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Cerame-Unie is the European ceramic industry association, representing 31 countries and 200,000 direct jobs.
Find out more about our industry and our policy recommendations in the fields of energy, climate, environment & construction, research & innovation and trade & internal market.
Visit our website at www.cerameunie.eu.

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European Ceramic Industry Manifesto 2014-2019 (Francais)

  1. 1. 1 Manifeste de l’industrie céramique 2014-2019 OUVRIR LA VOIE À LA CROISSANCE ET À L’EMPLOI EN EUROPE La céramique, une industrie manufacturière riche en PME, fait partie de ces secteurs industriels qui constituent les piliers de l’économie européenne, et un moteur important pour la croissance et l’emploi. La récente crise a révélé l’importance de l’industrie manufacturière tout en confirmant l’importance d’une base industrielle solide pour le redressement de l’économie européenne. Les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent donc assurer un environnement législatif et politique stable et prévisible afin de faciliter la réindustrialisation de l’UE. Ceci ne sera possible que si la question de la compétitivité industrielle devient une priorité dans toutes les politiques, et si des mesures concrètes sont mises en oeuvre pour atteindre l’objectif de faire passer la part de l’industrie dans le PIB à 20% d’ici 2020. Les élections européennes représentent une occasion décisive pour réévaluer et améliorer le cadre réglementaire européen. Grâce à notre connaissance des conséquences de la législation européenne pour l’industrie céramique et les citoyens européens, nous proposons aux décideurs politiques des recommandations pratiques à mettre en oeuvre lors de la prochaine mandature. “When tradition builds a future” European Parliament Ceramics Forum Les députés européens sont invités à participer au « European Parliament Ceramics Forum ». Voir page 3 LES PRODUITS CERAMIQUES Les produits céramiques jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne, des produits de construction aux biens de consommation et aux technologies de pointes utilisées dans les domaines de la santé, des transports et les énergies renouvelables. En tant que secteur stratégique et tourné vers l’avenir, l’industrie céramique développe en permanence des solutions innovantes et à forte valeur ajoutée qui contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens et facilitent les progrès dans les secteurs en aval. Comme cela a été souligné dans la Feuille de Route de la Céramique, les produits céramiques sont conçus pour être durables et contribuent de manière significative à l’efficacité énergétique et des ressources tout au long de leur cycle de vie. L’INDUSTRIE CERAMIQUE Cerame-Unie, l’Association Européenne de l’Industrie Céramique, représente neuf secteurs dans 31 pays, dont 25 Etats membres de l’UE. L’industrie, composée à 80% de PME, fournit 200 000 emplois directs dans l’UE. Avec en moyenne 25% de la production exportée hors de l’UE et une balance commerciale positive de 4,2 millions d’euros, l’industrie céramique est un leader mondial, largement tourné vers les exportations. Le saviez-vous? Evaluer les objectifs climatiques de l’UE à la lumière des négociations internationales Maintenir et améliorer les mesures de prévention du risque de fuite de carbone dans le cadre de l’ETS après 2020 Rétablir la compétitivité globale des prix de l’énergie dans l’UE Intégrer les trois piliers de la durabilité dans la législation européenne Promouvoir l’approche en cycle de vie pour traiter la question de l’efficacité des ressources Eviter le chevauchement de la législation européenne et réduire les charges administratives excessives Soutenir l’accès au financement ainsi que les investissements dans la recherche et l’innovation Soutenir l’accès des entreprises européennes aux marchés des pays tiers Garantir une concurrence loyale au niveau international Renforcer la surveillance des marchés pour protéger et informer les consommateurs NOS RECOMMENDATIONS POLITIQUES CLIMAT & ENERGIE COMMERCE & MARCHÉ INTÉRIEUR ENVIRONNEMENT & CONSTRUCTION RECHERCHE & ACCÈS AU FINANCEMENT
  2. 2. 2 Evaluer les objectifs climatiques de l’UE à la lumière des négociations internationales Rechercher une solution multilatérale à l’enjeu mondial qu’est le changement climatique, via un accord international comprenant des engagements comparables pour les industries concurrentes des pays tiers. Examiner la faisabilité technique et économique de toute action unilatérale en l’absence d’accord international, avec une approche sectorielle tenant compte des impacts sur l’industrie européenne. Maintenir et améliorer les mesures de prévention du risque de fuite de carbone au-delà de 2020 en l’absence d’accord international sur le climat Réformer le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions (ETS), qui couvre plus de 1500 installations de l’industrie céramique, afin de s’assurer qu’au moins les installations les plus performantes sont totalement exemptées des coûts directs et indirects liés au carbone. Maintenir et améliorer les allocations gratuites et la compensation des coûts indirects - qui devraient expirer en 2020 selon les règles actuelles - pendant la phase IV du système ETS, afin de prévenir le risque de fuites de carbone et de délocalisation de l’industrie. Ajuster les règles actuelles sur les plafonds d’émissions pour l’industrie et les producteurs d’électricité, celles-ci causant actuellement une pénurie d’allocations gratuites même pour les installations les plus performantes, en raison de l’application du facteur de correction transsectoriel. Rétablir la compétitivité globale des prix de l’énergie dans l’UE Utiliser les aides d’Etat pour les industries intensives en énergie afin de compenser le coût des taxes liées à l’énergie et en particulier aux énergies renouvelables. Achever le marché intérieur de l’énergie et faciliter l’utilisation durable des sources d’énergie locales. Prendre en compte