Les fondamentaux de
droit public et de la
gestion administrative
Plan d’intervention O. Rouquan
PLAN : DROIT PUBLIC
1. Les institutions administratives de la France
A. L’Etat, la Constitution, le régime politique
B. Hi...
PLAN : GESTION ADMINISTRATIVE
1. Les services publics : définition
A. L’intérêt général et les principes de SP
B. Le critè...
DROIT PUBLIC
L’Etat régalien : institutions et acte
(police administrative)
1. Les INSTITUTIONS et le
le pouvoir Administratifs
de l’Etat unitaire
O. Rouquan
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2. Les institutions
territoriales
O. Rouquan
O. Rouquan
O. Rouquan
O. Rouquan
LA GESTION
ADMINISTRATIVE
Contrat administratif, FP
et performance
O. ROUQUAN
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1. Service
public
Intérêt général, critères
matériels et organiques
O. ROUQUAN
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Intérêt général
O. ROUQUAN
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O. ROUQUAN
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O. ROUQUAN
17
2. LE CONTRAT
Contrat administratif, FP
et performance
O. ROUQUAN
18
L’exemple de la DSP et du marché public
O. ROUQUAN
19
L’exemple du marché public
O. ROUQUAN
20
L’extension des PPP
O. ROUQUAN
21
C. LA R.H.
Statut, mobilité et GPEEC O. ROUQUAN
22
Droits et devoirs
O. ROUQUAN
23
Plus de souplesse pour plus de
performance
O. ROUQUAN
24
3. LA PERFORMANCE
PUBLIQUE
la réorganisation et la
contrainte financière
contexte, map et lolf
O. ROUQUAN
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Plus de souplesse pour plus de
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PréŽsentation Fondamentaux Droit Public et Gestion Administrative

  1. 1. Les fondamentaux de droit public et de la gestion administrative Plan d’intervention O. Rouquan
  2. 2. PLAN : DROIT PUBLIC 1. Les institutions administratives de la France A. L’Etat, la Constitution, le régime politique B. Hiérarchie des normes et pouvoir réglementaire exécutif C. Le pouvoir réglementaire décentralisé 2. Déconcentration et décentralisation A. Déconcentration B. La gouvernance territoriale C. La métropolisation
  3. 3. PLAN : GESTION ADMINISTRATIVE 1. Les services publics : définition A. L’intérêt général et les principes de SP B. Le critère organique C. Le critère matériel ; les SPA et les SPIC 2. La gestion publique 1. Le contrat administratif - les marchés 2. La fonction publique et la mobilité 3. Les finances publiques et la performance
  4. 4. DROIT PUBLIC L’Etat régalien : institutions et acte (police administrative)
  5. 5. 1. Les INSTITUTIONS et le le pouvoir Administratifs de l’Etat unitaire O. Rouquan
  6. 6. 6
  7. 7. 7
  8. 8. 8
  9. 9. 2. Les institutions territoriales O. Rouquan
  10. 10. O. Rouquan
  11. 11. O. Rouquan
  12. 12. O. Rouquan
  13. 13. LA GESTION ADMINISTRATIVE Contrat administratif, FP et performance O. ROUQUAN 13
  14. 14. 1. Service public Intérêt général, critères matériels et organiques O. ROUQUAN 14
  15. 15. Intérêt général O. ROUQUAN 15
  16. 16. O. ROUQUAN 16
  17. 17. O. ROUQUAN 17
  18. 18. 2. LE CONTRAT Contrat administratif, FP et performance O. ROUQUAN 18
  19. 19. L’exemple de la DSP et du marché public O. ROUQUAN 19
  20. 20. L’exemple du marché public O. ROUQUAN 20
  21. 21. L’extension des PPP O. ROUQUAN 21
  22. 22. C. LA R.H. Statut, mobilité et GPEEC O. ROUQUAN 22
  23. 23. Droits et devoirs O. ROUQUAN 23
  24. 24. Plus de souplesse pour plus de performance O. ROUQUAN 24
  25. 25. 3. LA PERFORMANCE PUBLIQUE la réorganisation et la contrainte financière contexte, map et lolf O. ROUQUAN 25
  26. 26. Plus de souplesse pour plus de performance O. ROUQUAN 26
  27. 27. Plus de souplesse pour plus de performance O. ROUQUAN 27
  28. 28. Plus de souplesse pour plus de performance O. ROUQUAN 28
  29. 29. www.olivier-rouquan.fr orouquan@free.fr Durée, plan et thèmes adaptables en fonction des besoins

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