TACHY

1. Sommaire
Tachygraphe numérique
1
Description et utilisation
• Carte conducteur
• Contrôles et sanctions
• Tachygraphe intelligent

2. Sommaire 2
• Meilleur suivi des temps
de conduite et de repos
• Simplicité d’utilisation
pour les conducteurs
• Contrôle plus efficace
pour plus de sécurité routière
et une concurrence plus équitable
Objectif de la mise en place
du tachygraphe numérique

3. Sommaire 3
Les véhicules concernés
• Véhicules de transport
de marchandises > 3,5 t
• Véhicules de transport
> 9 personnes

4. Sommaire 4
Description du tachygraphe numérique
• Un écran d'affichage
• Deux lecteurs de cartes
• Un sélecteur d'entrée manuelle
• Une imprimante
• Une prise de déchargement de données

5. Sommaire 5
Le tachygraphe numérique enregistre
les données relatives à l’utilisation du véhicule
Au minimum
365 jours
d’utilisation

6. Sommaire 6
La différence avec le tachygraphe analogique
• Enregistrement des données
dans des mémoires
informatiques
• Enregistrement (tracé)
sur des disques papiers

7. Sommaire 7
Le tachygraphe numérique enregistre
l’identité des conducteurs
• Simple équipage
• Double équipage

8. Sommaire 8
Le tachygraphe numérique enregistre
l’activité des conducteurs
• Conduite
• Autres tâches
• Disponibilité
• Repos

9. Sommaire 9
Le tachygraphe numérique enregistre
l’activité des conducteurs
Présence
Carte conducteur 1
Heure
Vitesse instantanée
du véhicule
Présence
Carte conducteur 2
Totalisateur
kilométrique
Activité conducteur 2
Activité conducteur 1
Symbole heure locale
Mode

10. Sommaire 10
Le tachygraphe numérique enregistre
également :
• Distances parcourues
• Anomalies de fonctionnement
de l’appareil
• La vitesse à la seconde sur les
dernières 24 h d’utilisation
• Les alarmes et alertes
(insertion d’une carte non valide)

11. Sommaire 11
La carte conducteur
• Personnelle
• Enregistre
toutes ses activités
• Enregistre 28 j d’activités
• Valable 5 ans
*à partir du 31/12/2024, 56 jours et non plus 28 jours

12. Sommaire 12
Quelles sont les données contenues
sur la carte conducteur ?
• Des données enregistrées lors de
l'utilisation :
- Identité du véhicule
- Activité du conducteur
- Localisation (début et fin de journée)
- Distance parcourue
- Date et heure d'insertion et d'extraction
de la carte
- Anomalies de fonctionnement et pannes
- Date de contrôle et identité du contrôleur
• Des données permanentes :
- Identification du conducteur
- Informations relatives à l'autorité de délivrance
A partir du 2/02/2022, le conducteur introduit également le symbole du pays ou
il entre après avoir franchi la frontière d’un état membre au début de son
premier arrêt dans ledit Etat membre. Ce premier arrêt s’effectue au point
d’arrêt le plus proche possible de la frontière ou
après celle-ci

13. Sommaire 13
Le conducteur doit enregistrer sur sa carte
via le tachygraphe les activités réalisées
depuis le dernier retrait, …
… notamment lorsque par suite de son éloignement du véhicule,
le conducteur ne peut pas utiliser le tachygraphe installé dans
le véhicule, les périodes visées sont :
Autres tâches
Toute activité autre que la conduite, au sens de l’article 3,
point a), de la directive 2002/15/CE, ainsi que toute activité
accomplie pour le même ou un autre employeur dans le
secteur du transport ou en dehors y compris conduite de VL
le cas échéant
Disponibilité
Au sens de l’article 3, point b), de la directive 2002/15/CE
Pauses ou repos, congé annuel ou de maladie

14. Sommaire 14
Le conducteur saisit dans le menu
du tachygraphe le symbole du pays …
… où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail
journalière
Attention : le symbole pour la France est F
Ne pas saisir FR qui correspond aux Iles Féroé !
•Le conducteur inscrit les symboles des pays dans
lesquels la période de travail journalière a commencé
et s’est terminée
• Dès le 2/02/2022 le symbole du pays dans lequel il
pénètre après avoir franchi une frontière d’un Etat
membre. Ce premier arrêt est effectué à la halte la
plus proche possible à la frontière ou après celle-ci

