La nouvelle convention médicale  Un nouveau partenariat en faveur de la qualité des soins
<ul><li>Trois grandes priorités </li></ul><ul><li>Conforter l ’accès aux soins  </li></ul><ul><li>Moderniser et simplifier...
<ul><li>1.  Conforter l ’accès aux soins  :   </li></ul><ul><ul><li>Développement du tiers payant pour les patients défavo...
2. Moderniser et simplifier les conditions d ’exercice L ’informatisation des cabinets médicaux, un levier pour améliorer ...
1.Tenue du dossier médical informatisé –  75 points Données cliniques, résultats d ’examens données thérapeutiques (traite...
<ul><li>La rémunération sur les indicateurs « modernisation du cabinet et qualité de service » </li></ul><ul><li>2 conditi...
Consultez l ’offre des éditeurs de logiciels disponibles sur ameli.fr ou sur  le site du GIE Sesam Vitale  http://www.sesa...
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Exemple indicateurs de qualité de la pratique médicale - Suivi des pathologies chroniques:  diabète, HTA Nombre de dosages...
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Présentation convention médicale réunion collective

  1. 1. La nouvelle convention médicale Un nouveau partenariat en faveur de la qualité des soins
  2. 2. <ul><li>Trois grandes priorités </li></ul><ul><li>Conforter l ’accès aux soins </li></ul><ul><li>Moderniser et simplifier les conditions d ’exercice </li></ul><ul><li>Faire progresser la qualité des soins et la prévention </li></ul>1
  3. 3. <ul><li>1. Conforter l ’accès aux soins : </li></ul><ul><ul><li>Développement du tiers payant pour les patients défavorisés </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Généralisation du tiers payant social aux bénéficiaires ACS </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Possibilité d ’extension du tiers payant à l’appréciation du médecin </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Harmoniser l ’offre de soins dans les zones déficitaires </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Création de deux options </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Option Démographie : installation en zones déficitaires ou à proximité </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Option Santé Solidarité Territoriale : exercice partiel dans ces zones </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><li>Maîtriser les dépassements d ’honoraires </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Création du secteur Optionnel (avenant en cours) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Spécialités concernées : médecins de secteur 2 ou titulaires du droit permanent à dépassement exerçant en plateaux techniques lourds (chirurgie, anesthésie réanimation, gynécologie obstétrique) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>L ’objectif est de maîtriser les dépassements et diminuer le reste à charge pour les patients par l’engagement des médecins à réaliser au moins 30% de leur actes en tarif opposable </li></ul></ul></ul>2
  4. 4. 2. Moderniser et simplifier les conditions d ’exercice L ’informatisation des cabinets médicaux, un levier pour améliorer la qualité de la prise en charge : pour une rémunération sur objectifs de santé publique ▼ 5 INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service » (venant compléter les indicateurs « qualité de la pratique médicale ») 3
  5. 5. 1.Tenue du dossier médical informatisé – 75 points Données cliniques, résultats d ’examens données thérapeutiques (traitements, allergie contre-indications…) 2.Utilisation d ’un logiciel d’aide à la prescription certifié par la HAS- 50 points Sécuriser et faciliter vos prescriptions médicamenteuses-Les bases de données sur le médicament ne sont pas considérées par la HAS comme des logiciels d ’aide à la prescription 3.Équipement permettant la télétransmission et utilisation des téléservices – 75 points Faciliter les échanges avec l ’Assurance Maladie pour la facturation et à des fins médicales 4.Affichage dans le cabinet des horaires de consultation (avec ou sans rendez-vous) – 50 points 5. Volet annuel de synthèse mis à disposition de vos patients - médecin traitant – 150 points Transparence sur l ’organisation du cabinet afin de faciliter l’accès aux soins La synthèse du suivi du patient est intégrée au dossier médical informatisé 5 INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service  » 4
