Le 4 mars dernier, la Cour suprême avait accepté le recours déposé par l’avocate Basma al Khayoumi, et ceux de huit militants sur les 11 condamnés en août 2012 pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion, et renvoyé leurs dossiers pour jugement à la cour d’appel de Mascate

1. Libération de Basma Al Khayoumi
OMAN
Le 4 mars dernier, la Cour suprême avait accepté le recours déposé
par l’avocate Basma al Khayoumi, et ceux de huit militants sur les 11
condamnés en août 2012 pour avoir exercé pacifiquement leur droit à
la liberté d’expression et de réunion, et renvoyé leurs dossiers pour
jugement à la cour d’appel de Mascate
Le 17 Mars 2013, dans le cadre de leur nouveau procès ordonné par la
Cour suprême , Basma Al Khayoumi et plusieurs autres condamnés
ont été libérés sous caution par la Cour d'appel. L’affaire avait été
ajournée jusqu'au 24 Mars 2013.
Mais, trois jours avant, le 21 mars 2013, le sultan d’Oman Qabous a
gracié tous les individus déclarés coupables l’année dernière d’outrage
au souverain, d’infractions informatiques et de participation à des
manifestations non autorisées, et ordonné qu’ils soient relâchés le
lendemain.
Le 8 août 2012, Basma al Khayoumi, avait été condamnée par un
tribunal de Mascate, en même temps que dix autres c militants qui
avaient participé à une manifestation pacifique, à un an
d’emprisonnement et à une amende de 200 rials (environ 421 euros)
soit six mois pour "rassemblement illégal" et six mois pour "obstruction
de la voie publique". Le 12 décembre 2012, la Cour d’Appel de
Mascate avait confirmé la sentence.
Basma al Khayoumi faisait partie d’un groupe de 31 personnes qui ont
entamé une grève de la faim en février dernier pour contester le fait que
la Cour suprême n’avait pas encore examiné les recours déposés par
certaines d’entre elles. Elles y ont mis un terme aux alentours du 24
février lorsqu’elles ont appris que leurs appels seraient finalement
étudiés.
Au moins 36 militants ont été condamnés à l’issue de différents procès
entre le 26 juin et le 16 septembre 2012 pour des infractions telles
qu’outrage au sultan, utilisation d’Internet en vue de publier du contenu

2. diffamatoire, rassemblement illégal et publication d’écrits nuisibles et
provocants. La plupart avaient commencé à purger leurs peines dès la
confirmation de celles-ci.