PRIVACY & MARKETING
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P2S → P2B → P2P
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A L'ORIGINE IL S'AGISSAIT DE PROTEGER
LES GENS CONTRE L'ETAT
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LOI DE 1978
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DONNEES PERSONNELLES
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DIRE...
DES RÈGLES TRÈS SIMPLES
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CONSENTEMENT OBLIGATOIRE
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DROIT D'ACCÈS
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DROIT DE MODIFICATION
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DROIT DE SUPPRESSION
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QUELQU...
UN PRINCIPE RÉSILIENT
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PAS DE BLOCAGE BUSINESS LOURD
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REGLEMENT EUROPÉEN - MAIS POURQUOI
FAIRE ?
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DROIT À L'OUBLI = DRO...
DEPUIS 1998 : EXPLOSION DES
USAGES
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MOBILITÉ
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UBIQUITÉ
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RESEAUX SOCIAUX
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LES 3 ISMES :
− PLATEFORMISME
− APISME
− BIG ...
2015 : LES DONNÉES
TRANSPIRÉES
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MOBILE DANS CHAQUE POCHE
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IOT DANS CHAQUE MAISON
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QUANTIFIED SELF À CHAQUE POIGNET
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SA...
DATA INNOVATION =
NOUVELLES HABITUDES
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IMPORTANCE DES LICENCES
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IMPORTANCE DE LA GOUVERNANCE

INNOVATION JURIDIQUE ET C...
COMPLEXIFICATION
CONTRACTUELLE
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3 COUCHES :
− CGUS / TOU
− CGVS / TOS
− CNIL / PRIVACY AGREEMENT
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A LA LIMITE DE L'ASSET...
GAFA = FERMES A DONNEES DU
NUMÉRIQUE
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FORTE RÉTENTION (DE PRÉ EN PRÉ)
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MODÈLE TRÈS ANGLO-SAXON
− COMMONS = DROIT DE PAQU...
USER = DONNÉES = UNICORN
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GOOGLE, FACEBOOK, AMAZON, TWITTER
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MAIS AUSSI :
− WAZE
− INSTAGRAM
− LYNDA
− TWITCH, ETC.
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ET...
DATA IS THE NEW BLACK

RAPPORT COLIN / COLLIN

ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ÉTAT
(AUTONOMIE INFORMATIONNELLE)

RAPPORT J...
DATA WASHING

DATA SCIENCE
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DATA JOURNALISME

DATA-BASED POLICY MAKING

CHIEF DATA OFFICER
NEW DATA

POUR L'ÉTAT : DONNEES D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL

POUR LES INDIVIDUS :
− DONNÉES PERVASIVES
− DONNÉES INTERSUBJECTIVES
...
PLUS DE DONNÉES = ?

LA QUESTION N'EST PLUS LIMITÉE AUX
DONNÉES « PERSONNELLES »

AUTRES PISTES PARADOXALES
− BIENS COMM...
2020 = REGULATION
ALGORITHMIQUE

DEJA PRÉSENT POUR BEAUCOUP DE
SUJETS

IMAGINÉ DEPUIS LONGTEMPS PAR LA
FICTION ET LA PHI...
CHIEF DATA OFFICER OU CHIEF
DATA STRATEGIST ?

UN PROBLÈME DE CULTURE
D'ENTREPRISE

DE PLUS EN PLUS CENTRAL

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Présentation sur la privacy en 2015 à l'ADETEM

