Prescriptions minimales sur le lieu de travail - H. THIERRY, Mensura Présentations de la journée sécurité au travail organisée par la Chambre de commerce et le CPT-Lux à Bastogne, le 4 avril 2019.

1. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Journée sécurité et bien-être sur le lieu de travail – 04/04/2019 (6/6)
Prescriptions minimales sur les lieux de travail
Oratrice: Hélène THIERRY - Conseiller en prévention, Mensura

2. Prescriptions minimales sur
les lieux de travail
Conseiller en prévention niveau 1
Ir. H. Thierry

3. 2
Retour d’expérience
Prescriptions minimales
Un lieu de travail flambant neuf et
déjà mal installé!

4. 3 | 23-4-2019
Un AR pour les lieux de travail
10 octobre 2012 – Arrêté royal fixant les
exigences de base générales auxquelles
les lieux de travail doivent répondre (M.B.
05.11.2012)
Entrée en vigueur: 15.11.2012

5. 4 | 23-4-2019
Des dizaines d’articles disséminés dans le RGPT ont été modernisés
et transférés vers le Code sur le bien-être
L’ AR compte 83 articles
La plupart des dispositions ont été reprises littéralement
Certaines dispositions ont été adaptées et plusieurs dispositions
nouvelles ajoutées
Un AR pour les lieux de travail

6. 7
Aménagement des lieux de travail
Eclairage
Aération
Température
Equipements sociaux
Sièges de travail et de repos
Six aspects du nouvel AR

7. 8
L’entreprise s’agrandit …
Art.III 1-6
Les locaux ont une hauteur minimum de 2,5 m
Chaque travailleur y dispose de 10 m3
Chaque travailleur y dispose d’une superficie libre minimum de 2 m2
Dérogation :
— techniquement pas possible
— sécurité et santé quand même garanties selon l’analyse de risques
— prise de mesures de prévention alternatives
— avis préalable du conseiller en prévention et accord du comité
Aménagement des lieux de travail

8. 9
Un tapis dans un hôpital….
Art.III 1-9
Entretien technique des lieux de travail, installations et dispositifs
Nettoyage et entretien
— avec des méthodes de nettoyage appropriées
— avec des équipements de nettoyage appropriés
— avec des produits de nettoyage appropriés
— fréquence de l’entretien et du nettoyage déterminée
Aménagement des lieux de travail

9. 10 | 23-4-2019
Nettoyage des vitres 1 partie fixe entourée de fenêtres à ouverture :
risque de chute. Décision : la partie centrale a été occultée par un film
opaque.
Art III 1-13 Les fenêtres dont équipées de dispositifs leur permettant
d’être nettoyées sans risques pour les travailleurs effectuant ce travail
ainsi que pour les travailleurs présents dans le bâtiment et autour de
celui-ci
Aménagement des lieux de travail

10. 11 | 23-4-2019
Réflexion sur l’évacuation incendie
Art III 1-17 Les portes situées sur le parcours des voies de secours
sont signalées de façon appropriée. Ces portes peuvent être ouvertes
à tout moment de l’intérieur sans aide spéciale.
Aménagement des lieux de travail

11. 12
Aménagement des lieux de travail
Eclairage
Aération
Température
Equipements sociaux
Sièges de travail et de repos
Six aspects du nouvel AR

12. 13 | 23-4-2019
Bureau aveugle contre le mur dans une espace restreint…
Art III 1-31 L’employeur veille à ce que le lieu de travail reçoive de la
lumière naturelle en quantité suffisante et que, si cela n’est pas
possible, un éclairage artificiel adéquat soit présent.
Eclairage

13. 14
Aménagement des lieux de travail
Eclairage
Aération
Température
Equipements sociaux
Sièges de travail et de repos
Six aspects du nouvel AR

14. 15
Mauvaise conception-manque de suivi dans l’entretien
Art. III 1-36
L’installation est conçue de façon à ce que les
travailleurs ne soient pas exposés à des nuisances
dues aux fluctuations de température, aux courants
d’air au bruit ou aux vibrations.
Entretenue de façon à ce que tout dépôt de souillure
ou toute contamination de l’installation soit évité
Contrôlée régulièrement par une personne compétente
Aération

15. 16
Aménagement des lieux de travail
Eclairage
Aération
Température
Equipements sociaux
Sièges de travail et de repos
Six aspects du nouvel AR

