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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Journée sécurité au travail – 10/10/2019 (2/5)
Orateur: J. Clarens, Conseiller en prévention chargé de la direction
du SIPPT, AMPACET BELGIUM
Interactions avec les entreprises extérieures :
rappel du cadre et retour d’expérience
Julien Clarens
Conseiller en prévention niveau I
Coordinateur sécurité-santé niveau B
Sommaire
Missions du conseiller en prévention
Rappel de la législation
Présentation de Ampacet
Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
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Missions du conseiller en prévention
 Participer à la coordination, la collaboration et l’information en matière de
bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, pour ce qui
concerne les entreprises extérieures et les indépendants.
 Participer à la coordination, la collaboration et l’information en matière de
sécurité et de santé pour ce qui concerne les entreprises et les institutions
actives sur un même lieu de travail ou pour ce qui concerne les chantiers
temporaires ou mobiles.
Rappel de la législation
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travail
 CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives à l’occupation sur un même lieu de
travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins.
 CHAPITRE IV. - Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des
entreprises extérieures ou (par des travailleurs intérimaires).
 CHAPITRE V. - Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou
mobiles.
Rappel de la législation - CHAPITRE III
Différentes entreprises ou institutions actives sur un même lieu de travail où travaillent
des travailleurs, qu’elles y occupent ou non elles-mêmes des travailleurs, sont tenues:
 De coopérer à la mise en œuvre des mesures concernant le bien-être des travailleurs lors
de l’exécution de leur travail.
 En tenant compte de la nature de leurs travaux, de coordonner leurs interventions en vue
de la protection et la prévention contre les risques pour la sécurité et la santé des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
 De se fournir mutuellement les informations nécessaires en particulier concernant les
risques, premiers soins, évacuation,…
Rappel de la législation - CHAPITRE IV
L’employeur dans l’établissement duquel des travaux sont effectués est tenu de:
 Fournir les informations nécessaires aux entrepreneurs :
a) Les risques pour le bien-être des travailleurs ainsi que les mesures et activités de
protection et prévention, concernant tant l’établissement ou le(s) poste(s) de travail.
b) Les mesures prises pour les premiers secours, la lutte contre l’incendie et l’évacuation
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inhérentes à son activité professionnelle.
 Prendre les mesures appropriées pour l’organisation de l’accueil spécifique à son
établissement des travailleurs.
Rappel de la législation - CHAPITRE IV
 Coordonner l’intervention des entrepreneurs et assurer la collaboration entre ces
entrepreneurs et son établissement.
 Veiller à ce que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de bien-être des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail qui sont propres à son établissement et
prendre les mesures nécessaires en cas de manquement.
 De conclure avec chaque entrepreneur un contrat comportant notamment les clauses
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Rappel de la législation - CHAPITRE IV
Les entrepreneurs et, le cas échéant, les sous-traitants qui viennent effectuer des
travaux dans l’établissement d’un employeur sont tenus de:
 Respecter leurs obligations en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de
leur travail qui sont propres à l’établissement où ils viennent effectuer des travaux et à
les faire respecter par leurs sous-traitants.
 Fournir les informations à leurs travailleurs et sous-traitant(s).
 Fournir à l’employeur auprès duquel ils effectueront des travaux les informations
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Rappel de la législation - CHAPITRE IV
Rappel de la législation - CHAPITRE V
Chantiers temporaires ou mobiles, c’est-à-dire les lieux où s’effectuent les travaux du
bâtiment ou de génie civil suivants:
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Rappel de la législation - CHAPITRE V
Chantiers temporaires ou mobiles, c’est-à-dire les lieux où s’effectuent les travaux du
bâtiment ou de génie civil suivants:
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Rappel de la législation - résumé
E. = entreprises HO = hommes
Présentation deAmpacet
 Nationalité : américaine
 Date de fondation : 1937
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Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
Constat : nombreuses interventions d’entreprises extérieures (notamment
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Objectif : disposer d’une procédure de suivi des sociétés extérieures plus
claire et qui informe chaque intervenant des risques, d’une manière
graduelle, en fonction de l’importance de l’intervention.
Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
Avant intervention
 Demande d’un devis pour une intervention par une société extérieure.
 Communication à la société du document : « Renseignements à fournir par les
intervenants extérieurs ».
 La société extérieure fournie les renseignements demandés notamment une analyse de
risques liée à l’intervention.
 Réalisation d’un permis de travail ou un PSS transmis aux intervenants extérieurs.
 Stockage des permis de travail ou PSS au poste de garde avant l’intervention.
Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
Au démarrage – pendant l’intervention
 Accueil sécurité au poste de garde (permis de travail ou PSS).
 Réalisation de l’ouverture de chantier.
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 Prévention sur les zones de travail.
 Remarques et échanges.
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 Débriefing sécurité avec demandes éventuelles d’amélioration(s).
Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
Document :
« Renseignements à fournir par les intervenants extérieurs ».
 Fournir un PESS (Plan d’Entreprise de Sécurité Santé) lié au chantier en question avec
un mode opératoire.
 Fournir les fiches de données de sécurité (FDS) des substances employées.
 Fournir les attestations de formations : conduite d’engins, travail en hauteur, travaux
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 Fournir les attestations de contrôle des SECT ou organismes agréés.
Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
Permis de travail
Quand ?
Intervention urgente ou à faibles risques.
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Création d’un fichier Excel reprenant :
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Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
La communication entre les départements
Création d’un calendrier pour les interventions des sociétés extérieures qui
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 L’horaire
 Le demandeur
Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
Brochure d’accueil visiteurs
Conclusion
 Se conformer à la législation.
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Journée sécurité au travail du 04/10/2019 - Interactions avec les entreprises extérieures (2/5)

  • 1. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE Journée sécurité au travail – 10/10/2019 (2/5) Orateur: J. Clarens, Conseiller en prévention chargé de la direction du SIPPT, AMPACET BELGIUM
  • 2. Interactions avec les entreprises extérieures : rappel du cadre et retour d’expérience Julien Clarens Conseiller en prévention niveau I Coordinateur sécurité-santé niveau B
  • 3. Sommaire Missions du conseiller en prévention Rappel de la législation Présentation de Ampacet Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy Conclusion
  • 4. Missions du conseiller en prévention  Participer à la coordination, la collaboration et l’information en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, pour ce qui concerne les entreprises extérieures et les indépendants.  Participer à la coordination, la collaboration et l’information en matière de sécurité et de santé pour ce qui concerne les entreprises et les institutions actives sur un même lieu de travail ou pour ce qui concerne les chantiers temporaires ou mobiles.
  • 5. Rappel de la législation Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail  CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives à l’occupation sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins.  CHAPITRE IV. - Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des entreprises extérieures ou (par des travailleurs intérimaires).  CHAPITRE V. - Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
  • 6. Rappel de la législation - CHAPITRE III Différentes entreprises ou institutions actives sur un même lieu de travail où travaillent des travailleurs, qu’elles y occupent ou non elles-mêmes des travailleurs, sont tenues:  De coopérer à la mise en œuvre des mesures concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.  En tenant compte de la nature de leurs travaux, de coordonner leurs interventions en vue de la protection et la prévention contre les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.  De se fournir mutuellement les informations nécessaires en particulier concernant les risques, premiers soins, évacuation,…
  • 7. Rappel de la législation - CHAPITRE IV L’employeur dans l’établissement duquel des travaux sont effectués est tenu de:  Fournir les informations nécessaires aux entrepreneurs : a) Les risques pour le bien-être des travailleurs ainsi que les mesures et activités de protection et prévention, concernant tant l’établissement ou le(s) poste(s) de travail. b) Les mesures prises pour les premiers secours, la lutte contre l’incendie et l’évacuation des travailleurs et les travailleurs désignés qui sont chargés de mettre en pratique ces mesures.  S’assurer que les travailleurs visés ont reçu la formation appropriée et les instructions inhérentes à son activité professionnelle.  Prendre les mesures appropriées pour l’organisation de l’accueil spécifique à son établissement des travailleurs.
  • 8. Rappel de la législation - CHAPITRE IV  Coordonner l’intervention des entrepreneurs et assurer la collaboration entre ces entrepreneurs et son établissement.  Veiller à ce que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail qui sont propres à son établissement et prendre les mesures nécessaires en cas de manquement.  De conclure avec chaque entrepreneur un contrat comportant notamment les clauses suivantes: a) Respecter les obligations relatives au bien-être, b) Prendre les mesures nécessaires, aux frais de l’entrepreneur, dans les cas stipulés, c) Inclure par l’entrepreneur les mêmes clauses avec ses sous-traitants.
  • 9. Rappel de la législation - CHAPITRE IV Les entrepreneurs et, le cas échéant, les sous-traitants qui viennent effectuer des travaux dans l’établissement d’un employeur sont tenus de:  Respecter leurs obligations en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail qui sont propres à l’établissement où ils viennent effectuer des travaux et à les faire respecter par leurs sous-traitants.  Fournir les informations à leurs travailleurs et sous-traitant(s).  Fournir à l’employeur auprès duquel ils effectueront des travaux les informations nécessaires relatives aux risques propres à ces travaux.  Accorder leur coopération à la coordination et collaboration.
