Lvc septembre 2016

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Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Av. Général-Guisan 8 - 1800 Vevey - www.aivd.chAv. Général-Guisan 8 - 1800 Vevey - www.aivd.ch
L’AI et la réinsertion professionnelle
Blandine Jobin - Marc Siegenthaler
Le 1er septembre 2016

Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Av. Général-Guisan 8 - 1800 Vevey - www.aivd.chAv. Général-Guisan 8 - 1800 Vevey - www.aivd.chOffice de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Av. Général-Guisan 8 - 1800 Vevey - www.aivd.chAv. Général-Guisan 8 - 1800 Vevey - www.aivd.ch
Sommaire
 Buts de l’AI, objectif à atteindre ?
 Comment solliciter l’AI? Qu’est-ce que l’AI peut m’offrir comme
soutien ?
 Quelles mesures ? Quelles conditions ?
 Rôle des intervenants AI
 Collaboration avec les partenaires
 Grands principes
 Détermination de l’invalidité
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Notre mission :
1)Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de
réadaptation appropriées, simples et adéquates (moyens auxiliaires,
réadaptation professionnelle, mesures médicales pour les mineurs)
2)Compenser les effets économiques permanents de l’invalidité en
couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée
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Objectif à atteindre :
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Processus AI
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Détection
précoce AI
Dépôt de demande AI
Mesures d’intervention précoce
Décision de principe
Mesures de
réadaptation
Examen du droit
à la rente
Réadaptation
professionnelle
Examen du
droit à la rente
Intervention
précoce
Détection
précoce

