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                                           Lettre de Jean-Pierre Leleux
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EDITORIAL                       Chers Collègues,


Le 21 septembre 2008, la majorité d’entre vous m’a fait l’honneur de m’...
PRENEZ LA PAROLE

                LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


S’il est une évidence, c’est bien de consta...
MES INTERVENTIONS




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Lettre Echange n1bis

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Lettre n°1 bis du Sénateur-Maire Jean-Pierre Leleux "Echanges"

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Lettre Echange n1bis

  1. 1. ECHANGES Lettre de Jean-Pierre Leleux Sénateur des Alpes-Maritimes Numéro 1 août 2009 VIDEO EDITORIAL Chers Collègues, Le 21 septembre 2008, la majorité d’entre vous m’a fait l’honneur de m’élire sénateur des Alpes-Maritimes, étant tête de la liste UMP – Nouveau Centre, ce dont je tiens de nouveau à vous remercier, mesurant la confiance que vous m’avez ainsi témoi- gnée. Depuis cette date, notre département compte cinq sénateurs. Conscient des attentes qui sont les vôtres, je me suis immédiatement mis au travail au sein de la Haute Assemblée qui, en vertu de l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, assure la représentation des collectivi- tés territoriales de la République. Vous le savez, le travail législatif a été dense au cours de ces mois écoulés. J’ai eu l’occasion de vous tenir informés de certains textes votés. Aujourd’hui, je suis désireux de renforcer les liens qui m’unissent à (…) suite VIDEO PRENEZ LA PAROLE — LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES S’il est une évidence, c’est bien de constater que l’organisation territoriale de notre pays, quelles que soient les réformes menées à ce jour, nécessite l’adoption de mesures de nature à donner plus de lisibilité dans les différentes strates existan- tes, de même que dans les compétences exercées et les financements mobilisés. D’ores et déjà, le comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur, a remis dans le cou- rant du mois de mars son rapport au Président de la République. Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités locales, a pour sa part mis en place une mission temporaire chargée de faire des propositions sur l’évolution de ces collectivités. Après un document d’étape (voir également ses (…) suite NEUF MOIS DE SESSION ORDINAIRE MES INTERVENTIONS Lors d’un récent communiqué de presse, le Président Depuis le 1er octobre 2008, date de mon entrée dans Gérard Larcher, dressant le bilan de l’action sénatoriale l’hémicycle, j’ai entendu participer activement aux tra- de ces derniers mois, a souligné « quelques records légi- vaux parlementaires. Voter les lois de la République, slatifs » ayant caractérisé cette année parlementaire : exercer le droit d’amendement et d’initiative législative en tant que cosignataire de - Jamais le Sénat n’a autant siégé. propositions, mais aussi contri- - Plus de 11.000 amendements ont été déposés buer au contrôle de l’action du (3.000 en commission, 8.000 en séance publique). gouvernement sur des sujets ponctuels sont autant de do- - 94 % des amendements présentés par le Sénat ont maines dans lesquels je suis été retenus par l’Assemblée nationale. (...) suite intervenu (…) suite POUR ME CONTACTER echanges@senat-jpleleux.fr
  2. 2. EDITORIAL Chers Collègues, Le 21 septembre 2008, la majorité d’entre vous m’a fait l’honneur de m’élire sénateur des Al- pes-Maritimes, étant tête de la liste UMP – Nouveau Centre, ce dont je tiens de nouveau à vous remercier, mesurant la confiance que vous m’avez ainsi témoignée. Depuis cette date, notre dé- partement compte cinq sénateurs. Conscient des attentes qui sont les vôtres, je me suis immé- diatement mis au travail au sein de la Haute Assemblée qui, en vertu de l’article 24 de la Cons- titution du 4 octobre 1958, assure la représentation des collectivités territoriales de la Républi- que. Vous le savez, le travail législatif a été dense au cours de ces mois écoulés. J’ai eu l’occa- sion de vous tenir informés de certains textes votés. Aujourd’hui, je suis désireux de renforcer les liens qui m’unissent à à vous, toujours en vous rendant compte de mon activité parlemen- taire, mais en même temps en vous donnant les moyens de me saisir de vos réactions, préoccu- pations ou questionnements. Afin de me faire connaître telle difficulté ou question à poser au Gouvernement, tel dos- sier ou texte législatif qui vous interpelle, tels problèmes