocatparis.org/acces decisions ca paris.html
                  http://www.avocatparis.org/acces-decisions-ca-paris.html




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Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et
                                 européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice

    Exploration du site Europa   http://europa.eu/documentation/legislation/index_fr.htm




     Portail e-justice

     à aller voir d'urgence

     Pour en savoir plus
     Journées européennes
     d'informatique juridique

     21 - 23 novembre

     http://www.legalaccess.eu



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29 octobre 2012                               Les Outils Technologiques de l'Avocat                 19
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres,
                                  wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne


                              De l’édition juridique…
Un marché en évolution perpétuelle et en crise latente

Fusion des gros acteurs : vers le monopole
           g                          p

Disparation progressive des petits éditeurs et soucis des libraires

Les sites, les autres produits et les diverses démarches commerciales des
principaux acteurs

Numérique / Pas numérique - Q a quoi ? Consulter d’abord le Jurisguide
                            Qui        C

L’évolution des acheteurs : de l’exhaustivité au contrôle de gestion

L’étude Juriconnexion http://www.juriconnexion.fr/?cat=68 et ses enseignements

Voir les diapositives suivantes


  10/02/2012
 29 octobre 2012                      Les Outils Technologiques de l'Avocat               20
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres,
                  wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

                  De l’édition juridique…




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   octobre 2012       Les Outils Technologiques de l'Avocat               21
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                  wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

                  De l’édition juridique…




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Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres,
                          wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne


                      De la doctrine en ligne…
Faut-il faire confiance à la doctrine libre ? Aveuglement, non !
Mais comme vous avez pris l’habitude de lire avec recul la doctrine payante, vous
serez aussi circonspect avec la doctrine libre.
                     p

Peut-on en tirer parti ? Oui – car on y trouve toujours des informations nouvelles
même si on n’y trouve pas toujours un savoir utile.

Où trouve-t-on ces données ? Dans les blogs, revues universitaires en accès libre,
les thèses, les wikis comme Jurispedia

Le droit a un passé et parfois ce passé instruit le présent – découvrez les trésors
de Gallica (Bnf), et des sites bibliographiques

Mais souvent un auteur doit être payé surtout s’il produit une réflexion qui s’inscrit
dans le temps – à condition que le support acheté avec se maintienne aussi dans
le temps
   temps.

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   octobre 2012                Les Outils Technologiques de l'Avocat                23
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres,
                                  wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

                              Blog / Pas Blog ?

                  Juriblogs http://juriblogs.juridiconline.com/

                  Le Blog Dalloz - http://blog.dalloz.fr/

                  Blogs et droit fiscal http://www.le-cercle-des-fiscalistes.com/

                  Drole d’En Droit –un blog de professeur http://www.guglielmi.fr/

                  Droits croisés – un blog d’avocats http://www droitscroises com/
                                           d avocats http://www.droitscroises.com/

                  Voir aussi les blogs accessibles par la plate forme du CNB
                  http://avocats.fr/portal/la-blogosphere/
                  http://avocats fr/portal/la blogosphere/

                  Precisement.org – un blog de Documentaliste juridique


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   octobre 2012                      Les Outils Technologiques de l'Avocat               24
Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres,
                            wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

         Les grands rayonnages électroniques du savoir
         L       d             él t i        d      i
     Les fonds de la BNF : Gallica http://gallica.bnf.fr/ et Cujas http://cujasweb.univ-
     paris1.fr/search
     paris1 fr/search

     Le catalogue général du Sudoc Abes http://www.sudoc.abes.fr

     Les mélanges : Pages de doctrine http://www.precisement.org/blog/Pages-de-
     doctrine-ou-la-base-de.html et la bibliothèque de Paris 2 http://bibweb.u-
     paris2.fr/cgi bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC 120&FORM 3
     paris2 fr/cgi-bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC=120&FORM=3

     Colloques, thèses et mémoires http://precisement.org/blog/Theses-et-
     memoires en droit,330.html
     memoires-en-droit,330.html NB : cette page n’est plus à jour …
                                                 n est

     La révolution des ressources universitaires
         catalogue des revues libres : Persée, Revues.org, Cairn,
                g                              ,           g,     ,
         Outils et fonds : Isidore, Thèse+, Héloïse, HAL tout via
         http://www.ccsd.cnrs.fr/
         Pour suivre l’évolution voir le Marlène’s Corner & Calimaq

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Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres,
                   wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

        Les grands rayonnages électroniques du savoir
        L       d             él t i        d      i




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Prospectives

                          Veille juridique et réseaux sociaux
                          Veille juridique et réseaux sociaux
                     Un « ami » est surtout quelqu’un qui partage vos centres d’intérêt 
                                     Exemple de 2 pages sur Facebook