15. Sommaire 15
Comment obtenir une carte conducteur ?
• Conducteur de véhicules
- de marchandises
de plus de 3,5 tonnes
ou
- de voyageurs
de plus de 9 places
• Résidant en France
plus de 185 jours par an

16. Sommaire 16
Remplir un formulaire de demande
de carte conducteur …
… et joindre :
• 1 photo d'identité
• 1 copie recto/verso du
permis de conduire
• 1 copie de la carte
d'identité nationale, du
passeport ou d'un titre de
séjour
• 1 déclaration sur l'honneur
de résidence en France
• L'acquittement du droit
d'usage

17. Sommaire 17
Délivrance de la carte conducteur
• Vérification du dossier
• Fabrication de la carte
• Envoi de la carte ou mise
à disposition dans un délai
de 15 jours

18. Sommaire 18
Attention, le renouvellement
de la carte conducteur n’est pas automatique !
Information trois mois
avant la fin de validité

19. Sommaire 19
Quand planifier la demande
de renouvellement ?
Conservez sur vous
votre ancienne carte.
Elle vous sera
demandée en cas de
contrôle
Période d’ouverture du service pour
enregistrer les demandes de renouvellement
3 mois
avant la date
de fin de validité
1 mois
avant la date
de fin de validité
2 mois
avant la date
de fin de validité
1 mois
après la date
de fin de validité
2 semaines avant la date
de fin de validité
date
de fin de validité
Utilisez votre
nouvelle carte
Production et envoi
de la carte en
recommandé AR
Une nouvelle carte ne peut être
produite que dans le mois précédent
la date de fin de validité
Contrainte
règlementaire

20. Sommaire 20
Quelques recommandations
de Chronoservices
• Vérifiez la date d’échéance sur votre carte
• Planifiez votre demande de renouvellement
• Ne roulez pas avec une carte échue
Considéré comme une conduite sans carte !
• Assurez-vous que les données d’activités de l’ancienne carte
ont été récupérées par votre employeur
• Conservez sur vous votre ancienne carte pendant un mois
après sa date d’échéance
En cas de contrôle, elle vous sera demandée
Date de fin
de validité

21. Sommaire 21
En cas de vol de la carte
• Faire une déclaration aux
autorités compétentes de l’État
où le vol s'est produit
• Faire une demande de
remplacement auprès de
Chronoservices en y joignant la
déclaration de vol
• Une nouvelle carte est adressée
dans un délai de 5 jours
ouvrables, après réception de la
demande de remplacement

22. Sommaire 22
En cas de perte de la carte
• Déclaration et demande de
remplacement auprès de
Chronoservices
• Une nouvelle carte est
adressée dans un délai de 5
jours ouvrables, après
réception de la demande de
remplacement

23. Sommaire 23
En cas de dysfonctionnement de la carte
• Dysfonctionnement dû à une
défaillance technique de la carte,
Chronoservices rembourse le
demandeur
• Renvoyer la carte à Chronoservices
sous pli recommandé pour une expertise
dans un délai maximum de 7 jours
accompagnée de l'acquittement du droit
d'usage
• La carte fonctionne : retour
à l’expéditeur …
• Une nouvelle carte est adressée
dans un délai de 5 jours ouvrables,
après réception de la demande de
remplacement

24. Sommaire 24
Au début du trajet, en cas de carte
volée, perdue ou défaillante
• Impression d’un ticket
- Données véhicule
• Inscription
notamment des données personnelles
- Nom
- N° de permis ou de carte conducteur
- Signature

25. Sommaire 25
Sur la route, en cas de carte
volée, perdue ou défaillante
• Impression d’un ticket à la fin du voyage
- Données véhicule
- Temps enregistrés par le chrono
• Inscription des données personnelles
- Nom
- N° de permis ou de carte conducteur
- Signature
Si l’impression d’un ticket est impossible,
inscrire le détail des activités

26. Sommaire 26
Les informations contenues sur le ticket
Date et heure d’impression
Nom et prénom du conducteur
N° et date de validité de sa carte
Identification du constructeur
Données extraites
à la date du…
Somme des temps
pour les différentes activités
Anomalies carte, véhicule
Impression
des dernières 24 h
depuis la carte conducteur
N° d’immatriculation
du véhicule
Identification de l’atelier
agréé et date du
paramétrage du chrono
Rappel des périodes
d’activité
Contrôle

