colloque organisé par le Jeune barreau de Liège le 26 avril 2013

1. INFO
LIEU : Domaine universitaire du Sart‐Tilman
Faculté de droit ‐ Bât. B31
Parkings P15 et P16
http://www.ulg.ac.be/acces/plans
DATE : vendredi 26 avril 2013
à partir de 13h15
Conférence libre du Jeune barreau de Liège
INFOS : CLJB ‐ rue du Palais, 66 ‐ 4000 Liège
Tél. : 04/232.56.72 ‐ Fax : 04/232.56.80
courriel : cljb@barreaudeliege.be La Conférence libre du
compte ING : BE07 6300 7600 0266
Jeune barreau de Liège
INSCRIPTION : à renvoyer avant le 19 avril 2013
à la CLJB vous invite au colloque
PRIX : o gratuit : avocats stagiaires de 1ère année
(sans les actes)
o 30,00 € : avocats stagiaires de 2ème et 3ème années
(sans les actes)
o 85,00 € : avocats membres CLJB
L’ENSEIGNEMENT
ET LE DROIT
rue du Palais, 66
(avec les actes)
B ‐ 4000 LIEGE
o 100,00 € : magistrats et membres du personnel
judiciaire (avec les actes)
o 100,00 € autres (avec les actes)
O.B.F.G. : 4 points de formation continue
LE VENDREDI 26 AVRIL 2013
MAGISTRATS ET MEMBRES DU PERSONNEL JUDICIAIRE :
Université de Liège
Une demande a été introduite auprès de l’Institut de formation
Faculté de Droit ‐ Bât. B 31
judiciaire afin que les frais d’inscription des magistrats et des
membres du personnel judiciaire soient pris en charge par Domaine du Sart‐Tilman
l’Institut de formation judiciaire.
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2. P R O G R A M M E INSCRIPTION
Que ce soit au niveau de l’étudiant ou au niveau de l’enseignant, de multiples législations nationales et européennes A COMPLETER EN MAJUSCULES (UN FORMULAIRE PAR PERSONNE)
trouvent à s’appliquer de plus en plus fréquemment au domaine de l’enseignement.
Cette demi‐journée sera consacrée à l’étude de problèmes classiques tels que la responsabilité des enseignants ou le Nom : .......................................................................................................
régime des accidents du travail, mais également à l’examen de sujets moins connus comme les recours contre les déci‐ Prénom : ................................................................................................
sions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, l’aide sociale aux étudiants ainsi
Titre / fonction / cabinet :
que les règles décrétales régissant les inscriptions d’élèves.
Les spécialistes qui se sont penchés sur ces questions choisies nous livreront le fruit de leur expérience au travers d’un o avocat stagiaire 1ère année o avocat stagiaire 2ème et 3ème années
ouvrage collectif distribué le jour même du colloque et publié par les Editions du Jeune barreau de Liège et Anthémis. o avocat membre CLJB o magistrat o autre
L’enseignement et le droit Adresse : ...............................................................................................
Sous la présidence de Xavier GHUYSEN, Conseiller à la Cour d’appel de Liège, ......................................................................................................................
Maître‐assistant à la Haute école libre mosane (HELMO), chargé de cours en droit de l'enseignement
......................................................................................................................
13H15 : Accueil des participants 15h30 : Pause‐café
Téléphone : ...........................................................................................
13H45 : Mot d’accueil 16h00 : Réguler les inscriptions dans les écoles : Fax : ..........................................................................................................
mission impossible ?
Président de la CLJB Email : .....................................................................................................
Avocat au barreau de Liège Ancien secrétaire général de la CEMNL
(CSC Enseignement)
14h00 : Les recours des élèves et de leurs parents Conseiller social à la Cour du travail de Bruxelles
o gratuit : avocats stagiaires de 1ère année
(sans les actes)
Avocat au barreau de Dinant, 16h20 : Le droit à l’aide sociale des étudiants
Spécialisé en droit scolaire, o 30,00 € : avocats stagiaires de 2ème et 3ème années
Directeur du Service d’Information et de Recherche Avocat au barreau de Namur (sans les actes)
sur le Droit de l’Enseignement (UCL) Maître de Conférences invité à l’UCL o 85,00 € : avocats membres CLJB
Chargé de cours à l’ICHEC (avec les actes)
14h30 : La Communauté française ne peut pas accueillir o 100,00 € : magistrats et membres du personnel
tous les étudiants d'Europe mais elle doit Avocat au barreau de Namur judiciaire (avec les actes)
en prendre fidèlement plus que sa part
16h50 : La responsabilité civile des enseignants o 100,00 € : autres (avec les actes)
Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat,
Chargé d'enseignement à l'Université Saint‐Louis, Bruxelles, Professeur Ordinaire aux FUDNP
Maître de Conférences à l'ULB Doyen de la faculté de droit Verse ........................................... € sur le compte BE07 6300 7600 0266
de la CLJB avec la mention : "Colloque du 26/04/2013 + nom"
Professeur invité à l'Université Saint‐Louis, Bruxelles 17h20 : Conclusions
15h00 : Les accidents du travail dans l’enseignement : Conseiller à la Cour d’appel de Liège Date : ................................................ Signature :
questions choisies Maître‐assistant à la Haute école libre mosane (HELMO),
Chargé de cours en droit de l'enseignement
Avocat au barreau de Liège
Maître de Conférences à l’ULg 17h50 : Clôture
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