Les ateliers de Science & Environnement (www.sci-env.ch) sont donnés par son directeur Dr. Erwan Saouter. N'hésitez pas à le contacter pour toutes questions ou demandes de devis au +41 22 788 2314 Les Ecolabels : de la difficulté de promouvoir les produits ayant réellement un plus faible impact tout en étant performants Les écolabels sont censés promouvoir l’achat par les consommateurs de produits plus respectueux de l’environnement. Mais est-ce bien le cas ? Qu’est-ce qu’un produit plus respectueux de l’environnement ? Des substances fabriquées à partir de dérivés du pétrole peuvent-elles être éligibles pour un écolabel, et quid des substances classées dangereuses ? Participez à l’atelier participatif pour avoir un tour d’horizon des écolabels et débattre de ces questions. Pour des questions de temps, nous nous limiterons aux écolabels pour les produits de nettoyage et de soins.

1. BIENVENUE
AUX ATELIERS PARTICIPATIFS
DE SCIENCE & ENVIRONNEMENT
Les Ecolabels : de la difficulté de
promouvoir les produits ayant réellement
un plus faible impact tout en étant
performants
Posez vos questions ici
Dr Erwan Saouter
CEO fondateur de
S&E
Chattez ici
12 juin 2012 S&E copyright

2. Objectifs de l’atelier
Les différents Ecolabels pour produits de
nettoyage
Analyse détaillée de l’Ecolabel Européen
Questions / Réponses
Quelques mots sur Science & Environnement
www.mescoursespourlaplanete.com
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3. 12 juin 2012 S&E copyright 3

4. Impact environnemental d’un produit :
une approche intégrée!
Évaluation du Risque Bilan Carbone Analyse du Cycle de Vie Ecolabel
Multi critères
(9 critères)
Impacts sur écosystèmes: Mono critère Multi critères
• Eau CDV
Etc.
l’espace
Eutrophisation
Ecotoxicité
renouvelable
Occupation de
Energie non
Toxicité humaine
Couche d’ozone
Classification
Changement
• Sédiments
climatique
Biodégradabilité aérobie et
• Sol anaérobie
CMR
Prise en compte : Emballage
• Perturbateurs endocriniens Performance
• Synergie Etc.
• Additivité 1 Unité
• Faibles doses de Fonction
1 UF,
100 g de produit
Adapté aux substances et mélanges de Adapté aux : Adapté aux :
substances - Sites - Produits
- Municipalités - Services Adapté aux produits
Outil d’évaluation de la Outils de comparaison,
sécurité + d’amélioration
12 juin 2012 Meilleure option pour l’environnement 4

5. L’Eco-label européen (1992)
• pour le marché de l’Union Européenne
• certifié par l’organe de certification de votre pays (p.ex.
l’AFNOR en France)
• impact environnemental sur l’ensemble du cycle de vie du
produit
L’écolabel nordique (1989)
• pour les pays Nordiques
• par le Nordic Council of Ministers
• impact environnemental sur l’ensemble du cycle de vie du
produit
La marque NF Environnement (2000)
• pour le marché français
• délivrée par AFNOR Certification
• impact environnemental sur l’ensemble du cycle de vie du
produit
Le label NATRUE
• pour le marché international
• certifié par Natrue
• produits cosmétiques naturels et issus de l’agriculture
biologique
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6. 12 juin 2012 S&E copyright 8

7. L’encadrement législatif
Décision de la Commission du 21 juin 2007 établissant les critères
écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux
savons, aux shampooings et aux après-shampooings (2007/506/CE)
Critères visant à :
o « Éviter la pollution de l’eau en limitant la quantité d’ingrédients potentiellement
nuisibles et la charge toxique totale du produit »,
o « Limiter la production de déchets en réduisant la quantité d’emballages »,
o « Limiter ou prévenir les risques pour l’environnement liés à l’utilisation de
substances dangereuses ».
o Sensibiliser le consommateur en matière d’environnement.
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8. Evaluation de 11 critères
Toxicité pour les organismes aquatiques (CDV)
Classification (CLP) selon directive 67/548/CEE
Biodégradabilité en présence d’oxygène
Biodégradabilité en absence d’oxygène
Parfum
Teintures et agents colorants
Biocides
Substances dangereuses (CMR)
Emballage
Aptitude à l’emploi
Information sur l’écolabel sur l’emballage
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9. 9 critères à ‘calculer’
Pour chaque critère, il y a plusieurs conditions à
remplir
Pour chaque substance on doit savoir :
 Organique ou inorganique,
 Abrasif,
 Biocide,
 Classification,
 CMR,
 Log Kow, bioaccumulabilité, toxicité, biodégradabilité
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10. Développer son propre outil
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11. 29 mai 2012 14

