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Decl sur honneur

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Decl sur honneur

  1. 1. Offert par le site http://ptzplus.free.fr DÉCLARATION SUR LHONNEURJe soussigné, , bénéficiant dune aide de lEtatà la constitution de lapport personnel sous forme dun prêt ne portantpas intérêt dun montant de ,contracté auprès de ,en vue de financer ,reconnais que cette déclaration mengage pour lensemble des piècesconstitutives de mon dossier. Je déclare avoir pris connaissance detoutes les obligations qui mincombent au titre du respect de laréglementation relative aux prêts ne portant pas intérêt définie par lecode de la construction et de lhabitation.Fait à , le .Cachet et visa de létablissement de crédit Signature du bénéficiaire du prêt Offert par le site http://ptzplus.free.fr
  2. 2. Offert par le site http://ptzplus.free.fr Tableaux à joindre à la déclaration sur lhonneur ENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA RÉSIDENCE PRINCIPALE occupée avant loffre de prêt (période de deux années) par ..........Période(s)(renseigner lensemble des Statut doccupation Adressesituations)Du .../.../... au .../.../... Location Logement attribué ou loué en raison de lexercice dune fonction Autres situationsDu .../.../... au .../.../... Location Logement attribué ou loué en raison de lexercice dune fonction Autres situations RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PERSONNES destinées à occuper le logement à titre de résidence principale Lien avec lemprunteur Nom, prénomsSignature du bénéficiaire de laideEn application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique,aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans ce document peuvent être Offert par le site http://ptzplus.free.fr
  3. 3. Offert par le site http://ptzplus.free.frtransmises à lorganisme mentionné au cinquième alinéa de larticle L. 312-1 du CCH. Ledroit daccès aux informations nominatives concernant lemprunteur peut être exercé auprès delétablissement de crédit et de lorganisme susmentionné. Offert par le site http://ptzplus.free.fr

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