Information générale sur le gaz de schiste et la technique de fracturation hydraulique, le point sur la situation en France et en pays de Savoie et de l'Ain. Mise à jour au 5 Avril 2012.

1. Les gaz de schiste
c’est quoi ?

2. L’origine des
hydrocarbures
fossiles

3. Les hydrocarbures
Ils proviennent de la décomposition d'une grande quantité de
matière organique coincée entre 2 couches sédimentaires au sein
de la roche mère
Les hydrocarbures conventionnels migrent progressivement
dans la roche réservoir perméable jusqu'à une couche
imperméable sous laquelle ils viennent former une poche.
Les hydrocarbures non conventionnels restent piégés dans la
roche mère en l’absence de roche perméable au dessus.

4. En résumé :
 Roche réservoir poreuse et perméable
hydrocarbures conventionnels faciles à extraire
 Roche mère : réservoir de faible porosité et de faible perméabilité
hydrocarbures non conventionnels: gaz et huiles de schiste
nécessitant d’améliorer la perméabilité, donc de fracturer la
roche.

5. LA FRACTURATION
HYDRAULIQUE

6. Fracturation hydraulique
 On fissure la roche réservoir
(située à plusieurs milliers de
mètres de profondeur) à l’aide
d’eau (10 à 20 000 m3 par
extraction) sous très haute
pression (700 à 1000 fois la
pression atmosphérique)
mélangée à du sable et un
cocktail de produits chimiques,
la plupart cancérigènes ou
toxiques
 Ensuite on pompe le mélange
gaz (ou pétrole) et eau polluée et
on récupère l’hydrocarbure
 L’eau, polluée par les additifs
chimiques et les hydrocarbures
évaporée ou réinjectée dans le
sol

9. Conséquences :
 Consommation énorme d’eau
 Perte non contrôlée dans le sous-sol d’eau polluée par des produits
toxiques
 Retour en surface d’une partie de cette eau polluée
 Remontée des polluants (gaz, métaux lourds, éléments radioactifs…) le
long des tubages et des fractures, avec pollution des nappes
phréatiques, du sol et de l’air
 Augmentation notable du
risque de séismes
 Destruction du cadre de vie
 Et bien entendu augmentation
des gaz à effet de serre et
réchauffement climatique
quand on utilise le gaz!

10. CADRE JURIDIQUE

11. Le Code Minier et le Décret 2006-649 :
• Le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides
ou gazeux (sans précision sur la nature conventionnelle ou
non) est donné par le Ministère de l’Industrie après
instruction par la DREAL et sans consultation des autorités
locales ou de la population
• Pour procéder aux recherches le foreur, après avoir obtenu
l’accord du propriétaire du terrain, doit déposer une simple
"déclaration de travaux miniers" auprès du Préfet qui
dispose de 2 mois pour vérifier si le dossier est conforme
• Le Préfet informe la Municipalité qui prévient la population
par affichage

12. La loi du 13 juillet 2011
 Elle interdit "l’exploration et l’exploitation des mines
d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de
fracturation hydraulique de la roche".
 Les titulaires de permis disposaient de 2 mois pour remettre
"un rapport précisant les techniques employées ou
envisagées dans le cadre de leur activité de recherches".
 Tous les titulaires ont remis ces rapports, disant qu’ils
n’utiliseraient pas la fracturation hydraulique mais sans
préciser quelles seraient les techniques utilisées. Suite à quoi
3 permis sur 64 ont été abolis.
 La loi prévoit une commission nationale chargée "d’évaluer les
risques environnementaux liés aux techniques de fracturation
hydraulique" et d’émettre "un avis public sur les conditions de
mise en œuvre des expérimentations réalisées à seule fin de
recherche scientifique et sous contrôle public".

14. LES PERMIS EN HAUTE SAVOIE

16. PERMIS DE RECHERCHE DE GEX
 Code: M 615
 Départements: Ain, Jura et Haute
Savoie
 Superficie: 932 km2
 Demandeur: Groupe eCorp (Egdon
Ressources, Nautical Petroleum et
Eagle Energy)
 Date de la demande: juin 2007
 Situation administrative: permis
accordé le 28 mai 2009 pour 5 ans à
dater du 11 juin 2009
 Avancement:
 études micro gravimétriques
terminées
 Pas de démarchage de terrain connu
 Peut déposer une déclaration de
travaux à tout moment