tous les composants du coût de l’énergie, qui conduisent à des prix européens deux à quatre fois plus élevés que ceux des pays concurrents. Intégrer les trois piliers de la durabilité dans la législation européenne Prendre en compte les aspects sociaux et économiques – en plus des aspects environnementaux - de la durabilité, en particulier dans le cadre de la future Communication sur les bâtiments durables. Promouvoir l’approche en cycle de vie pour traiter la question de l’efficacité des ressources Promouvoir une approche axée sur le cycle de vie dans le débat sur l’économie circulaire : prendre en compte le cycle de vie complet d’un produit permet de valoriser sa durée de vie ainsi que son impact au cours de la phase d’utilisation. Eviter le chevauchement de la législation européenne et réduire les charges administratives excessives S’assurer de la convergence entre la « Product Environmental Footprint » développée par la DG Environnement et le standard relatif à la durabilité des produits de construction mandaté par la DG Entreprise. Se concentrer sur la mise en oeuvre effective du Règlement Produits de Construction et éviter les chevauchements avec d’autres règlementations nationales et européennes. Exclure les fours construits sur mesure de la législation liée à l’écoconception, étant donné qu’ils sont déjà couverts par le système ETS et la Directive sur l’efficacité énergétique. Eviter les chevauchements entre la Directive sur les agents cancérigènes et mutagènes et le processus d’autorisation REACH pour la réglementation des fibres céramiques réfractaires. La directive est davantage appropriée, comme cela a été démontré dans une évaluation des options de maîtrise des risques. Prendre en compte les études scientifiques existantes ainsi que les dossiers d’enregistrement REACH lors du développement d’une législation restreignant l’utilisation des substances chimiques. CLIMAT & ENERGIE ENVIRONNEMENT & CONSTRUCTION 1 4 2 5 3 6
  3. 3. 3 European Parliament Ceramics Forum Le European Parliament Ceramics Forum, qui existe depuis la mandature 1994-1999, est un groupe de discussion pluripartite visant à faciliter le dialogue entre les institutions européennes et l’industrie céramique dans tous les domaines pertinents pour l’industrie. Parmi ses membres et participants, l’EPCF compte des députés européens, des dirigeants de l’industrie céramique, ainsi que des syndicats européens. La Commission européenne soutient activement le Forum et ses administrateurs participent régulièrement aux réunions, apportant les informations les plus récentes sur les enjeux actuels et à venir. Pour plus d’information: www.epceramicsforum.eu Soutenir l’accès des entreprises européennes aux marchés des pays tiers Lutter contre les barrières au commerce telles les barrières tarifaires et non tarifaires via la mise en oeuvre effective des mécanismes de l’OMC et du droit européen du commerce, et grâce à une coopération renforcée entre les différentes autorités compétentes et les parties prenantes. Continuer à promouvoir le libre-échange en signant des accords bilatéraux et multilatéraux. Assurer un accès équitable aux matières premières. Soutenir l’accès des entreprises européennes aux marchés des pays tiers Renforcer la lutte contre la contrefaçon et la violation des droits de propriété intellectuelle. Utiliser les Instruments de Défense Commerciale afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales telles les subventions et le dumping illégaux. Renforcer la surveillance des marchés pour protéger et informer les consommateurs Fournir aux consommateurs une information fiable et transparente grâce au marquage d’origine obligatoire des biens de consommation, tels les produits de construction en terre cuite et la vaisselle. Rationaliser et renforcer la surveillance des marchés dans l’Union européenne afin de s’assurer que les producteurs européens ne sont pas les seuls à être soumis à des obligations strictes de sécurité des produits, mais que les produits importés le sont également, en particulier dans le contexte de la révision à venir de la législation relative au contact alimentaire. Soutenir l’accès au financement et les investissements dans la recherche et l’innovation Promouvoir l’utilisation des dispositifs de financement existants dans le cadre d’Horizon 2020 pour stimuler l’innovation industrielle et aider l’industrie à développer et déployer les meilleures technologies disponibles et les technologies de pointe. De plus, examiner les possibilités d’utilisation de nouvelles sources de financement telles les recettes de la vente aux enchères des quotas ETS. Soutenir l’industrie manufacturière et le secteur de la construction via l’utilisation des fonds structurels européens et le financement de logements abordables. RECHERCHE & ACCÈS AU FINANCEMENT COMMERCE & MARCHÉ INTÉRIEUR LES DÉPUTÉS EUROPÉENS SONT INVITÉS À PARTICIPER À L’EPCF 7 8 9 10
  4. 4. 4 Cerame-Unie est une association professionnelle représentant l’industrie européenne de la céramique. Cerame-Unie est une organisation chapeau représentant neuf secteurs de l’industrie céramique : tuiles et briques, carreaux, vaisselle, sanitaires, réfractaires, céramiques techniques, tuyaux en grès, abrasifs et émail. Nos membres comprennent des associations nationales et des entreprises présentes dans 31 pays européens, dont 25 états membres de l’UE. Nous entretenons un dialogue constructif avec les institutions européennes, nos partenaires internationaux et les groupes d’intérêt dans les domaines sociaux et environnementaux. Notre objectif est de partager notre expertise dans la construction, les applications industrielles, la standardisation, le commerce, les matières premières, le changement climatique, l’énergie, l’environnement, la santé et l’innovation. Pour en savoir plus sur Cerame-Unie et sa Feuille de Route 2050 www.cerameunie.eu Suivez-nous sur Twitter @CerameUnie Présence des membres de Cerame-Unie en Europe Design by iamyourdesigner.com / Das Ufer asbl

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