CAQES-indicateurs-volet-socle-novembe-2017-version-27-novembre-2017.pptx

Présentation du volet socle du
Contrat d’Amélioration de
la Qualité et de l’Efficience des soins
(CAQES)
Novembre 2017

SOMMAIRE
 Introduction
 Présentation du contrat
 Les indicateurs

INTRODUCTION : le plan d’action
1- Amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse :
- Déploiement d'un système d'identification, signalement et d'apprentissage des
incidents de sécurité lié à la prise en charge thérapeutique.
- Mise en place d'actions de communication sur les produits de santé dans le
cadre du parcours patient (messagerie sécurisée, documents de sortie, conciliation
médicamenteuse) .
- Organisation de l'aide à la décision clinique, en lien avec la diffusion des
référentiels, les systèmes d'information, la formation des personnels.
- Accompagnement de la décision patient : Education Thérapeutique du patient,
conseils lors de la prescription et dispensation.
- Adaptation des organisations et structuration du travail intersectoriels : filière
de soins, Réunion de Concertation Pluridisciplinaire, Pharmacie clinique.
- Utilisation de méthodes d'amélioration continue et d'évaluation : Audit,
Evaluation des Pratiques professionnelles, benchmark, action de pertinence.

INTRODUCTION : le plan d’action
2- Maîtrise des dépenses de santé avec des critères de mesures sur :
- Les listes en sus, les Prescriptions Hospitalières Exécutées en Ville :
- La promotion de l'usage des biosimilaires et des génériques.
- La performance des politiques d'achat.
- Le respect des référentiels.
3- Projets régionaux :
- Lutte contre l'antibiorésistance .
- Amélioration du recours aux soins palliatifs.
- Déploiement des mesures barrière sur les ' Never Event‘
- Participation au dispositif régional de gestion des antidotes (SLOGAN)

INTRODUCTION
 Introduction
 Présentation du contrat
 Les indicateurs

LES ELEMENTS REGLEMENTAIRES
Le CAQES : Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des soins
Nouveautés réglementaires
- Décret du 20 avril fixant les modalités d’application du contrat d’amélioration de la
qualité et de l’efficience
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type + annexe 1 (liste des indicateurs fixé au
niveau national pour le volet produits de santé)
- Arrêté du 27 avril fixant les référentiels de pertinence, qualité, de sécurité des soins ou
les seuils en dépenses d’assurances maladies mentionnés à l’article L 162-30-3 du CSS
- Instruction interministérielle du 26 juillet relative à la mise en œuvre du CAQES

PRESENTATION DU CONTRAT
CAQES Etablissements concernées : ciblage
fonction de l’arrêté du 27 avril 2017
(transports)
et/ou
des critères du Plan d’actions
pluriannuel régional d’amélioration
de la pertinence des soins
(PAPRAPS)
CONTRAT SOCLE
(regroupant : CBU / CAQOS Médicaments / Liste en sus)
= MAX 5 ANS
= CDI
Plusieurs
volets
additionnels
Volet
obligatoire MCO, SSR
et PSY
QUALITE ET SECURITE DES
SOINS
PERTINENCE DES SOINS
TRANSPORTS
VOLETS ADDITIONNELS
FACULTATIFS
Risque
Infectieux
(ICALIN2)
Risque
Médicamente
ux (HN : D3.1)
Risque rupture
de parcours
(DOC)

Chapitre I : Conditions générales
d’application : objet, durée, obligation des
parties, sources, évaluation, intéressement/sanctions,
révision, résiliation, recours
Chapitre II : Volet obligatoire relatif
au bon usage des médicament et
produits et prestations
Chapitre III : Dispositions relatives
aux volets additionnels
Chapitre 1 : Conditions générales d’application

Chapitre II : Volet obligatoire relatif au bon usage
des médicament et produits et prestations
Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du patient et du
circuit des produits et prestations :
Management PCEM / Prescription en DCI / Informatisation dont consultations /
Traçabilité des DMI / Dispensation nominative
Article 10-1
Développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau :
Déploiement de la pharmacie clinique / conciliation médicamenteuse
Article 10-2
Engagements relatifs aux prescriptions de médicaments dans le répertoire générique
et biosimilaires
Article 10-3
Engagements relatifs aux médicaments et produits et prestations prescrits en
établissements de santé et remboursés sur l'enveloppe ville
Article 10-4
Engagements spécifiques relatifs aux spécialités pharmaceutiques et aux produits et
prestations de la liste en sus et respect des référentiels nationaux de bon usage des
médicaments et des produits et prestations :
Respect des taux d’évolution / Suivi des indications par service, UCD et prescripteur
Article 10-5

Evaluation dans le REA : plan d’action du CAQES
Le REA devient le plan d’action annuel :
- Réduction du nombre global d’indicateurs (43)
- Mise en place d’indicateurs composites :
- Associent critères quantitatifs et qualitatifs
- Eléments de justification (éléments de preuve)
- Cotation en 4 niveaux : A, B, C, D
- Pondération des indicateurs pour la définition d’un score global
- Pondération adaptée aux activités et au statut d’un ES :
- Fonction de l’activité autorisée : Chir, Cancérologie
- Fonction du statut privé ou public
- Mise en place d’un glossaire / Foire aux Questions :
- A visée d’aide à la saisie
- Rappel des enjeux des indicateurs

LE CONTENU DU CAQES
Indicateurs nationaux
obligatoires
• LAP
• FINESS
• Traçabilité DMI
• Conciliation
• Bon usage ATB
• PHEV
• Liste en sus
Indicateurs
complémentaires
facultatifs
•Programme action qualité PCEM
•Formations PCEM
•Etude de risque PCEM
•Nutrition parentérale
•Hôpital numérique
•Nerver Events
•Certification / IPAQS
•Déclaration des EIG
•Dispensation nominative
•Pharmacie clinique
•Nbr DDJ ATB
•Biosimilaires et patients naïfs
•Suivi et analyse des indications
des listes en sus
•Enquête ATIH
Indicateurs régionaux
• SLOGAN
• Pertinence ultime chimio
• Organisation de
l’antibiothérapie,
Bactériuries PA, ATB
critiques
• Projet Personnalisé de
soins
• Charte prestataires
• Valorisation des réponses
dans le cadre des GHT

CAQES : le planning
Réunions GT CAQES
Juin à sept 17 sept 17
Dialogue ES Période
contradictoire
Information
professionnels
Présentation
CAQES
Fédérations
Envoi
CAQES
Présentation
Programme action
Validation
CME Retour par les
Directions
Octobre à novembre 17 31 dec 17 Janv Fev18 Mars
Mai 18
Autodiagnostic
Progr. d’action
Analyse des
Programmes action
Juin
Aout 18
Restitution
Période
contradictoire
Restitution Programme Action
+ éléments de preuve :
28 février 2018

