Présentations de Renaud de Bruyn, DR Contrôle du Bien-être Brabant wallon-Namur-Luxembourg et Alain Lagarmitte, Directeur SIPPT JINDAL FILMS VIRTON, à l'occasion de la journée sécurité au travail organisée par la CCI du Luxembourg belge

1. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Journée sécurité au travail – 04/10/2019 (4/5)
Orateurs: R. de Buryn, DR Contrôle du Bien-être Brabant wallon-
Namur-Luxembourg et A. Lagarmitte, Directeur SIPPT JINDAL
FILMS VIRTON

2. Partage d’experience
Equipements de Travail
Renaud de BRUYN - DR Contrôle du Bien-être Brabant Wallon, Namur, Luxembourg - SPF ETCS
Alain LAGARMITTE - Jindal Films Europe Virton
Recyclage des CP - Bastogne - 04 Octobre 2019

3. Equipements de travail,
l’arbre qui cache la forêt ?

4. Objectifs de la session
Partager des expériences
Confronter les avis
Identifier la meilleure approche à adopter

5. Mises en situation
ATTENTION :
Les noms et scénarii qui suivent sont pure
fiction , toute ressemblance avec des
situations existantes est fortuite.
Il n’y a aucune intention de blâmer qui que ce
soit!

6. Scénario N°1
Daniel est le CP d’une entreprise de construction. Pour
un chantier, son patron a pu obtenir en prêt, d’une
entreprise voisine, un monte-charge de plus grande
capacité que ceux dont il dispose actuellement.
Quelles recommandations Daniel va-t-il faire à son
employeur?

7. Scénario N°2
Vous êtes fraichement engagé(e) comme CP dans une
entreprise de service de maintenance mécanique. Pour
étendre son champ de prospection et rendre le travail des
ces mécanos moins pénible, votre nouveau patron vient
d’acheter un premier engin à fourche de 2 tonnes ½ et une
mini grue à propulsion électrique de 3 tonnes.
Malheureusement, il n’y a pas de procédure triple feux
verts en place et les commandes sont déjà passées.
Quelles recommandations allez vous faire à votre
employeur?

8. Scénario N°2 bis
Vous êtes fraichement engagé(e) comme CP dans une
entreprise de service de maintenance mécanique. Pour
étendre son champ de prospection et rendre le travail des
ces mécanos moins pénible, votre nouveau patron vient de
signer un contrat de leasing pour un premier engin à
fourche de 2 tonnes ½ et une mini grue à propulsion
électrique de 3tonnes.
Quelles recommandations allez vous faire à votre
employeur?

9. Scénario N°3
Caroline est le CP d’une entreprise de travail adapté. En
arrivant le matin au bureau, elle reçoit un email de son
patron qui sort d’une réunion avec de grandes entreprises
de la région. L’une d’elle vient de lui faire don de plusieurs
machines de conditionnement (trieuses, relieuses et
convoyeurs) pour améliorer les activités de l’atelier reliure .
Quelles recommandations doit elle faire à son patron?

10. Scénario N°4
Suite à diverses chutes du personnel communal en
charge de l’entretien des bâtiments scolaires, et plus
particulièrement pour le nettoyage des vitres et des
façades, le conseil communal approuve l’achat d’une
nacelle.
Quelles recommandations donnera le CP tant à la
personne en charge d’acheter l’équipement qu’au chef des
travaux?

11. Scénario N°5
Votre entreprise fait appel à une société luxembourgeoise
pour une intervention périlleuse sur la façade de votre
bâtiment principale, à une hauteur de 15 mètres. Pour cela,
elle annonce qu’elle viendra avec sa propre nacelle
télescopique et une grue embarquée sur son camion pour
amener le matériel nécessaire à ces travailleurs, lorsqu’ils
seront sur place pour l’intervention.
Quelles recommandations donnerez-vous à la personne
en charge du suivi des travaux?

12. Scénario N°6
Le CP de l’entreprise SWEET a mandaté une équipe
pour trouver et mettre en place les moyens de doubler la
capacité de conditionnement de l’atelier d’emballage des
caramels. La capacité des deux machines d’emballage
permet de « simplement » augmenter la vitesse de leur
fonctionnement, le tout sans changer la localisation des
installations ni leur disposition.
Quelles recommandations ajouterez-vous au plan
d’action à développer?

13. Scénario N°7
Dans l’atelier de menuiserie de l’école, le CP est venu
réaliser des mesures de bruit. Alors qu’il arrive à proximité
du tour à bois, il constate qu’un grillage a été démonté et
posé derrière le tableau de commande. Lorsqu’il veut
récupérer ce dernier, il remarque que l’arrêt d’urgence n’est
plus solidaire du panneau de commande.
Comment doit-il réagir et quelles recommandations doit-il
faire et à qui?