  • 10. Rappel de la législation - CHAPITRE IV
  • 11. Rappel de la législation - CHAPITRE V Chantiers temporaires ou mobiles, c’est-à-dire les lieux où s’effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil suivants:  Travaux d’excavation,  Travaux de terrassement,  Travaux de fondation et de renforcement,  Travaux hydrauliques,  Travaux de voirie,  Pose de conduits utilitaires, notamment, des égouts, des conduits de gaz, des câbles électriques, et interventions sur ces conduits, précédées par d’autres travaux visés au présent paragraphe,  Travaux de construction,  Travaux de montage et démontage, notamment, d’éléments préfabriqués, de poutres et de colonnes,
  • 12. Rappel de la législation - CHAPITRE V Chantiers temporaires ou mobiles, c’est-à-dire les lieux où s’effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil suivants:  Travaux d’aménagement ou d’équipement,  Travaux de transformation,  Travaux de rénovation,  Travaux de réparation,  Travaux de démantèlement,  Travaux de démolition,  Travaux de maintenance,  Travaux d’entretien, de peinture et de nettoyage,  Travaux d’assainissement,  Travaux de finition se rapportant à un ou plusieurs travaux précédents.
  • 13. Rappel de la législation - CHAPITRE V Les instruments de coordination sont les documents que le coordinateur-projet et le coordinateur-réalisation doivent établir, tenir à jour et compléter. Il s’agit des documents suivants:  Le plan de sécurité et de santé (PSS);  Le journal de coordination (JC);  Le dossier d’intervention ultérieure (DIU). La structure de coordination est également un instrument de coordination.
  • 14. Rappel de la législation - résumé E. = entreprises HO = hommes
  • 15. Présentation deAmpacet  Nationalité : américaine  Date de fondation : 1937  Activité principale : production de granulés de plastique  5 lignes de production à Messancy (noir, blanc, transparent)  Occupation de +- 160 travailleurs  Travail en 7jours/7 – 24h/24
  • 16. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy Constat : nombreuses interventions d’entreprises extérieures (notamment durant les arrêts estivaux de production) comportant de nombreux risques. +- 2 incidents impliquant une société extérieure par année. Objectif : disposer d’une procédure de suivi des sociétés extérieures plus claire et qui informe chaque intervenant des risques, d’une manière graduelle, en fonction de l’importance de l’intervention.
  • 17. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy Avant intervention  Demande d’un devis pour une intervention par une société extérieure.  Communication à la société du document : « Renseignements à fournir par les intervenants extérieurs ».  La société extérieure fournie les renseignements demandés notamment une analyse de risques liée à l’intervention.  Réalisation d’un permis de travail ou un PSS transmis aux intervenants extérieurs.  Stockage des permis de travail ou PSS au poste de garde avant l’intervention.
  • 18. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy Au démarrage – pendant l’intervention  Accueil sécurité au poste de garde (permis de travail ou PSS).  Réalisation de l’ouverture de chantier.  Signature des différents intervenants.  Prévention sur les zones de travail.  Remarques et échanges. Après intervention  Signature des différents intervenants pour la clôture de l’intervention.  Débriefing sécurité avec demandes éventuelles d’amélioration(s).
  • 19. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy Document : « Renseignements à fournir par les intervenants extérieurs ».  Fournir un PESS (Plan d’Entreprise de Sécurité Santé) lié au chantier en question avec un mode opératoire.  Fournir les fiches de données de sécurité (FDS) des substances employées.  Fournir les attestations de formations : conduite d’engins, travail en hauteur, travaux électriques,…  Fournir les attestations de contrôle des SECT ou organismes agréés.
  • 20. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 21. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy Permis de travail Quand ? Intervention urgente ou à faibles risques. Qui ? Tous les demandeurs d’une intervention externe sur le site. Objectif ?  Etre facilement réalisable après une simple formation.
  • 22. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 23. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 24. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 25. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy Plan de Sécurité et de Santé (PSS) Quand ?  Intervention à risques élevés avec temps de préparation. Qui ?  SIPPT – coordinateur sécurité-santé. Objectif ?  Analyser de manière complète une intervention externe.
  • 26. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 27. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 28. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 29. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 30. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 31. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 32. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy
  • 33. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy La coordination des arrêts d’usine Création d’un fichier Excel reprenant :  Les coordonnées du responsable Ampacet Belgium S.P.R.L.  Les coordonnées du responsable société extérieure  Le nom de la société  La zone dans laquelle aura lieu l’intervention  Le lieu exact de l’intervention  Le planning  Le numéro du permis de travail  Le numéro du PSS lié à l’intervention
  • 34. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy La communication entre les départements Création d’un calendrier pour les interventions des sociétés extérieures qui permet de placer les interventions, de les afficher et de les communiquer (Outlook) :  La société  La zone de travail  L’horaire  Le demandeur
  • 35. Gestion des sociétés extérieures sur le site de Messancy Brochure d’accueil visiteurs
  • 36. Conclusion  Se conformer à la législation.  Faciliter la communication/information.  Améliorer l’accueil des sociétés extérieures.  Promouvoir la culture sécurité.
  • 37. Merci de votre attention Souhaitez-vous des précisions ?