         Zone de texte 




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Prospectives

                                Au delà de l'écrit
                                           l écrit

                               L’expérience Justi Mémo



                                         Les Web TV de droit
                                         voir aussi
                                         http://www.tvdma.org/




         L’Université Juridique Virtuelle 
         ‐ http://www.unjf.fr/
                //            /




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Prospectives


                          Recherche juridique facile et mobile

            Legimobile
                Objectif 1 : facile à lire sur un petit support numérique
                Mais surtout : facile à interroger (tant que ça existe …) )
                http://legimobile.fr/

            Actualités des sites publics en mobile
                                 p
                Proxima Mobile http://www.proximamobile.fr/ avec Service
                Public qui vient d’arriver en version mobile

            Codes en ligne de Droit.org
               www.droit.org ou
               http://perlpot.net/cgi-bin/cod/liste.cgi?orda=alpha

            Bibliographie sur mobile
                 http://m.sudoc.fr/sudocmobile/welcome.xhtml


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Plus d’informations sur

      Le Site : http://www.juriconnexion.fr/       - le Wiki : http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Accueil
      la Liste de diffusion : http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/
      la page Facebook : http://www.facebook.com/pages/Association-JURICONNEXION/205726392787071?ref=hnav
      le groupe Linkedin : http://www.linkedin.com/groups/JURICONNEXION-4020053?trk=myg_ugrp_ovr



                    MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!!




                                                                                       GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I.
                          Jean Gasnault                                   ASSOCIATION D’AVOCATS À RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE
                                                                                                  26, cours Albert 1er
                  Directeur de la Documentation                                                  75008  Paris ‐ France
                       gasnault@gide.com                                                       Tél. +33 (0)1 40 75 60 00
                                                                                               Fax  +33 (0)1 43 59 37 79
                                                                                                E‐mail : info@gide.com
                                                                                                    www.gide.com




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29 octobre 2012                                 Les Outils Technologiques de l'Avocat                                                           30

