Les plateformes de cours en ligne sont devenues des outils couramment utilisés dans les universités et hautes écoles. Après une période enthousiaste de grande ouverture, ces outils tendent à devenir de plus en plus fermés. Le respect du droit d'auteur et de la vie privée sont des questions de plus en plus préoccupantes pour les utilisateurs. L'équipe TICE UCL a approfondi cette problématique avec des juristes et propose aujourd'hui une charte d'utilisation pour la plateforme MoodleUCL, une mention concernant le respect de la vie privée et une section juridique dans son manuel d'utilisation en ligne. Cette communication illustre par des cas d'utilisation concrets les problèmes juridiques qui peuvent se poser dans les cours en ligne : Comment transposer l'exception de reproduction à des fins d'enseignement dans les cours en ligne ? Comment protéger ses productions du plagiat lors de la diffusion en ligne ? Quelles sont les précautions à prendre lorsqu'on gère les données privées des étudiants, comme leurs mails, leurs dates de naissance ou leurs cotes ? Lors de la prise d'images ou de sons, faut-il faire signer un document aux personnes interviewées ? En tant que gestionnaire d'une plateforme de cours en ligne, comment respecter la vie privée des utilisateurs ? Autant de questions qui trouveront réponse au cours de cet exposé.

1. Enjeux juridiques dans les cours en ligne
Entre le droit d'auteur et la vie privée,
en passant par le droit à l'image
comment respecter la loi dans les cours en ligne ?
Isabelle Motte, Frédéric Fervaille et Frédéric Minne
de l'équipe TICE de l'UCL

2. 7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 2
Avez-vous déjà
entendu parler de
conditions d'utilisation
pour un outil d'e-learning
?

3. 7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 3
Il était une fois, à l'UCL ...
➔
premier campus numérique lancé au début des
années 2000 => naissance de Claroline
➔
en 2005, un Moodle est déployé à l'initiative de
l'Institut des langues vivantes et de l'Ecole
polytechnique de Louvain
➔
fin 2014, 2700 cours sur notre Claroline
600 cours sur notre Moodle
➔
30 000 étudiants
➔
en janvier 2015, l'UCL décide de migrer tous ses
cours vers Moodle
=> Voir la présentation de vendredi sur la migration

4. 7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 4
Il était une fois, à l'UCL ...
➔
au début des années 2000, la plateforme est
ouverte à tous et les cours sont publics
➔
vers 2004, Google devient un outil de recherche
performant et populaire
=> des problèmes juridiques se posent
=> les cours deviennent privés par défaut
➔
les problèmes juridiques se multiplient et en 2009,
l'UCL décide de rédiger une charte d'utilisation
pour sa plateforme et une mention concernant le
respect de la vie privée

5. 7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 5
Le feuilleton des problèmes
juridiques
sur la plateforme de l'UCL ...

6. 7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 6
par un administrateur plateforme
par un juriste
Le feuilleton des problèmes
juridiques
sur la plateforme de l'UCL ...

7. Puis-je scanner un livre
pour le diffuser dans mon cours
en ligne ?

8. Puis-je scanner un livre
pour le diffuser dans mon cours
en ligne ?
Question de droit d'auteur

9. ➔
Vous pouvez TOUJOURS citer des extraits
d'oeuvre si vous donnez le nom de l'auteur et la
source.
➔
Dans un cours public (accès anonyme)...
Vous devez TOUJOURS demander l'accord de
l'auteur pour diffuser ses productions.
➔
Dans un cours privé (avec authentification) ...
Vous pouvez reproduire une partie d'oeuvre SI
1) votre cours est au programme officiel (minerval),
2) la reproduction ne porte pas préjudice,
3) vous lui associez le nom de l'auteur et la source.
PRUDENCE s'il s'agit d'un cours payant !
Diffuser des ressources
dont je ne suis pas l'auteur