17. DEMANDE DE PERMIS DE GEX SUD
 Code: 1613
 Départements: Savoie et Haute
Savoie
 Superficie: 1991 Km2
 Demandeur: Groupe eCorp
 ( Egdon Ressources, Nautical
Petroleum et Eagle Energy )
 Date de la demande: 23 avril 2010
 Situation administrative:
 En cours d’instruction
 Classé NC+C et Gaz et/ou huile de
roche mère (Rapport du CGEIET &
CGEDD)
 Avancement:
 Instruction par la DREAL terminée
 Date échéance 23 avril 2012

18. DEMANDE DE PERMIS LYON ANNECY
 Code: 1592
 Départements: Ain, Isère, Rhône,
Savoie et Haute Savoie
 Superficie: 3 800 km2
 Demandeur: Schuepbach Energy
 Date de la demande: 15 janvier 2009
 Situation administrative:
 En cours d’instruction
 Classé NC et Gaz et/ou huile de
roche mère (Rapport du CGEIET &
CGEDD)
 Avancement:
 Instruction par la DREAL terminée
 Date échéance 15 janvier 2011

19. DEMANDE DE PERMIS DE BLYES
 Code: 1612
 Départements: Ain, Isère,
Rhône, Savoie et Haute Savoie
 Superficie: 3 283 km2
 Demandeur: Realm Energy
 Date de la demande: 20 avril
2009
 Situation administrative:
 En cours d’instruction
 Classé NC et Gaz et/ou huile de
roche mère (Rapport du CGEIET
& CGEDD)
 Avancement:
 Instruction par la DREAL
terminée
 Date échéance 20 avril 2011

20. DEMANDE DE PERMIS D’ABONDANCE
 Code: 9288
 Départements: Haute Savoie
 Superficie: 782 km2
 Demandeur: Petrosvibri
 Date de la demande: 31 juillet
2009
 Situation administrative:
 En cours d’instruction
 Non classé au Rapport du
CGEIET & CGEDD
 Avancement:
 Proposition d’irrecevabilité par la
DREAL le 20 décembre 2010 pour
non fourniture de compléments
au dossier en date du 8
septembre 2010
 Date échéance du 31 juillet 2011
suspendue

21. FORAGE DE RECHERCHE DE NOVILLE
(CANTON DE VAUD)
 Commune de Noville, Canton de
Vaud, SUISSE
 Superficie de l’installation 1 ha
 Entreprise: Petrosvibri
 Réalisation: 2010 à 2011, remise
en état du site prévue pour le
printemps 2012
 Situation technique:
 Forage terminé
 Longueur du forage 4 298 m;
profondeur 3 535 m
 Présence de "tight gas "
confirmée sous le Léman
 Situation administrative:
 Moratoire sur les recherches de
gaz de schiste pris par le canton
de Vaud en septembre 2011

22. ACTUALITE NATIONALE
 Décret de création de la Commission nationale de
d’orientation, de suivi et d’évaluation des
techniques d’exploration et d’exploitation des
hydrocarbures liquides et gazeux (ouf!...) paru le
22 mars 2012.
 Rapport Complémentaire du Conseil général de
l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des
technologies et du Conseil général de
l’environnement et du développement durable (re-
ouf…) sur "les hydrocarbures de roche mère en
France" de février 2012 mis en ligne le 23 mars.

23. Le Rapport des Conseils Généraux des
Ministères de l’Industrie et de l’Environnement :
 Il reconnait les risques environnementaux de l’exploitation des
hydrocarbures non conventionnels, mais les minimise;
 Il précise que les retombées en termes de taxes ou d’emploi
locaux seraient négligeables;
 Il reconnait que la fracturation hydraulique est la seule
technique actuellement disponible;
 Il propose des dispositions réglementaires "strictes" pour
augmenter la sécurité de sa pratique, avec contrôle de la
DREAL…mais reconnait que la DREAL ne dispose pas des
personnels compétents (!!!), donc appel à l’IFPEN, au BRGM,
INERIS…
 Il propose de faire réaliser des essais de fracturation
hydraulique par les foreurs disposant d’un permis de recherche,
et confirme que la détention d’un PER permet de rechercher
aussi bien des hydrocarbures non conventionnels que
conventionnels.

24. QUE FAIRE ?
QUE FAIRE ?

25. Les actions possibles
 Pour tous:
 La diffusion de l’information
 la vigilance :
 Affichage en Mairie
 Cadastre
 Démarchages de terrains
 Engins suspects…
 Les manifestations
 Pour les municipalités
 Demandes répétées d’informations
 Arrêtés sur l’eau, la circulation…

26. Merci de votre attention
Manifestation de Lantenay le 9 octobre 2011