Efb initial-rechercheenligne2012

  • 1.
    Cours : Lesoutils technologiques de l’Avocat gq L'utilisation des nouvelles technologies p g pour améliorer sa connaissance du droit et sa veille j juridique q Jean Gasnault Cabinet Gide Loyrette N C bi t Gid L tt Nouel l 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 1
  • 2.
    Programme : •La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces •Pé Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner l supports h h i ill bi les • Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds • Ti Tirer le meilleur parti d sites j idi l ill ti des it juridiques publics f bli français et européens : i t é Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice • Sites globaux onéreux, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne : trouver trier payer ou ne payer mais tous les cas lire trouver, trier, lire… avec recul ! • Prospectives : évolutions des supports (mobiles/ I-Pad) et formats (podcast, vidéo, etc.) vidéo etc ) 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 2
  • 3.
    La recherche surInternet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces Out s d spe sab es Outils indispensables Avoir déjà le minimum nécessaire : un bon matériel, des logiciels à jour et des connexions qui fonctionnent Ordinateur : Puissance / Taille mémoire / Ecran Logiciels de Navigation Internet Connexions : Haut débit / Accès aux réseaux sociaux / Site de l’Ordre De l’usage de la messagerie pour les questions et les réponses De l’usage des logiciels annexes à votre navigateur Les logiciels de manipulation de document .PDF 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 3
  • 4.
    La recherche surInternet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces Trucs et astuces ucs et astuces Rechercher un groupe de mots dans une page internet les touches « CTRL + F » – d t h dans une page « PDF » chercher l h h les jumelles Avec Google – comment aller sur la recherche avancée et savoir s’en servir Formuler sa requête puis cliquer sur recherche avancée 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 4
  • 5.
    La recherche surInternet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces Trucs et astuces (Suite) 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 5
  • 6.
    La recherche surInternet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces Trucs et astuces(fin) Trucs et astuces(fi ) Naviguer dans un site • Se repérer dans un site internet • Se repérer dans un blog • Se repérer dans une base de données Apprécier la qualité d’un site • La recherche et ses outils • L’aide en ligne • Fraicheur du contenu • Qualité du contenu • Qualités de l’auteur 29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 6
  • 7.
    Préparer ses recherches- organiser sa veille - combiner les supports « Vous pouvez répéter la question ? » Avant de lancer sa recherche finaliser sa ou ses questions afin d'aller plus vite à la réponse recherche, Que cherchez-vous ? Un document précis à partir d’une référence ou bien divers documents autour d’un thème ? Recherche sur référence – toujours garder sous la main ou obtenir le document « citant » Recherche thématique – parcours heuristique : situer (c’est là que Wikipédia peut être utile) (c est utile), qualifier, identifier les normes, la jurisprudence et les auteurs Et surtout : Savoir s’adapter aux ressources de votre structure – autant de cabinets, autant de scénarios Combiner les supports : une seule pratique – un seul support – un seul résultat – il faut croiser résultat. recherche « papier » et recherche en ligne – et apprendre (ou réapprendre) à manipuler sommaires, index et tables d’ouvrages et d’encyclopédies NON NUMERIQUES. Les monographies (p g p (précis, mémentos, thèses, mélanges) sont d’un g g ) grand secours surtout si on situe mal le contexte de la question posée – vous aussi essayez l’expérience « Book » 29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 7
  • 8.
    Préparer ses recherches- organiser sa veille - combiner les supports La Veille juridique : qu’est-ce que c’est ? Des exemples de sites juridiques de veille : actualité juridique Dalloz, dossiers législatifs de Legifrance Comment aménager une veille ? Une veille se limite : thématiquement (le sujet doit être précisé l plus possible) et chronologiquement (il f t savoir t é i é le l ibl ) t h l i t faut i terminer une veille) – penser i ill ) aussi à limiter le périmètre de surveillance (les fonds à consulter) Les grands types de veille juridique : projet de loi – évolution jurisprudentielle Vos outils annexes : la presse, la doctrine Que f t il livrer ? F Q faut-il li Format et périodicité t t é i di ité Savoir gérer les alertes Ne pas oublier le service après-vente – rien n’est pire que de continuer une veille qui ne sert à rien Qui Q i peut vous aider : en i t t id interne – à l’ té i l’extérieur 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 8
  • 9.
    Préparer ses recherches- organiser sa veille - combiner les supports Veille juridique : quelques ressources libres  Veille juridique : quelques ressources libres Le Monde du droit http://droit-public.lemondedudroit.fr/index.php Tousles sites de la CCIP htt // http://www.ccip.fr/tous-les-sites-web-chambre-commerce-industrie-paris-45.htm ; i f /t l it b h b i d ti i 45 ht http://www.creda.ccip.fr/ ; http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation ; http://www.irpi.ccip.fr/ Sommaires de revues en ligne au-delà des sites des éditeurs g Les grandes revues – Paris 2 http://www.u-paris2.fr/45423810/0/fiche___pagelibre/&RH=1197362285373 Palais de la Paix - La Haye http://www.peacepalacelibrary.nl/collection/e-ressources/table-des-matieres/?lang=fr Université de Lyon - ScPo : http://doc.sciencespo-lyon.fr/Signal/index.php?r=numero/search Paris I - Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/rs/rs.htm Brèves des sites spécialisés publics (Clic-droit, etc.) et … privés (CNCC etc.) et pas forcément totalement juridique – exemple droit du travail et sites de syndicat Utilisation des fils RSS : le principe http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=92 Des expériences de veille avec le Web 2.0 : le site Netvibes/Juriconnexion http://www.netvibes.com/juriconnexion Le site http://nouvelles.droit.org Un blog spécialisé en droit des NTIC http://logeektic.blogspot.com/ 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 9
