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La dématérialisation des demandes de
             subvention




                                 Avril 2007


                                   AB/N/07/140
La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007




Préambule



Ce document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme Régional d’Actions
Innovatrices) conduit par la Région Midi-Pyrénées et soutenu et cofinancé par l’Union
Européenne.
Il est accessible dans le Centre de Ressources pour l’Internet Public et Citoyen financé par
le PRAI : www.ardesi.fr
L’objectif de ce programme est de favoriser le développement de contenus et de services
numériques de qualité crées par les collectivités de la Région.



Pour aller plus loin :

    -   Le Programme Régional d’Actions Innovatrices sur le site Internet de la Région :
        www.midipyrenees.fr

    -   La boîte à outils « Internet public et citoyen » : cet espace a pour objectif de fournir
        des indications et des outils à toute collectivité désireuse de réaliser ou développer
        son projet Internet local.
        www.ardesi.fr/page481.htm




   « La présente communication n’engage que son auteur. La Commission européenne n’est pas
responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication. »

                                                                                                   1
La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007




Sommaire



1 – Le projet A067 : la demande de subvention en ligne……………………………p. 3



2 – Le site du projet « Subvention en ligne » : www.subventionenligne.fr …………p. 5



3 – Poliville Web ………………………………………………………………………………..p. 6



4 – Quelques articles pour aller plus loin…………………………………...…………..p. 7




                                                                                   2
La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007




1 – Le projet A067 : la demande de subvention en ligne


Nb : toutes les données fournies ci-dessous sont issues de « Synergies – les ressources d’Adèle :
espace de mutualisation des acteurs de l’administration électronique ».
http://synergies.modernisation.gouv.fr/sommaire.php3


La demande de subvention sur Internet constitue le projet Adèle 67. Il doit être déployé et
généralisé entre 2007 et 2009.


Présentation du projet
La dématérialisation de la demande de subvention concourt à une meilleure efficacité de
mise en oeuvre de la politique de cohésion sociale. Le dispositif "Suv&net" (nom de projet de
"subvention-publiques") a pour objectif de conforter et de professionnaliser les acteurs de
terrain intervenants dans le champs des politiques partenariales, tout en proposant des
services nouveaux et novateurs aux usagers : un espace personnel pour chaque organisme,
qu’il soit financeur ou financé, et un accès à une base documentaires des aides publiques.


Vie du projet
Le site de démonstration a ouvert le 22 décembre 2006. Vous pouvez prendre connaissance
des services proposés aux porteurs de projet. (dossier porteur, dossier de demande, dépôt...
http://82.127.98.79/subvnet/FlexForms.screen
Login : joel.martin Mot de passe : %%dgme01


Quelques expérimentations
  - Depuis septembre 2006, le Ministère des sports met en oeuvre dans 6 départements
      la dématérialisation des demandes de subventions formulées au titre du CNDS.
      Aucun retour n’a encore été fait.

      -    Conseil Régional d’Aquitaine, politique de la jeunesse. Ce service de téléinstruction
           permet de faire une demande de subvention en ligne auprès du Conseil Régional
           d’Aquitaine et de suivre son instruction grâce au bureau d’information.
           http://jeunes.aquitaine.fr/

      -    Ministère de la santé, avec le projet BRIQUES. En plus du dossier de demandes de
           subventions en ligne, le dispositif BRIQUES mis en œuvre dans la région Midi-
           Pyrénées par la Direction Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales dans le
           cadre des politiques de santé publiques, propose un outil de travail collaboratif
           interpartenarial.
           www.briques-sante.org/midi-
           pyrenees/app/modules.php?ModPath=PPS/env/espace_public&ModStart=gp_accueil

  -       Pollivilleweb : depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent
          effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb, dans le cadre
          de la politique de la ville. Il constitue le premier dispositif de demande de subventions
          en ligne pour le nombre de dossiers traités et de partenaires impliqués. Une vingtaine

                                                                                                 3
La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007




     de départements, en France métropolitaine et DOM-TOM participent au projet, qui
     traite l’équivalent de 30.000 demandes de subventions.
     Cette expérimentation est présentée plus en détail dans le 3/ de ce document.


Pour accéder à une présentation détaillée du projet A067

Une présentation générique :
http://synergies.modernisation.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=157

Pour une présentation plus détaillée :
http://synergies.modernisation.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=192




                                                                                     4
La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007




2 – Le site du projet « Subvention en ligne » : www.subventionenligne.fr


Subvention en ligne est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les
associations auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics
partenaires.
Le service est actuellement expérimenté auprès d'associations pilotes par des organismes
publics de la région Rhône-Alpes (DRAC, Préfecture, DDJS, Ville de Lyon)
Le service sera étendu progressivement à d'autres régions et d'autres financeurs, sur
l’ensemble du territoire français, à partir du 3ème trimestre 2007.

Il est nécessaire de créer un compte utilisateur, après avoir accepté de respecter la charte
d’utilisation.