REVUE DES INDICATEURS
Grille d'évaluation annuelle des engagements du Plan d'action du volet socle du C.A.Q.E.S.: Présentation de l'établissement
Contacts Nom Prénom Courriel
Nom de l'établissement Activités Directeur général de l'établissement de santé
Médecine NON Personne en charge du volet socle du C.A.Q.E.S.
Adresse Chirurgie NON Fonction
Complément d'adresse Oncologie NON Président de CME/CfME
Code postal (Ville)
Hospitalisation A
Domicile (HAD)
OUI
Responsable du Système Management de la Qualité de la
Prise En Charge Médicamenteuse (RSMQ-PECM)
Dialyse NON Fonction
Numéro d'inscription au FINESS
Soins de Suite et de Réadaptation
(SSR)
ou Psychiatrie (PSY)
NON
Référent Anti-infectieux
(antibiotiques/antifongiques/antiviraux)
Qualification
Etablissement de santé Public
Pharmacien gérant la pharmacie à usage intérieur (PUI) de
l'établissement
Pondération Courriel de la PUI de l'établissement
GHT auquel l'établissement appartient
(si concerné) HAD Référent PALLIACHIM si concerné par les soins palliatifs
MCO = Pondération hors HAD, Dialyse, SSR et Psy.
Groupement(s) d'achat auquel
l'établissement adhère pour les
produits pharmaceutiques (si
concerné)
Observations
Présentation de l’établissement

Article 10-1 Amélioration et sécurisation de la prise en charge
thérapeutique du patient et du circuit des produits et prestations
Utilisation des logiciels d'aide à la prescription pour toutes les prescriptions de médicaments y compris pour celles
effectuées dans le cadre des consultations (externes et urgences) mentionnées à l'article 162-26 ou lors de la sortie
de l'établissement de santé
Taux de prescriptions
informatisées y compris
consultations externes
1
Nombre de lignes de prescription
de sortie informatisées
100%
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : > 90 %
Cotation B : 70 < X ≤ 90 %
Cotation C : 10 < X ≤ 70 %
Cotation D : X ≤ 10 % ou
absence de mesure
Nombre total de ligne de
prescriptions de sortie
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA
Indicateur neutralisé du fait de la difficulté de mesure

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Progression des scores des
indicateurs des domaines D2
et D3 du plan Hôpital
numérique
2
D 2.3 - Taux de services pour
lesquels le dossier patient
informatisé intègre les
comptes-rendus (de
consultation,
d’hospitalisation, opératoires,
d’examens d’imagerie), les
traitements de sortie et les
résultats de biologie
60%
(national)
Cotation A : > 60 %
Cotation B : 40 < X ≤ 60 %
Cotation C : 10 < X ≤ 40 %
absence de mesure
D 2.5 - Taux de consultations
externes réalisées par des
professionnels médicaux pour
lesquelles le dossier patient
informatisé a été mis à jour
80%
(national)
Cotation A : > 80 %
Cotation B : 40 < X ≤ 80 %
Cotation C : 10 < X ≤ 40 %
absence de mesure
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5/ NA 0,5 0,5

Progression des scores des
indicateurs des domaines D2
et D3 du plan Hôpital
numérique
2
D 3.1 - Taux de séjours
disposant de prescriptions de
médicaments informatisées :
Nombre de séjours
comportant a minima une
prescription de médicaments
informatisée / Nombre de
séjours total
50%
(national)
Cotation A : > 50 %
Cotation B : 30 < X ≤ 50 %
Cotation C : 10 < X ≤ 30 %
absence de mesure
D 3.5 - Taux de séjours
disposant d’un plan de soins
informatisé alimenté par
l’ensemble des prescriptions
50%
(national)
Cotation A : > 50 %
Cotation B : 30 < X ≤ 50 %
Cotation C : 10 < X ≤ 30 %
absence de mesure
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
- Pour les unités de dialyse : "Lits" est remplacé par Postes
- S’applique exclusivement aux lits « sanitaires » : sont exclus les lits d’EHPAD
- Logiciels d'Aide à la Prescription hospitaliers certifiés selon le référentiel de la HAS
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1751516/fr/logiciels-d-aide-a-la-prescription-hospitaliers-certifies-selon-
le-referentiel-de-la-has
Taux d'équipement en logiciels d'aide à la
prescription dont la version opérationnelle
dans le service est certifiée (en nombre de
services équipés)
3
Nombre de lits utilisant
un LAP certifié
100%
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : > 90 %
Cotation B : 70 < X ≤ 90 %
Cotation C : 10 < X ≤ 70 %
absence de mesure
Nombre total de lits de
l'établissement

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
- Logiciels d'Aide à la Prescription hospitaliers certifiés selon le référentiel de la HAS
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1751516/fr/logiciels-d-aide-a-la-prescription-hospitaliers-certifies-selon-
le-referentiel-de-la-has
Taux d'équipement en logiciels d'aide à la
prescription dont la version opérationnelle
dans le service est certifiée (en nombre de
services équipés)
4
Nombre d'unités de soins
utilisant un LAP certifié
100%
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : > 90 %
Cotation B : 70 < X ≤ 90 %
Cotation C : 10 < X ≤ 70 %
absence de mesure
Nombre total d'unités de
soins dans
l'établissement

Identification obligatoire des prescriptions réalisées par les professionnels de l'établissement, par l'identifiant
personnel du prescripteur autorisé à exercer (numéro du répertoire partagé des professionnels de santé - RRPS)
auquel est joint l'identifiant FINESS de l'établissement (article R 161-45 du CSS)
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
- Mesure réalisée par l’Assurance Maladie
- La mesure s'applique sur les ordonnances de médicament exclusivement
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 NA NA 0,5 NA
Taux de prescription incluant le numéro RPPS
du prescripteur et le numéro FINESS de
l'établissement
5
Nombre d'ordonnances
de sortie délivrées
précisant le numéro
FINESS et le RPPS 100%
résultats requête
Assurance Maladie
Cotation A : > 70 %
Cotation B : 50 < X ≤ 70 %
Cotation C : 10 < X ≤ 50 %
absence de mesure
Nombre total
d'ordonnances de sortie

Identification obligatoire des prescriptions réalisées par les professionnels de l'établissement, par l'identifiant
personnel du prescripteur autorisé à exercer (numéro du répertoire partagé des professionnels de santé - RRPS)
auquel est joint l'identifiant FINESS de l'établissement (article R 161-45 du CSS)
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
- Il sera demandé l'identification du nom du prescripteur sur l'ordonnance et un tableau de correspondance
Nom du prescripteur/RPPS, lorsque le n° RPPS n'apparait pas sur l'ordonnance
- La mesure peut être réalisée sur un échantillonnage représentatif
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5
Taux de prescription incluant le numéro RPPS
du prescripteur et le numéro FINESS de
l'établissement
6
Nombre d'ordonnances
intra-hospitalières
précisant le numéro RPPS
100%
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : > 90 %
Cotation B : 70 < X ≤ 90 %
Cotation C : 10 < X ≤ 70 %
absence de mesure
Nombre total
d'ordonnances intra-
hospitalières

Informatisation et traçabilité de la prise en charge thérapeutique du patient jusqu'à l'administration du
médicament et pour le circuit des produits et prestations mentionnés à l'article D 165-1 du CSS, de la prescription
jusqu'à la pose du dispositif médical
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
- S’applique exclusivement aux lits « sanitaires » : sont exclus les lits d’EHPAD
- Intègre l’aspect opérationnel de la traçabilité de l’administration c’est-à-dire sa mise en œuvre effective
- Pour les unités de dialyse : "Lits" est remplacé par Postes
Traçabilité des médicaments 7
Nombre de lits informatisés de la
prescription jusqu'à la traçabilité
de l'administration
100%
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : > 90 %
Cotation B : 70 < X ≤ 90 %
Cotation C : 10 < X ≤ 70 %
absence de mesure
Nombre de lits total
1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 NA(2018) 1,5 1,5