  6. 6. <ul><li>La rémunération sur les indicateurs « modernisation du cabinet et qualité de service » </li></ul><ul><li>2 conditions préalables </li></ul><ul><ul><li>Version 1.40 du cahier des charges Sesam Vitale pour la télétransmission des FSE </li></ul></ul><ul><ul><li>Taux de télétransmission FSE ≥ à 2/3 de l ’ensemble des feuilles de soins (66%) </li></ul></ul><ul><li>Être équipé au 1er janvier 2012 du logiciel permettant de satisfaire tout ou partie des indicateurs </li></ul><ul><li>L ’état de votre équipement en logiciels (nom et version) devra être communiqué à la caisse selon des modalités dont vous serez informé </li></ul><ul><li>Vous devez conserver les justificatifs d ’achats des équipements et des logiciels </li></ul>5
  7. 7. Consultez l ’offre des éditeurs de logiciels disponibles sur ameli.fr ou sur le site du GIE Sesam Vitale http://www.sesam-vitale.fr Pour en savoir plus sur ameli .fr : nouvelle convention médicale/questions/réponses 6
  8. 8. <ul><li>3. Faire progresser la qualité des soins et la prévention </li></ul><ul><ul><li>La rémunération sur objectifs de santé publique </li></ul></ul><ul><ul><li>La valorisation de consultations à haute valeur médicale ajoutée </li></ul></ul><ul><ul><li>Le parcours de soins conforté (médecin traitant et médecin correspondant) </li></ul></ul>7
  9. 9. <ul><ul><li>Organisation du cabinet : 5 indicateurs (400 points) </li></ul></ul><ul><ul><li> dont 4 ouverts à l ’ensemble des médecins </li></ul></ul><ul><ul><li>Pratique médicale : 24 indicateurs (900 points) </li></ul></ul><ul><ul><li> propres aux médecins traitants </li></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>9 pour le suivi pathologies chroniques (250 points) </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>diabète (8 indicateurs), HTA </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>8 pour la prévention (250 points) </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li> vaccination antigrippale (2 indicateurs), dépistage cancer du sein et du col de l ’utérus, vasodilatateurs, benzodiazépines à ½ vie longue (2 indicateurs), antibiothérapie </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>7 pour la prescription de médicaments (400 points ) </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li> antibiotiques, IPP, statines, antihypertenseurs, antidépresseurs, aspirine et IEC </li></ul></ul></ul></ul><ul><li>La rémunération sur objectif de santé publique: </li></ul><ul><ul><li>29 indicateurs représentant 1300 points au total </li></ul></ul>8
  10. 10. Exemple indicateurs de qualité de la pratique médicale - Suivi des pathologies chroniques: diabète, HTA Nombre de dosages de HbA1c par an Résultats du dosage d ’ HbA1c < 8.5 % Résultats d ’ HbA1c < 7,5 % Résultat du dosage LDL cholestérol < 1,5 g/l indicateurs Objectifs cibles Seuil que 65 % de diabétiques aient 3 ou 4 dosages/an 10 patients que 90% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux 10 patients 10 patients 10 patients que 80% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux que 90% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux Points 30 15 25 10 Minimal requis pour prise en compte indicateur 9
  11. 11. - Suivi des pathologies chroniques: diabète, HTA Résultat du dosage de LDL cholestérol < 1,3 g/l Surveillance du fond d ’œil Prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par statine Prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par aspirine faible dosage ou anticoagulant Résultat de la mesure de la pression artérielle  140/90 mm HG 10 patients que 80% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux indicateurs Objectifs cibles Seuil que 80% des diabétiques aient un fond d ’œil tous les 2 ans 10 patients que 75% des diabétiques à haut risque soient traités par une statine que 65% des diabétiques à haut risque soient traités par aspirine ou anticoagulant 10 patients 10 patients Points 25 35 35 35 Minimal requis pour prise en compte indicateur que 60% des patients traités par hypertenseurs aient un résultat de mesure  à ce taux 20 patients 40 Total = 250 10
