Le 23 décembre, la CMH (Coordination Médicale Hospitalière, intersyndicale dont le SCH est membre) et le SNAM-HP (Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics), réunis au sein de Convergences HP (Convergences-Hôpital Public), ont signé un « Accord Cadre » sur l’exercice médical à l’hôpital. Ont également signé ce jour là les syndicats d’internes de médecine générale et de spécialité, ainsi que le syndicat des chefs de clinique, et nous ne pouvons que nous féliciter de voir nos jeunes collègues associés à cet accord. Une nouvelle séance plus solennelle, en présence du ministre et des intersyndicales retardataires a eu lieu début janvier. L’historique : de nombreuses séances techniques avaient eu lieu depuis fin août sur le Compte Epargne Temps (CET), l’Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE), le statut des attachés, celui des temps partiels et la retraite des Hospitaliers Universitaires (HU). Ces discussions, initialement menées seulement avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), ont été à notre demande reprises conjointement avec la DGOS et le cabinet du ministre. Sur tous ces points, des avancées ont été obtenues, avec parfois des points durs et des négociations difficiles marquées par des coups de chaud, comme cela a été le cas pour les CET. Dans le même temps, des négociations avec le ministère sur un « Accord Cadre » portant sur « L’exercice médical à l’hôpital » avaient lieu et ont fini par intégrer ces discussions techniques. Le 19 décembre, a donc été présenté un texte largement inspiré par les conclusions et réflexions du rapport de la commission sur l’exercice médical à l’hôpital public (rapport piloté par Mme Danielle Toupillier). reseauprosante.fr

1. La gestion des ux se fera, à l’avenir, de façon prévision-nelle
en fonction des tableaux annuels des praticiens et des
équipes, d’où des discussions à venir dans les établissements
sur la gestion du temps médical.
Dans tous les cas, les directeurs devront faire „gurer les
budgets CET aux EPRD des établissements d’une part, aux
comptes de résultat d’autre part ce qui devrait éviter les dé-fauts
de provisionnement constatés antérieurement.
Retraite des HU :
Le déplafonnement est acquis.
Le taux de contribution sera de :
x 9 % des émoluments hospitaliers bruts et de
l’indemnité d’engagement de service public exclusif
effectivement perçus par le béné„ciaire pour les
praticiens sans activité libérale ;
x 9 % des émoluments hospitaliers bruts pour les
praticiens avec activité libérale, sans dépassements
d’honoraires ;
x 5 % des émoluments hospitaliers bruts si dépasse-ments
d’honoraires.
L’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)
Pour les Praticiens attachés plein temps :
l’IESPE est accordée pour les praticiens attachés exerçant
leur activité à temps plein sur un ou plusieurs établissements
et signant un contrat triennal d’engagement à exercer unique-ment
en établissement public.
Le montant de cette indemnité sera de 243,75 € du 1er janvier
2012 au 31 décembre 2012 puis de 487,49 € à compter du
1er janvier 2013.
Assiette de cotisation : Les attachés pleins temps cotiseront
sur la totalité de leurs émoluments et les temps partiels sur
70 %.
L’élargissement de cette assiette de cotisation se fera de façon
progressive : 80 % au 01/01/2012 puis 90% du 01/01/2013 et
100 % à compter du 01/01/2014.
Par ailleurs, des discussions sur le statut et l’évolution de
celui-ci ont été engagées lors d’une réunion dédiée, à laquelle
participaient Martine Marchand et Claudine Azoulay qui
représentent spéci„quement les attachés à la CMH.
Pour les Praticiens temps partiels :
Les praticiens temps partiels percevront l’IESPE lorsqu’ils
travaillent six demi-journées par semaine, ou au prorata du
temps passé en cas de durée de travail inférieure. Cela se fera
également de façon progressive :
146,25 € du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 292,49 € à
compter du 1er janvier 2013.
En conclusion, comme l’a dit François Aubart le 23 décembre
lors de la signature de l’accord, nous n’y avons pas tou-jours
cru et avons même pensé à certains moments que
rien ne pourrait être „nalisé. Certes certains points sont un
peu en retrait de nos exigences initiales, mais comme dans
toutes négociations des compromis sont nécessaires, et les
propositions „nalement faites nous ont paru acceptables,
d’autant que pour mémoire, certains points étaient en dis-cussion
depuis presque dix années sans jamais aboutir !
Concernant l’accord lui-même, s’il „xe précisément le cadre
futur de l’activité des médecins à l’hôpital, tout ou presque
reste à écrire et le chemin s’annonce long et dif„cile, deman-dant
de notre part investissement et vigilance de façon à ne
pas décevoir nos espoirs.
