Conférence de Angelo Quaranta et Nicolas Isnard, Consultants Senior, BET Dynamo Suisse SA lors du Séminaire Swissolar: Energie solaire & autoconsommation – Per-spectives et enjeux, 2015

1. Influence de la décentralisation sur la tarification
des réseaux
Clarens, le 15 septembre 2015
Angelo Quaranta, Consultant Senior BDS

2. | 2 |Août 2013
Brève présentation
 Etudes en économie d’entreprise à l’Université de Fribourg, M.A. in
Management 2004.
 2004 – 2005 Business Analyst chez Jesa SA, Villars-sur-Glâne.
 2005 – 2008 Responsable commercial et Chef de projet chez hcsa,
Bourguillon.
 2008 – 2012 Consultant Senior chez Dynamo Energie Sàrl, Puidoux.
 Depuis juillet 2012 Consultant Senior chez BET Dynamo Suisse SA,
Puidoux.
 Spécialités thématiques :
 Tarification
 Gestion du monopole
 Asset Management
 Régulation incitative
 Coopérations
Angelo Quaranta
lic. rer. pol.

3. | 3 |Séminaire Swissolar
Contenu
I IPréambule Partie 1
I IMécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2
I IMécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3
I IQuestions - réponses Partie 4

4. | 4 |Séminaire Swissolar
Contenu
I IPréambule Partie 1
I IMécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2
I IMécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3
I IQuestions - réponses Partie 4

5. | 5 |
Préambule
 La LApEl (Loi fédérale sur l’Approvisionnement en
Electricité) impose la séparation formelle, dans le
prix de l’électricité, entre l’acheminement de
l’énergie (réseau) et l’énergie proprement dite
 La distribution électrique reste un monopole, tandis
que la fourniture d’énergie est en marché ouvert
 Calcul du timbre d’acheminement :
 Les distributeurs doivent suivre des modèles de calcul
mis en place par la législation en vigueur ainsi que la
branche (AES)
 Le calcul du timbre se fonde sur les coûts imputables
au réseau de distribution
 Le bénéfice réalisable sur le timbre est déterminé par
le taux d’intérêts appliqué aux capitaux :
WACC = « Coût moyen pondéré des capitaux »
Séminaire Swissolar
Prixdel’électricité
MarchéMonopole
TimbreEnergie
Taxes
LApEl
Coûtsdu
réseau
Marge rég.
Coûtde
L'énergie
Marge
Usage sol,
EP, etc.

6. | 6 |
Préambule (2)
 Les tarifs du réseau doivent permettre de couvrir les coûts de fonctionnement d’un gestionnaire de
réseau de distribution (GRD) selon la législation en vigueur
 Tous les consommateurs contribuent à couvrir les coûts imputables – principe de solidarité et de
couverture des coûts
 Les productions propres sont exonérées de la rémunération de l’utilisation du réseau
 Seuls les kWh effectivement consommés sont facturés au consommateur final, soit l’énergie délivrée par le
fournisseur moins l’énergie produite
 L’augmentation des productions propres va générer un déséquilibre entre les consommateurs avec
production propre et le reste
 Transfert des coûts non couverts vers les consommateurs qui n’ont pas de production propre – non respect
du principe de solidarité
 La branche pousse les GRD à augmenter la part puissance (CHF/kW) au détriment du prix du
travail (CHF/kWh) pour diminuer l’effet de désolidarisation
 Mais cela n’est pas suffisant
Séminaire Swissolar

7. | 7 |
Comment favoriser les productions propres sans mettre en péril le réseau?
Séminaire Swissolar

8. | 8 |Séminaire Swissolar
Contenu
I IPréambule Partie 1
I IMécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2
I IMécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3
I IQuestions - réponses Partie 4

9. | 9 |
 Le calcul des tarifs
d’utilisation du réseau
reprend la somme des
coûts imputables
reportés aux kWh
effectivement
consommés
Le mécanisme de calcul des tarifs du réseau est simple
Séminaire Swissolar
Gestion des coûts
Exploitation/
administration
Investisse-
ment
Intérêts capitaux propres
𝑐𝑡/𝑘𝑊ℎ =
𝑐𝑜û𝑡𝑠
𝑘𝑊ℎ

