aides les entreprises du secteur aerospatial a gerer leurs questions juridiques

1. Aider les entreprises du secteur
aérospatial à gérer leurs questions
juridiques
Williams Mullen
1666 K St. N.W. Suite 1200
Washington, D.C. 20006
804 721 7851 (portable)
804.420.6482
Eliot Norman
enorman@williamsmullen.com
www.williamsmullen.
www.williamsmullen.com/practice/international-law
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2. Le Défi Nord Américain
Comment exporter vos produits ou les
fabriquer ici?
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3. "Règles du jeu équitables??”
créer un « level
playing field »
Partir sur un pied
d ’égalité
avec vos
concurrents nordaméricains
11/16/13
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4. Introduction
•
Pour rester compétitives, les sociétés françaises
doivent:
– assembler ou fabriquer dans la zone « dollar » (canadien
ou américain)
– comprendre le système juridique nord-américain et
travailler avec un avocat qui peut établir un « level playing
field » pour son client
– respecter la règlementation gouvernementale, surtout
Export Controls
– « américaniser » (localiser) leur entreprise et leurs
contrats
– Les visas!
– Qualifier pour le financement (public et prive)
– Tirer parti/profiter des subventions s’ils veulent exporter
depuis des Etats-Unis
– Tirer profit des traites internationaux (E-2, ALENA)
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5. Il faut avoir confiance: Voici le
petit déjeuner de vos avocats
nord américains
11/16/13
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6. Le Top 6: Questions Juridiques:
1. Ca commence ici: les visas
2. Quelle structure pour quel projet?
3. Droit social : pas aussi libéral que les
Français se l’imaginent?
4. « Export Controls »: Contrôles à l'exportation
5. Gestion des contrats
6. Conseils juridiques pour aider l’accélération
de votre croissance dans le marché nord
américain
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7. Conclusion : Votre réussite dépendra en
fin de compte …
•
du choix de la structure juridique pour votre
entreprise nord-américaine
•
des solutions de visa efficaces pour votre
personnel clé
•
d'une gestion proactive des relations de travail et
du choix des politiques appropriées en matière
d'emploi
•
de l’importance des règlements
gouvernementaux, surtout Export Controls
•
de l'attention portée à la gestion des contrats et
leur américanisation
•
de l’adoption des stratégies qui vous permettent
d’accélérer votre croissances aux Etats-Unis et
au Canada
•
de trouver des conseillers qui ont l’expérience
pour vous aider dans votre implantation nordaméricaine
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