Organisation interne d'un générateur de dechets biologiques et prise en charge par les services de traitement et d'élimination.

1. LA GESTION DES DECHETS
BIOLOGIQUES AU SEIN DES
LABORATOIRES
NISSEM ABDELJELIL WALAA BEN BOUBAKER

2. PLAN
1- INTRODUCTION
2- CLASSIFICATION DES DASRI
3- RISQUES BIOLOGIQUE
A- RISQUES BIOLOGIQUE AU LABORATOIRE
B- RISQUES BIOLOGIQUE EN INDUSTRIE AGRO
ALIMENTAIRE
4- SOLUTIONS
5- FILIERE DE GESTION DES DASRI EN TUNISIE
6- LEGISLATION TUNISIENNE

3. INDICATION DU
DANGER
BIOLOGIQUE

4. BLOUSE: Ne doit être portée qu’au laboratoire lors
des manipulation. Elle doit être nettoyée
régulièrement.
Gants : utilisation de gants à usage unique. Ils
doivent être éliminés avec les déchets mous c’est-à-
dire dans les sacs DASRI
Protection de la respiration pour éviter la
contamination par inhalation d’aérosols.
LES E.P.I

7. Placer un collecteur à objets
piquant - tranchant sous votre
hotte de laboratoire, vous protège
et protège votre personnel des
accidents dus aux déplacements
dans la salle avec des objets
dangereux à la main. Ceci limite
aussi la propagation des germes et
des toxiques dans votre espace de
travail.

9. emballage identifié (PICTOGRAMME de DANGER
Biologique),
étanche, résistant, avec un système de fermeture
et de préhension efficace et d’une capacité
adaptée,

10. compactage interdit
 transvasement interdit

12. Votre activité génère des déchets des activités sanitaires dangereux et vous souhaitez les éliminer...• Comment s’assurer qu’aucun risque ne subsiste ?
• La Société de Service vous propose un service sur mesure :
• Prise en charge de vos DAS Dangereux sur votre lieu de production.
• Fréquence et Horaire de la collecte sur votre lieu de production des DASRI.
• Bordereaux de suivi de l’élimination des déchets Infectieux et des Déchets P.C.T (Piquants,
• Coupants, Tranchants).
• Transport répondant aux exigences réglementaires (Transport par route des matières dangereuses).
• Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses.
• Traitement de vos déchets dans une unité agréée par le Ministère de l’environnement
• Élimination finale du broyat traité à la décharge contrôlée de Djebel Chakir.
• État Récapitulatif Mensuel des Bordereaux de Suivi des DASRI.
• Fourniture à titre onéreux de conditionnements homologués et adaptés à vos besoins.
• Convention d'une durée d'un an ferme ; renouvelable par avenant.
• Respect de la réglementation et mise en conformité (Décret 2008-2745 du 28 juillet 2008 fixant les conditions et modalités de
gestion des déchets des activités sanitaires)
• A chacun de nos passages un bordereau de prise en charge vous est délivré.
• Un état récapitulatif mensuel des opérations d’élimination des DAS Dangereux vous sera adressé.
• Une convention d’une validité d’une année ferme signée en bonne et due forme ainsi que les deux documents cités ci-
dessus et la tenue d’un registre spécifique vous permettent de justifier de l’élimination de vos déchets des activités sanitaires,
conformément aux exigences réglementaires
• « Art. 20 - Les structures et établissements de santé publics et privés ainsi que les personnes visés à l'article 4 du présent décret doivent tenir un registre spécifique
numéroté et paraphé par les services compétents du ministère chargé de l'environnement dans lequel sont consignés toutes les opérations relatives à la gestion des
déchets des activités sanitaires.
• La quantité des déchets, la nature, la source et la destination, les modalités du transport, du stockage et
du traitement.
• Le registre doit être conservé pendant une période de dix ans et doit être présenté à toute réquisition
des autorités compétentes en matière de protection de l'environnement.
• (Décret 2008-2745 du 28 juillet 2008 - CHAPITRE V- Dispositions diverses)

13.  PESEE ET COLLECTE
Local central : les déchets triés y sont entreposé dans leur
conditionnement secondaire/tertiaire, fermés
définitivement, prêt à l’enlèvement.
-Accès limité aux personnel qualifié
-surfaces lavables
-aéré, climatisé et éclairé
-isolé de l’activité de l’établissement
-facilement accessible pour les
véhicules de transport
LES ETAPES DE LA Prise en Charge DES DASRI

14. Les représentants des deux parti (producteur et transporteur ) assistent à
l’opération de pesée moyennant la plateforme de pesée fournie par le
prestataire de service.