Détection précoce
 L’annonce de détection précoce doit être faite par écrit (l’assuré doit
être informé)
 Caractère facultatif
 Prévenir l’invalidité
– Repérer les personnes en arrêt de travail pour cause de maladie ou
d’accident (30 jours consécutifs ou absences répétées)
– Détecter les personnes qui pourraient devenir invalides
– Conseiller sur les problèmes liés à l’absentéisme
 Etablir le plus tôt possiblele plus tôt possible un contact avec la personne (délai de 4
semaines pour l’ensemble du processus)
 Recommander ou non le dépôt de demande AI
 Aiguiller cas échéant vers l’organisme compétent
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Personnes/institutions habilitées à annoncer une situation
(liste exhaustive)
 L’assuré ou son représentant légal
 Les membres de la famille faisant ménage commun avec l’assuré
 L’employeur
 Le médecin-traitant
 L’assurance perte de gain maladie
 L’institution de prévoyance professionnelle
 Les organes de l’assurance-chômage
 Les organes cantonaux de l’aide sociale
 L’assurance-militaire
 L’assurance-maladie
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Intervention précoce
 Dépôt de demande AI indispensable
 Agir lorsque la personne assurée est en arrêt de travail depuis peu
de temps
 Maintenir en emploi ou favoriser un retour rapide en activité
 Elle nécessite une participation active de tous les partenaires, et ce,
dès le début du processus (médecins, employeurs, assureurs…)
 Mise en place de mesures facilement accessibles (adaptation du
poste de travail, cours de formation, orientation professionnelle,
réadaptation socio-professionnelle, soutien actif dans la recherche
d’un emploi adapté, conseil et suivi afin de conserver un emploi)
 Invalidité non déterminée
 Budget limité – pas d’indemnités journalières
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Mesures de réinsertion
 Visent à construire l’aptitude à la réadaptation professionnelle de
manière progressive
 Servent à créer les conditions permettant
– la mise en œuvre de mesure de réadaptation professionnelle
– la reprise d’une activité professionnelle
 Incapacité de travail de 50% depuis au moins 6 mois
 Taux de présence minimal de 2h/jour 4j/semaine pour débuter
 Indemnités journalières AI si conditions remplies
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Formation professionnelle initiale
 Concerne essentiellement les jeunes assurés qui n’ont pas encore
exercé d’activité lucrative
 En raison de l’atteinte, la formation engendre des frais beaucoup plus
importants que pour une personne sans atteinte à la santé
 Comparaison des coûts de la formation avec et sans atteinte à la
santé
 Prise en charge uniquement des frais supplémentaires s’ils atteignent
CHF 400.- / année de formation (p.ex. cours d’appui, logiciel
spécifique…)
 Conditions particulières pour les indemnités journalières
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Reclassement professionnel
 S’adresse aux personnes qui doivent changer d’activité en raison
d’une atteinte à la santé
 Prise en charge des frais liés à une nouvelle formation ou un
complément de formation
 Le droit au reclassement intervient lorsqu’il y a une diminution
durable de la capacité de gain d’environ 20%
 La capacité de gain doit pouvoir être sauvegardée, voire améliorée
par ces mesures
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Placement
 Soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié
 Détermination du profil de l’assuré (aptitudes, prédispositions,
limitations, motivation)
 Aide pour l’établissement des dossiers de candidature et préparation
aux entretiens d’embauche
 Accompagnement en entreprise
 Stages d’orientation, placement à l’essai (art. 18a LAI) et allocation
d’initiation au travail (art. 18c LAI)
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Mesures de nouvelle réadaptation
 S’adresse spécifiquement aux assurés bénéficiaires d’une rente
 Évaluation des ressources et freins, en tenant compte de la situation
dans son ensemble (situation sociale et familiale, parcours
professionnel, suivi médical, état de santé)
 Stratégie de réadaptation personnalisée
 Maintien de la rente durant le déroulement des mesures
 Réintroduction facilitée de la rente en cas de nouvelle incapacité de
travail après réduction/suppression de la rente, pendant 3 ans
 Conseils et suivi à l’assuré et à l’employeur pendant 3 ans après
réduction/suppression de la rente (également si maintien de rente)
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Indemnités journalières (IJ)
 C’est une prestation accessoire à des mesures de réadaptation
 L’indemnité journalière est versée uniquement si la personne est
empêchée d’exercer une activité lucrative en raison de la mesure
professionnelle
 En principe, correspond à 80% du salaire avant l’atteinte à la santé
 Il s’agit d’un salaire de substitution : pas de salaire avant atteinte,
pas d’IJ
 Pas d’IJ pendant l’intervention précoce
 Et en principe pas d’IJ pour les bénéficiaires de rente
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Rôle des intervenants AI
Conseiller :
est le case manager du dossier durant tout le processus de
réadaptation
Gestionnaire :
−de rentes a la responsabilité d’instruire le dossier et de se prononcer
sur le droit à la rente
−réadaptation est le soutien administratif du conseiller
Médecin SMR :
doit se déterminer sur la capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée. Il doit également décrire les
limitations engendrées par l’atteinte à la santé.
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Collaboration avec le médecin et l’employeur
Le médecin
Le dialogue entre médecin, patient et conseiller AI est indispensable
pour construire un projet professionnel adapté et durable.
L’incapacité de travail donnée par le médecin concerne l’activité
habituelle, mais n’empêche pas systématiquement la mise sur pied de
mesures, pour autant que les limitations fonctionnelles soient
respectées.
L’employeur
Le dialogue avec l’employeur est indispensable pour soutenir la reprise
d’activité dans les meilleures conditions possibles (taux d’activité ?
tâches, adaptation du poste…)
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Quelques principes :
 Primauté de la réadaptation sur la rente
 Obligation de réduire le dommage
 Principe de nécessité : mesures de réadaptation indispensables à la
diminution du dommage causé par l’atteinte à la santé
 Principe de proportionnalité : mesures simples et adéquates
 Principe d’équivalence
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Objectif à atteindre :
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Détermination de l’invalidité
 Il s’agit d’une notion avant tout économique (comparaison entre le
revenu sans atteinte à la santé et le revenu avec atteinte à la santé)
 on tient compte de la diminution de la capacité de gain et non pas
de travail.
 Une atteinte à la santé, même grave, qui n’entraîne pas une
diminution de la capacité de gain n’est pas considérée comme
invalidité au sens de l’AI.
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Les Rentes
Taux d’invalidité = résultat de la différence entre le gain de
l’ancienne activité et celui d’une activité adaptée après atteinte à la
santé.
Un taux d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
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Echange
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Notes de l'éditeur