HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION (HAC)-Memo acteurs-

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Suite à l’incompréhension suscitée par les articles 46 et 47 de la décision N° 015 et les articles 11 et 12 de la décision n°019 de la Haute Autorité de la Communication et qui a donné lieu à des interprétations diverses, la HAC à l’honneur de vous adresser le mémorandum suivant pour une compréhension desdites décisions.

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