1. REGLEMENT DU JEU « Instant gagnant ! » - Salon du Cheval de Paris 2014
Article 1 : Organisateur
La société COMEXPOSIUM, Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000.000 euros, dont le siège social est sis 70, avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris la Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°316 780 519 (ci-après désignée « l’Organisateur») organise du 20 novembre au 3 décembre 2014 inclus, et dans la perspective du « Salon du Cheval de Paris » (ci-après le « Salon ») qui se tiendra du 29 novembre au 7 décembre 2014 à paris Nord Villepinte, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après désigné « le Jeu »), hébergé sur la page Facebook Comexposium (ci-après désigné « le Site »).
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé ou sponsorisé par Facebook.
Article 2 : Modalités de participation
2.1 Modalités d’inscription au Jeu
Le Jeu sera mis en ligne du 20 novembre18h au 3 décembre 2014 inclus sur la page Facebook de Comexposium accessible à l’adresse http://www.facebook.com/Comexposium.
Les inscriptions seront ouvertes pendant toute la durée de la mise en ligne du Jeu.
La participation à ce jeu est gratuite et ouverte à toute personne fan de la page Facebook COMEXPOSIUM, âgée de plus de 13 ans et résidant en France métropolitaine, ayant renseigné en ligne un formulaire d’inscription au Jeu, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur ou de l’une quelconque des sociétés du Groupe COMEXPOSIUM auquel il appartient.
Toute personne souhaitant participer au Jeu (ci-après désignée le « Participant ») doit obligatoirement renseigner les champs suivants :
- civilité ;
- prénom ;
- nom ;
- adresses e-mail en cours de validité ;
- adresse postale en cours de validité.
2.2 : Durée du Jeu et date de tirage au sort
Le jeu débute le 20 novembre à 18h et se termine le 3 décembre 2014 à 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Le tirage au sort aura lieu le 4 décembre 2014 à 14h.
Ne seront pas prises en considération les participations adressées en dehors de la période définie ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
2.3 Données personnelles des participants
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et, le cas échéant, à l’acheminement des prix. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants au Jeu disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à exercer auprès de COMEXPOSIUM – 70 Avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris la Défense cedex ou lorena.rondi@comexposium.com .
2.4 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement ; la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant contrevenant.
Il ne pourra être ouvert qu’un seul et unique compte de joueur possédant les mêmes noms, prénom, adresse email et adresse postale. Le jeu est limité à une participation gagnante par foyer sur toute la durée du jeu.
Article 3 : Principe du Jeu – Déroulement
3.1 Mécanique du Jeu
2. Le Jeu consiste pour le Participant à participer à un « instant gagnant calendrier ».
Après avoir renseigné le formulaire d’inscription au Jeu, le Participant découvrira immédiatement si un gain lui est attribué. Chaque Participant peut tenter sa chance chaque jour.
Les 25 Participants désignés « gagnant » par le biais du jeu se verront attribuer les dotations décrites à l’article 4- ci après « le deuxième prix ». Les 3 Participants désignés « gagnant » par le biais du tirage au sort du 4 décembre se verront attribuer les dotations décrites à l’article 4-ci après « le premier prix »
3.2 Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le Participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter ses proches à s’inscrire au Jeu.
Dans ce cas, le Participant fournira à l’Organisateur les adresses e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur
leur envoie, pour le compte du Participant, un message d’invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir les adresses e-mail de ses proches aux fins susvisées. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du Participant en seule qualité de prestataire technique d’envoi des messages. En conséquence, le Participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des adresses e-mails fournies à l’Organisateur ou du fait de l’envoi, par ce dernier, d’un message d’invitation à ces proches.
Article 4 – Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
Premier prix : les 25 gagnants de l’instant gagnant se verront attribuer chacun :
- 2 invitations pour le Salon du Cheval de Paris 2014 (valeur unitaire : 14,50 euros TTC)
Deuxième prix : Les 3 gagnants tirés au sort parmi les participants gagneront un Tapis de Selle équitation EQUI- THEME (valeur unitaire 32,90 euro).
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
Article 5 : Désignation des gagnants - Attribution des lots
Les participants désignés « gagnant » par le biais du jeu seront contactés dans les jours qui suivent par courrier électronique adressé par l’Organisateur qui précisera les conditions pour retirer les dotations. Les participants désignés « gagnant » par le biais du tirage au sort seront contactés à la suite du tirage au sort par courrier électronique adressé par l’Organisateur qui précisera les conditions pour retirer les dotations.
Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà attribués.
Article 6 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement de jeu est déposé en l’Étude SCP E.CHAPUIS & D. BUZY, Huissiers de Justice associés, 10 rue PERGOLESE, 75116 PARIS.
Le règlement est accessible auprès de l’huissier dépositaire, ainsi qu’à partir de la page Facebook COMEXPOSIUM durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur, à l’adresse suivante : COMEXPOSIUM – jeu « Instant gagnant ! » 70 avenue du Général de Gaulle – 90258 Paris la Défense Cedex.
Le remboursement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Article 7 – Responsabilité
Les images utilisées sur la page Facebook COMEXPOSIUM, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité s‘il était amenés à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de jeu automatisé qui ne lui serait pas imputable ou
3. pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Article 8 - Contestation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise-en considération au-delà du délai d’une semaine à compter de la clôture du Jeu.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement, l’Organisateur recherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s).