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
- Conformément à l’instruction du 15 juin 2015 : la traçabilité prévoit :
• l’identification du DMI : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire,
• date d'utilisation,
• nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur
- Il est indiqué d'arrêter l'utilisation de fichier bureautiques du type Excel ou Access pour l'enregistrement des
données de traçabilité : cet indicateur ne prend pas en compte l'utilisation de ce type de fichier
Traçabilité des DMI 8
Nombre d'unités de DMI dont
l'implantation est
informatiquement tracée
100%
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : > 90 %
Cotation B : 70 < X ≤ 90 %
Cotation C : 10 < X ≤ 70 %
absence de mesure
Nombre total d'unités de DMI
implantés
1 1 NA NA 1 1 NA NA NA NA NA NA

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Information du patient en cas
d'implantation d'un DMI avec
remise d'un document à la sortie
incluant le nom, le numéro de lot
et le fabricant du DMI ainsi que la
date d'implantation, et le nom du
médecin implanteur
9
Nombre de patients ayant bénéficié
d'une information avec remise d'un
document lors de l'implantation
d'un DM
100%
Copie du document
remis au patient
Copie d'écran du
dossier médical patient
Synthèse de l'audit
(méthode, résultat,
plan d'action,
communication), ou
des résultats de la
traçabilité de
l'information
Cotation A : > 90 %
Cotation B : 70 < X ≤ 90 %
Cotation C : 10 < X ≤ 70 %
absence de mesure
Nombre de patients avec
implantation d'un DM
0,5 0,5 NA NA 0,5 0,5 NA NA NA NA NA NA
Mode de calcul : requête informatique ou évaluation sur une période définie avec un échantillonnage représentatif
des pratiques et un effectif évalué de minimum 15 patients / type de DMI
(n = t² × p × (1-p) / m² avec p=0,9, IC=t=95% et m=5%)

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Déploiement de la classification
CLADIMED
10
Nombre d'unités de DMI stockées
enregistrées selon la classification
CLADIMED dans l'établissement 100%
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : > 90 %
Cotation B : 70 < X ≤ 90 %
Cotation C : 10 < X ≤ 70 %
absence de mesure
Nombre d'unités de DMI stockées
dans l'établissement
Ne concerne que les DMI ; l’article D 165-1 fait référence aux DM inscrits sur la LPP (différent de l’article L.162-22-7
du CSS qui fixe la liste en sus)

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Développement des prescriptions
en DCI
11
Les prescriptions de sorties sont
informatisées et réalisées en DCI
3 réponses
"oui"
Livret du
médicament,
Copie écran
paramétrage du
logiciel pour la
prescription en
DCI
Cotation A : Ensemble des
critères satisfaits
Cotation B : 2 critères satisfaits
Cotation C : 1 critère satisfait
Cotation D : absence de
réponse ou aucun critère
satisfait
La dénomination des
médicaments inscrits au livret est
réalisée en DCI, et autorise une
prescription intra-hospitalière et
un stockage en DCI
La politique du médicament du
comité du médicament (ou
équivalent) est en faveur de la
prescription en DCI
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5
Le critère relatif aux prescriptions de sortie ne s’applique pas à l’HAD. La cotation se fera sur le taux de satisfaction
aux deux autres critères.

Amélioration des scores IPAQSS en lien avec la prise en charge médicamenteuse
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Tenue du dossier patient (TDP)
en MCO
12
Rédaction des prescriptions
médicamenteuses établies
pendant l'hospitalisation (MCO)
80% QUALHAS
critères conformes
Cotation B : au moins 2/3
des critères conformes
Cotation C : au moins 1/3 des
critères conformes
réponse ou moins d'1/3
critère conforme
Rédaction d'un traitement de
sortie (MCO)
80% QUALHAS
Courrier de fin d'hospitalisation
ou compte rendu
d'hospitalisation comprenant les
éléments nécessaires à la
coordination en aval (SSR)
80% QUALHAS
Tenue du dossier patient (TDP)
en SSR
Rédaction des prescriptions
médicamenteuses établies
pendant l'hospitalisation (SSR)
80% QUALHAS
Rédaction d'un traitement de
sortie (SSR)
80% QUALHAS
Courrier de fin d'hospitalisation
ou compte rendu
d'hospitalisation comprenant les
éléments nécessaires à la
coordination en aval (SSR)
80% QUALHAS
Taux de réponses conformes
Totalité des
réponses
conforme
QUALHAS
1 1 1 1 1 1 1 1 NA 1 1 1

Amélioration des scores IPAQSS en lien avec la prise en charge médicamenteuse
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Tenue du dossier
patient (TDP) en
Santé Mentale
12
Conformité de la rédaction des prescriptions
médicamenteuses établies au cours de
l’hospitalisation (Psychiatrie)
QUALHAS
critères conformes
Cotation B : au moins 2/3
des critères conformes
Cotation C : au moins 1/3 des
critères conformes
réponse ou moins d'1/3
critère conforme
Conformité de la rédaction du traitement de sortie
(Psychiatrie)
QUALHAS
Conformité du courrier de fin d’hospitalisation ou
compte rendu d’hospitalisation (Psychiatrie)
QUALHAS
Tenue du dossier
patient (TDP) en
HAD
Trace des prescriptions médicamenteuses
nécessaires au démarrage de la prise en charge
(HAD)
QUALHAS
Trace d’une organisation du traitement
médicamenteux à l’admission (HAD)
QUALHAS
Courrier de fin d’hospitalisation ou compte-rendu
d’hospitalisation comportant les éléments
nécessaires à la coordination en aval (HAD)
QUALHAS
Taux de réponses
conformes
Totalité des
réponses
conforme
QUALHAS
1 1 1 1 1 1 1 1 NA 1 1 1

Politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Mise en place au sein de l'établissement ou
du GHT du programme d'action déclinant la
politique d'amélioration continue de la
qualité et de la sécurité de la prise en
charge thérapeutique (médicaments et DM)
des patients :
13
Actualisation et
validation annuelle en
instance du programme
d'actions, et
communication aux
professionnels de santé :
Date d'actualisation du
programme d'actions
< 1 an
Programme
d'action validé
en instance
Cotation A : Moins d'un an
Cotation B : entre 1 et 3 ans
Cotation C : plus de 3 ans
programme
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

Mise en place au sein de l'établissement ou du
GHT du programme d'action déclinant la
politique d'amélioration continue de la qualité et
de la sécurité de la prise en charge
thérapeutique (médicaments et DM) des
patients :
14
Le programme d'action prend en compte
l'ensemble des risques identifiés,
notamment :
cible la qualité, la sécurité et l'efficience de
la PCEM et des Dispositifs Médicaux
14
réponses
Oui
Programme
d'action validé
en instance
Cotation A : Plus de
10 items identifiés
Cotation B : entre 6
et 10 items
Cotation C : entre 1
et 5 items
Cotation D : absence
de programme ou
aucun item
s'appuie sur un état des lieux
prévoit un suivi des actions, un calendrier,
des indicateurs de suivi, ainsi que les
responsabilités associées
est assorti d'indicateurs d'impact ou
d'évaluation de la politique d'amélioration
de la qualité
intègre des actions issues des analyses des
évènements indésirables des CREX
intègre des actions issues des évaluations
internes (étude de risque a priori, audits,
EPP) et externes (certification, inspections,
indicateurs nationaux, audits croisés…)
prévoit des actions sur le bon usage des
dispositifs médicaux (DM) et le circuit des
DM

