Aider les entreprises du secteur
aérospatial à gérer leurs questions
juridiques

Williams Mullen
1666 K St. N.W. Suite 120...
Le Défi Nord Américain
Comment exporter vos produits ou les
fabriquer ici?

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"Règles du jeu équitables??”

créer un « level
playing field »
Partir sur un pied
d ’égalité
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concurrents nordamér...
Introduction
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Pour rester compétitives, les sociétés françaises
doivent:
– assembler ou fabriquer dans la zone « dollar ...
Il faut avoir confiance: Voici le
petit déjeuner de vos avocats
nord américains

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Le Top 6: Questions Juridiques:
1. Ca commence ici: les visas
2. Quelle structure pour quel projet?
3. Droit social : pas ...
Conclusion : Votre réussite dépendra en 
fin de compte …
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du choix de la structure juridique pour votre 
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Montreal Aeropsace april 2013 francais final ppt

  1. 1. Aider les entreprises du secteur aérospatial à gérer leurs questions juridiques Williams Mullen 1666 K St. N.W. Suite 1200 Washington, D.C. 20006 804 721 7851 (portable) 804.420.6482 Eliot Norman enorman@williamsmullen.com www.williamsmullen. www.williamsmullen.com/practice/international-law 1
  2. 2. Le Défi Nord Américain Comment exporter vos produits ou les fabriquer ici? 2
  3. 3. "Règles du jeu équitables??” créer un « level playing field » Partir sur un pied d ’égalité avec vos concurrents nordaméricains 11/16/13 3
  4. 4. Introduction • Pour rester compétitives, les sociétés françaises doivent: – assembler ou fabriquer dans la zone « dollar » (canadien ou américain) – comprendre le système juridique nord-américain et travailler avec un avocat qui peut établir un « level playing field » pour son client – respecter la règlementation gouvernementale, surtout Export Controls – « américaniser » (localiser) leur entreprise et leurs contrats – Les visas! – Qualifier pour le financement (public et prive) – Tirer parti/profiter des subventions s’ils veulent exporter depuis des Etats-Unis – Tirer profit des traites internationaux (E-2, ALENA) 4
  5. 5. Il faut avoir confiance: Voici le petit déjeuner de vos avocats nord américains 11/16/13 5
  6. 6. Le Top 6: Questions Juridiques: 1. Ca commence ici: les visas 2. Quelle structure pour quel projet? 3. Droit social : pas aussi libéral que les Français se l’imaginent? 4. « Export Controls »: Contrôles à l'exportation 5. Gestion des contrats 6. Conseils juridiques pour aider l’accélération de votre croissance dans le marché nord américain 6
  7. 7. Conclusion : Votre réussite dépendra en  fin de compte … • du choix de la structure juridique pour votre  entreprise  nord-américaine • des solutions de visa efficaces pour votre  personnel clé • d'une gestion proactive des relations de travail et  du choix des politiques appropriées en matière  d'emploi  • de l’importance des règlements  gouvernementaux, surtout Export Controls  • de l'attention portée à la gestion des contrats et  leur américanisation  • de l’adoption des stratégies qui vous permettent  d’accélérer votre croissances aux Etats-Unis  et  au Canada  • de trouver des conseillers qui ont l’expérience  pour vous aider dans votre implantation nordaméricaine  7

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