Le 9 octobre dernier, à l’institut provincial de formation de Bastogne, la Chambre de commerce et le CPT-Lux ont organisé une journée sécurité. Retrouvez ici les présentations des différents orateurs.

1. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Journée sécurité au travail – 09 octobre 2018
« RPS : le point sur l’actualité du moment et les outils pratiques à destination des CP »
Mélanie STRAETMANS – PsychologueSPF ETCS – DG Humanisation du travail

2. RPS : le point sur l’actualité
du moment et les outils
pratiques à destination des
CP
Mélanie STRAETMANS – Psychologue
SPF ETCS – DG Humanisation du travail

3. Pourquoi les RPS?
• 321.573 fin 2014 et 347.808 fin 2015 (incapacité > 1 an)
(augmentation de 22% en 5 ans)
- Troubles mentaux: 35%
• En augmentation de 25% en 5 ans
- Maladies du système ostéo articulaire, muscles…: 29%
• En augmentation de 32% en 5 ans
• Coût invalidité: 3.962.176.604 € (4.138.510.213 € fin
2014)
- En augmentation de 28% en 5 ans, soit plus de 1 milliard €
• Incapacités primaires de travail (< 1 an)
- plus de 400.000 travailleurs (412.922)
- plus de 36% (150.198) pour incapacités > 100 jours

4. Bron: www.deredactie.be

5. Coût pour les entreprises
WP SECUREX 2017, année 2016
Nombre de travailleurs sur 100 absents chaque jour, 2016

6. Les risques psychosociaux: c’est
quoi?
Conditions
de travail
Relation
de travail
Conditions
de vie au
travail
Contenu
du travail
Organisation
du travail
Définition
Probabilité pour un ou plusieurs
travailleurs
Dommage psychique pouvant
s’accompagner d’un dommage physique
Exposition à des composantes de : 5T
Qui comporte objectivement un danger
Sur lequel l’employeur a un impact

7. Les acteurs
• L’employeur: responsable de la politique du bien-être dans
son entreprise
• Les membres de la ligne hiérarchique: exécution de la
politique du bien-être
• Le travailleur: prend soin de sa sécurité et sa santé et de
celle des autres
• Les organes de concertation
• Le service interne de prévention et de protection au travail
(SIPP)
• Le service externe de prévention et de protection au travail
(SEPP)
• Les conseillers en prévention
• La personne de confiance
• Le CP « généraliste »
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8. Comment prévenir les RPS?
Vidéo:
Que faire pour garantir un environnement de travail
sain?

9. CP généraliste
• Obligatoire
• Désignation : accord préalable Comité
• Formation : dépend du niveau de risques et
du nbr de Tr
• Compétence générale d’assistance de l’Empl.
• Compétence générale d’avis sur: composantes
de l’organisation du travail, du contenu du travail, des
conditions de travail, des conditions de vie au travail
et des relations interpersonnelles au travail qui
peuvent engendrer des RPS
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10. CP généraliste
• Missions
 participer à l’analyse des risques
 analyse des accidents du travail: y compris des RPS
 avis sur projet, mesure qui ont conséquence pour le bien-
être
 répondre à toute question relative à l’application de la
législation
 participe à l’élaboration des procédures d’urgence interne
 assurer la coordination avec le SEPPT
 …
 visites des lieux de travail, examen des postes, rapport
annuel du SIPP
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11. Rôle du Cp et RPS
Livre Ier, Titre 3.- Prévention des risques
psychosociaux au travail
• ! Du rôle du CP quand le CPAP est ext.
• Le CP du service interne devra prendre en compte ces
risques dans l’exercice de ses missions (analyse des
risques )
• Recadrage du rôle du conseiller en prévention + la
communication des informations entre les ≠ acteurs
• Mission de coordination dans les procédures
formelles
• Le CP exercera automatiquement la fonction
d’information de la personne de confiance
 documents types

12. Procédure interne
• Ecoute
• Information sur possibilités d’intervention
Par téléphone OU entretien personnel
attestation sur demande du Tr.
Premier contact
Personne confiance CPAP
10 jours calendrier max
Etape 1 : information préalable

13. Attestation sur
demande du Tr.
http://www.emploi.bel
gique.be/defaultTab.a
spx?id=564
 Rôle et statut des
parties
intervenantes
 la personne de
confiance

14. Etape 2 : choix
Option 1 : Ø
Option 2 : demande d’intervention psychosociale informelle (A)
Option 3 : demande d’intervention psychosociale formelle (B)
- pour RPS généraux
- pour faits de V-HM-HS