10. | 10 |
Le modèle actuel de calcul des coûts n’est pas adapté; il diminue l’incitation à
investir dans les productions propres
Séminaire Swissolar
𝑐𝑡/𝑘𝑊ℎ =
𝑐𝑜û𝑡𝑠
𝑘𝑊ℎ 𝑘𝑊ℎ
=
𝑐𝑜û𝑡𝑠
𝑐𝑡/𝑘𝑊ℎ
 Les GRD suisses mettent en place des solutions individuelles „expérimentales“
 Instauration d‘une taxe à la puissance pour les autoproducteurs afin de faire contribuer
d‘avantage ce type de consommateur
 Proposition de tarifs supplémentaires pour les consommateurs souhaitant optimiser leur
consommation avec leur production propre
Position-
nementde
labranche

11. | 11 |
Exemples
Séminaire Swissolar

12. | 12 |Séminaire Swissolar
Contenu
I IPréambule Partie 1
I IMécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2
I IMécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3
I IQuestions - réponses Partie 4

13. | 13 |
Le nouveau mécanisme de calcul des tarifs réseau doit répondre de façon
équitable aux exigences des utilisateurs du réseau et respecter le principe de
causalité
Séminaire Swissolar
Production fluctuante
 Installations PV
 Eoliennes
Production contrôlable
 Barrages
 Biomasse
Consommateur classique
 Ménages et entreprises sans
consommation propre
 Industries sans flexibilité/ prod. propre
et coûts énergétiques bas
Consommateur flexible
 Entreprises et industries
avec des processus flexibles
 Utilisateur de réseau avec des
pompes à chaleur ou de
l’électromobilité
Consommateur actif
 Ménages ou entreprises
avec de la prod. propre
(Prosommateurs)
 Industrie avec de la prod.
propre, resp. du potentiel de
flexibilité
Systématique de calcul
des tarifs réseau

14. | 14 |
Les consommateurs ont le choix entre différents tarifs qui répondent à leurs
besoins individuels
Séminaire Swissolar
Tarif supplémentaire
Groupe cible Utilité
Simplicité et principe de
solidarité respecté
Consommateur actif
Primes aux
comportements adaptés
Consommateur flexible Incitation à la flexibilité
Produits Réseau
Tarif de base
Tarif alternatif
Choix
Consommateur classique

15. | 15 |Séminaire Swissolar
 Principe de causalité respecté
 Réponse au problème de
désolidarisation
 Prix au kWh maintenu
Le tarif de base couvre la grande partie des consommateurs et évite que le
mécanisme de désolidarisation change l’allocation des coûts entre les
consommateurs
Tout est basé sur le prix du kWh délivré
Jusqu‘à
maintenant
Nouveau
tarif de base
8/5 ct/kWh
Prix du kWh
réseau
0 ct/kWh
Toute la consommation: Tarif
réseau
Consommation: Tarif
réseau
Prod. propre
Consommation: Tarif
énergie
Consommation: Tarif
énergie
Prod. propre

16. | 16 |
Le tarif alternatif offre au consommateur la possibilité de changer son
comportement de consommation en considérant la situation du réseau et du
marché
Séminaire Swissolar
 Pas de pénalité pour le producteur
 Prix au kWh maintenu
Tarif de
base
Tarif
alternatif
9/3 ct/kWh
8/5 ct/kWh
Prix du kWh réseau
3 ct/kWh
Différenciation prix réseau entre prod. et consommation
Prod. propre
Consommation: Tarif
réseau
Consommation: Tarif
énergie
Consommation: Tarif réseau
Consommation: Tarif
énergie
Prod. propre
Prod. propre

17. | 17 |Séminaire Swissolar
Avec le tarif supplémentaire, en complément avec les tarifs de base ou
alternatif, les consommateurs peuvent laisser la gestion de leur charge au GRD et
ainsi économiser des coûts
18:00 20:00 22:00 24:00 00:00 02:00
 Le GRD décale la consommation d’énergie
 Cela permet d’optimiser la «taille» du
réseau et donc les coûts imputables
 Le GRD met à disposition les capacités
libres du réseau
Charge(kW)
(n-0)
Charge(kW/h)
t
(n-1)
Tarif suppl. 2: charge incertaine
Tarif suppl. 1: décalage de la charge

18. | 18 |
Le tarif supplémentaire est déjà expérimenté en Suisse
Séminaire Swissolar

19. | 19 |Séminaire Swissolar
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I IPréambule Partie 1
I IMécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2
I IMécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3
I IQuestions - réponses Partie 4