10. Je me demande combien peuvent
se vendre tous ces supports ?

11. Je me demande combien peuvent
se vendre tous ces supports ?
Question de droit d'auteur

12. Diffuser mes productions
personnelles: risque de plagiat
➔
Pour les livres, il y avait la photocopie ...
Sur le web, le phénomène est amplifié.
➔
Le web n'est pas un lieu de non droit :
Sur le web, tout ce qui n'est pas
explicitement autorisé est interdit !
➔
Mais qui en est vraiment conscient ?
=> Il faut communiquer sur le sujet.
ex : associer une licence à chaque
ressource soumise et l'afficher
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 12

13. Diffuser mes productions
personnelles: risque de plagiat
Prévenir le plagiat :
➔
restreindre l'accès au cours (utiliser une clé
d'inscription, réserver l'accès à une liste
d'étudiants, ...),
➔
diffuser au format pdf (non modifiable),
➔
avertir les étudiants sur la page d'accueil :
ex : « Les ressources du cours sont protégées par le
droit d'auteur. Licence d'utilisation : ... »
➔
spécifier une licence dans chaque support :
ex : « © Tous droits réservés »
ou les licences Creative Commons =>
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 13

14. Les licences Creative Commons,
une autre manière d'exercer son droit
d'auteur ...
➔
Une manière de partager mes productions en
exigeant que mon nom soit cité.
➔
Il existe différentes variantes :
- CC-by : j'exige que mon nom soit cité ;
- CC-by-nd : + les travaux dérivés sont interdits ;
- CC-by-nc : + l'usage commercial est interdit ;
- CC-by-sa : + les travaux dérivés sont autorisés
mais doivent être diffusés avec la même licence.
➔
Choisir votre licence :
http://creativecommons.org/choose
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 14

15. Vous recevrez
vos cotes via un tableau diffusé à tous
avec nom, prénom, NOMA, ...
Pas question !

16. Vous recevrez
vos cotes via un tableau diffusé à tous
avec nom, prénom, NOMA, ...
Pas question !
Question de vie privée

17. Quelles précautions prendre si on
diffuse des informations sur les
personnes dans les cours en ligne ?
➔
Principe général : il faut obtenir l'accord
des personnes sur les données collectées
ET sur le mode de diffusion (public / privé).
➔
Dans les cours en ligne, les données
personnelles sont l'email, le NOMA, les
cotes, le numéro de téléphone,
l'adresse, la date de naissance et tout
ce qui peut être associé à une personne.
➔
Cours publics et cours privés : même
réglementation !
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 17

18. Quelles précautions prendre si on
diffuse des informations sur les
personnes dans les cours en ligne ?
➔
Les données dites « sensibles » ne peuvent en
aucun cas être diffusées : race, opinions
politiques, convictions religieuses, appartenance
syndicale, santé, vie sexuelle, suspicions,
poursuites, condamnations pénales ou
administratives.
=> si vous soumettez des dossiers authentiques
aux étudiants, veillez à les anonymiser !
➔
Les enseignants sont responsables du respect de
ces règles dans leur espace de cours
=> vigilance en particulier dans les forums !
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 18

19. Il ne s'est pas connecté
à la plateforme depuis 3 mois !
Il y a eu un problème
technique dans le cours et
je n'ai pas pu remettre le travail.
Vraiment ?

20. Il ne s'est pas connecté
à la plateforme depuis 3 mois !
Il y a eu un problème
technique dans le cours et
je n'ai pas pu remettre le travail.
Vraiment ?
Question de vie privée

21. Peut-on espionner les utilisateurs
sur la plateforme ? Et ailleurs ?
Collecte de données et respect de la vie privée ...
➔
les données collectées et les traitements sur ces
données doivent être pertinents,
➔
certaines données, dites « sensibles », ne
peuvent être collectées,
➔
l’utilisateur doit être informé (souvent une case à
cocher «  vous acceptez ... »),
➔
l’utilisateur a un droit d’accès aux données,
➔
les gestionnaires veillent à leur confidentialité.
=> sur la plateforme, soyez rassurés,
mais ailleurs soyez vigilants ...
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 21