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Mise en place au sein de l'établissement ou
du GHT du programme d'action déclinant la
politique d'amélioration continue de la
qualité et de la sécurité de la prise en charge
thérapeutique (médicaments et DM) des
patients :
14
prévoit des actions sur le médicament
et la prévention de la iatrogénie
médicamenteuse
14
réponses
Oui
Programme
d'action
validé en
instance
Cotation A : Plus de 10
items identifiés
Cotation B : entre 6 et
10 items
Cotation C : entre 1 et
5 items
de programme ou
aucun item
prend en compte des actions de lutte
contre l'antibio résistance
prévoit un volet sur les achats de
médicaments et dispositifs médicaux
inclue un volet sur les never events
intègre le déploiement de
l'informatisation et les risques liés à
l'informatisation de la PCEM
prend en compte l'ensemble du
parcours de soins ville/hôpital
prend en compte l'organisation des
filières de soins
présente une dimension territoriale
sur des objectifs identifiés
1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5
On recherchera dans le PAQSS de l'Etablissement les mots clefs pour relier les actions aux différents thèmes cités
dans les critères, sachant qu'il faut avoir au moins 10 thèmes reliés sur les 14 cités pour avoir la cotation A

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Une étude des risques a priori a été menée et
prend en compte tout le processus de la prise
en charge thérapeutique (médicament et
DM)
15
Actualisation et validation
annuelle en instance de
l'étude de risque a priori :
< 1 an
Etude de risque a
priori validée en
instance
Cotation A : Moins d'un an
Cotation B : entre 1 an et 3
ans
Cotation C : plus de 3 ans
programme
Date d'actualisation de
l'étude de risque
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Une étude des risques a priori a été
menée et prend en compte tout le
processus de la prise en charge
thérapeutique (médicament et DM)
16
L'étude porte a minima sur un ou
plusieurs de ces items en fonction des
priorités de l'établissement :
les médicaments à risques
8
réponses
oui
Etude de
risque a
priori
validée en
instance
Cotation A : Plus de 6
items identifiés
Cotation B : entre 4 et
6 items
Cotation C : entre 1 et
3 items
de programme ou
aucun item
les patients à risque
la gestion des traitements personnels des
patients
les risques liés à l’informatisation
(notamment identitovigilance)
les conditions de prescription
le stockage dans les unités de soins et
dans la PUI
les conditions d’administration
(notamment interruptions de taches)
le circuit des dispositifs médicaux
On recherchera dans l’étude risque de l'Etablissement les mots clefs pour relier les actions aux différents thèmes
cités dans les critères, sachant qu'il faut avoir au moins 6 thèmes reliés sur les 8 cités pour avoir la cotation A
Conditions de prescription = conditions en mode dégradé : panne informatique, ordonnance téléphonique
1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Le plan de formation de
l'établissement propose et met en
œuvre des formations ciblées sur
la qualité et la sécurité de la prise
en charge médicamenteuse en
fonction des responsabilités et
missions exécutées par les agents
17
Taux de couverture de la
formation des professionnels
identifiés, sur 3 ans, sur la
thématique PCEM :
Nombre de professionnels formés
sur 3 ans
Supérieur à
95 %
Plan de
formation
des 3 dernières
années
Cotation A : Plus de 90 % de
professionnels formés
Cotation B : Entre 50 et 90 %
de professionnels formés
Cotation C : Entre 5% et 50 %
programme ou moins de 5 %
Nombre de professionnels
identifiés
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Mise en œuvre d'une politique de
prévention des événements
évitables potentiellement graves,
voire mortels et "qui ne devraient
jamais arriver" (never events)
définis dans la circulaire
DGOS/PF2 no 2012-72 du 14
février 2012
18
Existence d'une autoévaluation
des risques validée par le
responsable du système de
management de la qualité pour le
repérage des « never events »
2 réponses
Oui
Procédure de
repérage des
"never events"
et programme
d'action
Cotation A : 2 réponse "Oui"
Cotation B : 1 réponse Oui et
1 réponse Partiellement
Cotation C : 1 réponse Non et
1 réponse Partiellement
réponse ou deux réponses
Non
Mise en place d'un programme
d'actions de gestion des risques
pour chacun des "never events"
applicable à la prise en charge
médicamenteuse de
l'établissement
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Des grilles d’autoévaluation des risques pour 6 nerver events sont disponibles sur www.omeditbretagne.fr

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Les EIG sont déclarés à l’ARS et à compter de 2017 sur le portail des vigilances :
https://signalement.social-sante.gouv.fr
Pour le 1er critère la mise en œuvre de la déclaration implique la définition et la communication du processus de
déclaration
Mise en œuvre d'une politique de
déclaration systématique des
évènements indésirables graves
impliquant des produits de santé
19
Mise en œuvre de la déclaration
systématique des évènements
indésirables graves (EIG) : Nombre
d’EIG relatifs aux produits de
santé déclarés à l’ARS via le portail
des vigilances :
Durant la dernière année
3 réponses
"Non nul"
Relevé de
déclaration des
EIG
Cotation A : 3 réponses "Non
nul"
Cotation B : 2 réponses "Non
nul"
Cotation C : 1 réponse "Non
nul"
réponse ou trois réponses
"Nul"
Année N-1
Année N-2

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Pour les HAD sans PUI, le taux de dispensation est de 100 % dès lors que l’analyse pharmaceutique est réalisée et
associée à la dispensation des médicaments par patient.
Amélioration de la
dispensation nominative
20
Déploiement de la dispensation
nominative de la prescription complète
des patients à partir d'une cartographie
des risques à l'échelle de
l'établissement ou du GHT
Non
nul
Cartographie des
risques pour la
pharmacie clinique
et bilan d'activité de
la PUI
Cotation A : Cartographie
définie et taux de DIN > 80 %
Cotation B : Cartographie
définie et taux de DIN > 50 %
Cotation C : Cartographie
définie
réponse ou absence de
cartographie
21
Nombre de lits et places en
dispensation nominative Non
nul
Nombre de lits et places
1 1 1 1 1 1 1 1 NA 1 1 1

Développement du partage d'informations et sécurisation selon des solutions adaptées aux organisations
professionnelles et pluri-professionnelles
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Article 10-2 Développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau
Chaque critère de l’indicateur justifie d’un élément de preuve
le partage d'information entre la
ville et l'hôpital d'une part, auprès
du patient d'autre part est
organisé et évalué
22
Existence et utilisation d'outils de
partage d'information sécurisés et
collaboratifs (exemple :
messagerie sécurisée)
3 réponses
positives
Procédure et
Evaluation des
pratiques
validées en
instance
Cotation A : 3 réponses
positives
Cotation B : 2 réponses
positives
Cotation C : 1 réponse positive
négatives
Existence d'une organisation
permettant la continuité de la
prise en charge thérapeutique
La prescription de tout
médicament s’accompagne d’une
information adaptée au patient
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Mise en œuvre d'une stratégie de déploiement de la pharmacie clinique intégrée à la politique de management de
la PCEM et de la conciliation médicamenteuse, à l'échelle de l'établissement ou du GHT
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
La cartographie permet d’identifier le niveau d’analyse pharmaceutique attendu par unité de soins.
Elle permet un échange avec les médecins sur les priorités attendues : exhaustivité ou ciblage des prescriptions,
niveau d’attente de l’analyse pharmaceutique, la fréquence de révision de l’analyse (entrée, modification de
traitement, sortie).
Elle autorise une adaptation du niveau d’analyse (niveau 1 a minima, niveau 1 à 3 en fonction des risques
identifiés) en fonction des risques identifiés, du moment d’analyse (semaine, astreinte/garde)
Lorsque l'activité de l'établissement de santé justifie une typologie de séjours unique ou d'un profil homogène
pour les patients il convient de cocher "oui" pour ces 3 critères (exemple Dialyse)
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Adaptation du niveau d'analyse
pharmaceutique de la prescription
complète du patient à la typologie
des patients(pédiatrie, personnes
âgées), la typologie des séjours, la
nature des produits
23
Adaptation aux risques
liés aux patients
(pédiatrie, personnes
âgées..) Au moins
une
adaptation
Cartographie des
risques pour la
pharmacie clinique
à l'échelle de
l'établissement ou
du GHT
Cotation A : Adaptation de l'analyse
pharmaceutique en fonction d'au
moins trois critères
Cotation B : Adaptation de l'analyse
moins deux critères
Cotation C : Adaptation de l'analyse
moins un critère
Cotation D : Absence de critère pour
l'analyse pharmaceutique ou absence
de définition
Adaptation à la
typologie des séjours
Adaptation à la nature
des produits prescrits