27. Sommaire 27
En cas de déménagement du conducteur
dans un autre État
• Lorsque le titulaire d'une carte de
conducteur en cours de validité délivrée
par un État membre a fixé sa résidence
normale dans un autre État membre, il
peut demander l'échange de sa carte
contre une carte de conducteur
équivalente
• Le pays émetteur de la nouvelle carte est
chargé de rendre la carte échangée au
pays qui l’a émise

28. Sommaire 28
En cas de changement des données
administratives sur le permis de conduire
• Demande de carte à CHRONOSERVICES
en restituant la carte en cours de validité

29. Sommaire 29
Les contrôles
Sur route En entreprise

30. Sommaire 30
Les contrôles sur route
• Contrôle du bon état
de l’appareil
• Temps de conduite et
de repos
• Journée en cours et
28 jours précédents
Journée en cours et les
56 jours précédents à
partir du 31/12/2024

31. Sommaire 31
En cas de conduite sur des véhicules équipés
de tachygraphes différents
• Justification de l’activité du jour
en cours et des 28 jours*
précédents :
- Carte conducteur
- Ticket si problème de carte
- Disques pour les conduites
sur véhicule avec chrono
analogique
- Informations manuelles si
problème de chrono
- Attestation de non
conduite ou de non activité
*56 jours à partir du 31/12/2024

32. Sommaire 32
Saisie manuelle des autres activités
• Saisie manuelle des activités effectuées en dehors d’un véhicule
équipé d’un chronotachygraphe
Ex : conduite d’un véhicule de – 10 places, préacheminement en
train …

33. Sommaire 33
Le stockage des données par l’entreprise
• Récupération des données de
l’appareil et de la carte conducteur
par téléchargement
• L’intervalle entre 2 téléchargements
ne doit pas être supérieur à :
- Carte : 28 j*
- Tachygraphe : 90 j*
* il convient de ne comptabiliser que les jours
pour lesquels une activité a été enregistrée
Règlement UE n°581/2010
• Données conservées 365 j
*56 jours à partir du 31/12/2024

34. Sommaire 34
Les contrôles en entreprise
• Lecture des données informatiques
archivées
• Activité des conducteurs

35. Sommaire 35
Infractions et sanctions :
les contraventions de 3e classe
Amendes de 450 € maxi
• Amende forfaitaire* 68 € si paiement ≤ 45 jours
• Amende forfaitaire* 180 € si paiement > 45 jours
*Amende forfaitaire (procédure non obligatoire) ou dénonciation des faits à un juge (poursuite judiciaire)
qui peut lui, sanctionner jusqu'au maximum prévu par la Loi
Source : Décret n°2010-855 du 23 juillet 2010
art. R. 3315-9 du Code des transports
Sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :
1° La présence à bord en quantité insuffisante du papier nécessaire aux sorties imprimées ;
2° L’utilisation de feuilles d’enregistrement ou de cartes de conducteur souillées ou
endommagées, si les données sont lisibles.

36. Sommaire 36
Infractions et sanctions :
les contraventions de 4e classe
Amendes de 750 € maxi
• Amende forfaitaire* 135 € si paiement ≤ 45 jours
• Amende forfaitaire* 375 € si paiement > 45 jours
*Amende forfaitaire (procédure non obligatoire) ou dénonciation des faits à un juge (poursuite judiciaire)
qui peut lui, sanctionner jusqu'au maximum prévu par la Loi
Source : Décret n°2010-855 du 23 juillet 2010
art. R. 3315-10 du code des transports
Sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
1° Le non respect de l’âge minimal des personnes mentionné à l’article 5 du règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 ;
2° Les dépassements des durées de conduite de moins :
a) De 2 heures de la durée de conduite journalière de 9 heures, ou de 10 heures en cas d’utilisation de
la prolongation prévue au 1° de l’article 6 du règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 ;
b) De 14 heures de la durée de conduite hebdomadaire ;
c) De 22 heures 30 minutes de la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives ;
d) D’1 heure 30 minutes de la durée de conduite ininterrompue ;
3° L’insuffisance du temps de repos jusqu’à :
a) 2 heures 30 minutes du temps de repos quotidien normal ou jusqu’à 2 heures en cas de repos quotidien réduit ;
b) 2 heures de la période de 9 heures du temps de repos quotidien normal lorsqu’il est pris en deux tranches ;
c) 2 heures du temps de repos quotidien de 9 heures en cas de conduite en équipage ;
d) 9 heures du temps de repos hebdomadaire normal ;
e) 4 heures du temps de repos hebdomadaire réduit ;

