Les gaz de schiste   c’est quoi ?
L’origine deshydrocarburesfossiles
Les hydrocarburesIls proviennent de la décomposition dune grande quantité dematière organique coincée entre 2 couches sédi...
En résumé : Roche réservoir poreuse et perméable      hydrocarbures conventionnels faciles à extraire Roche mère : réser...
LA FRACTURATION  HYDRAULIQUE
Fracturation hydraulique               On fissure la roche réservoir                (située à plusieurs milliers de      ...
Conséquences : Consommation énorme d’eau Perte non contrôlée dans le sous-sol d’eau polluée par des produits  toxiques ...
CADRE JURIDIQUE
Le Code Minier et le Décret 2006-649 :• Le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides  ou gazeux (sans précisi...
La loi du 13 juillet 2011 Elle interdit "l’exploration et l’exploitation des mines  d’hydrocarbures liquides ou gazeux pa...
LES PERMIS EN HAUTE SAVOIE
PERMIS DE RECHERCHE DE GEX             Code: M 615             Départements: Ain, Jura et Haute              Savoie     ...
DEMANDE DE PERMIS DE GEX SUD               Code: 1613               Départements: Savoie et Haute                Savoie ...
DEMANDE DE PERMIS LYON ANNECY              Code: 1592              Départements: Ain, Isère, Rhône,               Savoie...
DEMANDE DE PERMIS DE BLYES                Code: 1612                Départements: Ain, Isère,                 Rhône, Sav...
DEMANDE DE PERMIS D’ABONDANCE                 Code: 9288                 Départements: Haute Savoie                 Sup...
FORAGE DE RECHERCHE DE NOVILLE       (CANTON DE VAUD)                Commune de Noville, Canton de                 Vaud, ...
ACTUALITE NATIONALE   Décret de création de la Commission nationale de    d’orientation, de suivi et d’évaluation des    ...
Le Rapport       des Conseils Généraux        desMinistères de l’Industrie et de l’Environnement : Il reconnait les risqu...
QUE FAIRE ?   QUE FAIRE ?
Les actions possibles Pour tous:    La diffusion de l’information    la vigilance :       Affichage en Mairie       C...
Merci de votre attention     Manifestation de Lantenay le 9 octobre 2011
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Information générale sur le gaz de schiste et la technique de fracturation hydraulique, le point sur la situation en France et en pays de Savoie et de l'Ain. Mise à jour au 5 Avril 2012.

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Non au gaz de schiste pour tous

