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Ordre du jour du conseil communal de Verviers du 31 mars 2014

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  1. 1. Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 31 MARS 2014 A 19.30 HEURES en l'Hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 JANVIER 2014 - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures". 02.- BUDGET COMMUNAL 2014 - Octroi d'un subside numéraire - Congrès régional des Directeurs généraux les 9 et 10 mai 2014 - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures". 03.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue Calamine n° 101) - Avis de la Section "Administration générale-Police- Sécurité-Relations extérieures". 04.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Nouvelle organisation du stationnement rue de Stembert - Révision - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures". 05.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue Buttgenbach n° 14a) - Avis de la Section "Administration générale- Police-Sécurité-Relations extérieures". 06.- INTERCOMMUNALES - Ores Assets, S.C.R.L. - Désignation des délégués de la Ville à l'Assemblée générale.
  2. 2. 07.- PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION - Nouveau plan 2014-2017 - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures". 08.- LOGEMENT - Prime à l’acquisition d’immeubles - Règlement - Adoption - Avis de la Section "Budget-Logement-Emploi". 09.- LOGEMENT - Prime à la mise en gestion de logements de 3 chambres ou plus à l’A.I.S. - Règlement - Modifications - Adoption - Avis de la Section "Budget-Logement-Emploi". 10.- URBANISME - Réalisation des infrastructures du nouveau parc d'activités économiques urbain sur le site "Intervapeur-Abattoir" (2013C0048) - Modification de voirie au sens de l'article 129bis du C.W.A.T.U.P.E. - Autorisation - Avis de la Section "Développement économique et territorial". 11.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Régies des Quartiers de Verviers" - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières". 12.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition - Association chapitre XII "Relais social urbain de Verviers" - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines et financières". 13.- PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier 2013 - Article 18 - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration". 14.- PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier 2013 - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration". 15.- MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Espace associations - Radiation d'adhésion des associations en défaut de payement de la cotisation annuelle - Avis de la Section "Cohésion sociale- Intégration".
  3. 3. 16.- MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Espace associations - Règlement d'ordre d'intérieur - Ajout du point 4.10 - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration". 17.- BUDGET COMMUNAL 2014 - Octroi d'un subside numéraire - Action Damien, A.S.B.L. - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse- Animation de la Ville-Etat civil". 18.- ANIMATION - Féria (du 25 au 27 juillet 2014 dans le Parc de l'Harmonie) - Convention - Adoption - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse- Animation de la Ville-Etat civil". 19.- HARMONIE - Modification des conditions de location de la salle - Règlement - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique- Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil". 20.- ANIMATION - Chasse aux Œufs dans le Parc de l'Harmonie - Convention avec RADIO NOSTALGIE - Adoption - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil". 21.- VOIRIE - Avenue Prince Baudouin (anciennement Heusy) - Acquisition de l’assiette de la voirie privée "Avenue Prince Baudouin" et de ses équipements cadastrée 5ème Division, Section A, n° 121C3 et 122M4, pour incorporation au domaine public communal - Décision de principe - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 22.- VOIRIE - Lotissement "Domaine des Grands Champs" (anciennement Heusy) - Acquisition, à titre gratuit, auprès de la S.A. "T. Palm", des emprises cadastrées 5ème Division, Section A, n° 510C5 et 489R8, sises entre l’avenue de Thiervaux et le chemin de Rouheid, pour incorporation au domaine public communal - Projet d’acte - Approbation- Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 23.- VOIRIE - Espace public rue de Mangombroux - Sécurisation des immeubles voisins - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
  4. 4. 24.- PLACE LAMBERT FRAIPONT - Echange de parcelles - Projet d'acte - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique- Cultes-Associations patriotiques". 25.- GESTION IMMOBILIERE - Occupation d'un terrain (T2) sis rue Henri Leclercq appartenant à la S.P.I. - Contrat de bail - Projet d'avenant - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique- Cultes-Associations patriotiques". 26.- GESTION IMMOBILIERE - Terrain sis rue du Manège - Servitude - Projet de convention - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 27.- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENT - Marché stock - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 28.- BATIMENTS CLASSES - Grand-Théâtre - Travaux de maintenance d'un massif en maçonnerie en toiture - Utilisation d'un crédit d'urgence - Projet - Fixation des conditions de marché - Prise d'acte - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 29.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue des Hautes-Mézelles n° 32+ - Démolition - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 30.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue Courte du Pont n° 22 - Réfection de l'égouttage - Etude préalable - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations patriotiques". 31.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue des Raines n° 86 - Travaux de maintenance - Etançonnement de la façade arrière et protection contre l'humidité - Projet - Fixation des conditions de marché - Prise d'acte - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
  5. 5. 32.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue Henri Davignon n° 5 - Rejointoyage et peinture des corniches - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations patriotiques". 33.- BIENS COMMUNAUX - Immeuble place Lambert Fraipont n° 11 - Bail de courte durée - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 34.- BATIMENTS SCOLAIRES - Académie des Beaux-Arts - Réfection du mur extérieur - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 35.- BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Séroule - Réfection de l'égouttage - Etudes préalables - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 36.- FOURNITURES - Acquisition de machines et d'outillages pour les jardiniers - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 37.- CULTES - Eglise Notre-Dame - Réfection de la toiture - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations patriotiques". 38.- BIBLIOTHEQUE - Exposition Maubille - Accord de partenariat avec le C.C.R.V. - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique-Patrimoine" 39.- SANTE - Focus Fibromyalgie Belgique, A.S.B.L. - Groupes Relais - Demande d'occupation d'un local communal, à titre gratuit - Avis de la Section "Sport- Santé-Vie associative-Information". 40.- CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.