  • 10.
    Préparer ses recherches- organiser sa veille - combiner l supports Pé h h i ill bi les t Veille libre – site de l’Ordre 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 10
  • 11.
    Etat des lieuxdes fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds Savoir repérer et utiliser les portails de sites Quelques exemples : Q l l le portail moteurs de recherche de l’ADBS http://www.adbs.fr/outils‐de‐recherche‐web‐828.htm?RH=1214314880901 h // db f / il d h h b 828 h ?RH 1214314880901 Le portail de sites juridiques du centre de documentation de l’Ordre http://www.avocatparis‐cdd.org/Select.htm?NumReq=191996891917 htt // t i dd /S l t ht ?N R 191996891917 Le portail de sites du Village de la Justice http://www.juriguide.com/sites‐droit/index.html http://www juriguide com/sites droit/index html Le portail de sites juridiques  Juriconnexion / Droit.org http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Annuaire_wiki_de_sites_juridiques_de_D http://www juriconnexion fr/wiki/index php?title=Annuaire wiki de sites juridiques de D roit.org NB : Legifrance, Service Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites  NB : Legifrance, Service‐Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites 29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 11
  • 12.
    Etat des lieuxdes fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds Le Jurisguide http://jurisguide.univ‐paris1.fr/ 29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 12
  • 13.
    Etat des lieuxdes fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds Exploration du site de Cujas 2910/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 13
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    Etat des lieuxdes fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds La Veille en informatique juridique L V ill i f ti j idi Suivre les listes de discussions : ADBS-Info, Juriconnexion , • Exemples : dernières nouvelles diffusées sur la liste Juriconnexion - circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000024323353 - un site universitaire assez riche en propriété intellectuelle - le site du CEIPI de Strasbourg http://www.ceipi.edu/index.php?id=5452 Consulter Precisement.org http://www.precisement.org/ et le Monde du droit Regarder régulièrement l’actualité des sites officiels Exemples - Actualités de Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/Informations/Quoi-de-neuf - Actualités d EurLex http://eur-lex europa eu/fr/newsletter/newsletter archives htm d’EurLex http://eur-lex.europa.eu/fr/newsletter/newsletter_archives.htm - dernière annonce sur le site du Conseil – naissance d’ArianeWeb http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/arianeweb-130-000-decisions-de- jurisprudence-administrative-en-ligne.html -Traductions d’arrêts sur le site de la Cour de cassation d arrêts http://www.courdecassation.fr/documents_traduits_2850/english_2851/judgments_of_19224.html 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 14
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    Tirer le meilleurparti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice Données juridiques libres: état des lieux Beaucoup de données, récentes, exhaustives et fiables sont en accès libre -? Codes à jour sans commentaires : 95% en accès libre – diverses  présentations possibles selon les sites Textes consolidés : Idem Textes consolidés : Idem JO depuis 1947 : 100% Avant : 50% (en progression) BO et circulaires : 60 % depuis 2000 Travaux parlementaires : 100% depuis 1998, 50% jusqu à 1958 Travaux parlementaires : 100% depuis 1998 50% jusqu’à 1958 Réponses ministérielles : 100% depuis 1978 Rapports publics : 100% depuis 2000 Jurisprudence des Cours suprèmes : 70% depuis 1985 p p p Jurisprudence des Cours et tribunaux : 10% depuis 1995 Thèses : 5% Revues : 20% / Ouvrages : 1% / Encyclopédies : 1% 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 15
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    Tirer le meilleurparti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice Nul n’est censé ignorer la loi ? L’évolution du contenu de Legifrance Codes et textes – application des lois - Transposition du droit communautaire Ergonomie et pratique de Legifrance Tutoriels en li T i l ligne - G id Légistique Guide Lé i i Service Public, La DILA (les autres sites du SGG) Base Circulaires http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ Principes et exclusions Les sites de Ministère , Page BO de legifrance et Divers sites de ministères : Les répertoires d'Informations publiques RIP et données publiques Quelques RIP à connaître Autres fonds spéciaux Un exemple Bercy colloq http://www.colloc.bercy.gouv.fr/index.html 29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 16
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    Tirer le meilleurparti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice La Jurisprudence en accès libre les ressources officielles Legifrance / Legimobile g g Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Cour des comptes Le cas des juridictions inférieures les sites particuliers Juricaf http://www.juricaf.org et son annuaire Jurinpi ? Le rescrit fiscal http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?typepage=avancee&FILE=docFiscale.ht Y aurait-il une évolution ml Droit de l’internet : Legalis – Juriscom ? Cours internationales (Curia / E-justice, CEDH) les f fonds de l'Ordre des avocats O Les dossiers documentaires Base déontologique 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat
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    Tirer le meilleurparti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice Cour d’appel de Paris et Lexbase http://www.avocatparis.org/acces decisions ca paris.html http://www.avocatparis.org/acces-decisions-ca-paris.html Les Outils Technologiques de l'Avocat 29 octobre 2012
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    Tirer le meilleurparti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice Exploration du site Europa   http://europa.eu/documentation/legislation/index_fr.htm Portail e-justice à aller voir d'urgence Pour en savoir plus Journées européennes d'informatique juridique 21 - 23 novembre http://www.legalaccess.eu 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 19
