Revue SNIA, n° 204, Mai 2016 Ces réunions sont à l’initiative de la DGOS (Ministère de la Santé) qui conditionne une révision de notre statut et de notre grille salariale à une évaluation et une reconnaissance de notre exercice professionnel par l’ensemble des acteurs avec lesquels nous collaborons. C’est aussi une occasion d’assoir le positionnement de notre profession dans nos cœurs de métier que sont l’anesthésie-réanimation, la médecine d’urgence et la prise en charge de la douleur. (...) http://www.reseauprosante.fr/

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Compte-rendu des concertations IADE / MAR et
IADE / Médecins-Urgentistes du jeudi 6 avril 2016
au Ministère de la Santé
En préambule, nous présentons nos excuses pour le délai pour la diffusion de ce compte-rendu.
Il est à re-préciser que ces réunions sont à l’initiative de la DGOS (Ministère de la Santé) qui conditionne
une révision de notre statut et de notre grille salariale à une évaluation et une reconnaissance de notre
exercice professionnel par l’ensemble des acteurs avec lesquels nous collaborons.
C’est aussi une occasion d’assoir le positionnement de notre profession dans nos cœurs de métier que
sont l’anesthésie-réanimation, la médecine d’urgence et la prise en charge de la douleur.
Réunion du matin 10h-13H
Représentativité IADE : SNIA, CGT, FO, CFDT, UNSA, SUD.
Représentativité MAR : Collège National Professionnel d’anesthésie réanimation, SNARF, SNPHAR-E.
Aucun représentant du Ministère comme prévu.
La réunion avec les représentants des médecins-anesthésistes fut ferme mais cordiale.
La CGT en accord avec les autres parties a commencé par ré-exposer nos revendications en les détaillant.
Les MAR furent rassurés par ce discours, nous ne cherchons pas à nous affranchir de la supervision
médicale de l’acte d’anesthésie et nous n’avons jamais souhaité quitter le trépied fondamental de : un
MAR, un IADE, un site d’anesthésie (hors bloc compris.)
Ils reconnaissent nos compétences et estiment que nous sommes d’une certaine façon en pratiques
avancées.
Ils ont conscience du risque de ne plus avoir des IADE formés et affirment vouloir absolument protéger
notre binôme.
Nous avons discuté sur la façon de reconnaître nos compétences et notre exercice.
Nous sommes arrivés à un accord (non entériné) concernant notre décret de compétences. Nous avons
expliqué que les modifications à apporter sont plus une adaptation à notre pratique actuelle qu’un
changement complet, de façon à protéger d’avantage notre fonction.
Les MAR reconnaissent notre capacité de conduire une anesthésie en autonomie.
Mais ils ne veulent pas que soit inscrit le mot autonomie. Ils demandent une formulation précise et
sans ambiguïté car ils craignent que, pour certains établissements, l’autonomie soit interprétée comme
de l’indépendance et que le contrôle de cette activité leur échappe.
Ils acceptent de remplacer le terme “protocole” par le mot “stratégie” d’anesthésie (proposition portée
par l’intersyndicale).
Ce changement est très important pour notre profession. Nous n’agissons pas et n’avons jamais travaillé
sous protocole dans le sens de la définition de ce terme (“Instruction précise et détaillée mentionnant toutes
les opérations à effectuer dans un certain ordre ainsi que les principes fondamentaux à respecter pour
exécuter une opération”). Bien que le terme protocole soit indiqué dans le texte dans le sens d’un proto-
cole d’anesthésie, cette modification apporterait une clarification et éviterait une mauvaise interprétation.

