2010 - Études de cas

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2010 - Études de cas

  1. 1. organising training and setting up networks on theEuropean Coordination of Social Security Schemes in the 27 Member States Études de cas Chômage
  2. 2. Chômage (1)Travailleur salarié malade - transfert de résidence vers un autreEtat membreIl arrive parfois qu’une personne salariée en incapacité de travaillerquitte les Pays-Bas pour s’installer en Belgique. Lors de la périoded’incapacité de travail primaire, le salarié continue à percevoir sonsalaire (de l’employeur) ou des prestations en vertu de la loi sur lesindemnités de maladie (Ziektewet) servies par l’Institut de gestionsdes assurances pour les travailleurs salariés (UWV). Au terme de lapériode de maladie, il n’existe plus de contrat de travail.Dans ces conditions, quel est l’Etat compétent selon le règlement883/2004 ?Est-ce que le salarié peut bénéficier de prestations de chômage en vertude ce règlement?Est-ce qu’il en va de même dans la situation inverse? (transfert derésidence d’un travailleur malade de la BE vers les P-B)?
  3. 3. Chômage (2)Chômeur travaillant à temps partielUne personne résidant en Belgique perçoit une allocation dechômage belge. Elle va travailler un jour par semaine pour unepériode de 3 mois aux Pays-Bas en tant que salariée.Où cette personne est-elle assurée selon le règlement883/2004? Qu’en est-il du recouvrement de cotisations?Si la personne travaillait deux jours par semaine aux Pays-Bas, cela aurait-il un impact sur la question de l’Etat compétent/ recouvrement de contributions?Est-ce qu’il en va de même dans la situation inverse(chômeur résidant aux P-B qui va travailler en BE)?
  4. 4. Chômage (3)Transfert de résidence d’un frontalier au chômageUne personne résidant en Belgique a travaillé aux Pays-Bas entant que travailleur frontalier. Il est devenu chômeur completet reçoit des allocations de chômage en Belgique. Après deuxmois il s’installe aux Pays-Bas.Quel est l’Etat compétent et où l’intéressé est-il assuré envertu du règlement 883/2004?Est-ce que l’intéressé, lors de sa résidence aux Pays-Bas, adroit aux allocations de chômage belges ou néerlandaises?Est-ce qu’il importe que l’intéressé a perdu son emploi avantou après le 1er mai 2010?

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