15. Choix inscrit dans document - daté et signé par PC/CPAP et
Tr.
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=564
>Rôle et statut des parties intervenantes > la personne de confiance

16. Demande d’intervention psychosociale
INFORMELLE
Recherche d’une solution par demandeur - PC/CPAP:
- Entretiens: écoute active – conseil
- Intervention auprès d’une autre personne
- Conciliation: avec autre(s) pers. impliquée(s)

17. Demande d’intervention psychosociale
FORMELLE
• Uniquement avec le CPAP
• Qualification de la demande / le CPAP:
– Principalement collectif:
• renvoi de la demande à l’employeur (+ consultation du CPPT)
• anonymat du demandeur
– Principalement individuel
 Pour faits de V-HM-HS (spécificités)
• analyse de la situation par CPAP
• rapport (avec recommandations) à l’employeur
• décision employeur

18. CP généraliste
• Quand le CPAP est ext et qu’il n’y a pas de PC:
– le CP chargé de la direction du SIPP exerce
les missions d'informations de la personne de
confiance
 phase préalable
– sans que l'exercice de cette mission requiert l'accord préalable
de tous les membres représentant les travailleurs au sein du
comité, et sans qu'il requiert le suivi de la formation.
N'est pas d'application dans les entreprises de moins de 20
travailleurs dans lesquelles l'employeur remplit la fonction de
conseiller en prévention ou en cas de désaccord de l'intéressé
lui-même ou en cas de désaccord du comité.

19. CP généraliste
• Rôle de coordination dans le cadre de la
procédure interne (quand CPAP externe):
- informé de la décision de l’employeur
- réception d’une partie de l’avis du CPAP
• Tenue du registre de faits de tiers
 Missions exercées par le CP chargé de la
direction du SIPPT

20. Tenue du registre
des faits de tiers
http://www.emploi.belgiq
ue.be/defaultTab.aspx?id
=564
Rôle et statut des
parties intervenantes
la personne de
confiance

21. Autres rôles du CP généraliste
• Rapport annuel
– Intègre les info relatives à la prévention des RPS (VII bis de
l’annexe 3 de l’AR du 27 mars 1998)
– Le CPAP et la PC transmettent des données anonymes
• Accident du travail
Le CP tient compte des causes de nature
psychosociale: stress, Bo, …
 Voir outil « accidents graves et RPS »
http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?
id=45004

22. Outil d’intervention: accidents et RPS
• Étude scientifique: sur 100 accidents, entre 0 et 22
facteurs psychosociaux, en moyenne, 6 / accident
• L’outil:
– les ressources pour réaliser la tâche,
– la charge de travail,
– l’incertitude face à l’avenir,
– les changements récents dans l’organisation du travail,
– la qualité des relations,
– le climat de sécurité,
– les autres aspects psychosociaux,

23. L’outil - contenu
Les ressources pour réaliser la tâche: éléments mis à la
disposition du travailleur et qui lui permettent de faire face
plus efficacement aux exigences professionnelles.
Code Items
Au moment de l’accident...
1.00 Pas de problème au niveau de la compétence du travailleur
1.01 Le travailleur disposait d’une description mal définie de la tâche qu’il exécutait
1.02
Le travailleur disposait d’instructions contradictoires avec d’autres tâches ou avec les tâches d’un
collègue
1.03 Le travailleur manquait d’instructions pour la tâche qu’il exécutait
1.04 Le travailleur exécutait une tâche sans avoir reçu de formation théorique
1.05 Le travailleur exécutait une tâche sans avoir reçu de formation pratique
1.06 Le travailleur exécutait une tâche ne correspondant pas à ses compétences
1.07 Le travailleur manquait de liberté dans l’exécution et l’organisation de la tâche qu’il exécutait
1.97 Autres problèmes liés aux ressources pour réaliser la tâche non listés ci-dessus
1.98 Plusieurs problèmes parmi ceux listés dans le groupe 1
1.99 Aucune information disponible à ce sujet

24. L’outil
• Objectif:
Vérifier et objectiver, de façon simple, la présence éventuelle
d’aspects psychosociaux ayant influencé la survenue d’un accident
du travail
 enrichir l’analyse de l’accident
• Pour qui?
Conseiller en prévention, inspecteur du travail, voire médecin du
travail,…
 toute personne amenée à réaliser des analyses d’accidents
du travail
• Comment?
Entretien avec la victime (idéalement), auprès des témoins, …