Motion du CNB en soutien au bâtonnier Rufyikiri

1. MOTION
LES AUTORITES BURUNDAISES DOIVENT RESPECTER LA LIBERTE DE
PAROLE ET D’EXERCICE DU BÂTONNIER DU BARREAU DU BURUNDI
Adoptée par l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 15 novembre 2013
Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, s’élève contre la
demande de radiation de Maître Isidore RUFYIKIRI, Bâtonnier du barreau du Burundi,
adressée par le Procureur général près la Cour d’appel de Bujumbura au conseil de l’ordre des
avocats à la Cour d’appel de Bujumbura.
Cette demande de radiation intervient suite aux critiques formulées par le Bâtonnier Isidore
RUFYIKIRI, au nom du barreau burundais, à l’encontre du gouvernement du Burundi lors d’une
conférence de presse le 29 octobre 2013 portant sur le projet de révision de la Constitution du
Burundi. A cette occasion, il a exprimé le mécontentement du barreau burundais face aux risques
d’atteintes graves à l’Etat de droit que représente le projet de révision constitutionnelle en cours au
Burundi.
Le Conseil national des barreaux rappelle fermement que les poursuites disciplinaires destinées à
empêcher un avocat d’exercer sa profession ou sa mission de Bâtonnier en s’exprimant au nom et
pour le compte des avocats qu’il représente sont contraires aux règles internationales relatives à
l’exercice de la profession d’avocat ainsi qu’à la liberté d’expression dont jouit toute personne et, a
fortiori, tout avocat.
Aucune poursuite disciplinaire, en l’espèce demandée par un Procureur général, ne saurait être exercée
à l’encontre du Bâtonnier Isidore RUFYIKIRI afin de le faire taire, de l’empêcher d’exercer sa
profession et sa fonction de Bâtonnier et d’intimider les avocats du Burundi.
Le Conseil national des barreaux déplore plus largement le contexte de harcèlement dans lequel
évolue le barreau du Burundi, fortement marqué par la création d’un barreau parallèle près la Cour
d’appel de Gitega par ordonnance ministérielle du 29 mars 2010, alors même qu’une telle création
relève de la compétence exclusive de la loi et qu’elle porte atteinte à l’indépendance des avocats du
Burundi.
Le Conseil national des barreaux exprime son soutien et sa solidarité au Bâtonnier Isidore
RUFYIKIRI et au barreau du Burundi.
Il appelle les barreaux et les organisations internationales d’avocats à faire connaître publiquement leur
soutien au Bâtonnier Isidore RUFYIKIRI et au barreau du Burundi.
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Fait à Paris le 15 novembre 2013
Conseil National des Barreaux
Motion « Les autorités burundaises doivent respecter la liberté de parole et d’exercice du bâtonnier du barreau
du Burundi », adoptée par l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux des 15 et 16 novembre 2013