14. Vos dernières
questions
et commentaires

15. Back up slides

16. Présentation / Rappel
Source: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1230
Par équipement de travail, on entend toute machine ou appareil, outil ou
installation, utilisé au travail ; bref, tout équipement avec lequel on effectue du
travail. L'employeur doit veiller à ce que ces équipements de travail soient choisis
de façon à permettre d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Il convient de
tenir compte des risques éventuels qu'entraîne l'utilisation des équipements de
travail ainsi que des risques provenant de l'environnement où l'équipement de
travail est utilisé. D'autres aspects (tel que l'ergonomie) doivent également être
examinés.
Les travailleurs qui doivent travailler avec des équipements de travail doivent
recevoir une formation appropriée. Ils doivent également pouvoir disposer des
informations nécessaires et éventuellement d'une notice d'information. Les
travailleurs doivent être rendus attentifs aux risques éventuels auxquels ils sont
exposés.
Lors de l'acquisition de nouveaux équipements de travail, l'employeur veille à ce
qu'ils répondent à toutes les directives européennes applicables. La conformité
avec les directives européennes est indiquée au moyen du marquage CE.

17. Présentation / Rappel
Source: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1230
De plus, il existe pour certains équipements de travail des
dispositions supplémentaires spécifiques qui sont reprises dans des
arrêtés royaux séparés. Il s'agit :
o des écrans de visualisation
o des équipements de travail mobiles
o des équipements de travail pour le levage de charges
o des équipements de travail pour les travaux temporaires en
hauteur
Les sièges de travail et de repos sont également traités dans ce
cadre.

18. Présentation écrans de visualisation
Source: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1244
L'environnement de travail s'informatise de plus en plus de sorte que le travail sur
écran de visualisation devient de plus en plus fréquent. Des risques spécifiques sont
liés à ces conditions de travail pour lesquels l'employeur est censé effectuer une
analyse spécifique. Il doit ensuite prendre les mesures adéquates (comme
l'instauration de pauses) de sorte que les risques pour le bien-être des travailleurs
soient réduits au minimum. Les travailleurs doivent également recevoir une formation
sur les risques causés par le travail sur écran de visualisation.
Dans le cadre de la surveillance de la santé, il faut signaler que les travailleurs sur
écran de visualisation ne sont pas soumis d’office à la surveillance de santé
obligatoire. Certains travailleurs sur écran sont soumis à une évaluation de santé
appropriée si un questionnaire des travailleurs ou un autre moyen (réalisés sous la
responsabilité du conseiller en prévention-médecin du travail et portant sur les
conditions de travail et les éventuels problèmes de santé) démontre l’existence de la
possibilité de problèmes de santé.
Il existe également certaines prescriptions ergonomiques auxquelles les appareils
(écran, clavier, plan de travail, chaise), l'environnement de travail (espace, éclairage,
éblouissement et réverbération, bruit , chaleur, rayonnement, humidité) et l'interface
(programmes, systèmes, ergonomie) doivent répondre. Ces prescriptions figurent
dans l'annexe du texte réglementaire.

19. Présentation équipements de travail mobiles
Source: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1314
Les dispositions qui s'appliquent aux équipements de travail en général sont également
applicables aux équipements de travail mobiles, y compris les prescriptions minimales figurant en
annexe de l'arrêté royal du 12 août 1993. L'arrêté royal du 4 mai 1999 prévoit toutefois un certain
nombre de dispositions complémentaires spécifiques. Les équipements de travail mobiles doivent,
pendant toute la durée de leur utilisation, répondre aux exigences spécifiques prévues aux articles
6 à 13 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et aux dispositions applicables du RGPT.
Lors de l'achat de nouveaux équipements de travail mobiles, l'employeur veille à ce qu'ils
répondent à toutes les directives européennes applicables. Si ces équipements ne sont pas
modifiés lors de leur mise en service, ceci garantit normalement que les équipements de travail
répondent aussi aux annexes de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des
équipements de travail et aux exigences spécifiques mentionnées. La conformité avec les
directives européennes est indiquée au moyen du marquage CE.
L'employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures d'accompagnement afin de
promouvoir l'utilisation en toute sécurité des équipements de travail mobiles. Ainsi, les
conducteurs doivent-ils notamment avoir suivi une formation adéquate et des règles de circulation
doivent-elles être établies.
Chariots de manutention automoteurs: La réglementation en matière de bien-être ne prévoit
aucune attestation pour conduire un chariot de manutention automoteur mais il y a un certain
nombre d'éléments dont il faut tenir compte. Les conducteurs doivent, par exemple, avoir reçu une
formation adéquate. La responsabilité pour ce faire incombe pleinement à l'employeur. Il est
interdit aux étudiants travailleurs de conduire des chariots de manutention automoteurs.

