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Que fait le Syndicat ?

Les "décotations" sont arrivées début juillet. Malgré la communication faite à l'automne, certains
d'entre nous ne les avaient pas vues venir ou n'y croyaient pas et les ont découvertes. En effet
elles étaient actées depuis octobre 2012, imposées par le PLFSS (Projet de Loi de Financement
de la Sécurité Sociale).
Contrairement à ce qui a souvent été dit, l'avenant 8 (certes critiquable et qui a fait couler
beaucoup d'encre) n'y est en soit pour rien. Par contre nos politiques ont eu la "délicatesse" de
faire figurer ces mesures dans les annexes de l'avenant 8 pour les faire signer aux syndicats de
médecins dans la foulée des négociations conventionnelles.
Ces baisses scandaleuses surviennent après 23 ans de tarifs bloqués pour les actes
d'explorations vasculaires. Exigées par le gouvernement, via l’UNCAM, elles devaient concerner
l'imagerie médicale, donc en premier lieu la Radiologie. Il est vrai que cette spécialité est habituée
de longue date à la survenue "d'ajustements tarifaires" annuels (l'expression est belle !). Les
responsables de cette spécialité, déjà mise à mal, ont pour cette fois choisi d'impacter certains
actes d'échographie jusque là non touchés. Il était facile d'y mettre en priorité les actes qu'ils
pratiquent le moins, dont les écho-dopplers…
Il est également scandaleux que les instances de la Médecine Vasculaire n'aient pas été
consultées ni même informées. Le SNMV, qui avait pourtant anticipé en prenant contact avec le
président de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues, s'est vu opposé un démenti
jusqu'à ce qu'il apprenne la réalité des faits alors qu'était à peine sèche l'encre des signatures.
Nous ne sommes pas les seuls concernés et nos confrères échographistes ainsi que les
rhumatologues (qui pratiquent de plus en plus l'échographie) n'ont pas non plus été alertés et se
retrouvent dans la même galère.
Le Syndicat n'est cependant pas resté inactif et a multiplié les contacts. Plusieurs rencontres ont
eu lieu au plus haut niveau de la CNAMTS où il nous a été tenu des discours différents et
contradictoires, parfois porteurs d'espoir, parfois désespérants. S'il n'était pas possible de revenir
sur les textes parus, au moins avions-nous l'espoir d'obtenir des mesures compensatoires propres
à la Médecine Vasculaire. Mais le discours final a toujours été le même : les caisses sociales sont
vides, il y a obligation de dégager une enveloppe financière en faveur des autres spécialités et la
Médecine Vasculaire n'est pas à plaindre car la demande est croissante et il y a possibilité de se
rattraper sur les volumes… En résumé, appliquer la devise "travailler plus pour gagner moins"…
Il a donc fallu interpeller le Directeur Général de l'UNCAM lui-même par une "lettre ouverte" en juin
dernier, relayée par la presse, qui semble avoir eu un certain impact puisque de nouveaux rendezvous ont été proposés et sont prévus à la rentrée. Parallèlement, des rencontres ont également eu
lieu avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins, qui a récemment élu un nouveau président.
La problématique des médecins vasculaires, ni spécialistes ni généralistes, semble avoir été bien
assimilée et il est possible de fonder quelque espoir sur la volonté de l'instance ordinale pour faire
avancer nos dossiers.
La nécessité de progresser vers une reconnaissance de notre activité spécifique est en effet plus
que jamais indispensable. Il est grand temps de délimiter clairement les médecins vasculaires et
de les distinguer des autres modes d'exercices particuliers par un code d'activité propre aux
médecins vasculaires. Cela est particulièrement impératif car n'étant pas médecins traitants
déclarés, nous ne pouvons plus être assimilés aux généralistes. D'autre part les nouveaux modes
de rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) propres à chaque spécialité doivent nous
être accessibles pour des raisons évidentes d'équité.
Un autre point sur lequel le SNMV ne lâchera pas est celui de l'association d'un acte clinique lors
du diagnostic d'une thrombose veineuse et de la prescription du traitement anticoagulant. Cet acte
long et responsable n'est toujours pas rémunéré à l'heure où les pharmaciens (qui ignorent jusqu'à
l'indication même du traitement) se voient offrir 40 euros par an pour de simples conseils au
patient dans la prise et le suivi de son traitement par anti-vitamines K, sans toutefois possibilité
d'adapter la posologie du traitement qui reste de la responsabilité du médecin, pour l'instant à titre
gracieux…
Enfin, il faudra faire évoluer maintenant au plus vite le dossier du remboursement des actes
endoveineux dont certains ont pourtant été validés par la HAS depuis 2008. Ces actes,
alternatives à la chirurgie, se pratiquent en ambulatoire, sans anesthésie générale ni arrêt de
travail, et ne peuvent rester plus longtemps à charge pour les patients alors qu'ils sont sources
d'économies manifestes. C'est aussi un scandale que nous dénonçons et qui devra trouver
réponse.
Les dossiers sont multiples, les difficultés sont majeures, les délais sont intolérables… Mais les
médecins vasculaires sont opiniâtres et la profession, bien structurée, semble avoir maintenant
une meilleure écoute auprès des instances nationales. Notons que nos démarches se font en
totale harmonie entre tous les acteurs concernés et que la cohésion entre le SNMV et les sociétés
savantes est réelle et s'exerce dans un cadre collégial et amical. C'est un de nos atouts. La
Médecine Vasculaire attend depuis trop longtemps et nous souhaitons que cette collaboration soit
à l'avenir des plus fructueuses.