.Exemples de cartographie de l’analyse pharmaceutique :
En semaine :
Services sans dispensation de médicament : absence d’analyse pharmaceutique
Hospitalisation de semaine : niveau 2 à l’entrée
HC médecine spécialisée en dispensation globale : niveau 1 à 2 (si facteurs de risque) pour toutes les entrées
HC médecine spécialisée en dispensation nominative : niveau 1 à 2 pour toute modification de traitement
Pédiatrie, Néphrologie : niveau 2 pour toute modification de traitement
Gériatrie, Addictologie, Chirurgie, HAD : niveau 3 associé à la conciliation médicamenteuse d’entrée
Réanimation, UHCD, : niveau 1 pour toute modification de traitement
Le samedi : niveau 2 pour les entrées
Dimanche et garde ; grève des personnels : niveau 1

Mise en œuvre d'une stratégie de déploiement de la pharmacie clinique intégrée à la politique de management de la
PCEM et de la conciliation médicamenteuse, à l'échelle de l'établissement ou du GHT
Le taux cible est défini unité par unité. Il peut faire l’objet d’une contractualisation avec les pôles.
Si le niveau d’analyse pharmaceutique varie de 1 à 2 en fonction du patient ou des thérapeutiques prescrites dans
une unité, une mesure de la répartition est nécessaire sur un échantillonnage représentatif (environ 30 analyses)
Pour chaque unité, il convient de définir le nombre d’analyse moyen par jour et le niveau d’analyse,
par requête informatique ou par étude observationnelle sur une période définie et représentative (de 2 à 5 jours)
Définition d'un taux cible
d'ordonnances intra hospitalières
avec validation pharmaceutique
tracée de niveau 1, 2 ou 3 (SFPC),
adapté à la cartographie des
risques
24
Taux cible d'analyse d'ordonnances
intra hospitalières avec validation
pharmaceutique tracée avec un
objectif de niveau 1 (SFPC)
Taux cible
défini
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : Taux d'analyse de
niveau 2 et 3 supérieur à 80% et
taux de satisfaction de 80%
Cotation B : Taux d'analyse de
Cotation C : Taux d'analyse de
Cotation D : absence de mesure
ou absence de niveau cible ou
taux d'analyse de niveau 2 ou 3
inférieur à 20 %
pharmaceutique tracée de niveau 2

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
En 2017, si le taux cible n’a pas été défini, il convient d’effectuer une première mesure par requête informatique ou
par étude observationnelle et qui constitue le TO, puis de l’extrapoler sur une année
En place du nombre d’ordonnance, il faut comprendre comme dans l’indicateur 24, le nombre d’analyses
d’ordonnances
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Mesure du taux d'ordonnances
pharmaceutique tracée de niveau
1, 2 ou 3 (classification SFPC) :
25
Nombre d'ordonnances intra
hospitalière avec validation
Taux
mesuré
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : Taux d'analyse de
Cotation B : Taux d'analyse de
Cotation C : Taux d'analyse de
Cotation D : absence de mesure
ou absence de niveau cible ou
taux d'analyse de niveau 2 ou 3
inférieur à 20 %
hospitalières
Satisfaction du taux cible d'analyse
de niveau 1 Atteinte
de 80%
de
l'objectif
de niveau 2
de niveau 3

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Des fiches d’intervention pharmaceutique sont disponibles sur le lien suivant :
http://actip.sfpc.eu/docs/fiche-intervention-pharmaceutique.pdf ou en outil informatique actip sur le site de la sfpc
L’indicateur peut être mesuré sur une période définie a priori et représentative s’il n’existe pas de requête
informatisée.
Traçabilité des interventions
pharmaceutiques :
26
Nombre d’interventions
pharmaceutiques acceptées
Atteinte de
80 % de
l'objectif
Tableau de bord
SI de
l'établissement
Cotation A : Taux de suivi des
interventions
pharmaceutiques > 80 %
Cotation B : Taux de suivi des
interventions
Cotation C : Taux de suivi des
interventions
mesure ou absence de niveau
cible ou Taux de suivi des
interventions
pharmaceutiques < 10 %
Nombre d’interventions
pharmaceutiques proposées
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Par la définition des risques, la cartographie de la pharmacie clinique permet d’identifier les patients priorisés pour la
conciliation médicamenteuse, l’identification des unités de soins à cibler et les modes d’organisation (conciliation
d’entrée ou de sortie).
Il est important de mettre en regard la capacité de conciliation (potentiel de conciliation)
Déploiement de la
conciliation
médicamenteuse chez les
patients priorisés sur la base
d'une analyse des risques à
l'échelle de l'établissement
ou du GHT
27
Existence d'une analyse des
risques permettant la
priorisation des patients
conciliés
Non nul
Cartographie
des risques pour
la pharmacie
clinique
Cotation A : Adaptation de la conciliation
médicamenteuse en fonction d'au moins
trois critères
Cotation B : Adaptation de la conciliation
deux critères
Cotation C : Adaptation de la conciliation
un critère
Cotation D : Absence d'analyse des
risques permettant la priorisation des
patients conciliés ou absence de critère
de priorisation
Adaptation en fonction de la
typologie des patients
(pédiatrie, personnes âgées)
Au moins une
adaptation
Adaptation à la typologie des
séjours
Adaptation à la nature des
services
1 1 1 1 1 1 1 1 NA 1 1 1

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Mesure : la traçabilité de la conciliation permet la définition du numérateur
Le dénominateur est défini par requête informatique (exemple : nombre de patient avec traitement antiparkinsonien
en HC de Gériatrie hospitalisés) ou par suivi observationnel sur une période défini et représentative (2 à 5 jours)
Taux de déploiement de la
conciliation médicamenteuse chez
les patients priorisés sur la base
d'une analyse de risques
28
Nombre de patients
priorisés et bénéficiant
d'une conciliation
médicamenteuse d'entrée
et/ou de sortie supérieur
à 80%
Cartographie
des risques pour
la pharmacie
clinique
+ Bilan d'activité
de la pharmacie
Cotation A : Taux de conciliation chez les
patients priorisés > 80 %
Cotation B : Taux de conciliation chez les
Cotation C : Taux de conciliation chez les
Cotation D : absence de mesure ou
absence de niveau cible ou taux de
conciliation chez les patients priorisés<
10%
Nombre de patients
hospitalisés priorisés
1 1 1 1 1 0,5 1 1 NA 1 1 1