37. Sommaire 37
Infractions et sanctions :
les contraventions de 4e classe
Amendes de 750 € maxi
• Amende forfaitaire* 135 € si paiement ≤ 45 jours
• Amende forfaitaire* 375 € si paiement > 45 jours
*Amende forfaitaire (procédure non obligatoire) ou dénonciation des faits à un juge (poursuite judiciaire)
qui peut lui, sanctionner jusqu'au maximum prévu par la Loi
Source : Décret n°2010-855 du 23 juillet 2010
art. R. 3315-10 du Code des transports
Sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
4° Les manquements suivants aux obligations d’enregistrement et de contrôle du temps de conduite et de repos :
a) La présence à bord d’un nombre insuffisant de feuilles d’enregistrement ;
b) L’utilisation d’un modèle non homologué de feuille d’enregistrement ;
c) Le retrait de feuilles ou de cartes de conducteur, avant la fin de la période de travail journalière, sans effet sur les
données enregistrées ;
d) L’utilisation d’une feuille d’enregistrement ou d’une carte de conducteur pour couvrir une période plus longue que
celle pour laquelle elle est conçue, sans perte de données ;
e) L’absence de saisie du symbole du pays dans l’appareil de contrôle ;
f) Le marquage d’un horaire sur la feuille d’enregistrement ne correspondant pas à l’heure légale du pays
d’immatriculation du véhicule ;
g) L’absence des mentions obligatoires suivantes sur les feuilles d’enregistrement : date et lieu de début et de fin
d’utilisation, numéro d’immatriculation, relevé du compteur kilométrique au début et à la fin de l’utilisation, heure de
changement de véhicule ;
h) L’absence de signature sur la feuille provisoire.

38. Sommaire 38
Infractions et sanctions :
les contraventions de 5e classe
Poursuite judiciaire jusqu’à 1 500 €
Quand une infraction non passible d'amende forfaitaire est constatée, la procédure d'amende forfaitaire ne peut plus
être appliquée à aucune autre infraction constatée simultanément
Source : Décret n°2010-855 du 23 juillet 2010
art. R. 3315-11 du Code des transports
Sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Le dépassement des durées de conduite au-delà des durées mentionnées au 2° de l’article R. 3315-10 ;
2° L’insuffisance du temps de repos quotidien ou hebdomadaire au-delà des durées mentionnées au 3° de l’article R3315-10 ;
3° Les manquements suivants aux obligations d’enregistrement et de contrôle du temps de conduite et de repos :
a) L’utilisation sans motif légitime, de plusieurs feuilles d’enregistrement par un même conducteur pour une
même journée et la méconnaissance des prescriptions fixées par l’arrêté mentionné à l’article R. 3315-9 ;
b) Le fait d’établir un lien entre la rémunération des conducteurs et la distance parcourue ou le volume des
marchandises transportées ;
c) La non-conservation par l’entreprise des feuilles d’enregistrement, des sorties imprimées et des données
téléchargées pendant le délai prévu au paragraphe 2 de l’article 33 du règlement (UE) n°165/2014 du Parlement
Européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers ;
d) L’absence de demande de remplacement dans un délai de 7 jours calendaires de la carte conducteur perdue,
volée ou endommagée ;
e) La mauvaise utilisation du dispositif de commutation ;
f) L’incapacité de présenter les informations relatives à la journée en cours ou l’un des 28 jours précédents comme
prévu par le i du paragraphe 1 et le ii du paragraphe 2 de l’article36 du règlement (UE) n°165/2014 du
Parlement Européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers ;
g) L’incapacité de présenter la carte de conducteur ;
h) L’absence de réparation par l’entreprise d’une panne de l’appareil de contrôle par un organisme agréé ou
l’absence de réparation en cours de route dans les conditions prévues par le paragraphe 1 de l’article 37 du
règlement (UE) n°165/2014 ;
i) L’absence de numéro de carte conducteur ou de permis de conduire sur la feuille provisoire ;
4° Le fait de prendre à bord du véhicule le repos hebdomadaire normal en violation du premier alinéa de l’article L. 3313-3

39. Sommaire 39
Infractions et sanctions :
délit intentionnel
(Code des transports art. L. 3315-4)
Délit sanctionné par une peine de prison* d'un an
et de 30 000 € d'amende*
*Peine de substitution ou complémentaire
Enregistrement en « autre tâche » des temps de conduite
lorsque le conducteur est en activité éloignée*
Déplacement en voiture ou en train sans accès à une couchette …*
Cette dissimulation d’enregistrement constitue une infraction grave
*Règlement n°561/2006 – art. 9