2012 sera une année décisive, et à la date d’aujourd’hui, rien
n’est encore démarré, aucun décret n’est encore sorti, en par-ticulier
sur la gestion des CET.
La vigilance syndicale s’impose !
Jean-Christophe Paquet
Président délégué du SCH
L’Accord Cadre
avec le ministère :
une avancée syndicale mais
la vigilance s’impose !
Le 23 décembre, la CMH (Coordination Médicale Hospitalière,
intersyndicale dont le SCH est membre) et le SNAM-HP (Syn-dicat
National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biolo-gistes
et Pharmaciens des Hôpitaux Publics), réunis au sein de
Convergences HP (Convergences-Hôpital Public), ont signé
un « Accord Cadre » sur l’exercice médical à l’hôpital. Ont
également signé ce jour là les syndicats d’internes de méde-cine
générale et de spécialité, ainsi que le syndicat des chefs
de clinique, et nous ne pouvons que nous féliciter de voir nos
jeunes collègues associés à cet accord. Une nouvelle séance
plus solennelle, en présence du ministre et des intersyndicales
retardataires a eu lieu début janvier.
L’historique : de nombreuses séances techniques avaient
eu lieu depuis n août sur le Compte Epargne Temps (CET),
l’Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE),
le statut des attachés, celui des temps partiels et la retraite
des Hospitaliers Universitaires (HU). Ces discussions, initiale-ment
menées seulement avec la Direction Générale de l’Offre
de Soins (DGOS), ont été à notre demande reprises conjoin-tement
avec la DGOS et le cabinet du ministre. Sur tous ces
points, des avancées ont été obtenues, avec parfois des
points durs et des négociations difciles marquées par des
coups de chaud, comme cela a été le cas pour les CET. Dans
le même temps, des négociations avec le ministère sur un
« Accord Cadre » portant sur « L’exercice médical à l’hôpital »
avaient lieu et ont ni par intégrer ces discussions techniques.
Le 19 décembre, a donc été présenté un texte largement ins-piré
par les conclusions et réexions du rapport de la commis-sion
sur l’exercice médical à l’hôpital public (rapport piloté par
Mme Danielle Toupillier).
L’ensemble du texte nous a paru satisfaisant, introduisant de
façon claire les notions d’équipe, de plan de carrière, de ges-tion
prévisionnelle du temps de travail et pour les plus jeunes,
une révision des émoluments en début de carrière. La notion
de pénibilité se voit introduite de diverses façons, et nous
serons particulièrement vigilants à sa prise en compte dans
les travaux ultérieurs. Par ailleurs, toutes ces propositions se
voient assorties d’échéances, dans l’année à venir, pour dis-cuter
de leurs modalités d’application et leur mise en place.
Pour autant, ce texte ne pouvait être approuvé que si les pro-jets
de décrets (CET, IESPE...) y étaient intégrés. Les proposi-tions
nous ont été faites rapidement : elles représentent des
points d’équilibre entre ce que nous aurions souhaité et ce
que le ministère était prêt à concéder. Nous avons accepté de
signer l’accord à la date proposée, l’avant veille de Noël.
Bien entendu, et comme le précise le terme « Accord Cadre »,
il ne s’agit que de l’initiation d’un long travail à poursuivre, qui
nécessitera de notre part beaucoup de présence lors des dis-cussions
à venir, mais également de vigilance, de façon à ne
pas laisser dénaturer les idées que nous portons.
Merci encore à tous ceux qui se sont investis dans cette pre-mière
partie de négociations.
Le texte de l’Accord Cadre est accessible sur notre site :
scialytique.org
Les projets de décrets annexés :
Les CET :
Deux problèmes étaient à régler : la gestion des « jours stoc-kés
» par chaque praticien depuis la création des CETs et la
gestion du ux des jours de travail supplémentaire à venir
Pour les stocks, il est acquis que les CETs seront honorés avec
trois options :
x sous forme de congés, rémunérés 300€ brut ( cela
correspond au 10ème échelon et non à l’échelon du
PH au moment où il prendra ces congés/CET) ;
x sous forme monétisée (300 € brut par jour de CET) ;
x pour abonder la retraite, probablement sous la
forme d’une sur-complémentaire plutôt que des
points IRCANTEC. (Il serait, techniquement difcile,
d’abonder directement l’IRCANTEC… ? ).
6 Lettre du SCH N°20 - Mars 2012 S H www.scialytique.org S H 7