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    Sites globaux onéreux,sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne De l’édition juridique… Un marché en évolution perpétuelle et en crise latente Fusion des gros acteurs : vers le monopole g p Disparation progressive des petits éditeurs et soucis des libraires Les sites, les autres produits et les diverses démarches commerciales des principaux acteurs Numérique / Pas numérique - Q a quoi ? Consulter d’abord le Jurisguide Qui C L’évolution des acheteurs : de l’exhaustivité au contrôle de gestion L’étude Juriconnexion http://www.juriconnexion.fr/?cat=68 et ses enseignements Voir les diapositives suivantes 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 20
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    Sites globaux onéreux,sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne De l’édition juridique… 2910/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 21
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    Sites globaux onéreux,sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne De l’édition juridique… 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 22
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    Sites globaux onéreux,sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne De la doctrine en ligne… Faut-il faire confiance à la doctrine libre ? Aveuglement, non ! Mais comme vous avez pris l’habitude de lire avec recul la doctrine payante, vous serez aussi circonspect avec la doctrine libre. p Peut-on en tirer parti ? Oui – car on y trouve toujours des informations nouvelles même si on n’y trouve pas toujours un savoir utile. Où trouve-t-on ces données ? Dans les blogs, revues universitaires en accès libre, les thèses, les wikis comme Jurispedia Le droit a un passé et parfois ce passé instruit le présent – découvrez les trésors de Gallica (Bnf), et des sites bibliographiques Mais souvent un auteur doit être payé surtout s’il produit une réflexion qui s’inscrit dans le temps – à condition que le support acheté avec se maintienne aussi dans le temps temps. 29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 23
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    Sites globaux onéreux,sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne Blog / Pas Blog ? Juriblogs http://juriblogs.juridiconline.com/ Le Blog Dalloz - http://blog.dalloz.fr/ Blogs et droit fiscal http://www.le-cercle-des-fiscalistes.com/ Drole d’En Droit –un blog de professeur http://www.guglielmi.fr/ Droits croisés – un blog d’avocats http://www droitscroises com/ d avocats http://www.droitscroises.com/ Voir aussi les blogs accessibles par la plate forme du CNB http://avocats.fr/portal/la-blogosphere/ http://avocats fr/portal/la blogosphere/ Precisement.org – un blog de Documentaliste juridique 2910/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 24
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    Sites globaux onéreux,sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne Les grands rayonnages électroniques du savoir L d él t i d i Les fonds de la BNF : Gallica http://gallica.bnf.fr/ et Cujas http://cujasweb.univ- paris1.fr/search paris1 fr/search Le catalogue général du Sudoc Abes http://www.sudoc.abes.fr Les mélanges : Pages de doctrine http://www.precisement.org/blog/Pages-de- doctrine-ou-la-base-de.html et la bibliothèque de Paris 2 http://bibweb.u- paris2.fr/cgi bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC 120&FORM 3 paris2 fr/cgi-bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC=120&FORM=3 Colloques, thèses et mémoires http://precisement.org/blog/Theses-et- memoires en droit,330.html memoires-en-droit,330.html NB : cette page n’est plus à jour … n est La révolution des ressources universitaires catalogue des revues libres : Persée, Revues.org, Cairn, g , g, , Outils et fonds : Isidore, Thèse+, Héloïse, HAL tout via http://www.ccsd.cnrs.fr/ Pour suivre l’évolution voir le Marlène’s Corner & Calimaq 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 25
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    Sites globaux onéreux,sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne Les grands rayonnages électroniques du savoir L d él t i d i 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 26
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    Prospectives Veille juridique et réseaux sociaux Veille juridique et réseaux sociaux Un « ami » est surtout quelqu’un qui partage vos centres d’intérêt  Exemple de 2 pages sur Facebook Zone de texte  29 10/02/2012 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 27
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    Prospectives Au delà de l'écrit l écrit L’expérience Justi Mémo Les Web TV de droit voir aussi http://www.tvdma.org/ L’Université Juridique Virtuelle  ‐ http://www.unjf.fr/ // / 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 28
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    Prospectives Recherche juridique facile et mobile Legimobile Objectif 1 : facile à lire sur un petit support numérique Mais surtout : facile à interroger (tant que ça existe …) ) http://legimobile.fr/ Actualités des sites publics en mobile p Proxima Mobile http://www.proximamobile.fr/ avec Service Public qui vient d’arriver en version mobile Codes en ligne de Droit.org www.droit.org ou http://perlpot.net/cgi-bin/cod/liste.cgi?orda=alpha Bibliographie sur mobile http://m.sudoc.fr/sudocmobile/welcome.xhtml 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 29
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    Plus d’informations sur Le Site : http://www.juriconnexion.fr/ - le Wiki : http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Accueil la Liste de diffusion : http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/ la page Facebook : http://www.facebook.com/pages/Association-JURICONNEXION/205726392787071?ref=hnav le groupe Linkedin : http://www.linkedin.com/groups/JURICONNEXION-4020053?trk=myg_ugrp_ovr MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!! GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I. Jean Gasnault ASSOCIATION D’AVOCATS À RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE 26, cours Albert 1er Directeur de la Documentation 75008  Paris ‐ France gasnault@gide.com Tél. +33 (0)1 40 75 60 00 Fax  +33 (0)1 43 59 37 79 E‐mail : info@gide.com www.gide.com 10/02/2012 29 octobre 2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 30