12. Detergent Ingredient Database
(DID list)
Au total : 204 ingrédients dans la base de données
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13. Evaluation des formules : critère n° 1
Prend en compte la biodégradabilité et la toxicité
de chaque ingrédient
CDV (critical dilution volume) = quantité d’eau
nécessaire pour diluer le produit pour qu’il ne
soit plus toxique pour les organismes aquatiques
< 20 000 litres pour savon
liquide, shampooing, gel douche...
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14. CDV : toxicité pour les organismes aquatiques
M. organique yes= 1 Criterium =
M. Inorg no= 0
Aqua 38.44
Critère 1: Toxicité pour les organismes aquatiques
AC [g]
attributed DID TF (chronic)
Nom INCI % type Abrasif critère >0.01% DF AC g/g CDV [L/g]
number [mg/L]
Linear alkyl benzene sulphonates 11,5-11,8 (LAS) 18.000 o n 1 1 0.0690 0.05 0.2924 212
C 12/15 A 1- 3 EO sulphate 5.000 o n 1 8 0.0100 0.1 0.0812 406
C 12/ 14 sulpho- fat.- acid methylester 2.500 o n 1 11 0.0046 0.05 0.0406 441
C 12/15 A >9- 12 EO 5.000 o n 1 30 0.0170 0.05 0.0812 239
Formaldehyde 0.500 o n 1 86 0.0020 0.05 0.0081 203
silicone 2.000 o n 1 110 0.2500 1.00 0.0325 129.97
zeolite A (Insoluble inorganic) 10.000 o n 1 114 3.5000 1.00 0.1625 46
fatty acid (C >= 14) 0.004 o n 1 123 0.0007 0.05 0.0001 4
Percarbonate (See carbonate) 17.000 o n 1 127 0.2500 0.15 0.2762 166
Perfume, if not other specified (**) 0.675 o n 1 142 0.0020 0.50 0.0110 2'741
Dyes, if not other specified (**) 0.580 o n 1 143 0.0100 1.00 0.0094 942
Calcium- and sodiumchloride 0.296 o n 1 134 1.0000 1.00 0.0048 5
Eau 38.445
61.555 Somme CDV 5'536
61.56matière sèche organique Limit max 20'000
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15. Critère 1
Toxicité = plus faible valeur divisée par un facteur de
sécurité
Ingrédient A Ingrédient B
Plus faible valeur 100 mg/L 100 mg/L
Nombre de données 1 3
disponibles
Facteur de sécurité 10000 1000
Toxicité 100/10000 = 0.01 100/1000= 0.1
• Pour une même toxicité, on peut utiliser dans une
formule 10 fois plus d’une substance donnée si on
dispose de plusieurs données de toxicité
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16. Facteurs de sécurité
Données Facteurs de sécurité
1 C(E)L50 à court terme 10000
2 C(E)L50 à court terme 5000
pour 2 niveaux
Toxicité aigue trophiques différents
3 C(E)L50 à court terme 1000
pour 2 niveaux
trophiques différents
1 NOEC sur poissons ou 100
crustacés
2 NOEC sur poissons 50
Toxicité chronique et/ou crustacés et/ou
algues
3 NOEC sur 3 espèces 10
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de 3 niveaux trophiques
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17. Coût des tests (par substance)
Aigue Chronique
Invertébrés 4-6’000 13-15’000
Algues 5-8’000
Poissons 8-10’000 16-20’000
Biodégradabilité 3-4’500
Total budget entre 28’000 à 35’000 Euros
(uniquement tests par substances)
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18. DID list
Pour 204 substances chimiques, les valeurs à
utiliser (toxicité et biodégradabilité) sont
données dans les documents officiels (DID list)
Pour toutes les autres (non listées) il faut
fournir ces données (expérimentales)
Dossier substance très précis et à soumettre à
l’AFNOR
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19. 2012 : révision du critère
Science & Environnement
fait partie de la
commission de révision
en tant que partie
prenante externe
 Possibilité de faire des
propositions
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20. Propositions faites par S&E
Ingrédients naturels fortement pénalisés :
Phospholipides, huiles d’avocat, extraits de fruits,
ingrédients comestibles, etc..
Pas de données = pas d’écolabel
Proposition :
Harmoniser avec l’approche REACH où toute
information (pas seulement le résultat de tests)
peut être utilisée
o QSAR, Weight of Evidence, etc…
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21. Propositions faites par S&E
Utilisation de facteur de sécurité pénalise les ingrédients
avec peu d’informations (i.e. naturels)
Proposition :
 Pour des ingrédients non toxiques et non persistants,
l’information exigée doit être limitée et sans utilisation de FS
 Calcul du CDV sur la base d’informations équivalentes (sans FS)
Compléter la ‘DID list’ avec toutes les informations
nécessaires
Surfactants facilement biodégradables -> pas d’exigence de
biodégradabilité en anaérobie
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22. Changements demandés par les
membres du panel de révision
CDV est calculé sur la base de 1g d’ingrédient
actif
plus on ajoute des ingrédients, plus on diminue la
contribution des substances dangereuses
Nouveau critère : CDV sera calculé sur la base de la
dose par usage
Grâce à REACH, la base ‘DID list’ va pouvoir être
allongée
Diminuer la limite du CDV
Critère actuel : 20 000 L (shampooings)
Nouveau critère : 18 000 L (shampooings)
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23. Changements demandés par les
membres du panel de révision
Critère 2 : substances dangereuses
 Nouveau critère : base CL&P 2010
Biodégradabilité des surfactants
Critère actuel : facilement biodégradable en
aérobie
Nouveau : facilement biodégradable en aérobie et
en anaérobie
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24. Changements demandés par les
membres du panel de révision
Ingrédients non biodégradables
Diminution des limites par 50%, voir plus
Biodégradabilité
aérobie
Biodégradabilité
anaérobie
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25. Changements demandés par les
membres du panel de révision
Limiter substances allergisantes à < 0.01%
Renforcer le critère sur les biocides
Interdire de nouvelle substances
Triclosan
Parabènes
Formaldéhyde
PBT
Substances présentes sur la liste candidate (REACH)
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26. Conclusions
Un schéma contraignant mais basé sur une
approche cycle de vie
Evaluation factuelle – basée sur des données
Critères parfois trop stricts pénalisant des
produits à faibles impacts au détriment de
ceux qui ont plus de données
Prochaine révision va rendre le schéma encore
plus difficile, plus contraignant
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27. Conclusions
Nécessité d’avoir en interne une base de
données ingrédients très bien renseignée
Recherche d’informations auprès des
fournisseurs indispensable
Exercice délicat et difficile à faire a posteriori
- Préférable de commencer à formuler avec
l’écolabel en objectif que le contraire
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28. PAUSE QUESTIONS / RÉPONSES
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29. QUI SOMMES NOUS ?
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30. 12 juin 2012 S&E copyright 35