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Les définitions et le processus de la conciliation médicamenteuse sont disponibles dans le guide « Mettre en œuvre la
conciliation » de l’HAS (dec 2016):
https://www.has-sante.fr//portail/upload/docs/application/pdf/2017-
01/dir1/guide_conciliation_des_traitements_medicamenteux_en_etablissement_de_sante.pdf
Repérage et analyse des
divergences intentionnelles et non
intensionnelles des patients ayant
bénéficié d'une conciliation
médicamenteuse, à l'entrée, à la
sortie, ou à l'entrée et à la sortie :
29
Nombre de divergences non
intentionnelles + Nombre de
divergences intentionnelles
supérieur
à 80%
Cartographie des
risques pour la
pharmacie clinique
+ Bilan d'activité
de la pharmacie
Cotation A : Taux de divergence
chez les patients conciliés > 80 %
Cotation B : Taux de divergence
Cotation C : Taux de divergence
Cotation D : absence de mesure ou
taux de divergence chez les patients
conciliés < 10 %
Nombre de séjours de
patients conciliés
1 1 1 1 1 0,5 1 1 NA NA 1 1

Vigilance et bon usage des antibiotiques
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Méthodologie pour l’évaluation de la pertinence des prescription d’antibiotiques de plus de 7 jours sera proposée en
janvier/février 2018
Favoriser les démarches territoriales dans l’évaluation des pratiques
L’évaluation cible les prescriptions internes à l’établissement.
Taux de traitement de plus de 7
jours non justifiés
30
Nombre de traitements par ATB
prescrits pour une durée de plus de
7 jours non justifié
Inférieur à
20%
Rapport d'audit
ou CR de la
commission anti-
infectieux
Cotation A : Taux de traitement
non justifié < 20 %
Cotation B : Taux de traitement
Cotation C : Taux de traitement
mesure ou taux traitement non
justifié > 50 %
Nombre de traitements par ATB
prescrits pour une durée de plus de
7 jours
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
- Méthodologie pour l’EPP « Prise en charge des Bactériuries chez la personne âgée » sera mise sur le site internet en
Décembre avec proposition de mise en place coordonnée en région au 1er trimestre
- Suivi et réévaluation de l’ATB 48/72h : https://www.cpias-nouvelle-aquitaine.fr/epp/antibiotherapie-a-48-72-
heures-medqual-2011/
- Liste des antibiotiques critiques : http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Les-
antibiotiques-consideres-comme-critiques-premieres-reflexions-sur-leur-caracterisation-Point-d-information
- Favoriser les démarches territoriales dans l’évaluation des pratiques ;
La cotation en A est atteinte dès l'atteinte de 3 objectifs cibles, afin de d'autoriser la cotation en A des établissements
dont l'un des objectifs est non applicable (exemple : évaluation des bactériuries chez la personne âgée en dialyse)
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Respect des
recommandations
régionales ou nationales
de bon usage des
antibiotiques
31
Evaluation de la prise en charge thérapeutique
des bactériuries chez la personne âgée
4 réponses
positives
Procédure et
Evaluation des
pratiques
validées en
instance, Fiche
de poste signée
du référent
antibiotique
Cotation A : 3 ou 4 réponses
positives
Cotation B : au moins 2
réponses positives
Cotation C : au moins 1
réponse positive
négatives
Identification d'un référent antibiotique
disposant d'une fiche de poste précisant ses
missions et d'un temps dédié pour le
déploiement de la politique d'antibiothérapie
Suivi et évaluation du taux de réévaluation de
l’antibiothérapie à J3 et à J7
Suivi et/ou analyse des prescriptions
d'antibiotiques critiques, en particulier les
carbapénèmes

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Indicateurs non applicables en Dialyse
Indicateur ICATB2 non applicable en HAD et PSY
Indicateur ICABMR non applicable en PSY
Indicateur ICALISO non applicable en HAD, SSR et PSY et MCO sans chirurgie
Indicateurs IQSS
du TdBIN
32
ICSHA.2 est en progression
Classe A ou B
Rapport ICSHA,
ICATB2, ICA-BMR, ICA-
LISO Base QUALHAS
Cotation A : classe A ou B pour la totalité
des critères applicables
Cotation B : classe A ou B pour au moins 75
% des critères applicables
Cotation C : classe A ou B pour moins de 75
% des critères applicables
Cotation D : aucun critère applicable en
classe A ou B
ICATB.2 a atteint la classe de
performance A ou B
ICA-BMR a atteint la classe
de performance A ou B
ICA-LISO a atteint la classe de
performance A ou B
Nombre d'indicateurs
applicables
1 1 1 1 1 1 1 1 NA 1 1 1

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Indicateurs du PROPIAS 33
Stabilisation ou réduction de la
consommation d’antibiotiques (en
nombre de DDJ/1000JH)
Stabilisation
ou réduction
Saisie dans
Consores et CR de la
commission anti-
infectieux
Cotation A : Réduction de la
consommation
Cotation B : Stabilité de la
consommation
Cotation C : Augmentation de la
consommation
Cotation D : Absence de mesure
DDJ/1000 JH Année N
DDJ/1000 JH Année N-1
1 1 1 1 1 1 1 1 NA NA 1 1

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Indicateurs du PROPIAS 34
Proportion d’antibioprophylaxies
péri-opératoires de plus de 24h ≤
10% : date d'évaluation
< 3 ans
Résultat d'audit sur
l'antibioprophylaxie de moins
de trois ans
Cotation A : Réduction de la
consommation
Cotation B : Stabilité de la
consommation
Cotation C : Mesure datant de
plus de trois ans
Cotation D : Absence de
mesure
Nombre de prescription
d'antibioprophylaxie de plus de
24h
<=10%
Nombre de prescription
d'antibioprophylaxie
le nombre de dossiers à analyser correspond à au moins 10% du nombre de lits et places de chirurgie

Engagements de l’établissement pour les situations visées par un plan national de santé publique
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Mise en place du Projet
Personnalisé de Soins après
RCP
35
Activité de cancérologie
Non connu
Bilan d'activité de
la cancérologie
Cotation A : Taux de PPS > 80 % ou
Non Applicable
Cotation B : Taux de PPS > 50 %
Cotation C : Taux de PPS > 10 %
Cotation D : absence de réponse ou
de PPS
Nombre de projets personnalisés
de soins (PPS)
Nombre de patients suivis pour
cancer dans l'établissement
1 (NA 2018) NA 1 (NA 2018) NA 1 (NA 2018) NA 1 NA NA NA NA NA