Une fois ce compte personnel créé, il permet de :

       - Utiliser le guichet unique :
          o réaliser des demandes de subventions
          o élaborer le bilan des actions subventionnées

       - Accéder au dossier porteur de ou des organismes dans lesquels vous exercez une
          fonction :
          o consulter les informations permanentes de votre organisme
          o stocker les documents nécessaires à l’instruction des demandes.

       - Consulter le registre des aides :
          o rechercher les aides publiques que vous pouvez appeler lors d'une demande
             de subvention.

       - Demander l’adhésion de votre organisme au télé-service


Pour en savoir plus :

Le site ressource
www.subventionenligne.fr/subvnet/FlexForms.screen

Une présentation plus complète
www.adele.gouv.fr/subventions-publiques/article.php3?id_article=5




                                                                                               5
La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007




3 – Poliville Web

« Guichet unique sur Internet pour le suivi de la politique de la ville »

Expérimentation mise en place par le Ministère de la ville depuis 2002. Elle permet aux
associations et collectivités territoriales d’effectuer en ligne les demandes de subvention
relevant de la politique de la ville.

Depuis 2003, la Haute-Garonne est concernée par cette expérimentation.


Pour en savoir plus

Un dossier de la DGME
www.adele.gouv.fr/subventions-publiques/article.php3?id_article=4&artsuite=0#sommaire_3

Le site de Poliville Web
https://poliville.ville.gouv.fr


Voir dossier papier fourni en annexe « Poliville Web »




                                                                                          6
La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007




4 – Quelques articles pour aller plus loin…

Nb : tous ces articles sont fournis en annexe papier.


Villes Internet. Dématérialisation des demandes de subvention. Mars 2007
www.villes-internet.net/UPLOAD/article/pages/1183_article.php


Le magazine de la modernisation de l’Etat. Simplifier les demandes de subvention pour les
associations. Mars 2007
www.modernisation.gouv.fr/eQ_article_actualite.php3?id_article=280


Le magazine de la modernisation de l’Etat. Demande de subvention en ligne. Août 2006
www.modernisation.gouv.fr/eQ_article_actualite.php3?id_article=131


La Maison des Associations Loi 1901 sur Internet. Internet et subvention. 2006
www.loi1901.com/association/internet_et_subvention.php


DGME. Simplifier les demandes de subventions grâce à Internet : de Polivilleweb à
Subv&net. Décembre 2005
www.thematiques.modernisation.gouv.fr/autres/e_lettres/archives/marge/328.html


Maire info. Le dispositif « Poliville » permet de gérer par Internet les dossiers de demande de
subventions des associations de la politique de la ville. Avril 2002
www.maire-info.com/article.asp?param=1693&PARAM2=PLUS




                                                                                             7

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La dématérialisation des demandes de subvention (2007)

