1. Le temps de travail des chirurgiens
publics : quelle ratatouille administrative !
Mais remplissez vos tableaux de service, que diable !
Jusqu’en 2002, nous étions payés à la fonction. Depuis,
l’administration sanitaire a décidé de contrôler le temps
de travail des médecins au travers de « l’arrêté du 30 Avril
2003 » (admi.net/jo/20030502/SANH0321568A.html).
En début d’année 2012, le SCH a lancé une enquête
sur la rémunération des astreintes : le constat est que
l’interprétation de cet arrêté par les administrations
hospitalières est à géométrie variable. Nous nous sommes
donc plongés dans la lecture de cet arrêté et force est de
constater que le temps de travail des praticiens hospitaliers
n’est jamais clairement dé$ni.
A ce stade, nous pouvions douter de notre capacité, au SCH,
non d’opérer, mais de comprendre le vocabulaire juridique et
administratif. Que nenni !
En 2007 « feu la MEAH » a fait un audit sur le « retour
d’expérience » de l’organisation du temps de travail :
L’introduction de ce rapport de 144 pages tient sur une seule : elle
commence par constater que la complexité de cette gestion
n’est résolvable que par un logiciel informatique. Et le SCH
vous laisse apprécier ses trois derniers paragraphes :
« Le guide ne revient pas sur les règles applicables en matière
de gestion du temps de travail des médecins. Il est vrai
qu’elles ont suscité bien des controverses, y compris entre
les établissements qui participaient aux comités techniques
nationaux organisés par la MeaH. Mais la clari!cation des
règles applicables est un sujet qui échappe à la compétence
technique de la MeaH et qui relève exclusivement du pouvoir
réglementaire du ministère.
La MeaH ne se porte donc pas caution des solutions mises
en oeuvre par les établissements observés quant à l’application
et à l’interprétation des textes réglementaires.
Elle a demandé la collaboration de la sous-direction M2
de la DHOS pour apporter des précisions utiles à la
compréhension de certaines des règles applicables à
l’informatisation du décompte du temps médical ».
http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/BPO_Organisation_du_
temps_medical.pdf
6 Lettre du SCH N°22 - Octobre 2012 S H
Le SCH interpelle la DGOS sur le
contenu de cet arrêté du 30 Avril 2003 et lui demande
sa propre lecture, entre autres :
t la dé$nition de la « permanence des soins » ;
t la différence entre « permanence de soins de nuit » et
« garde de nuit » ;
t la différence entre plages additionnelles de nuit et plages
additionnelles de jour ;
t la durée du temps continu hebdomadaire dé$ni à 48h
alors que le temps légal de travaille des salariés ne
dépassent pas 35h ;
t la différence de rémunération du travail de nuit entre les
enseignants et les non-enseignants ;
t …. et la relecture de l’ensemble de cet arrêté qui est
d’une confusion extrême au point que la Meah, en 2007,
avoue ne pas s’y retrouver.
Les chirurgiens ont négligé l’interprétation de cet arrêté.
Rares sont ceux qui véri$ent la comptabilité de leurs travail
en astreinte.
Dr Bernard Lenot
CH Saint-Brieuc
En attendant l’évolution des textes, le SCH vous conseille :
De demander que le service de la paye vous adresse le décompte des astreintes, donc des
indemnisations qu’il vous verse.
De remplir le tableau de service mensuel : un grand nombre de contentieux repose sur
le constat que ces tableaux de services sont souvent négligés, essentiellement par les
services universitaires et les services de chirurgie des petits établissements. Ces tableaux
de services sont incontournables. Correctement remplis, ils sont votre meilleure défense
pour la rémunération de votre travail. De plus, ils permettent un dialogue en con!ance entre
l’administration et votre service.