Journée sécurité au travail du 04/10/2019 - Interactions avec les entreprises extérieures (2/5)

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Journée sécurité au travail – 10/10/2019 (2/5)
Orateur: J. Clarens, Conseiller en prévention chargé de la direction
du SIPPT, AMPACET BELGIUM

Interactions avec les entreprises extérieures :
rappel du cadre et retour d’expérience
Julien Clarens
Conseiller en prévention niveau I
Coordinateur sécurité-santé niveau B

Sommaire
Missions du conseiller en prévention
Rappel de la législation
Présentation de Ampacet
Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
Conclusion

Missions du conseiller en prévention
 Participer à la coordination, la collaboration et l’information en matière de
bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, pour ce qui
concerne les entreprises extérieures et les indépendants.
 Participer à la coordination, la collaboration et l’information en matière de
sécurité et de santé pour ce qui concerne les entreprises et les institutions
actives sur un même lieu de travail ou pour ce qui concerne les chantiers
temporaires ou mobiles.

Rappel de la législation
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travail
 CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives à l’occupation sur un même lieu de
travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins.
 CHAPITRE IV. - Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des
entreprises extérieures ou (par des travailleurs intérimaires).
 CHAPITRE V. - Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou
mobiles.

Rappel de la législation - CHAPITRE III
Différentes entreprises ou institutions actives sur un même lieu de travail où travaillent
des travailleurs, qu’elles y occupent ou non elles-mêmes des travailleurs, sont tenues:
 De coopérer à la mise en œuvre des mesures concernant le bien-être des travailleurs lors
de l’exécution de leur travail.
 En tenant compte de la nature de leurs travaux, de coordonner leurs interventions en vue
de la protection et la prévention contre les risques pour la sécurité et la santé des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
 De se fournir mutuellement les informations nécessaires en particulier concernant les
risques, premiers soins, évacuation,…

Rappel de la législation - CHAPITRE IV
L’employeur dans l’établissement duquel des travaux sont effectués est tenu de:
 Fournir les informations nécessaires aux entrepreneurs :
a) Les risques pour le bien-être des travailleurs ainsi que les mesures et activités de
protection et prévention, concernant tant l’établissement ou le(s) poste(s) de travail.
b) Les mesures prises pour les premiers secours, la lutte contre l’incendie et l’évacuation
des travailleurs et les travailleurs désignés qui sont chargés de mettre en pratique ces
mesures.
 S’assurer que les travailleurs visés ont reçu la formation appropriée et les instructions
inhérentes à son activité professionnelle.
 Prendre les mesures appropriées pour l’organisation de l’accueil spécifique à son
établissement des travailleurs.

 Coordonner l’intervention des entrepreneurs et assurer la collaboration entre ces
entrepreneurs et son établissement.
 Veiller à ce que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de bien-être des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail qui sont propres à son établissement et
prendre les mesures nécessaires en cas de manquement.
 De conclure avec chaque entrepreneur un contrat comportant notamment les clauses
suivantes:
a) Respecter les obligations relatives au bien-être,
b) Prendre les mesures nécessaires, aux frais de l’entrepreneur, dans les cas stipulés,
c) Inclure par l’entrepreneur les mêmes clauses avec ses sous-traitants.

Les entrepreneurs et, le cas échéant, les sous-traitants qui viennent effectuer des
travaux dans l’établissement d’un employeur sont tenus de:
 Respecter leurs obligations en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de
leur travail qui sont propres à l’établissement où ils viennent effectuer des travaux et à
les faire respecter par leurs sous-traitants.
 Fournir les informations à leurs travailleurs et sous-traitant(s).
 Fournir à l’employeur auprès duquel ils effectueront des travaux les informations
nécessaires relatives aux risques propres à ces travaux.
 Accorder leur coopération à la coordination et collaboration.

