1. UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF LAWYERS
UNION INTERNACIONAL DE ABOGADOS
INTERNATIONALE ANWALTSUNION
UNIONE INTERNAZIONALE DEGLI AVVOCATI
UNIÃO INTERNACIONAL DE ADVOGADOS
Rassembler les avocats du monde ♦ Bringing Together the World's Lawyers ♦ Reunir a los abogados del mundo
Pascal MAURER KEPPELER & ASSOCIES
Président 15, rue Ferdinand Hodler
President CH-1211 GENEVE 17 - GENEVE
Presidente SUISSE
Tel.: +41 (22) 718 61 61 / Fax: +41 (22) 718 61 71
E-mail: maurer@keplaw.ch
M. Zine El-Abidine BEN ALI
Président de la République
Palais de Carthage
2016 Carthage
TUNISIE
Transmission par fax et par courrier:
+216 71 744 721 / +216 71 731 009 (2 pages)
Paris, le 6 janvier 2011
Objet : Situation des avocats
Monsieur le Président,
L’UIA a été informée des heurts et violences qui ont suivi les protestations exprimées par un certain
nombre d’avocats, et qui faisaient suite au sit-in observé le 28 décembre dernier contre l'interpellation et
l’arrestation durant 24 heures de deux avocats défenseurs des droits de l'homme, Me Chokri Belaid et
Raouf Ayadi.
Nous avons appris de diverses sources que des avocats auraient été gravement malmenés ces derniers
jours par la police à Tunis et dans plusieurs villes de Tunisie, alors notamment qu'ils tentaient d'exprimer
leur appui à la population de Sidi Bouzid, région en proie à des troubles sociaux.
Nous avons pris connaissance d’un communiqué du Bâtonnier Abderrazak Kilani, selon lequel de
"nombreux avocats ont été frappés, pourchassés et insultés" par des policiers, notamment à Tunis, Grombalia,
Sousse, Monastir, Mahdia, Gafsa et Jendouba.
Selon ce communiqué, ceux-ci entendaient marquer leur soutien au mouvement de protestation sociale de
Sidi Bouzid, notamment par le port de brassards rouges devant tous les tribunaux de Tunisie et ce à l'appel
du Conseil de l'ordre.
Parmi eux des hommes et des femmes auraient vu "leurs robes déchirées et les brassards arrachés" par des
policiers déployés en "très grand nombre autour des tribunaux et jusque dans les salles d'audience".
M:TEXTESDROITS HOMME et DEFENSEDEFENSE DE LA PROFESSIONDéfense des AvocatsTunisie2011Ben Ali110106.doc
Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) – N° AISBL : 0408.288.242
Correspondance à : UIA – 25, rue du Jour – 75001 Paris (France)
Tél. : +33 1 44 88 55 66 / Fax : +33 1 44 88 55 77 / E-mail : uiacentre@uianet.org / Web : www.uianet.org
Siège Social : Palais de Justice - Place Poelaert - 1000 Bruxelles (Belgique)

2. Maître Rabeh Kheraïfi aurait été kidnappé et violemment frappé à la tête par des agents de police en civil
alors qu’il s’approchait du Palais de justice à Jendouba; il aurait été menacé de mort par les policiers qui lui
ont dit qu’ils avaient pour instruction de le tuer ; l’avocat aurait été ensuite jeté dans un endroit désert à la
sortie de la ville, son état de santé semble inquiétant.
Les avocats Faouzi Ben Mrad, Mohamed Essayadi et Amer Messaoud auraient été à leur tour violemment
agressés. L’avocate Samia Abbou aurait, quant à elle, perdu connaissance suite aux coups qu’elle a subis ;
elle a été évacuée à la maison des avocats suite au refus des autorités de laisser l’ambulance la transporter à
l’hôpital.
L’UIA se joint au Conseil de l'Ordre des avocats de Tunisie pour dénoncer "un usage sans précédent" de la
force et "une sauvage agression visant à faire taire les avocats".
Elle affirme à l’instar du Conseil de l’Ordre le droit des avocats à défendre la liberté d'expression, protégée
par de nombreux textes liant l’Etat tunisien tel le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(article 19).
Elle rappelle qu’en vertu des Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par le huitième Congrès
des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane
du 27 août au 7 septembre 1990, « les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d'expression, de
croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le
droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations
locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles
du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime (…) » (principe 23).
Il est inadmissible que des actes de violence tels que ceux décrits ci-dessus puissent être commis à
l’encontre de citoyens qu’ils soient ou non avocats. Considérant par ailleurs que certains des évènements
dénoncés auraient eu lieu dans l’enceinte du Palais de justice ou dans des salles d’audiences, l’UIA constate
que ces actes seraient en outre condamnables au titre d’atteintes graves à la profession et à son libre
exercice.
L’UIA rappelle à cet égard l’obligation faite aux autorités de veiller à ce que les avocats puissent s'acquitter
de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue (voir
le principe 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau).
Elle les invite à faire part de leurs observations sur la situation s’il devait apparaître que les informations
communiquées à l’UIA seraient inexactes.
Elle en appelle en tout état de cause aux autorités tunisiennes pour que soient prises les mesures
nécessaires au respect en toutes circonstances des droits précités.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente et vous prie de recevoir, Monsieur le
Président, l’assurance de ma plus haute considération.
_________________
Pascal MAURER
Président
Cc : Ambassade de Tunisie à Paris
25 rue Barbet de Jouy - 75007 Paris
Transmission par fax: 01 45 56 02 64
M:TEXTESDROITS HOMME et DEFENSEDEFENSE DE LA PROFESSIONDéfense des AvocatsTunisie2011Ben Ali110106.doc
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