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Ce débat fut riche et, ces changements de termes furent débattus point par point de manière consen-
suelle.
Concernant la délégation de tâches comme la VPA, les MAR refusent toutes délégations voulant garder
la responsabilité médicale de l’anesthésie.
Le pré hospitalier fut également abordé, le débat fut bref.
Les MAR se retirent des SMUR et estiment que la place des IADE est à leurs côtés, ce que nous refusons.
Nous réaffirmons notre attachement à ce pan historique de notre profession. Il nous faudra donc aborder
ce sujet. Le texte réglementaire devra permettre de pouvoir travailler également sous la responsabilité des
médecins urgentistes. Les IADE pensent que cette précision ne justifie pas une modification importante
de l’article 4311-12 ni de séparer en deux articles notre champ de compétence.
Mais il faudra bien en définir les termes pour verrouiller ces deux domaines d’activité.
Nous avons tous été également d’accord pour que soit remplacé, dans le dernier paragraphe du 4311-12,
“l’infirmier ou l’infirmière” par “l’étudiant ou l’étudiante”.
La réunion s’est terminée sur une intervention de SUD concernant la garde paramédicale que nous
souhaiterions voir reconnue.
D’autres points restent à aborder dans les réunions à venir comme, par exemple, la gestion de la dou-
leur ou de la SSPI.
Il est à noter que pour l’instant rien n’est officiellement acté mais le débat fut courtois, constructif et riche,
avec des médecins anesthésistes-réanimateurs vigilants sur leur prérogatives mais attentifs à nos demandes.
Réunion de l’après-midi
La réunion l’après-midi n’eut lieu qu’en présence des représentants IADE, les urgentistes ayant estimé
ne pas être concernés.
Samu-Urgence de France avait annoncé par mail leur absence, la justifiant par :
§§ Le refus de toute expérimentation de primaire SMUR sans médecin.
§§ L’acceptation du maintien des IADE actuels aux SMUR mais demandant une modification législative
afin de placer l’IADE sous la responsabilité du médecin urgentiste, ce qui ne justifie pas, à leur
sens, une réunion autre qu’une proposition d’écriture.
§§ Le souhait que les représentants IADE fassent des propositions d’exercice polyvalent au sein des
structures d’urgence (comme les TIIH), cela ne justifiant pas pour eux de réunions préalables.
Leur absence a été actée auprès du ministère et la décision a été prise à l’unanimité des représentants
IADE de continuer les travaux.
Nous avons débattu sur les TIIH des patients lourds par les IADE et l’exclusivité des TIIH de patients
intubés-ventilés +/- sédatés. Il faudra être cependant vigilants quant aux termes choisis dans le futur
décret pour ne pas cantonner les IADE uniquement aux TIIH.
La publication d’une circulaire instruction rappelant notamment la priorisation des IADE pour l’ensemble
des interventions SMUR, en particuliers primaires, devra être nécessaire.
Concernant l’expérimentation d’équipage IADE en SMUR sans médecin, nous estimons que c’est au
ministère d’assurer sa mise en place.
Il serait souhaitable que les médecins urgentistes reviennent à la table de concertations afin de permettre
un débat constructif et d’aplanir les incompréhensions pouvant subsister.
Les IADE n’ont jamais déserté la table de concertation et continueront le travail annoncé par la Ministre
elle-même devant les parlementaires, sur les bases fixées lors de la dernière réunion en présence des
représentants du ministère et des urgentistes.
Nous attendons des tutelles qu’elles assument leurs responsabilités.
La prochaine journée de réunions est fixée au 02 mai 2016.
Paris, le 25 avril 2016