20. Présentation équipements de travail pour le
levage de charges
Source: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1234
Tant dans le titre 4 concernant les équipements de travail servant au levage de
charges du livre IV du code du bien-être au travail que dans les autres parties de la
réglementation, aucune définition des équipements de travail servant au levage de
charges n’est donnée. Cela signifie en fait que cette notion doit être vue très
largement et de toute façon, elle va beaucoup plus loin que la définition d’« appareil
de levage » telle que reprise à l’article 267.2.1 du Règlement général pour la
protection du travail (RGPT).
Outre les appareils de levage évidents tels que les grues, les grues à tour, les
palans etc tous les équipements de travail qui servent à hisser ou lever des charges
tombent sous les prescriptions de ce titre 4, même pour les petites hauteurs.
Conformément à l’article IV.2-14 du code, les équipements de travail soumis à des
influences génératrices de détériorations (usure), doivent obligatoirement être
contrôlés périodiquement par une personne compétente. A l’employeur de déterminer
en général la périodicité et de désigner la personne compétente.
Cependant, pour certains équipements de travail, la législation précise la périodicité
et la personne compétente. C’est le cas des appareils de levage, tels que définis à
l’article 267 du RGPT.
Pour ces appareils, un contrôle de mise en service et des contrôles périodiques
(trimestriels) doivent être effectués par un service externe pour les contrôles
techniques sur le lieu de travail, conformément aux articles 280 et 281 du RGPT.

21. Présentation équipements de travail pour les
travaux temporaires en hauteur (1)
Source: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1236
L'employeur prend, en tenant compte de l'analyse des risques, les mesures
matérielles et organisationnelles nécessaires afin que les équipements de travail pour
des travaux temporaires en hauteur mis à la disposition des travailleurs soient les plus
appropriés pour réaliser le travail dans les meilleures conditions. L'employeur veille à
assurer l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques adéquates, à partir
d'une surface appropriée conçue, installée et équipée de manière à garantir la
sécurité, et permettre la circulation sans danger.
Les mesures organisationnelles de prévention visent à assurer que lors du choix de
tout équipement de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur,
on donnera priorité aux équipements construits conformément aux dispositions
transposant les directives communautaires qui sont applicables à ces équipements
ou, à défaut, aux prescriptions techniques équivalentes.
Echelles : Il existe des dispositions spécifiques pour les échelles, les escabeaux et
les marchepieds. En principe, une échelle est un moyen d'accès à un poste de travail
et n'est pas un poste de travail en soi. On limitera donc autant que possible l'utilisation
d'échelles. Ce n'est que lorsque l'emploi d'autres équipements de travail plus sûrs ne
se justifie pas que les échelles peuvent être utilisées comme poste de travail. Les
échelles doivent être utilisées de telle façon que les travailleurs puissent s'y tenir de
façon sûre. Il faut limiter autant que possible le port de charges sur des échelles.

22. Présentation équipements de travail pour les
travaux temporaires en hauteur (2)
Source: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1236
Lorsqu'un employeur utilise un échafaudage, il doit toujours
désigner une personne compétente ayant acquis, grâce à une
formation, les connaissances requises pour différentes tâches
telles que prévenir les chutes, appliquer des mesures de sécurité
en cas de changement des conditions météorologiques, veiller au
respect des charges admissibles et effectuer les contrôles requis.
Tous les travailleurs qui travaillent sur un échafaudage ou qui
aident à son montage doivent également suivre une formation.
L'employeur doit y veiller. Il faut distinguer l'employeur qui
monte/démonte un échafaudage de l'employeur qui utilise celui-ci
pour effectuer des travaux.
L'utilisation d'échafaudages nécessite l'établissement de
différents documents : le schéma de montage, le schéma de
transformation, le schéma de démontage, la note de calcul et la
notice d'instructions.

23. Présentation
Sièges de travail et sièges de repos
Source: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1384
Un siège de travail est un siège utilisé par le travailleur pour
pouvoir travailler en étant assis alors qu'un siège de repos est
uniquement utilisé pour se reposer.
Toute activité qui est exercée debout doit être soumise à
une analyse des risques. Si l'analyse des risques révèle un risque
pour le bien-être des travailleurs, il convient de prévoir un siège de
repos sur lequel le travailleur puisse s'asseoir par
intermittence. Si le travailleur est dans l'impossibilité de quitter
son poste de travail, il faut prévoir un siège de travail. Le
travailleur doit pouvoir s'asseoir au moins un quart d'heure au
cours de la première partie de la journée de travail et au moins un
quart d'heure lors de la seconde moitié de la journée de travail.