Participation aux enquêtes et actions relatives aux produits de santé
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Slogan applicable aux établissements disposant d’un SAU
Palliachim applicable aux établissements de santé avec activité de cancérologie
Lorsqu’il est sollicité,
l’établissement
participe aux enquêtes
ou actions régionales et
nationales portant sur
les produits de santé
36
Participation au suivi des stocks régionaux
d'antidotes sur l'e outil SLOGAN
Répons
e
positive
à
l'ensem
ble des
indicate
urs
applicab
les
Stocks saisis et
suivis sur Slogan
Cotation A : Participation pour
la totalité des critères
applicables
Cotation B : Participation
pour au moins 75 % des
critères applicables
Cotation C : Participation pour
moins de 75 % des critères
applicables
Cotation D : Aucun
participation
Participation au programme régional
permettant d'optimiser la prise en charge des
patients atteints de maladie cancéreuse en
phase palliative (Palliachim)
Evaluation
Observatoire dédié
au cancer
Participation aux travaux, réunions
d'information de l'ARS, l'Assurance Maladie et
l'OMéDIT
Evaluation ARS, AM
et OMéDIT
Participation aux enquêtes régionales sur la
politique d'achat et le bon usage des produits
de santé et mise en œuvre des
recommandations sur le parcours
thérapeutique du patient
Résultat enregistré
dans la base ATIH
Saisie des données de consommation de
médicament de l'année 2016 sur la base ATIH
Nombre de critères applicables
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Promotion de la prescription de médicaments dans le répertoire générique
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Article 10-3 Engagements relatifs aux prescriptions de médicaments dans
le répertoire générique et biosimilaires
Pour les PHEV, la pondération est diminuée pour les établissements privés (hors SSR et PSY en 2018) ; les calculs sur
les PHEV sont réalisés par une méthode annexée au contrat qui associe les PHEV avec les séjours réalisés
Liste des médicaments inscrits au répertoire :
http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/text/0e9fe51860df27eb4715ecd74f297eb1.txt
Promotion de la
prescription de
médicaments dans
le répertoire
générique
L'établissement fait la
promotion de la
politique nationale
des médicaments
inscrits au répertoire
37
L'établissement met en
place un programme
d'action favorisant la
prescriptions des
médicaments dans le
répertoire
Présence
d'un plan
d'action
Programme
d'action validé
en instance
Cotation A : Taux de prescription
dans le répertoire >= taux fixé par
arrêté
Cotation B : Taux de prescription <
taux fixé par arrêté et existence
d'un programme d'action
Cotation C : Taux de prescription >
taux fixé par arrêté et absence
Cotation D : Taux de prescription <
taux fixé par arrêté et absence de
programme d'action
Nombre de boites (en
excluant le paracétamol du
calcul) dans le répertoire
des génériques prescrites
en PHEV
>= taux
fixé par
arrêté
Taux de prescription
dans le répertoire des
génériques pour les
PHEV Nombre total de boites
prescrites en PHEV
3 3 3 3 0,5 0,5 0,5 0,5 NA NA 3 NA

L'établissement décline les politiques de promotion des biosimilaires
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
3 3 3 3 0,5 0,5 0,5 0,5 NA NA 3 NA
Promouvoir la
prescription de
médicaments
biosimialires
dans les classes
autant que
possible, pour
les
prescriptions
exécutées en
ville
L‘ES décline les
politiques de
promotion des
biosimilaires
38
L'établissement met en place un programme
d'action favorisant la prescriptions des
biosimilaires pour les PHEV
Présence
d'un plan
d'action
Programme
d'action
validé en
instance
Cotation A : Taux de
prescription de
biosimailaire >=75% pour
au moins 3 critères
Cotation B : Taux de
prescription >= 75% pour au
moins 1 critère
Cotation C : Cotation
inférieure à 75% pour les 5
critères mais présence d'un
programme d'action
Cotation D : Cotation
critères et absence de
programme d'action
Taux de
prescription des
biosimilaires
Nombre de boîtes de médicaments biosimilaires
prescrites (PHEV)
>=75%
Nombre de boîtes prescrites de médicaments
biologiques appartenant à la liste de référence
des groupes biosimilaires (PHEV)
Taux de
prescription
d'EPO similaire
Nombre de boîtes d'EPO similaire prescrites
(PHEV) >=75%
Nombre de boîtes d'EPO prescrites (PHEV)
Taux de
prescription
d'anti-TNF
similaire
Nombre de boîtes d'anti-TNF similaire prescrites
(PHEV)
>=75%
Nombre de boîtes d'anti-TNF prescrites (PHEV)
Taux de
prescription
d'insuline
glargine similaire
Nombre de boîtes d'insuline glargine similaire
prescrites (PHEV)
>=75%
Nombre de boîtes d'insuline glargine prescrites
(PHEV)
Taux de
prescription d'G-
CSF similaire
Nombre de boîtes de G-CSF similaire prescrites
(PHEV) >=75%
Nombre de boîtes de G-CSF prescrites d(PHEV)

MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Promouvoir la prescription de médicaments biosimialires dans les classes autant que possible,
pour les prescriptions intra hospitalières
Promouvoir la
prescription de
médicaments
biosimialires
dans les classes
autant que
possible, pour
les prescriptions
intra
hospitalières
L'établissement
décline les politiques
de promotion des
biosimilaires
39
L'établissement met en place un programme
d'action favorisant la prescriptions des
biosimilaires pour les prescriptions intra
hospitalières
Présence
d'un
plan
d'action
Programme
d'action
validé en
instance
Cotation A : Taux de
prescription de
biosimailaire >=75% pour
au moins 2 critères
Cotation B : Taux de
prescription >= 75% pour
au moins 1 critère
Cotation C : Cotation
critères mais présence
Cotation D : Cotation
critères et absence de
programme d'action
des biosimilaires
Nombre d'UCD de médicaments biosimilaires
prescrites par les praticiens de
l'établissement
>=75%
Nombre d'UCD prescrites de médicaments
biologiques appartenant à la liste de
référence des groupes biosimilaires, pour les
prescriptions intra-hospitalières
d'EPO similaire
Nombre d'UCD d'EPO similaire prescrites
>=75%
Nombre d'UCD d'EPO prescrites dans
l'établissement
d'anti-TNF similaire
Nombre d'UCD d'anti-TNF similaire
prescrites
>=75%
Nombre d'UCD d'anti-TNF prescrites dans
l'établissement
d'insuline glargine
similaire
Nombre d'UCD d'insuline glargine similaire
prescrites
>=75%
Nombre d'UCD d'insuline glargine prescrites
dans l'établissement
d'G-CSF similaire
Nombre d'UCD de G-CSF similaire prescrites
>=75%
Nombre d'UCD de G-CSF prescrites dans
l'établissement
3 3 3 3 0,5 0,5 0,5 0,5 NA NA 3 0,5

Part d'achat de génériques et biosimilaires
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Part d'achat de génériques et
biosimilaires
40
Nombre d'UCD délivrées
appartenant au répertoire des
génériques
>=85%
Cotation A : Taux d'UCD
délivrées >=85% pour les 2
critères
Cotation B : Taux d'UCD
délivrées >=85% pour au moins
un critère
Cotation C : Taux d'UCD
délivrées >=50% pour au moins
un critère
Cotation D : Taux d'UCD
délivrées < 50% pour les deux
critères
Nombre d'UCD totales délivrées
aux services de l'établissement
de santé
Nombre d'UCD délivrées de
médicaments biosimilaires
>=85%
Nombre d'UCD de médicaments
biologiques appartenant à la liste
de référence des groupes
biologiques similaires délivrées
aux services de l'établissement
de santé
3 3 3 3 3 3 3 3 NA 3 3 3
Pour les HAD, comptabiliser le nombre de boites en non le nombre d’UCD.