  6. 6. HUIS CLOS 41.- BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES COMMUNALES - Personnel - Démission d'un ouvrier qualifié - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate. 42.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement de Directeurs financiers (H/F) - Désignation des membres du jury. 43.- PERSONNEL OUVRIER - Démission d’un contremaître - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate. 44.- PERSONNEL OUVRIER - Démission d'une ouvrière (entretien) à temps partiel - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate. 45.- PERSONNEL OUVRIER - Organisation d'épreuves de promotion au grade de brigadier - Désignation des membres du jury. 46.- PERSONNEL TECHNIQUE - Démission d'un agent technique à titre définitif. 47.- PERSONNEL TECHNIQUE - Désignation de deux agents aux fonctions supérieures de premier attaché spécifique - Octroi d'une allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Avis de la Section "Ressources humaines et financières". 48.- PERSONNEL TECHNIQUE - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle, d'un premier attaché spécifique (ingénieur civil) - Prolongation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières). 49.- CONTENTIEUX - Recouvrement de factures du Services des Travaux - Autorisation d'ester en justice - Avis de la Section "Ressources humaines et financières).
  7. 7. 50.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES - Dérogation au règlement et désignation de membres. 51.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES FEMMES - Composition - Remplacement de membres. 52.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DE LA FAMILLE - Démission et désignation de membres. 53.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Démission et désignation de membres. 54.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Nomination de maîtresses de psychomotricité, à titre définitif. 55.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Nomination d'institutrices, à titre définitif. 56.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Octroi d'un congé, pour exercer d'autres fonction dans l'enseignement, à une institutrice. 57.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation d"institutrices, à titre temporaire, dans des emplois non vacants. 58.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination d'institutrices et d'un instituteur, à titre définitif. 59.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination d’une maîtresse spéciale de religion catholique, à titre définitif. 60.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination d’une maîtresse spéciale de morale, à titre définitif.
  8. 8. 61.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Interruption partielle (1/5ème temps) de la carrière professionnelle d'une institutrice - Prise d'acte. 62.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Démission d'une institutrice - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil". 63.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Démission d'une maîtresse spéciale de coupe-couture - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil". 64.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'une institutrice. 65.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Réaffectation partielle, à titre définitif, d’une maîtresse spéciale de religion catholique. 66.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Réaffectation partielle à titre temporaire, d’une maîtresse spéciale d’éducation physique. DIZIER Sandrine 67.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'une directrice et d'un directeur, à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 68.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'institutrice(teur)s, à titre temporaire, dans des emplois non vacants. 69.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'un maître spécial et d'une maîtresse spéciale d'éducation physique, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.
  9. 9. 70.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d’une institutrice à titre définitif. 71.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d’un maître spécial d’éducation physique à titre définitif. 72.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d’une maîtresse spéciale de morale à titre définitif. 73.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d’une logopède à titre définitif. 74.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'une institutrice, à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 75.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'une logopède, à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 76.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Contentieux - Maison de la Laïcité, rue de Bruxelles n° 3 - Dégradation du mur mitoyen - Autorisation d'ester en justice - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations patriotiques". 77.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Nomination de professeurs, à titre définitif.

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