500 jours plus tard: les DRG, contrainte ou opportunité? Conférence du 27 juin 2013 Organisé par Paianet & Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Intervention: Stratégies gagnantes et mesures concrètes au niveau international et local De la stratégie fédérale à la réalité du terrain Simon Hoelzer Mathieu Vuillemier SwissDRG

1.
De
la
stratégie
fédérale
à
la
réalité
du
terrain
Simon
Hoelzer,
Directeur
Mathieu
Vuilleumier,
Chef
du
Département
économie
Lausanne,
le
27
juin
2013

2. SituaDon
actuelle
• La
structure
tarifaire
SwissDRG
1.0
a
été
uDlisée
pour
la
facturaDon
2012,
la
version
2.0
est
en
cours
d’uDlisaDon
en
2013
• L’échec
des
négocia;ons
tarifaires
a
conduit
en
2012
à
des
procédures
de
fixaDon
et
des
procédures
judiciaires.
La
rémunéraDon
des
prestaDons
hospitalières
est
actuellement
basée
sur
des
tarifs
provisoires
• Intégra;on
dans
la
structure
tarifaire
:
indemnisaDon
des
coûts
d’invesDssement
• Ques;ons
encore
ouvertes
au
niveau
cantonal,
p.
ex.
:
financement
des
prestaDons
d’intérêt
général
(formaDon
des
médecins)
© SwissDRG AG 2

3. Structure
tarifaire
SwissDRG
2.0/2013
–
Les
faits
• La
structure
tarifaire
SwissDRG
explique
une
parDe
des
différences
de
coûts
des
prestaDons
des
hôpitaux
• Comprend
991
groupes
de
cas,
dont
16
non
évalués
• 3
rémunéraDons
supplémentaires
• thérapies
de
subsDtuDon
rénale
(dialyses)
• facteurs
de
coagulaDon
chez
des
paDents
hémophiles
• coûts
des
systèmes
implantés
d’assistance
cardiaque
du
ventricule
gauche
et
droit
(«cœur
arDficiel»)
• Coûts
d’uDlisaDon
des
immobilisaDons
non
encore
compris
dans
les
calculs
• Mandats
externes
pour
l’élaboraDon
de
structures
tarifaires
pour
la
réadaptaDon
et
la
psychiatrie
© SwissDRG AG 3

4. Structure
tarifaire
SwissDRG
2.0/2013
–
EvaluaDon
• La
structure
tarifaire
saDsfait
aux
exigences
du
législateur
(LAMal,
OCP,
etc.)
• Le
système
de
rémunéraDon
forfaitaire
est
en
adéquaDon
avec
les
prestaDons;
une
représentaDon
fidèle
de
cas
individuels
n’est
ni
possible,
ni
souhaitée
• Il
permet
la
comparaison/crée
la
transparence
entre
hôpitaux
• Son
développement
est
basé
sur
les
données
de
coûts
et
de
prestaDons
des
hôpitaux
suisses
(relevé
SwissDRG)
© SwissDRG AG 4

5. © SwissDRG SA 5
>
Relevé
annuel
auprès
d’un
échanDllon
d’hôpitaux
>
Collecte
des
données
administraDves,
médicales
et
financières
par
cas
>
~
50
variables
administraDves
>
50
variables
pour
les
diagnosDcs
(CIM-­‐10)
>
100
variables
pour
les
intervenDons
(CHOP)
>
Coûts
par
cas
livrés
en
25
composantes
de
coûts
(correspond
aux
CC
fournisseur
de
presta2ons
REKOLE)
Relevé
SwissDRG
Statistique
médicale des
hôpitaux (OFS)
© SwissDRG AG 5

6. Format
du
fichier
des
coûts
par
cas
© SwissDRG AG 6

7. Année
de
données 2011 2010 2009 2008
Hôpitaux
de
réseau 68 50 42 34
Total 169 161 166 166
Relevé
SwissDRG
Nombre
d‘hôpitaux
© SwissDRG SA 7© SwissDRG AG 7

8. Année
de
données
2011
2010
2009
2008
Structure
tarifaire
SwissDRG
3.0
SwissDRG
2.0
SwissDRG
1.0
SwissDRG
0.3
Hôpitaux
de
réseau
778’808
609’938
578’573
493’001
Total
1’202’557
1’158’242
1’149’188
1’107’700
EchanDllon
65,5%
52,7%
50,3%
44,5%
Relevé
SwissDRG
Nombre
de
cas
livrés
© SwissDRG AG 8