40. Sommaire 40
Infractions et sanctions :
les délits
(Code des transports art L. 3315-5 )
6 mois de prison,* amende de 3 750 €*
*Peine de substitution ou complémentaire
Transport avec une carte conducteur non conforme
ou n’appartenant pas au conducteur l’utilisant,
ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe du véhicule
Entraves aux contrôles

41. Sommaire 41
Infractions et sanctions :
les délits
(Code des transports art L. 3315-4)
1 an de prison*, amendes de 30 000 €*
*Peine de substitution ou complémentaire
Falsification des documents ou données électroniques

42. Sommaire
Tachygraphe intelligent
42
• Mise en application
• Nouvelles fonctionnalités
• Contrôles sur route
• Types de données contrôlées à distances
• Contrôle à distance
Sommaire
• Compatibilité des cartes
• Transmission des données

43. Sommaire 43
Mise en application nationale
Crédit photo VDO/ CONTINENTAL
Les véhicules de transports de marchandises et de personnes
immatriculés à partir du 15 juin 2019 devront être équipés
d’un tachygraphe deuxième génération
Le tachygraphe numérique première génération peut servir
jusqu’à la fin de sa vie pour le transport national

44. Sommaire 44
Mise en application internationale
Pour le transport international, les véhicules doivent être
équipés du tachygraphe intelligent au plus tard le 15/06/ 2034

45. Sommaire 45
Nouvelles fonctionnalités
 Géolocalisation du véhicule : enregistrement automatique
du lieu où débute et où termine la période de travail
journalière et toutes les 3 h de temps de conduite
accumulée
 Détection précoce à distance d’une éventuelle manipulation
ou utilisation abusive : pour faciliter les contrôles routiers
ciblés
 Si le véhicule a été utilisé pour le transport de marchandises
ou de passagers
 Interface avec les systèmes de transport intelligents :
capacité d’échanger et partager des données sous réserve
du consentement du conducteur

46. Sommaire 46
Contrôles sur route
Crédit photo VDO/ CONTINENTAL
Le tachygraphe communique avec les autorités de contrôles
compétentes lorsque le véhicule est en mouvement
Connexion à des périphériques
tiers (boîtier ecotaxe,
informatique embarquée, etc.)
Galiléo, GPS, Glonass
Point d’accès pour lecture des
informations du tachygraphe
Sécurité cryptographique
des données entre le capteur
de vitesse et le tachygraphe

47. Sommaire
Types de données contrôlées à distance
47
Les autorités de contrôles peuvent interroger à distance :
 dernière tentative d'infraction à la sécurité,
 coupure d'électricité la plus longue,
 défaillance du capteur,
 erreur sur les données de mouvement,
 conflit concernant le mouvement du véhicule,
 conduite sans carte en cours de validité,
 insertion de la carte pendant la conduite,
 données concernant une remise à l'heure,
 données d'étalonnage (y compris les dates des deux derniers
étalonnages),
 numéro d'immatriculation du véhicule,
 vitesse enregistrée par le tachygraphe,
 poids du véhicule (si système OBW).

48. Sommaire 48
Contrôle à distance
Crédit photo VDO/ CONTINENTAL
Les informations sont conservées pendant la durée du contrôle routier
et effacées au plus tard 3 h après leur communication sauf s’il y a
manipulation ou utilisation abusive du tachygraphe
Obligation, d’ici le 21/08/2024 pour les états membres, d’équiper leurs
autorités chargées du contrôle du dispositif de détection précoce à distance
nécessaire à la communication des données visées

49. Sommaire 49
Transmission des données
Crédit photo VDO/ CONTINENTAL
Le conducteur valide (ou pas) l’envoi des données
enregistrées par le tachygraphe
Les entreprises doivent informer les conducteurs de la possibilité
d’une communication à distance visant à détecter toutes fraudes

50. Sommaire 50
Compatibilité des cartes
• Carte conducteur : droit à la conduite
• Carte entreprise : droit d’accès aux données
• Carte contrôleur : droit d’accès aux données
Validité 5 ans
Compatibles avec le tachygraphe de 2ème génération

51. Sommaire 51
Compatibilité des cartes
FIN
• Carte atelier : étalonnage et maintenance
Validité 1 an
Nécessite une carte de 2ème génération
Non compatible avec le tachygraphe de 2ème génération