15. 1/ Convention entre producteur des déchets à risque infectieux et le
Prestataire de service fixant les opérations à réaliser et la durée de la
prestation de service.
2/Bordereau de suivi assurant la Traçabilité des déchets produits.

16. 3/ Un registre de suivi de
déchets Dangereux retraçant par
ordre chronologique les
opérations relatives à la gestion
de leurs déchets.
4/ Un rapport annuel est rédigé
concernant toutes les opération
réalisée et les incidents (en cas
d’occurrence) , et remis en fin
d’année au près du MEDD

17.  TRANSPORT EXTERNE
• Opération réservée à des prestataires autorisé par l’état.
• Le personnel réalisant cette opération doit être formé.
• Les déchets sont transporté dans leurs conditionnement
secondaire/ tertiaire (conteneurs à roues 360 l) sécurisés par un
système de fermeture.
Le transport de déchets dangereux se fait dans des camions
fermés munis de plateforme de pesée et de traçabilité.

18. Fourgon =
Fermé, et
isotherme
Hayon
élévateur
Parois internes :
lisses, lavables et
étanches
Séparation entre
cabine du chauffeur
et déchets transportés.

21.  LE TRAITEMENT: LA BANALISATION
La désinfection le seul moyen en Tunisie (après
interdiction de l’incinération) pour éliminer les DASRI.
Le prétraitement par désinfection est un procédé par
étapes :
• Modification de l’apparence des déchets par un
broyage ou compactage qui permet en outre une
efficacité maximale des produits de décontamination
afin d’éviter les risques psychologiques.
• Désinfection pour supprimer les risques infectieux des
déchets traités. La Réduction de la contamination
microbiologique des déchets passe par des techniques
qui reposent généralement sur des traitements
chimiques (chlore ou autre désinfectant...) et/ou
physiques (UV, ozone, chaleur). Les déchets prétraités
suivent ensuite la filière des ordures ménagères.

22. Déchets assimilés aux
ordures ménagères
AVANTAGE
Méthode Ecologique
Procédé Efficace
Technologie Fiable
C’est un procédé qui permet la réduction du
volume jusqu’à 80% et le poids jusqu’à 25%
Machine agréée par le MEDD, Sécurité des
appareils, traçabilité des appareils permettant
de vérifier le bon déroulement du cycle de
désinfection
Les déchets traités ne sont plus considérés
comme des déchets spéciaux et peuvent suivre la
filière ordures ménagères
Pas d’émission de rejets atmosphérique, pas de
rejet chimique et pas de radiation.

23. REGLEMENTATION
• Loi 96-41 du 10 juin 1996 : tout
producteur de déchets est responsable
de son élimination : et ce
conformément aux deux principes «
producteur-récupérateur » et «
pollueur- payeur ».

24. Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et
modalités de gestion des déchets des activités sanitaires.
•les déchets biologiques : les déchets constitués totalement ou en partie de matières ou de
cellules humaines ou animales. Sont considérées comme déchets biologiques les parties
anatomiques difficilement identifiables, les tissus et les matières imprégnées ou souillés par des
produits organiques ou de produits sanguins et autres liquides physiologiques
•les déchets infectieux : les déchets qui, d'une manière certaine ou prévisible, sont contaminés
par des agents pathogènes en concentration ou en quantités suffisantes susceptible de causer
une maladie chez l'homme et constituer un danger sérieux chez celui qui les manipule, comme
ils peuvent être contaminés par tout agent biologique cultivé d'une façon concentrée pour des
besoins de laboratoire. Cette catégorie comprend les résidus d'activités de soins et toute
matière contaminée provenant d'un patient dont l'état justifie l'isolement quel qu'il soit. Elle
comprend aussi le matériel non décontaminé provenant des laboratoires de biologie ainsi que
les objets et pansements souillés de sang et de matières biologiques provenant des laboratoires
de biologie et autres et également les objets et pansements souillés de sang.
•les déchets piquants ou coupant : les matériels et matériaux piquant ou coupant destinés à
l'abandon, susceptibles de causer des piqûres ou des lésions tel que les aiguilles, bistouris,
lames de scie, couteaux, fragments de verre, clous et autres.

25. Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets
dangereux.