9. Qualité
des
données
:
part
de
cas
non
plausibles
© SwissDRG AG 9
Hôpitaux

10. AmélioraDon
du
système
-­‐
mesures
nécessaires
• Les
différences
de
coûts
entre
les
derniers
maillons
de
la
chaîne
des
soins
(hôpitaux
universitaires)
et
les
hôpitaux
pour
soins
de
base
doivent
être
mieux
représentées
• IntégraDon
des
coûts
d’uDlisaDon
des
immobilisaDons
dans
la
structure
tarifaire:
ces
coûts
sont
actuellement
indemnisés
par
un
supplément
normaDf,
fixé
par
le
Conseil
fédéral
à
10%
pour
2012;
celui
pour
2013
sera
défini
lors
des
négociaDons
tarifaires.
La
CDS
a
émis
des
recommandaDons
pour
2013
et
2014
à
Les
possibilités
de
perfec;onnement
du
système
sont
limitées
par
l’insuffisance
de
la
qualité
des
données
et
du
système
en
soi
© SwissDRG AG 10

11. Système
de
prix
• Compromis
entre
le
système
tarifaire
(technologie)
et
les
négociaDons
tarifaires
• Décision
du
Conseil
d’administraDon
du
30
mai
2013
:
«
Le
Conseil
d’administraDon
de
SwissDRG
SA
a
adopté
le
30
mai
2013
la
version
3.0
de
la
structure
tarifaire
SwissDRG
qui
sera
appliquée
pour
2014.
Il
souligne
une
nouvelle
fois
qu’il
est
impéraDf
que
les
prix
de
base
doivent
pouvoir
être
différenciés.
Les
exigences
d’un
prix
de
base
uniforme
ne
sont
pas
adéquates.»
© SwissDRG AG 11

12. Comparaison
des
coûts
entre
hôpitaux
non
universitaires
et
universitaires
(ZH)
© SwissDRG AG 12
à
Les
hôpitaux
universitaires
coûtent
jusqu’à
20%
de
plus

13. Stratégie
de
développement
2013+
Situa;on
ini;ale
Le
financement
hospitalier
au
moyen
des
forfaits
par
cas
repose
sur
l’uDlisaDon
de
deux
instruments
:
1. la
structure
tarifaire
SwissDRG
2. la
formaDon
des
prix
lors
des
négociaDons
tarifaires
Ces
deux
instruments
relèvent
de
la
responsabilité
d’organisaDons
disDnctes
à
Nécessité
d’une
aXribu;on
claire
des
compétences
La
structure
tarifaire
SwissDRG,
version
1.0,
a
été
introduite
au
1er
janvier
2012
sans
délai
de
transiDon;
la
différenciaDon
et
le
perfecDonnement
doivent
s’effectuer
en
conDnu
à
La
stratégie
de
développement
2013+
cons;tue
un
cadre
informa;f
pour
tous
les
partenaires
© SwissDRG AG 13

14. Stratégie
de
développement
2013+
Quatre
objec;fs
principaux
1. Une
structure
tarifaire
suffisamment
différenciée
grâce
à
la
prise
en
considéraDon
de
la
gravité
des
cas,
intégrant
toutes
les
composantes
de
coûts
2. L’intégraDon
rapide
d’innovaDons
dans
la
structure
tarifaire
3. Des
structures
tarifaires
autonomes
axées
sur
les
prestaDons
pour
la
réadaptaDon
et
la
psychiatrie
4. Un
cycle
de
développement
annuel
standard
pour
tous
les
systèmes
tarifaires,
sur
la
base
des
données
de
l’année
précédente
© SwissDRG AG 14

15. 1.
Une
structure
tarifaire
suffisamment
différenciée
Mesures
à
prendre
pour
aXeindre
les
objec;fs
• SwissDRG
SA
aide
les
hôpitaux
à
améliorer
la
qualité
des
données
(plausibilisaDon,
webfeedback,
ateliers)
• Prise
en
considéraDon
des
coûts
d’uDlisaDon
des
immobilisaDons
selon
des
critères
clairs
à
parDr
de
2015
• Examen
conDnu
des
règles
pour
les
outliers,
les
réadmissions
et
le
regroupement
de
cas
• Au
besoin,
élaboraDon
de
soluDons
hors
structure
tarifaire
pour
la
rémunéraDon
des
cas
déficitaires
très
coûteux
(p.
ex.
à
parDr
de
CHF
500
000.–
avec
un
déficit
de
>
50
000.–)
ainsi
que
des
cas
rares
© SwissDRG AG 15

16. Conclusion
et
perspecDves
• La
structure
tarifaire
SwissDRG
est
déjà
applicable
sous
une
forme
améliorée
dans
sa
2e
année
et
sera
constamment
perfecDonnée
à
l’avenir
• CondiDon
:
amélioraDon
des
données
fournies
par
les
hôpitaux
(codage
et
comptabilité
analyDque),
collaboraDon
des
partenaires
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
demande
• Malgré
tous
les
progrès
:
il
y
a
des
limites
techniques
d’un
système
DRG
pour
une
différenciaDon
plus
poussée
du
système
basée
sur
les
données
à Faire
en
sorte
que
tous
comprennent
et
acceptent
qu’une
différencia;on
des
prix
de
base
reste
nécessaire
© SwissDRG AG 16

17.
Merci
pour
votre
axenDon
© SwissDRG AG 17