Bruno GUILBERT
Président du SNMV

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Sfa guilbert oct 2013

  • 1. Que fait le Syndicat ? Les "décotations" sont arrivées début juillet. Malgré la communication faite à l'automne, certains d'entre nous ne les avaient pas vues venir ou n'y croyaient pas et les ont découvertes. En effet elles étaient actées depuis octobre 2012, imposées par le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale). Contrairement à ce qui a souvent été dit, l'avenant 8 (certes critiquable et qui a fait couler beaucoup d'encre) n'y est en soit pour rien. Par contre nos politiques ont eu la "délicatesse" de faire figurer ces mesures dans les annexes de l'avenant 8 pour les faire signer aux syndicats de médecins dans la foulée des négociations conventionnelles. Ces baisses scandaleuses surviennent après 23 ans de tarifs bloqués pour les actes d'explorations vasculaires. Exigées par le gouvernement, via l’UNCAM, elles devaient concerner l'imagerie médicale, donc en premier lieu la Radiologie. Il est vrai que cette spécialité est habituée de longue date à la survenue "d'ajustements tarifaires" annuels (l'expression est belle !). Les responsables de cette spécialité, déjà mise à mal, ont pour cette fois choisi d'impacter certains actes d'échographie jusque là non touchés. Il était facile d'y mettre en priorité les actes qu'ils pratiquent le moins, dont les écho-dopplers… Il est également scandaleux que les instances de la Médecine Vasculaire n'aient pas été consultées ni même informées. Le SNMV, qui avait pourtant anticipé en prenant contact avec le président de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues, s'est vu opposé un démenti jusqu'à ce qu'il apprenne la réalité des faits alors qu'était à peine sèche l'encre des signatures. Nous ne sommes pas les seuls concernés et nos confrères échographistes ainsi que les rhumatologues (qui pratiquent de plus en plus l'échographie) n'ont pas non plus été alertés et se retrouvent dans la même galère. Le Syndicat n'est cependant pas resté inactif et a multiplié les contacts. Plusieurs rencontres ont eu lieu au plus haut niveau de la CNAMTS où il nous a été tenu des discours différents et contradictoires, parfois porteurs d'espoir, parfois désespérants. S'il n'était pas possible de revenir sur les textes parus, au moins avions-nous l'espoir d'obtenir des mesures compensatoires propres à la Médecine Vasculaire. Mais le discours final a toujours été le même : les caisses sociales sont vides, il y a obligation de dégager une enveloppe financière en faveur des autres spécialités et la Médecine Vasculaire n'est pas à plaindre car la demande est croissante et il y a possibilité de se rattraper sur les volumes… En résumé, appliquer la devise "travailler plus pour gagner moins"… Il a donc fallu interpeller le Directeur Général de l'UNCAM lui-même par une "lettre ouverte" en juin dernier, relayée par la presse, qui semble avoir eu un certain impact puisque de nouveaux rendezvous ont été proposés et sont prévus à la rentrée. Parallèlement, des rencontres ont également eu lieu avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins, qui a récemment élu un nouveau président. La problématique des médecins vasculaires, ni spécialistes ni généralistes, semble avoir été bien assimilée et il est possible de fonder quelque espoir sur la volonté de l'instance ordinale pour faire avancer nos dossiers. La nécessité de progresser vers une reconnaissance de notre activité spécifique est en effet plus que jamais indispensable. Il est grand temps de délimiter clairement les médecins vasculaires et de les distinguer des autres modes d'exercices particuliers par un code d'activité propre aux médecins vasculaires. Cela est particulièrement impératif car n'étant pas médecins traitants déclarés, nous ne pouvons plus être assimilés aux généralistes. D'autre part les nouveaux modes de rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) propres à chaque spécialité doivent nous être accessibles pour des raisons évidentes d'équité. Un autre point sur lequel le SNMV ne lâchera pas est celui de l'association d'un acte clinique lors du diagnostic d'une thrombose veineuse et de la prescription du traitement anticoagulant. Cet acte
  • 2. long et responsable n'est toujours pas rémunéré à l'heure où les pharmaciens (qui ignorent jusqu'à l'indication même du traitement) se voient offrir 40 euros par an pour de simples conseils au patient dans la prise et le suivi de son traitement par anti-vitamines K, sans toutefois possibilité d'adapter la posologie du traitement qui reste de la responsabilité du médecin, pour l'instant à titre gracieux… Enfin, il faudra faire évoluer maintenant au plus vite le dossier du remboursement des actes endoveineux dont certains ont pourtant été validés par la HAS depuis 2008. Ces actes, alternatives à la chirurgie, se pratiquent en ambulatoire, sans anesthésie générale ni arrêt de travail, et ne peuvent rester plus longtemps à charge pour les patients alors qu'ils sont sources d'économies manifestes. C'est aussi un scandale que nous dénonçons et qui devra trouver réponse. Les dossiers sont multiples, les difficultés sont majeures, les délais sont intolérables… Mais les médecins vasculaires sont opiniâtres et la profession, bien structurée, semble avoir maintenant une meilleure écoute auprès des instances nationales. Notons que nos démarches se font en totale harmonie entre tous les acteurs concernés et que la cohésion entre le SNMV et les sociétés savantes est réelle et s'exerce dans un cadre collégial et amical. C'est un de nos atouts. La Médecine Vasculaire attend depuis trop longtemps et nous souhaitons que cette collaboration soit à l'avenir des plus fructueuses. Bruno GUILBERT Président du SNMV