MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE LA QUALITE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
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RESPONSABLE
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  1. 1. MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE LA QUALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT 0 NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES PERSONNE RESPONSABLE DE LA MISE EN OEUVRE DELAI D’EXECUTION COÜT D’EXECUTION STRUCTURE DE SUIVI Les dossiers de modification ne sont pas transmis à la connaissance du ministre chargé de l’environnement Transmettre automatiquement les dossiers de modification à la connaissance du ministre chargé de l’environnement Tous les fûts et récipients ayant contenus des produits chimiques ne sont pas caractérisés par les codes de couleurs. Identifier tous les fûts et autres récipients ayant contenus des produits dangereux. Il n’existe de dispositif d’indication de direction du vent Acquérir une manche à air La majorité de la superficie du site est imperméabilisée et/ou engazonnée. Cependant, les voies de circulation sont encombrées par les fonds de tasses qui empêchent la circulation normale. Faire en sorte de faire un rangement au niveau de l’usine pour rendre aisée la circulation. Aucune mesure d’émission atmosphérique réalisée Réaliser les mesures d’émission atmosphérique Aucune mesure de COV n’est effectuée Réaliser les mesures d’émission atmosphérique (COVT) Aucune analyse n’est effectuée si bien Réaliser les mesures d’émission
  2. 2. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES PERSONNE RESPONSABLE DE LA MISE EN OEUVRE DELAI D’EXECUTION COÜT D’EXECUTION STRUCTURE DE SUIVI qu’on ne transmet aucun résultat au CIAPOL atmosphérique et transmettre ces résultats au CIAPOL Les mesures des émissions atmosphériques n’étant pas réalisées, il n’y a pas d’appareils à étalonnés Prendre des dispositions pour réaliser des mesures d’émissions atmosphériques avec des équipements étalonnés en interne ou en veiller à ce que les équipements des sous-traitants soient étalonnés Il n’existe pas de dispositifs pour empêcher les eaux polluées accidentellement de sortir du site. Réaliser des aménagements de façon à retenir toute pollution accidentelle au sein de l’entreprise avant le rejet. Les schémas de circulation ne sont pas disponibles. Mettre à jour le plan de drainage des eaux usées La benne à ordure est soumise aux intempéries et n’est pas toujours étanche Mettre la benne à ordure à l’abri des intempéries et veillez à ce qu’elle soit étanche La quantité de déchet n’est pas évaluée par enlèvement Quantifier les valeurs des déchets à chaque enlèvement Il n’est pas réalisé un tri de déchets sur site Mettre en place un dispositif de tri de déchets La benne à ordure est enlevé chaque (….) ou au remplissage Mettre en place un programme d’enlèvements de la benne à ordures Aucune fréquence d’enlèvement n’est définit Définir une fréquence d’enlèvement des déchets
  3. 3. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES PERSONNE RESPONSABLE DE LA MISE EN OEUVRE DELAI D’EXECUTION COÜT D’EXECUTION STRUCTURE DE SUIVI Il n’existe pas de preuve que les déchets sont éliminés dans les installations autorisées Prendre des dispositions pour s’assurer que les déchets sont éliminés conformément à la législation Il n’existe pas d’agrément pour l’enlèvement des déchets recyclables pour les prestataires. Obliger les différents prestataires d’enlèvement de déchets d’avoir les agréments nécessaires Il n’existe pas de registre de déchet comprenant ces informations Prendre des dispositions pour qu’à chaque enlèvement les informations à minima soient renseignées Aucune déclaration n’est transmise à l’inspection des installations classées Transmettre au CIAPOL toutes les informations relatives aux déchets Tous les employés n’ont pas toujours les EPI disponibles Equiper tous les employés des EPI pour accomplir les tâches de quotidienne. Il existe un Plan d’Opération Interne (POI) mais qui n’est pas validé Mettre à jour le POI et le faire valider par les autorités compétentes Il n’existe pas d’études de dangers Réaliser une étude de danger Il n’existe pas de paratonnerre sur le site. Mettre en place un paratonnerre Un POI est réalisé il reste à le faire valider par la SDIIC Faire valider le POI par la SDIIC Des exercices de simulations n’ont pas encore été réalisés. Faire vivre le POI
  4. 4. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES PERSONNE RESPONSABLE DE LA MISE EN OEUVRE DELAI D’EXECUTION COÜT D’EXECUTION STRUCTURE DE SUIVI Les formations en sécurité pour le personnel ne sont pas réalisées Faire une formation pour le personnel en sécurité Avicennes n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact environnementale Réaliser un Plan de Gestion Environnemental-Audit Avicennes ne dispose pas d’un arrêté d’autorisation d’exploiter Prendre contact avec les autorités pour disposer d’un arrêté d’autorisation d’exploiter Avicennes ne dispose pas d’un audit environnemental selon le PGE-A par l’ANDE Réaliser un Plan de Gestion Environnemental-Audit Les gaz de réfrigération utilisés pour les climatiseurs sont le fréon 11 qui est celui homologué et donc autorisé. Utiliser les gaz de réfrigération homologué Il n’y a pas de preuve que TRCI dispose d’autorisation de prélèvement d’eau de nappe Prendre attache avec les autorité compétente afin d’avoir les autorisations nécessaires pour les prélèvements des eaux de nappes Les ouvrages hydrauliques n’ont pas fait l’objet d’EIES L’eau de la nappe/surface sont prélevée pour être utilisée dans le process au niveau de l’usinage. Il n’existe pas de compteur pour évaluer le niveau de consommation des cette eau. Disposer de compteur pour comptabiliser le prélèvement des eaux du domaine public Les différents états des émissions (pollution de l’air, des eaux, sol et Transmettre au SDIIC les résultats d’analyse des
  5. 5. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES PERSONNE RESPONSABLE DE LA MISE EN OEUVRE DELAI D’EXECUTION COÜT D’EXECUTION STRUCTURE DE SUIVI sous-sol) ne sont pas transmis au SDIIC différents effluents Avicennes emploie plus de 1559 personnes et ne dispose pas d’un comité d’hygiène, de sécurité et de condition au travail Mettre en place un CHSCT
  6. 6. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES PERSONNE RESPONSABLE DE LA MISE EN OEUVRE DELAI D’EXECUTION COÜT D’EXECUTION STRUCTURE DE SUIVI sous-sol) ne sont pas transmis au SDIIC différents effluents Avicennes emploie plus de 1559 personnes et ne dispose pas d’un comité d’hygiène, de sécurité et de condition au travail Mettre en place un CHSCT

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