22. Euh ...
Que pensez-vous du
MoodleMOOT 2016 ?
Mais je ne veux
pas passer à la télé !

23. Euh ...
Que pensez-vous du
MoodleMOOT 2016 ?
Mais je ne veux
pas passer à la télé !
Question de droit à l'image

24. Quelles précautions prendre lors de
la prise d'images pour diffusion en
ligne ?
➔
Droit à l'image : il faut obtenir l'accord des
personnes sur les images collectées ET sur le
mode de diffusion (public / privé) ;
=> il est conseillé de faire signer un écrit.
➔
Il faut informer les personnes de votre
projet, présenter le scénario et quelques
drafts pour approbation (droit d'information,
d'accès et d'opposition).
➔
Signalez à vos étudiants que le droit à l'image
s'applique sur Facebook : ils exigeront que
certaines photos soient retirées ;-)
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 24

25. Voilà Mr Marcourt !
Je suis nouveau, vous les
aurez dans un mois.
Vos supports de cours
sur l'intranet,
et on ne traîne pas !
Septembre 2010 ...

26. Voilà Mr Marcourt !
Je suis nouveau, vous les
aurez dans un mois.
Vos supports de cours
sur l'intranet,
et on ne traîne pas !
Décret « supports de cours »
Septembre 2010 ...

27. Le décret « supports de cours »
Chaque institution [...] est tenue de mettre à disposition des
étudiants régulièrement inscrits, sur son site intranet, les supports
de cours déterminés par [une certaine commission pédagogique]
[...] au plus tard un mois après le début de l'activité
d'apprentissage.
Les supports de cours visés [...] peuvent être modifiés suivant l'évolution du
cours. Toutefois, les éventuelles modifications doivent être mises en
ligne au plus tard 6 semaines avant la fin de la période d'activité
d'apprentissage.
Les établissements d'enseignement supérieur sont tenus d'assurer la
publicité des supports de cours visés [...] et devant faire l'objet de la matière
d'examen.
L'étudiant jouissant d'une allocation d'études qui en fait la
demande bénéficie, à charge des budgets sociaux de l'institution [...]
de l'impression sur papier, à titre gratuit, des supports de cours
relatifs au cursus au sein duquel il est inscrit.
[...]
Applicable pour le 1er cycle à partir de l'année académique 2011-2012 et le
2ième cycle à partir de l'année académique 2013-2014.
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 27

28. Le décret « supports de cours »
➔
une avancée pédagogique : les étudiants
ont besoin d'un support de référence et ils
peuvent y accéder de n'importe où
➔
une avancée écologique : les étudiants ne
sont obligés d'imprimer les supports
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 28

29. Le décret « supports de cours »
➔
une pratique qui favoriserait
l'absentéisme ? non, il suffit de veiller à la
complémentarité des supports et du cours
➔
une pratique qui mettrait en péril les
services de reprographie ? non, il est
difficile d'étudier sur un support
numérique et les copies individuelles
coûtent 3 à 4 fois plus cher que les copies
de groupe
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 29

30. Conclusion
Conseils pour respecter et faire respecter la
loi dans votre plateforme de cours en ligne :
➔
Soumettre les utilisateurs à l'acceptation
d'une charte d'utilisation qui les rend
responsables des contenus postés dans les
cours en ligne ;
➔
Soumettre les utilisateurs à l'acceptation
d'une mention concernant le respect
de leur vie privée.
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 30

31. Conclusion
Dans Moodle, créez une page sur la page
d'accueil de votre site avec les conditions
d'utilisation et la mention vie privée.
Dans le menu
Administration du site > Sécurité > Règles
site
indiquez l'URL de cette page dans le champ
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 31

32. Conclusion
Pour les développeurs Moodle ...
➔
il est possible d'associer une licence aux
fichiers, pourquoi ne pas l'afficher ?
➔
il vaudrait mieux prévoir une page pour les
conditions d'utilisation (devoirs des
utilisateurs) et une page pour la mention
vie privée (devoirs de administrateurs)
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 32

33. Ressources
➔
Conditions d'utilisation de MoodleUCL
➔
Les pages du manuel MoodleUCL qui
traitent des enjeux juridiques
7 juillet 2016 Université catholique de Louvain 33