Présentation de Marie-Cécile Verdonck, Directrice Médicale Régionale à l'occasion de la journée sécurité au travail organisée par la CCI du Luxembourg belge

1. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Journée sécurité au travail – 04/10/2019 (1/5)
Oratrice: M.-C. Verdonck, Directrice Médicale Régionale CESI

3. Ligne du temps
2003
2014
2017
2019
Surveillance de la
santé des travailleurs
Réforme de la
législation B.E
Réforme du
Code B.E
Réforme de la
surveillance de la
santé périodique
A.R. 28.05.2003
(M.B. 16.06.2003)
A.R. 14.05.2019
(M.B. 11.06.2019)
Livre 1er, Titre 4,
Mesures relatives à la
surveillance de la santé
des travailleurs (A.R.
28.04.2017 – M.B.
02.06.2017)
Les arrêtés se trouvant modifiés par cet A.R.
sont:
- A.R. 28.05.2003 surveillance de la santé
- A.R. 27.08.1993– écran de visualisation
- A.R. 04.08.1996– agents biologiques au
travail
- A.R. 27.03.1998- Politique Bien-Etre (BE)
- A.R. 27.03.1998- Service interne de
prévention et protection (SIPP)
D’où venons nous?

5. Nouveautés importantes
 Apparition d’un nouveau prestataire
Les pratiques de prévention d’un conseiller en prévention-médecin du travail,
en vue de la détermination des mesures de prévention
L’ensemble des actes médicaux préventifs exécutés par le
CP-MT ou sous sa responsabilité, en vue de remplir les missions de
prevention
 le personnel infirmier jouera un rôle important dans
les contacts en alternance. ( rôle existant dans d’autres pays,
autres métiers)

6. Nouveautés importantes
 Promotion de la consultation spontanée à
l’initiative du travailleur
L’employeur rappelle chaque année à tous les travailleurs, soumis
ou non à la surveillance de santé, la possibilité de demander une
consultation spontanée conformément à l’article I. 4-37.
Les questionnaires utilisés lors des actes médicaux supplémentaires
mentionnent en tout cas le droit du travailleur à demander une
consultation spontanée n'importe quand
 Par le CPMT

7. Nouveautés importantes
 Un questionnaire comme outil de prévention
l’année de l’alternance
 Les services externes collaborent
 Questionnaire et cut-off standardisés
 Adaptés aux profils de risques
 Base de l’anamnèse infirmier
 Oriente vers la nécessité d’un contact médecin ou pas
 Sera accessible via plusieurs canaux

8. Nouveautés importantes
 Une fréquence de contact identique mais une
surveillance de santé périodique qui
s’organise avec
 Des évaluations de santé ( anamnèse et examen clinique/ ex.
complémentaires)
 par le CPMT
 Des actes médicaux supplémentaires (questionnaire, autres actes
médicaux individuels = ex complémentaires)
 par le personnel infirmier sous la responsabilité du CPMT
La fréquence de l’évaluation de santé périodique
et des actes médicaux supplémentaires est
déterminée à l’annexe I.4-5 en fonction de la
nature, du degré et de la durée de l’exposition au
risque.

9. Extrait Annexe I.4-5

10. Nouveautés importantes
 Évaluation de santé à 12 mois de
l’évaluation de santé préalable
Les travailleurs qui sont soumis à une évaluation de santé
préalable conformément au §1er ; sont soumis dans tous les cas
après 12 mois à une évaluation de santé périodique, pour vérifier
la sensibilité du travailleur au risque spécifique auquel il est exposé.
Ensuite, la fréquence fixée en fonction du risque, telle que visée à
l’annexe I.4-5 est appliquée.
 Par le CPMT

15. Un médecin du travail plus
présent
pour ses autres missions
Moins
d’examens
périodiques
Plus grande
disponibilité
sur le terrain
ainsi que pour
les
consultations
spontanées & la
gestion des
retours au
travail
Enrichissement de
sa connaissance
des entreprises
& des postes de
travail
Coordination
& conseil
Diversification
des approches
de prévention
possibles :
formations,
sensibilisation,
concertations...