  1. 1. Les gaz de schiste c’est quoi ?
  2. 2. L’origine deshydrocarburesfossiles
  3. 3. Les hydrocarburesIls proviennent de la décomposition dune grande quantité dematière organique coincée entre 2 couches sédimentaires au seinde la roche mère Les hydrocarbures conventionnels migrent progressivement dans la roche réservoir perméable jusquà une couche imperméable sous laquelle ils viennent former une poche. Les hydrocarbures non conventionnels restent piégés dans la roche mère en l’absence de roche perméable au dessus.
  4. 4. En résumé : Roche réservoir poreuse et perméable hydrocarbures conventionnels faciles à extraire Roche mère : réservoir de faible porosité et de faible perméabilité hydrocarbures non conventionnels: gaz et huiles de schiste nécessitant d’améliorer la perméabilité, donc de fracturer la roche.
  5. 5. LA FRACTURATION HYDRAULIQUE
  6. 6. Fracturation hydraulique  On fissure la roche réservoir (située à plusieurs milliers de mètres de profondeur) à l’aide d’eau (10 à 20 000 m3 par extraction) sous très haute pression (700 à 1000 fois la pression atmosphérique) mélangée à du sable et un cocktail de produits chimiques, la plupart cancérigènes ou toxiques  Ensuite on pompe le mélange gaz (ou pétrole) et eau polluée et on récupère l’hydrocarbure  L’eau, polluée par les additifs chimiques et les hydrocarbures évaporée ou réinjectée dans le sol
  7. 7. Conséquences : Consommation énorme d’eau Perte non contrôlée dans le sous-sol d’eau polluée par des produits toxiques Retour en surface d’une partie de cette eau polluée Remontée des polluants (gaz, métaux lourds, éléments radioactifs…) le long des tubages et des fractures, avec pollution des nappes phréatiques, du sol et de l’air Augmentation notable du risque de séismes Destruction du cadre de vie Et bien entendu augmentation des gaz à effet de serre et réchauffement climatique quand on utilise le gaz!
  8. 8. CADRE JURIDIQUE
  9. 9. Le Code Minier et le Décret 2006-649 :• Le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux (sans précision sur la nature conventionnelle ou non) est donné par le Ministère de l’Industrie après instruction par la DREAL et sans consultation des autorités locales ou de la population• Pour procéder aux recherches le foreur, après avoir obtenu l’accord du propriétaire du terrain, doit déposer une simple "déclaration de travaux miniers" auprès du Préfet qui dispose de 2 mois pour vérifier si le dossier est conforme• Le Préfet informe la Municipalité qui prévient la population par affichage
  10. 10. La loi du 13 juillet 2011 Elle interdit "l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche". Les titulaires de permis disposaient de 2 mois pour remettre "un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leur activité de recherches". Tous les titulaires ont remis ces rapports, disant qu’ils n’utiliseraient pas la fracturation hydraulique mais sans préciser quelles seraient les techniques utilisées. Suite à quoi 3 permis sur 64 ont été abolis. La loi prévoit une commission nationale chargée "d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique" et d’émettre "un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations réalisées à seule fin de recherche scientifique et sous contrôle public".
  11. 11. LES PERMIS EN HAUTE SAVOIE
  12. 12. PERMIS DE RECHERCHE DE GEX  Code: M 615  Départements: Ain, Jura et Haute Savoie  Superficie: 932 km2  Demandeur: Groupe eCorp (Egdon Ressources, Nautical Petroleum et Eagle Energy)  Date de la demande: juin 2007  Situation administrative: permis accordé le 28 mai 2009 pour 5 ans à dater du 11 juin 2009  Avancement:  études micro gravimétriques terminées  Pas de démarchage de terrain connu  Peut déposer une déclaration de travaux à tout moment
  13. 13. DEMANDE DE PERMIS DE GEX SUD  Code: 1613  Départements: Savoie et Haute Savoie  Superficie: 1991 Km2  Demandeur: Groupe eCorp  ( Egdon Ressources, Nautical Petroleum et Eagle Energy )  Date de la demande: 23 avril 2010  Situation administrative:  En cours d’instruction  Classé NC+C et Gaz et/ou huile de roche mère (Rapport du CGEIET & CGEDD)  Avancement:  Instruction par la DREAL terminée  Date échéance 23 avril 2012
  14. 14. DEMANDE DE PERMIS LYON ANNECY  Code: 1592  Départements: Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute Savoie  Superficie: 3 800 km2  Demandeur: Schuepbach Energy  Date de la demande: 15 janvier 2009  Situation administrative:  En cours d’instruction  Classé NC et Gaz et/ou huile de roche mère (Rapport du CGEIET & CGEDD)  Avancement:  Instruction par la DREAL terminée  Date échéance 15 janvier 2011
  15. 15. DEMANDE DE PERMIS DE BLYES  Code: 1612  Départements: Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute Savoie  Superficie: 3 283 km2  Demandeur: Realm Energy  Date de la demande: 20 avril 2009  Situation administrative:  En cours d’instruction  Classé NC et Gaz et/ou huile de roche mère (Rapport du CGEIET & CGEDD)  Avancement:  Instruction par la DREAL terminée  Date échéance 20 avril 2011
  16. 16. DEMANDE DE PERMIS D’ABONDANCE  Code: 9288  Départements: Haute Savoie  Superficie: 782 km2  Demandeur: Petrosvibri  Date de la demande: 31 juillet 2009  Situation administrative:  En cours d’instruction  Non classé au Rapport du CGEIET & CGEDD  Avancement:  Proposition d’irrecevabilité par la DREAL le 20 décembre 2010 pour non fourniture de compléments au dossier en date du 8 septembre 2010  Date échéance du 31 juillet 2011 suspendue
  17. 17. FORAGE DE RECHERCHE DE NOVILLE (CANTON DE VAUD)  Commune de Noville, Canton de Vaud, SUISSE  Superficie de l’installation 1 ha  Entreprise: Petrosvibri  Réalisation: 2010 à 2011, remise en état du site prévue pour le printemps 2012  Situation technique:  Forage terminé  Longueur du forage 4 298 m; profondeur 3 535 m  Présence de "tight gas " confirmée sous le Léman  Situation administrative:  Moratoire sur les recherches de gaz de schiste pris par le canton de Vaud en septembre 2011
  18. 18. ACTUALITE NATIONALE Décret de création de la Commission nationale de d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux (ouf!...) paru le 22 mars 2012. Rapport Complémentaire du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (re- ouf…) sur "les hydrocarbures de roche mère en France" de février 2012 mis en ligne le 23 mars.
  19. 19. Le Rapport des Conseils Généraux desMinistères de l’Industrie et de l’Environnement : Il reconnait les risques environnementaux de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, mais les minimise; Il précise que les retombées en termes de taxes ou d’emploi locaux seraient négligeables; Il reconnait que la fracturation hydraulique est la seule technique actuellement disponible; Il propose des dispositions réglementaires "strictes" pour augmenter la sécurité de sa pratique, avec contrôle de la DREAL…mais reconnait que la DREAL ne dispose pas des personnels compétents (!!!), donc appel à l’IFPEN, au BRGM, INERIS… Il propose de faire réaliser des essais de fracturation hydraulique par les foreurs disposant d’un permis de recherche, et confirme que la détention d’un PER permet de rechercher aussi bien des hydrocarbures non conventionnels que conventionnels.
  20. 20. QUE FAIRE ? QUE FAIRE ?
  21. 21. Les actions possibles Pour tous:  La diffusion de l’information  la vigilance :  Affichage en Mairie  Cadastre  Démarchages de terrains  Engins suspects…  Les manifestations Pour les municipalités  Demandes répétées d’informations  Arrêtés sur l’eau, la circulation…
  22. 22. Merci de votre attention Manifestation de Lantenay le 9 octobre 2011

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