pouvant nécessiter une intervention de ma part et notamment sous forme de proposition de loi ou d’amendement et parce que certains d’entre nous ne disposent pas de services étoffés, j’ai souhaité la mise en œuvre de moyens de communication permanents et interactifs. La présente lettre mensuelle est l’un de ces moyens, son nom « échanges », le garant de cette volonté. Parallèlement, une adresse internet spécifique echanges@senat-jpleleux.fr est désormais dédiée à vos demandes, de même qu’aux réponses pouvant être apportées. Un centre de ressources parlementaire permettra de recueillir les avis de personnes com- pétentes dans divers domaines déterminés, objet de vos interrogations. Par ce premier numéro, je tenais d’ores et déjà à vous transmettre différents documents concernant la réforme des collectivités territoriales, qui sera examinée dès la rentrée au Parle- ment. La rubrique « prenez la parole » y est consacrée. Dans l’attente du plaisir de vous lire et en vous souhaitant un excellent été, je vous prie d’agréer, Cher Collègues, l’expression de mes sentiments les meilleurs et les plus distingués. Jean-Pierre Leleux, Sénateur des Alpes-Maritimes  VIDEO POUR ME CONTACTER echanges@senat-jpleleux.fr
  3. 3. PRENEZ LA PAROLE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES S’il est une évidence, c’est bien de constater que l’organisation territoriale de notre pays, quelles que soient les réformes menées à ce jour, nécessite l’adoption de mesures de nature à donner plus de lisibilité dans les différentes strates existantes, de même que dans les compétences exer- cées et les financements mobilisés. D’ores et déjà, le comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur, a remis dans le courant du mois de mars son rapport au Président de la République. Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités locales, a pour sa part mis en place une mission temporaire chargée de faire des propositions sur l’évolution de ces collectivi- tés. Après un document d’étape (voir également ses ses annexes, son adoption par la mission, le débat en séance publique du 18 mars 2009), le rapport final, dit « rapport Bélot » du nom du sénateur conduisant ces travaux, a été publié en juin. Le compte rendu de la séance du 30 juin 2009 y est largement consacré. Dans le cadre de ces réflexions, l’Union pour un Mouvement Populaire vient de présen- ter ses propositions sur la base du rapport élaboré par le député Dominique Perben et le séna- teur Jean-Patrick Courtois. Le projet de loi, qui sera déposé à la rentrée sur le bureau du Sénat, est en cours de pré- paration. Nouvelles gouvernances, regroupements de collectivités, clause de compétence générale, moda- lités électorales, création de structures spécifiques, achèvement de l’intercommunalité, sont au- tant de sujets dont il sera débattu et pour lesquels je vous invite à me faire part de vos réactions.  POUR ME CONTACTER echanges@senat-jpleleux.fr
  4. 4. MES INTERVENTIONS Depuis le 1er octobre 2008, date de mon entrée dans l’hémicycle, j’ai entendu parti- ciper activement aux travaux parlementaires. Voter les lois de la République, exercer le droit d’amendement et d’initiative législative en tant que cosignataire de propositions, mais aussi contribuer au contrôle de l’action du gouvernement sur des sujets ponctuels sont autant de domaines dans lesquels je suis intervenu Lors des séances publiques En commission de la culture, de l’éducation et de la communication Par le biais de questions écrites Photos POUR ME CONTACTER echanges@senat-jpleleux.fr
  5. 5. NEUF MOIS DE SESSION ORDINAIRE Lors d’un récent communiqué de presse, le Président Gérard Larcher, dressant le bilan de l’ac- tion sénatoriale de ces derniers mois, a souligné « quelques records législatifs » ayant caractéri- sé cette année parlementaire : - Jamais le Sénat n’a autant siégé. - Plus de 11.000 amendements ont été déposés (3.000 en commission, 8.000 en séance publi- que). - 94 % des amendements présentés par le Sénat ont été retenus par l’Assemblée nationale. Cette rubrique, étendue au mois de juillet, période de session extraordinaire, vous permettra non seule- ment de découvrir les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou, deve- nus définitifs, promulgués, mais également d’accéder, au-delà d’un texte particulier pouvant re- tenir l’attention, à l’ensemble des travaux parlementaires (commissions, rapports, avis, dé- bats,…), que ce soit en première lecture, en commission mixte paritaire ou bien lors d’un second examen. POUR ME CONTACTER echanges@senat-jpleleux.fr

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