  • 1. La dématérialisation des demandes de subvention Avril 2007 AB/N/07/140
  • 2. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007 Préambule Ce document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme Régional d’Actions Innovatrices) conduit par la Région Midi-Pyrénées et soutenu et cofinancé par l’Union Européenne. Il est accessible dans le Centre de Ressources pour l’Internet Public et Citoyen financé par le PRAI : www.ardesi.fr L’objectif de ce programme est de favoriser le développement de contenus et de services numériques de qualité crées par les collectivités de la Région. Pour aller plus loin : - Le Programme Régional d’Actions Innovatrices sur le site Internet de la Région : www.midipyrenees.fr - La boîte à outils « Internet public et citoyen » : cet espace a pour objectif de fournir des indications et des outils à toute collectivité désireuse de réaliser ou développer son projet Internet local. www.ardesi.fr/page481.htm « La présente communication n’engage que son auteur. La Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication. » 1
  • 3. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007 Sommaire 1 – Le projet A067 : la demande de subvention en ligne……………………………p. 3 2 – Le site du projet « Subvention en ligne » : www.subventionenligne.fr …………p. 5 3 – Poliville Web ………………………………………………………………………………..p. 6 4 – Quelques articles pour aller plus loin…………………………………...…………..p. 7 2
  • 4. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007 1 – Le projet A067 : la demande de subvention en ligne Nb : toutes les données fournies ci-dessous sont issues de « Synergies – les ressources d’Adèle : espace de mutualisation des acteurs de l’administration électronique ». http://synergies.modernisation.gouv.fr/sommaire.php3 La demande de subvention sur Internet constitue le projet Adèle 67. Il doit être déployé et généralisé entre 2007 et 2009. Présentation du projet La dématérialisation de la demande de subvention concourt à une meilleure efficacité de mise en oeuvre de la politique de cohésion sociale. Le dispositif "Suv&net" (nom de projet de "subvention-publiques") a pour objectif de conforter et de professionnaliser les acteurs de terrain intervenants dans le champs des politiques partenariales, tout en proposant des services nouveaux et novateurs aux usagers : un espace personnel pour chaque organisme, qu’il soit financeur ou financé, et un accès à une base documentaires des aides publiques. Vie du projet Le site de démonstration a ouvert le 22 décembre 2006. Vous pouvez prendre connaissance des services proposés aux porteurs de projet. (dossier porteur, dossier de demande, dépôt... http://82.127.98.79/subvnet/FlexForms.screen Login : joel.martin Mot de passe : %%dgme01 Quelques expérimentations - Depuis septembre 2006, le Ministère des sports met en oeuvre dans 6 départements la dématérialisation des demandes de subventions formulées au titre du CNDS. Aucun retour n’a encore été fait. - Conseil Régional d’Aquitaine, politique de la jeunesse. Ce service de téléinstruction permet de faire une demande de subvention en ligne auprès du Conseil Régional d’Aquitaine et de suivre son instruction grâce au bureau d’information. http://jeunes.aquitaine.fr/ - Ministère de la santé, avec le projet BRIQUES. En plus du dossier de demandes de subventions en ligne, le dispositif BRIQUES mis en œuvre dans la région Midi- Pyrénées par la Direction Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales dans le cadre des politiques de santé publiques, propose un outil de travail collaboratif interpartenarial. www.briques-sante.org/midi- pyrenees/app/modules.php?ModPath=PPS/env/espace_public&ModStart=gp_accueil - Pollivilleweb : depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb, dans le cadre de la politique de la ville. Il constitue le premier dispositif de demande de subventions en ligne pour le nombre de dossiers traités et de partenaires impliqués. Une vingtaine 3
  • 5. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007 de départements, en France métropolitaine et DOM-TOM participent au projet, qui traite l’équivalent de 30.000 demandes de subventions. Cette expérimentation est présentée plus en détail dans le 3/ de ce document. Pour accéder à une présentation détaillée du projet A067 Une présentation générique : http://synergies.modernisation.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=157 Pour une présentation plus détaillée : http://synergies.modernisation.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=192 4
  • 6. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007 2 – Le site du projet « Subvention en ligne » : www.subventionenligne.fr Subvention en ligne est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les associations auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Le service est actuellement expérimenté auprès d'associations pilotes par des organismes publics de la région Rhône-Alpes (DRAC, Préfecture, DDJS, Ville de Lyon) Le service sera étendu progressivement à d'autres régions et d'autres financeurs, sur l’ensemble du territoire français, à partir du 3ème trimestre 2007. Il est nécessaire de créer un compte utilisateur, après avoir accepté de respecter la charte d’utilisation. Une fois ce compte personnel créé, il permet de : - Utiliser le guichet unique : o réaliser des demandes de subventions o élaborer le bilan des actions subventionnées - Accéder au dossier porteur de ou des organismes dans lesquels vous exercez une fonction : o consulter les informations permanentes de votre organisme o stocker les documents nécessaires à l’instruction des demandes. - Consulter le registre des aides : o rechercher les aides publiques que vous pouvez appeler lors d'une demande de subvention. - Demander l’adhésion de votre organisme au télé-service Pour en savoir plus : Le site ressource www.subventionenligne.fr/subvnet/FlexForms.screen Une présentation plus complète www.adele.gouv.fr/subventions-publiques/article.php3?id_article=5 5
  • 7. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007 3 – Poliville Web « Guichet unique sur Internet pour le suivi de la politique de la ville » Expérimentation mise en place par le Ministère de la ville depuis 2002. Elle permet aux associations et collectivités territoriales d’effectuer en ligne les demandes de subvention relevant de la politique de la ville. Depuis 2003, la Haute-Garonne est concernée par cette expérimentation. Pour en savoir plus Un dossier de la DGME www.adele.gouv.fr/subventions-publiques/article.php3?id_article=4&artsuite=0#sommaire_3 Le site de Poliville Web https://poliville.ville.gouv.fr Voir dossier papier fourni en annexe « Poliville Web » 6
  • 8. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007 4 – Quelques articles pour aller plus loin… Nb : tous ces articles sont fournis en annexe papier. Villes Internet. Dématérialisation des demandes de subvention. Mars 2007 www.villes-internet.net/UPLOAD/article/pages/1183_article.php Le magazine de la modernisation de l’Etat. Simplifier les demandes de subvention pour les associations. Mars 2007 www.modernisation.gouv.fr/eQ_article_actualite.php3?id_article=280 Le magazine de la modernisation de l’Etat. Demande de subvention en ligne. Août 2006 www.modernisation.gouv.fr/eQ_article_actualite.php3?id_article=131 La Maison des Associations Loi 1901 sur Internet. Internet et subvention. 2006 www.loi1901.com/association/internet_et_subvention.php DGME. Simplifier les demandes de subventions grâce à Internet : de Polivilleweb à Subv&net. Décembre 2005 www.thematiques.modernisation.gouv.fr/autres/e_lettres/archives/marge/328.html Maire info. Le dispositif « Poliville » permet de gérer par Internet les dossiers de demande de subventions des associations de la politique de la ville. Avril 2002 www.maire-info.com/article.asp?param=1693&PARAM2=PLUS 7