Guide des pratiques en hygiène et salubrité (Version 2.5 revisé)
gestion des déchets hospitaliers (à l'hôpital)
1. Gestion des Déchets
Hospitaliers
المغربية المملكة
الصحة وزارة
القنيطرة سال الرباط جهة
الخميسات مندوبية
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
REGION RABAT SALE KENITRA
DELEGATION DE KHEMISSET
gestion des déchets hospitaliers
2. TRI ET ROLE DES INTERVENANTS
DANS LE PROCESSUS
DE GESTION DES DECHETS
HOSPITALIERS
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3. GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS
=
GESTION RESPONSANILISEE ET PARTAGEE
Les DMP : Tout déchet issu des activités de diagnostic, de
soin et de traitement préventif, palliatif ou curatif dans les
domaines de la médecine humaine ou vétérinaire et tous
les déchets résultant des activités des hôpitaux publics, des
cliniques, des établissements de la recherche scientifique,
des laboratoires d’analyses opérant dans ces domaines et
de tous établissements similaires.
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4. Selon l'OMS, une gestion adéquate de ces déchets
nécessiterait :
- une réglementation adéquate
- une politique d'hygiène appropriée;
- des moyens humains, matériels et financiers suffisants;
- du personnel formé;
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5. Cadre réglementaire
-La Constitution : art 31;
-- la Loi cadre n°99/12 portant Charte Nationale de l’Environnement et du
Développement Durable;
-La Loi 28/00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination;
-Le Décret n°2.07.203 du 18.7.08 portant classification des déchets et fixant la
liste des déchets dangereux ;
-Le Décret n°2.09.139 du 21.5.09 relatif à la gestion des DMP;
-Le Décret n°2-12-172 du 4.5.2012 fixant les prescriptions techniques relatives
à l’élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération.
- Le Décret d’organisation hospitalière/ règlement intérieur des Hopitaux.
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6. L’activité hospitalière génère plusieurs types de déchets, deux grands
groupes:
Déchets assimilables aux ordures ménagères;
Déchets médicaux issus des activités de diagnostic, de soins, de suivi et
traitement préventif, palliatif ou curatif…
L’élimination hygiénique impose la mise en place d’un système de gestion
rigoureux et responsable qui se base, entre autre, sur la sensibilisation du
personnel hospitalier à l’opération du tri à la source de production.
Le rôle des acteurs du centre hospitalier dans cette opération est capital.
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7. ETAPPES DE GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS
CONDITONNEMENT
STOCKAGE
TRANSPORT
Traitement
/Evacuation
finale
TRI COLLECTE
Récapitulation
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9. Le tri doit s’effectuer avec vigilance à la source de production ; chaque catégorie de
déchet doit être mise dans le sac convenable:
Champs à usage unique
Compresses souillées
Gants à usage unique
Poches de drainage
Prélèvement biologique
Membranes de dialyse
Seringues
Tous déchets solides
Souillés par le sang
Aiguilles à suture
Aiguilles à injection
Scalpels
Lames de bistouris
Lames porte objet
Lamelles
Coupe-files
Lime
Bottes à usage unique
Coiffe à usage unique
Couches
Emballages divers
Fleurs
Journaux, papier
Plâtre non souillé
Restes de nourriture…
Déchets à risques Déchets piquants
et tranchants
Déchets
ménagers et
assimilés
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10. Une fois les sacs sont remplis au ¾ de leur volume, ils doivent être:
♣ Contrôlés par un responsable désigné par l’hôpital; et ficelé par les agents de
collecte ;
♣ Etiquetés et portant le nom du service, la nature des déchets et la date de
production ;
♣ Placés dans un conteneur adapté ;
♣ Déposés dans le local réservé à cet usage: l’entreposage aménagé à cet effet.
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11. AVANTAGES D’UN TRI CORRECT
la sécurité du personnel à la source de production des déchets ;
une ergonomie de travail adéquat (éviter l’anxiété, dépression,
baisse du rendement professionnel et tendance au changement
de poste) ;
Améliorer la qualité des soins et éviter la transmission
accidentelle des maladies ;
Diminuer les risques d’infections nosocomiales ;
Eviter la crainte psycho-émotionnelle du public, du personnel de
santé ou des agents lorsqu’ils reconnaissent des déchets souillés
par du sang ;
Eviter de transposer le danger et les risques à l’extérieur;
Contribuer, en tant que processus entrant dans les autres étapes
de la gestion, à la garantie de sécurité pour l’ensemble de la filière
de gestion ;
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12. La réussite de la gestion des DH nécessite
impérativement une responsabilité partagée de
tous les intervenants :
Les responsables du centre hospitalier
chacun en ce qui le concerne d’une part et;
Le prestataire d’autre part.
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13. Emettre des instructions pour:
La désignation d’un responsable ou la création d’une unité du suivi de la
gestion des DH pour le centre hospitalier ;
La désignation d’un interlocuteur comme trait d’union entre le centre
hospitalier et le prestataire.