Rappel de la législation - CHAPITRE V
Chantiers temporaires ou mobiles, c’est-à-dire les lieux où s’effectuent les travaux du
bâtiment ou de génie civil suivants:
 Travaux d’excavation,
 Travaux de terrassement,
 Travaux de fondation et de renforcement,
 Travaux hydrauliques,
 Travaux de voirie,
 Pose de conduits utilitaires, notamment, des égouts, des conduits de gaz, des câbles
électriques, et interventions sur ces conduits, précédées par d’autres travaux visés au
présent paragraphe,
 Travaux de construction,
 Travaux de montage et démontage, notamment, d’éléments préfabriqués, de poutres et
de colonnes,

Chantiers temporaires ou mobiles, c’est-à-dire les lieux où s’effectuent les travaux du
bâtiment ou de génie civil suivants:
 Travaux d’aménagement ou d’équipement,
 Travaux de transformation,
 Travaux de rénovation,
 Travaux de réparation,
 Travaux de démantèlement,
 Travaux de démolition,
 Travaux de maintenance,
 Travaux d’entretien, de peinture et de nettoyage,
 Travaux d’assainissement,
 Travaux de finition se rapportant à un ou plusieurs travaux précédents.

Les instruments de coordination sont les documents que le coordinateur-projet et le
coordinateur-réalisation doivent établir, tenir à jour et compléter.
Il s’agit des documents suivants:
 Le plan de sécurité et de santé (PSS);
 Le journal de coordination (JC);
 Le dossier d’intervention ultérieure (DIU).
La structure de coordination est également un instrument de coordination.

Rappel de la législation - résumé
E. = entreprises HO = hommes

Présentation deAmpacet
 Nationalité : américaine
 Date de fondation : 1937
 Activité principale : production de granulés de plastique
 5 lignes de production à Messancy (noir, blanc, transparent)
 Occupation de +- 160 travailleurs
 Travail en 7jours/7 – 24h/24

Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
Constat : nombreuses interventions d’entreprises extérieures (notamment
durant les arrêts estivaux de production) comportant de nombreux risques.
+- 2 incidents impliquant une société extérieure par année.
Objectif : disposer d’une procédure de suivi des sociétés extérieures plus
claire et qui informe chaque intervenant des risques, d’une manière
graduelle, en fonction de l’importance de l’intervention.

Avant intervention
 Demande d’un devis pour une intervention par une société extérieure.
 Communication à la société du document : « Renseignements à fournir par les
intervenants extérieurs ».
 La société extérieure fournie les renseignements demandés notamment une analyse de
risques liée à l’intervention.
 Réalisation d’un permis de travail ou un PSS transmis aux intervenants extérieurs.
 Stockage des permis de travail ou PSS au poste de garde avant l’intervention.

Au démarrage – pendant l’intervention
 Accueil sécurité au poste de garde (permis de travail ou PSS).
 Réalisation de l’ouverture de chantier.
 Signature des différents intervenants.
 Prévention sur les zones de travail.
 Remarques et échanges.
Après intervention
 Signature des différents intervenants pour la clôture de l’intervention.
 Débriefing sécurité avec demandes éventuelles d’amélioration(s).

Document :
« Renseignements à fournir par les intervenants extérieurs ».
 Fournir un PESS (Plan d’Entreprise de Sécurité Santé) lié au chantier en question avec
un mode opératoire.
 Fournir les fiches de données de sécurité (FDS) des substances employées.
 Fournir les attestations de formations : conduite d’engins, travail en hauteur, travaux
électriques,…
 Fournir les attestations de contrôle des SECT ou organismes agréés.

Permis de travail
Quand ?
Intervention urgente ou à faibles risques.
Qui ?
Tous les demandeurs d’une intervention externe sur le site.
Objectif ?
 Etre facilement réalisable après une simple formation.

Plan de Sécurité et de Santé (PSS)
Quand ?
 Intervention à risques élevés avec temps de préparation.
Qui ?
 SIPPT – coordinateur sécurité-santé.
Objectif ?
 Analyser de manière complète une intervention externe.

La coordination des arrêts d’usine
Création d’un fichier Excel reprenant :
 Les coordonnées du responsable Ampacet Belgium S.P.R.L.
 Les coordonnées du responsable société extérieure
 Le nom de la société
 La zone dans laquelle aura lieu l’intervention
 Le lieu exact de l’intervention
 Le planning
 Le numéro du permis de travail
 Le numéro du PSS lié à l’intervention

La communication entre les départements
Création d’un calendrier pour les interventions des sociétés extérieures qui
permet de placer les interventions, de les afficher et de les communiquer
(Outlook) :
 La société
 La zone de travail
 L’horaire
 Le demandeur

Brochure d’accueil visiteurs

Conclusion
 Se conformer à la législation.
 Faciliter la communication/information.
 Améliorer l’accueil des sociétés extérieures.
 Promouvoir la culture sécurité.

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