  12. 12. <ul><ul><li>L ’atteinte des objectifs est mesurée pour chaque indicateur et valorisée par l’attribution de points </li></ul></ul><ul><ul><li>Chaque indicateur est indépendant </li></ul></ul><ul><ul><li>Pour les indicateurs s ’adressant au médecin traitant (pratique médicale + volet annuel de synthèse): </li></ul></ul><ul><ul><li>le nombre de points par indicateur est défini pour une patientèle moyenne de 800 patients, </li></ul></ul><ul><ul><li>pour chaque médecin, ce nombre est ensuite pondéré selon le volume de sa patientèle réelle </li></ul></ul><ul><ul><li>Le nombre total de points obtenus est multiplié par la valeur du point fixée à 7 € </li></ul></ul><ul><ul><li>Vous êtes libres de refuser d ’adhérer au dispositif </li></ul></ul>- Les principes de la rémunération : 11
  13. 13. <ul><ul><li>Médecin avec 700 patients à la date anniversaire </li></ul></ul><ul><ul><li>Pour chaque indicateur, on calcule : </li></ul></ul><ul><ul><li>le nombre de points de l ’indicateur * le taux de réalisation pour l ’ indicateur </li></ul></ul><ul><ul><li>Puis, on fait la somme des points obtenus pour chaque indicateur relative à la patientèle: par exemple 600 points (pratique médicale + synthèse annuelle) </li></ul></ul><ul><ul><li>rémunération = 600 points x 700 patients / 800 x 7 € = 3 675 € </li></ul></ul>- Exemple de calcul de rémunération : 12 Nombre de points obtenus Patientèle relative par rapport à 800 patients MT Valeur du point
  14. 14. <ul><ul><li>Pour le volet sur l ’organisation du cabinet (tenue du dossier médical, utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription, équipement, affichage des horaires) </li></ul></ul><ul><ul><li>la rémunération n ’est pas proportionnelle à la patientèle </li></ul></ul><ul><ul><li>On fait la somme des points obtenus pour chaque indicateur : par exemple 200 points sur les 250 possibles </li></ul></ul><ul><ul><li>rémunération = 200 points x 7 € = 1 400 € </li></ul></ul><ul><ul><li>Au total vous obtenez : 3 675 + 1 400 = 5 075 € </li></ul></ul>Valeur du point 13 Nombre de points obtenus
  15. 15. <ul><li>La valorisation des consultations à haute valeur médicale ajoutée: </li></ul><ul><li>Ces mesures seront mises en place par modification de la nomenclature </li></ul><ul><li>Valorisation des consultations à haute valeur médicale ajoutée en médecine générale (article 27-2) </li></ul><ul><li>Création d ’une visite à domicile longue et complexe (VL) d’une valeur de 2V pour les patients atteints de maladies neuro dégénératives </li></ul><ul><li>Valorisation des consultations spécialisées à haute valeur médicale ajoutée en matière de dépistage (article 27-1) </li></ul><ul><li>Favoriser le dépistage des cancers cutanés : </li></ul><ul><li>par la création d ’une consultation spécifique dermatologie (valeur 2C) </li></ul><ul><li>Favoriser le dépistage du cancer du col de l ’utérus : </li></ul><ul><li>cumul partiel possible consultation et acte technique (frottis) </li></ul><ul><li>Des consultations pédiatriques pour assurer un meilleur suivi de la petite enfance (article 27-2) </li></ul><ul><li>Création d ’une consultation pour améliorer le suivi des nouveaux nés entre la sortie de maternité et le 28 ème jour </li></ul>14
  16. 16. <ul><li>Le parcours de soins conforté </li></ul><ul><li>Conforter le rôle du médecin traitant </li></ul><ul><ul><li>réalisation d ’une synthèse annuelle du dossier médical </li></ul></ul><ul><ul><li>pour ses patients dans le cadre de la rémunération à la performance </li></ul></ul><ul><ul><li>des indicateurs de santé publique mesurés en tenant compte </li></ul></ul><ul><ul><li>de la patientèle l ’ayant choisi comme médecin traitant </li></ul></ul><ul><ul><li>sa participation au programme SOPHIA </li></ul></ul><ul><ul><li>le suivi des patients en ALD </li></ul></ul><ul><li>Valoriser le médecin correspondant </li></ul><ul><ul><li>l ’avis ponctuel du médecin consultant sera modifié à la nomenclature </li></ul></ul>15

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