La mise à la disposition du prestataire des données techniques ; des
informations nécessaires au bon déroulement de la mission ; des locaux
pour le stockage intermédiaire et final des déchets et d’un local vestiaire
au niveau de l’établissement pour son personnel et son outillage ;
L’application stricte des directives régissant l’opération du tri ;
L’incitation à la réalisation du plan de formation continue du personnel
en matière de la gestion des déchets …
RÔLE DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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14. RÔLE DE L’INFIRMIER CHEF EN MATIERE DE GESTION DES DH
Assurer l’encadrement et la supervision de la gestion des déchets
hospitaliers au niveau de son service ;
S’assurer que le personnel soignant respecte la typologie et la
pratique du tri correct des déchets hospitaliers ;
Encadrer le personnel exerçant au service et l’inciter à respecter les
règles de gestion des différents types de déchets ;
Veiller au respect des consignes imprimées sur le sac rouge rempli
au ¾ de son volume : la nature des déchets; nom du service et de la
date de l’opération ;perforants interdits.
Veiller à la fermeture des conteneurs des déchets piquants et
tranchants une fois remplis au ¾ de leur volume et à l’inscription,
nature des déchets; nom de la société ;signe de risque biologique
(réservé strictement aux piquants tranchants ).
Contrôler le stockage intermédiaire des sacs avant leur évacuation …
( dans des containers fermés hermétiquement, étanche..)
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15. ROLE DU PERSONNEL SOIGNANT
EN MATIERE DE GESTION DES DH
Vérifier avant toute activité la disponibilité en matériel et fournitures
nécessaires pour le tri et le conditionnement adaptables aux déchets
du service.
Respecter le tri et le conditionnement corrects des déchets ;
Remplir les sacs appropriés au ¾ de leur capacité et respecter les
consignes imprimées: du nom du service et de la date de l’opération;
Perforants interdits ..
Vérifier que les sacs remplis au ¾ de leur volume soient fermés et
stockés par le personnel de collecte au dépôt intermédiaire réservé à
cet usage...
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16. ROLE DES AGENTS DE SOUTIEN AU NIVEAU DES UNITES OU DES
SERVICES GENERATEURS DES DH A RISQUE: collecteur DASRI
۩ Prendre des mesures de sécurité individuelle ;
۩ Fermer correctement les sacs des déchets à risque
remplis au ¾ de leurs capacité ;
۩ Stocker les sacs dans les conteneurs qui leur sont
réservés au niveau du service ou du local destiné à cet
usage ;
۩ Remplacer les sacs remplis par d’autres de même
couleur …
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17. ROLE DU PRESTATAIRE EN MATIERE DE GESTION DES DH
Etablir, en concertation avec l’établissement, un plan d’organisation
de travail permettant une collecte sans risque et respectant les
règles de sécurité recommandées dans le milieu hospitalier( zones
propres et sales; condition d’emballage; rythme et fréquence de
collecte…) ;
Mettre, d’une manière régulière et systématique, à la disposition du
centre hospitalier au niveau de chaque unité de soins le matériel et la
fourniture nécessaire au tri pour chaque catégorie de déchets (sacs
de différentes couleurs, poubelles, conteneurs…) ;
Assurer le traitement et l’élimination finale des déchets de soins à
risque et des déchets piquants et tranchants;
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18. Signaler aux responsable de l’établissement les entraves
éventuelles relevées en cours de de la mission de la gestion des DSH
en vue de leurs résolutions ;
Mettre en place le personnel formé aux pratiques d’hygiène et
sensibilisés sur les risques des déchets pour :
Veiller au respect des horaires de collecte et du circuit défini par
l’établissement ;
Assurer un lavage et une désinfection régulière des containers
et lieu de stockage ;
Contrôler le dépôt des déchets dans les locaux réservés à cet
effet par l’établissement;
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19. ROLE DU PRESTATAIRE EN MATIERE DE GESTION DES DSH
Conserver ces déchets de manière à empêcher leur décomposition;
Verrouiller la zone de stockages de ces déchets de manière à
prévenir les accès non autorisés, l’attraction des rongeurs, des
insectes et des animaux;
Séparer les sacs des déchets à risque de ceux des déchets
assimilés aux ordures ménagères ;
Réaliser le pesage des déchets de soins en présence des
représentants de l’établissement et servir les fiches établis à cet
effet ;
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20. Assurer le transport interne depuis les sources de
production des déchets jusqu’aux lieux du stockage
internes moyennant des chariots réservés à cet usage,
munis de couvercles adaptés systématiquement
nettoyables;
Tenir un inventaire pour l’enregistrement des déchets en
précisant les quantités, la nature, les dates de ramassage
/d’enlèvement ( sortie dans les dépôts intermédiaires
conformément à l’articlé 54 de la loi 28-00 relative à la
gestion des déchets );
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22. les Moyens de Conditionnement:
déchets solides et mous
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23. Tri sélectif sur chariot de soin: panier rouge pour DMP et panier
vert pour déchets assimilés aux OM
les Moyens de Conditionnement: déchets solides et mous
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24. les Moyens de Conditionnement: déchets solides et mous
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25. les Moyens de Conditionnement piquants et
tranchants
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26. les Moyens de collecte interne
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29. Moyens Humains: le personnel
Effectifs: au niveau de l’Établissement public :
agent collecteur ,muni d’habillement approprié:
tenue convenable, botte, badge
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30. Les moyens de Traitement
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32. Les principes des procédés de
désinfection
1- Broyage préalable à la désinfection avec 3 conséquences :
- Efficacité du procédé : activité « à cœur »
- Broyage rend impossible identification du déchet de départ et
rend inoffensif les piquants coupants
-Diminution de volume de 80%.
2- Procédé physique et/ou chimique :
- Micro-ondes
- Ozone
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33. Les moyens de Traitement ( Incinération):
médicaments périmés;cytotoxiques; cytostatiques
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