  1. 1. PRIVACY & MARKETING JBSOUFRON@FWPA-AVOCATS.COM
  2. 2. P2S → P2B → P2P  A L'ORIGINE IL S'AGISSAIT DE PROTEGER LES GENS CONTRE L'ETAT  LOI DE 1978  DONNEES PERSONNELLES  DIRECTIVE EUROPEENNE  AUJOURD'HUI, LA QUESTION EST BEAUCOUP PLUS LARGE : − PROTÉGER CONTRE LES DONNÉES DÉTENUES PAR LES ENTREPRISES − PROTÉGER CONTRE LES DONNÉES DÉTENUES PAR D'AUTRES PERSONNES
  3. 3. DES RÈGLES TRÈS SIMPLES  CONSENTEMENT OBLIGATOIRE  DROIT D'ACCÈS  DROIT DE MODIFICATION  DROIT DE SUPPRESSION  QUELQUES INTERDICTIONS  UNE CNIL
  4. 4. UN PRINCIPE RÉSILIENT  PAS DE BLOCAGE BUSINESS LOURD  REGLEMENT EUROPÉEN - MAIS POURQUOI FAIRE ?  DROIT À L'OUBLI = DROIT DE SUPPRESSION ADAPTÉ AU CONTEXTE DE 2014/2015  FREE DATA FLOW ?  LOIS RENSEIGNEMENT
  5. 5. DEPUIS 1998 : EXPLOSION DES USAGES  MOBILITÉ  UBIQUITÉ  RESEAUX SOCIAUX  LES 3 ISMES : − PLATEFORMISME − APISME − BIG DATISME
  6. 6. 2015 : LES DONNÉES TRANSPIRÉES  MOBILE DANS CHAQUE POCHE  IOT DANS CHAQUE MAISON  QUANTIFIED SELF À CHAQUE POIGNET  SAAS / CLOUD DANS CHAQUE BUREAU  ET BIENTÔT : − AUTOMOBILE − ENERGIE − TRANSPORTS, ALIMENTATION, ETC.
  7. 7. DATA INNOVATION = NOUVELLES HABITUDES  IMPORTANCE DES LICENCES  IMPORTANCE DE LA GOUVERNANCE  INNOVATION JURIDIQUE ET CULTURELLE PLUS QUE TECHNOLOGIQUE : − FACEBOOK − GOOGLE − AMAZON  FORT RISQUE DE METTRE LES DATA ET LEUR GESTION AU SECOND PLAN PAR ERREUR
  8. 8. COMPLEXIFICATION CONTRACTUELLE  3 COUCHES : − CGUS / TOU − CGVS / TOS − CNIL / PRIVACY AGREEMENT  A LA LIMITE DE L'ASSET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : − INTERCONNECTÉES − ÉCHANGEABLE − VALORISABLES  MODÈLES COMPLEXES (EX : BAN)
  9. 9. GAFA = FERMES A DONNEES DU NUMÉRIQUE  FORTE RÉTENTION (DE PRÉ EN PRÉ)  MODÈLE TRÈS ANGLO-SAXON − COMMONS = DROIT DE PAQUAGE / TRAGÉDIE DES COMMONS = MAUVAISE GESTION COLLECTIVE − MODÈLE HIÉRARCHISÉ ET CENTRÉ SUR LE PROPRIÉTAIRE / INVESTISSEUR  MODÈLE CONTINENTAL DIFFÉRENT − NUIT DU 4 AOÛT ET FIN DES PRIVILÈGES − MODÈLE ÉGALITAIRE ET CENTRÉ SUR L'INDIVIDU / CITOYEN
  10. 10. USER = DONNÉES = UNICORN  GOOGLE, FACEBOOK, AMAZON, TWITTER  MAIS AUSSI : − WAZE − INSTAGRAM − LYNDA − TWITCH, ETC.  ET AILLEURS : YAHOO JAPAN, RAKUTEN, ALIBABA, NICO NICO, LINE, ETC.
  11. 11. DATA IS THE NEW BLACK  RAPPORT COLIN / COLLIN  ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ÉTAT (AUTONOMIE INFORMATIONNELLE)  RAPPORT JUTAND SUR LES DONNÉES DE TRANSPORT  RAPPORT CNNUM SUR − LA NEUTRALITÉ DES PLATEFORMES − LE TTIP − LA FISCALITÉ, ETC.
  12. 12. DATA WASHING  DATA SCIENCE  DATA JOURNALISME  DATA-BASED POLICY MAKING  CHIEF DATA OFFICER
  13. 13. NEW DATA  POUR L'ÉTAT : DONNEES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL  POUR LES INDIVIDUS : − DONNÉES PERVASIVES − DONNÉES INTERSUBJECTIVES − DONNÉES PERSONNELLES = ELEMENTS DE LA PERSONNE − PERTE DE CONTRÔLE − FORTE COURBE DE MOORE / MELTCALFE = RISQUE DE MONOPOLISATION
  14. 14. PLUS DE DONNÉES = ?  LA QUESTION N'EST PLUS LIMITÉE AUX DONNÉES « PERSONNELLES »  AUTRES PISTES PARADOXALES − BIENS COMMUNS VS PROPRIÉTÉ − DROIT AU SILENCE DES PUCES VS IOT − DROIT AU MYSTÈRE, AU CHOIX DE SOI / DROIT À L'INFORMATION ET À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION − INTEROPÉRABILITÉ / PORTABILITÉ VS APIS − RÉGLEMENTATIONS VS LIBERTÉ D'INNOVER
  15. 15. 2020 = REGULATION ALGORITHMIQUE  DEJA PRÉSENT POUR BEAUCOUP DE SUJETS  IMAGINÉ DEPUIS LONGTEMPS PAR LA FICTION ET LA PHILOSOPHIE  PRÉVU DÈS LA LOI DE 1978  NUDGE OU PAS NUDGE ?  QUEL MÉLANGE ENTRE PRIVÉ ET PUBLIC  QUELLE RÉACTION COLLECTIVE À TERME ?
  16. 16. CHIEF DATA OFFICER OU CHIEF DATA STRATEGIST ?  UN PROBLÈME DE CULTURE D'ENTREPRISE  DE PLUS EN PLUS CENTRAL  COMPÉTENCE TRANSVERSALE  FORTE COURBE D'EXPÉRIENCE  ROI COLOSSAL  PARI SUR L'AVENIR ASSUMÉ PAR DES GENS COMME PETER THIEL, ZUCKERBERG, LARRY PAGE, ETC.
  17. 17. PRIVACY & MARKETING JBSOUFRON@FWPA-AVOCATS.COM

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