31. UNE APPROCHE HOLISTIQUE
ÉVALUATION D’IMPACTS ET DE RISQUES
ACV ECOLABELS
BILAN CARBONE EVALUATION DU RISQUE
FORMATIONS
REACH
AFFICHAGE PARTIE PRENANTES
ENVIRONNEMENTAL
COMMUNICATION
RESPONSABLE
S&E copyright 36

32. UNE EQUIPE D’EXPERTS A TAILLE
HUMAINE
12 juin 2012 S&E copyright 37

33. DES CLIENTS RENOMMÉS
SITUÉE À GENÈVE
• Rayonnement international
• Facilité d’accès près de l’aéroport
S&E copyright 38

34. MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION
PROCHAIN ATELIER (26 Juin 2012)
REACH : L’évaluation du risque pour l’environnement –
comment éviter les valeurs par défaut et pouvoir
continuer à commercialiser sa substance.
L’évaluation du risque pour l’environnement est souvent le parent pauvre
des conférences sur la réglementation REACH. Et pourtant, sans
démonstration d’un usage sans danger pour les espèces aquatiques et
terrestres, vous ne serez plus autorisé à utiliser vos substances. Et les
obstacles à surmonter sont nombreux. Le recours aux valeurs par défaut
risque de vous mettre souvent dans une situation délicate.
D’accord ? Pas d’accord ? Participez à l’atelier participatif pour
Dr Erwan Saouter
comprendre comment calculer un risque pour l’environnement et éviter le CEO fondateur de
recours aux valeurs par défaut. S&E
29 mai 2012 S&E copyright 39

35. Dr Erwan Saouter
Saouter.e@sci-env.ch
+41 22 788 2314
Science & Environnement
International Cointrin Center
20 route de Pré-Bois
CP 1863
1215 Genève – Suisse
www.science-environnement.ch
http://sciencenvironment.wordpress.com