Mettre en œuvre l'ensemble des actions d'amélioration de la qualité des pratiques hospitalières en termes de
prescription et d'organisation de ces prescriptions nécessaires pour assurer le respect du taux d'évolution des
dépenses des PHEV des produits de santé
Article 10-4 Engagements relatifs aux médicaments et produits et prestations
prescrits en établissements de santé et remboursés sur l'enveloppe ville
Mettre en œuvre
l'ensemble des actions
d'amélioration de la
qualité des pratiques
hospitalières en termes de
prescription et
d'organisation de ces
prescriptions nécessaires
pour assurer le respect du
taux d'évolution des
dépenses des PHEV des
produits de santé
Développer les
actions en faveur de
la maîtrise des
dépenses des PHEV
41
Existence d'un programme
d'action permettant d'assurer la
qualité des prescriptions de
PHEV, intégrant en particulier la
mise en place d'une charte avec
les prestataires
Présence
d'un plan
d'action
validant la
mise en
place d'un
charte avec
les
prestataires
Programme
d'action
validé en
instance et
liste des
prestataires
signataires
de la charte
si ces
derniers
interviennen
t au sein de
l’ETS
Cotation A : Taux
d'évolution < taux
régional et satisfaction
des trois critères (plan
d'action et taux de
prestataires signataires)
Cotation B : Taux
d'évolution > taux
régional et satisfaction
des trois critères (plan
d'action et taux de
Cotation C : Taux
d'évolution < taux
régional mais absence de
satisfaction des trois
critères du plan d'action
Cotation D : Taux
évolution > taux régional
et absence de satisfaction
des trois critères du plan
d'action
Taux de prestataires signataires
de la charte = nb de prestataires
signataires/nb de prestataires
intervenant dans l’ETS
100% de
signataires
Existence d'un programme
d'action permettant d'assurer la
qualité des prescriptions de
PHEV, intégrant en particulier la
mise en place de mesures en
faveur de la prescription de
sortie en DCI
Présence
d'un plan
d'action
validé en
instance
favorisant la
prescription
de sortie en
DCI

Mettre en œuvre l'ensemble des actions d'amélioration de la qualité des pratiques hospitalières en termes de
prescription et d'organisation de ces prescriptions nécessaires pour assurer le respect du taux d'évolution des
dépenses des PHEV des produits de santé
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Article 10-4 Engagements relatifs aux médicaments et produits et prestations
prescrits en établissements de santé et remboursés sur l'enveloppe ville
Mettre en œuvre
l'ensemble des actions
d'amélioration de la
qualité des pratiques
hospitalières en termes de
prescription et
d'organisation de ces
prescriptions nécessaires
pour assurer le respect du
taux d'évolution des
dépenses des PHEV des
produits de santé
Taux d'évolution des
dépenses de médicaments
et produits et prestations
prescrits en
établissements de santé et
remboursés sur
l'enveloppe se soin de ville
41
Montant des dépenses
remboursées de l'année
évaluée
< taux
régional
Cotation A : Taux d'évolution < taux
régional et satisfaction des trois
critères (plan d'action et taux de
Cotation B : Taux d'évolution > taux
régional et satisfaction des trois
critères (plan d'action et taux de
Cotation C : Taux d'évolution < taux
régional mais absence de satisfaction
des trois critères du plan d'action
Cotation D : Taux évolution > taux
régional et absence de satisfaction des
trois critères du plan d'action
Montant des dépenses
remboursées de l'année
précédent celle de
l'évaluation -1 (hors
rétrocession et hépatite C)
3 3 3 3 3 3 3 3 NA NA 3 NA

Suivi des dépenses et analyse de la pertinence des indications des médicaments et DMI de la liste en sus
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Article 10-5 Engagements spécifiques relatifs aux spécialités pharmaceutiques et
aux produits et prestations pris en charge en sus des prestations
Taux d'évolution des
dépenses de médicaments
inscrits sur la liste en sus
42
Montant des dépenses de médicaments de la liste
en sus remboursés l'année évaluée
< taux
régional
Cotation A : Taux d'évolution <
taux régional et présence d'une
évaluation validée et transmise
aux tutelles
Cotation B : Taux d'évolution >
aux tutelles
Cotation C : Taux d'évolution <
taux régional mais absence d'une
aux tutelles
Cotation D : Taux évolution >
taux régional et absence
d'évaluation validée et transmise
aux tutelles
Montant des dépenses de médicaments de la liste
en sus remboursées l'année précédent celle de
l'évaluation -1
Suivi et analyse de la
pertinence et des
indications de
médicaments inscrits sur
la liste en sus
L’établissement présente le suivi semestriel et
l'analyse de la répartition des prescriptions des
médicaments hors GHS, accompagnées le cas
échéant de leur argumentaire, à la CME / CfME
Existence
d'un suivi
et analyse
semestriel
validé en
instance,
adressé à
l'ARS,
l'OMéDIT
et l'AM
Suivi et
analyse
semestriel
validé en
instance
L’établissement adresse le suivi semestriel de la
répartition des prescriptions des médicaments
hors GHS, accompagnées le cas échéant de leur
argumentaire, à l’ARS, à l’OMEDIT et à l'organisme
local d'assurance maladie
Taux de prescription hors
référentiels (RTU, AMM)
pour les médicaments et
produits et prestations de
la liste en sus
Nombre d'initiation de traitement hors référentiel
(Patients)
Nombre d'initiation de traitement (patients) total
4 4 4 4 4 4 4 4 NA 2018 4 NA NA
Le suivi et l'analyse des consommations de molécules onéreuses adressés à l'ARS, l'assurance maladie et l'OMéDIT
peut être un suivi semestriel ou annualisé, global ou ciblé sur certaines molécules, en fonction des demandes établies
par l'ARS par courrier auprès des directions d'établissement

Suivi des dépenses et analyse de la pertinence des indications des médicaments et DMI de la liste en sus
MCO
Public
Med. +
Chir. +
Onco.
MCO
Public
Med. +
Chir.
MCO
Public
Med. +
Onco.
MCO
Public
Med.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
+ Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med. + Chir.
MCO
Privé/ESPIC
Med. +
Onco.
MCO
Privé/ESPIC
Med.
Dialyse HAD
SSR et PSY
Public
SSR et PSY
Privé
Article 10-5 Engagements spécifiques relatifs aux spécialités pharmaceutiques et
aux produits et prestations pris en charge en sus des prestations
4 4 4 4 4 4 4 4 NA 2018 4 NA NA
Le suivi et l'analyse des consommations de molécules onéreuses adressés à l'ARS, l'assurance maladie et l'OMéDIT
peut être un suivi semestriel ou annualisé, global ou ciblé sur certaines molécules, en fonction des demandes établies
par l'ARS par courrier auprès des directions d'établissement
Taux d'évolution
des dépenses de
produits et
prestations inscrits
sur la liste en sus
43
Montant des dépenses de produits et prestations
de la liste en sus remboursés l'année évaluée
< taux
régional
Cotation A : Taux d'évolution <
aux tutelles
Cotation B : Taux d'évolution >
aux tutelles
Cotation C : Taux d'évolution <
taux régional mais absence d'une
aux tutelles
Cotation D : Taux évolution > taux
régional et absence d'évaluation
validée et transmise aux tutelles
Montant des dépenses de produits et prestations
de la liste en sus remboursées l'année précédent
celle de l'évaluation -1
Suivi et analyse de
la pertinence des
indications des
dispositifs
médicaux hors GHS
de la liste en sus
L’établissement présente le suivi semestriel et
dispositifs médicaux hors GHS, accompagnées le
cas échéant de leur argumentaire, à la CME / CfME
Existence
d'un suivi
et analyse
semestriel
adressé à
l'ARS,
l'OMéDIT
et l'AM
Suivi et analyse
semestriel
validé en
instance
L’établissement adresse le suivi semestriel et
dispositifs médicaux hors GHS, accompagnées le
cas échéant de leur argumentaire, à l’ARS, à
l’OMEDIT et à l'organisme local d'assurance
maladie

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