16. 17
Bâtiment pourvus de nombreuses parois vitrées
Art. III 1-38
Isolation thermique doit être suffisante
Rayonnement solaire excessif doit être évité
Lieu de travail
— AR relatif aux ambiances thermiques (04-06-2012)
Température

17. 18
Aménagement des lieux de travail
Eclairage
Aération
Température
Equipements sociaux
Sièges de travail et de repos
Six aspects du nouvel AR

18. 19
différentes sous-sections
Dispositions générales
Vestiaires
Lavabos et douches
Toilettes
Réfectoires
Locaux de repos
Local pour les travailleuses enceintes et allaitantes
Boissons
Prescriptions minimales auxquelles les équipements sociaux doivent
répondre (annexe 1)
Equipements sociaux

19. 20
Art. III 1-40
Doivent répondre aux prescriptions minimales (annexe 1)
— Les armoires –vestiaires et les casiers individuels seront maintenus
en parfait état de propreté et sont ventilés efficacement.
— Le sol ainsi que les murs des douches, jusqu’à une hauteur de deux
mètres sont pourvus d’un revêtement uni et imperméable, de manière à
pouvoir supporter des nettoyages journaliers.
— Les toilettes ne peuvent communiquer directement ni avec les
locaux de travail, ni avec les réfectoires, ni avec les vestiaires; elles
s’ouvrent seulement sur des couloirs, des vestibules ou des paliers
Equipements sociaux Dispositions
générales

20. 22 | 23-4-2019
Réfectoires spacieux très bruyant =>parois perforées ajoutées
Art III 1-41 Les locaux dans lesquels se trouvent les équipements
sociaux ont des dimensions suffisantes et offrent toutes les garanties
en matière de sécurité et d’hygiène.
Equipements sociaux

21. 23
Art. III 1-46 §2
Si plusieurs employeurs dans un même bien immobilier, les
équipements sociaux peuvent être installés en commun.
Equipements sociaux Dispositions
générales

22. 24
Manteaux sur les chaises de bureau…
Art. III 1-47
Vestiaires requis lorsque les travailleurs doivent changer de vêtements
Si des vestiaires ne sont pas exigés, chaque travailleur doit pouvoir
disposer d’un endroit pour ranger ses vêtements
Equipements sociaux Vestiaires

23. 25
Art. III 1-57
Nombre de WC individuels (par nombre de trav. occupés
simultanément):
1 par 15 trav. masculins (auparavant 1 par 25)
1 par 15 trav. féminins (inchangé)
Les WC individuels pour hommes peuvent être remplacés par des
urinoirs, pour autant que le nombre de WC individuels soit d’au moins
1 par 25 trav. masculins
Equipements sociaux Toilettes

24. 26
Art. III 1-60
Si l’analyse de risques prévoit des pauses de repos.
Assurément si:
— Exposition à des ambiances thermiques
— Exposition au bruit ou aux vibrations
— Travail entraînant une dépense énergétique supérieure à 410 Watt
— Travail causant une charge psychique
— Travail impliquant des services de garde
— Interruption du temps de travail réparti sur la journée
— Jugé nécessaire par le conseiller en prévention compétent et le
comité
Equipements sociaux Locaux de repos

25. 27 | 23-4-2019
Art III 1-61
Le local de repos peut soit être annexé au réfectoire, soit situé dans
un local qui peut également être affecté à une autre destination
Equipements sociaux locaux de repos

26. 28
Art.III 1- 62
Local discret et fermé à la disposition :
— des travailleuses enceintes (dans lequel elles peuvent se
reposer en position allongée)
— des travailleurs allaitantes pour:
Allaiter (si la présence de l’enfant sur le lieu de travail est
autorisée)
Recueillir du lait et le conserver dans des conditions hygiéniques
Local muni d’équipements pour se laver
Equipements sociaux Local pour les
travailleuses enceintes

27. 29
Aménagement des lieux de travail
Eclairage
Aération
Température
Equipements sociaux
Sièges de travail et de repos
Six aspects du nouvel AR

28. 30
‘ AR du 27/04/2004 relatif aux sièges de travail et aux sièges de
repos’ repris littéralement (art. 67 à 70 inclus) et abrogé
Sièges de travail et de repos

29. Conclusion
• Informer votre employeur des obligations légales
• Donner votre avis en tant que CPI
• Demander de l’assistance le cas échéant
• Architecte est un professionnel de la construction pas
nécessairement des obligations en matière de bien-être
• Et enfin il est toujours plus cher de modifier après
travaux
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