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Questions posées au Gouvernement concernant la
situation des IADE
Question écrite n° 21334 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du
14/04/2016 - page 1531
Question écrite n° 21221 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain), publiée dans le JO Sénat
du 14/04/2016 - page 1527
Question écrite n° 21196 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC), publiée dans le JO Sénat du
14/04/2016 - page 1523
Question écrite n° 21126 de Mme Éliane Giraud (Isère - Socialiste et républicain),publiée dans le JO Sénat du
07/04/2016 - page 1358
Question écrite n° 21098 de Mme Gisèle Jourda (Aude - Socialiste et républicain), publiée dans le JO Sénat du
07/04/2016 - page 1357
Question écrite n° 21065 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du
07/04/2016 - page 1355
Question écrite n° 21080 de M. Philippe Bas (Manche - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du
07/04/2016 - page 1355
Question écrite n° 20988 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UDI-UC), publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 -
page 1228
Question écrite n° 20983 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - Socialiste et républicain), publiée dans le JO
Sénat du 31/03/2016 - page 1227
Question écrite n° 20979 de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat
du 31/03/2016 - page 1226
Question écrite n° 20977 de M. Xavier Pintat (Gironde - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du
31/03/2016 - page 1226
Question écrite n° 20966 de Mme Delphine Bataille (Nord - Socialiste et républicain), publiée dans le JO Sénat
du 31/03/2016 - page 1224
Question écrite n° 20818 de Mme Corinne Féret (Calvados - Socialiste et républicain), publiée dans le JO Sénat
du 24/03/2016 - page 1132
Question écrite n° 20801 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains), publiée dans le JO
Sénat du 24/03/2016 - page 1130
Question écrite n° 20792 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UDI-UC), publiée dans le JO Sénat du
24/03/2016 - page 1129
Question écrite n° 20742 de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC), publiée dans le JO Sénat du
24/03/2016 - page 1125
Question écrite n° 20722 de Mme Cécile Cukierman (Loire - Communiste républicain et citoyen), publiée dans le
JO Sénat du 24/03/2016 - page 1124
Question écrite n° 20665 de M. Henri Cabanel (Hérault - Socialiste et républicain), publiée dans le JO Sénat du
17/03/2016 - page 1020

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Question écrite n° 20657 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du
17/03/2016 - page 1019
Question écrite n° 20644 de M. François-Noël Buffet (Rhône - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du
17/03/2016 - page 1019
Question écrite n° 20588 de M. Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat
du 17/03/2016 - page 1016
Question écrite n° 20578 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UDI-UC), publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 -
page 1015
Question écrite n° 20400 de M. Dominique Bailly (Nord - Socialiste et républicain), publiée dans le JO Sénat
du 03/03/2016 - page 812
Question écrite n° 20284 de M. Jean-Pierre Bosino (Oise - Communiste républicain et citoyen), publiée dans le
JO Sénat du 25/02/2016 - page 748
Question écrite n° 20142 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC), publiée dans le JO Sénat du
18/02/2016 - page 652
Question écrite n° 20028 de M. André Reichardt (Bas-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du
11/02/2016 - page 506
Question écrite n° 20000 de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du
11/02/2016 - page 505
Question écrite n° 19961 de M. Alain Néri (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain), publiée dans le JO Sénat du
11/02/2016 - page 503
Question écrite n° 19952 de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE), publiée dans le JO Sénat
du 11/02/2016 - page 503
Question écrite n° 19889 de M. Bruno Retailleau (Vendée - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du
04/02/2016 - page 382
Question écrite n° 19553 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du
07/01/2016 - page 8
Le SNIA remercie les adhérents et les membres des collectifs pour leurs interventions auprès des sénateurs
et des députés
La Réponse de Madame la Ministre est toujours la même : Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc
opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers
expriment des attentes, puisque l’exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis
2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s’agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui
peuvent être apportées à l’exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers
anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette
réflexion qui est programmée jusqu’à l’été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire
des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà,
indépendamment de la revalorisation du point d’indice qui vient d’être annoncée par le Gouvernement, il est
d’abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l’évolution de l’exercice du métier. C’est à
partir de cette étape qu’il sera possible, à compter de l’été prochain, d’ouvrir le chantier sur l’architecture de
la grille et, donc, de l’évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel
des infirmiers anesthésistes et l’évolution de l’exercice de leur profession.

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Compte-rendu des concertations IADE/MAR et IADE/Médecins-
Urgentistes du lundi 02 mai 2016 au Ministère de la Santé
En préambule, rappelons que ces réunions sont à l’initiative de la DGOS (Ministère de la Santé)
qui conditionne une révision de notre statut fonction publique et de notre grille salariale à
une évaluation et une reconnaissance de notre exercice professionnel par l’ensemble des
acteurs avec lesquels nous collaborons.
C’est aussi une occasion d’assoir dans tous les secteurs d’activités (public comme privé) le
positionnement de notre profession dans nos cœurs de métier que sont l’anesthésie-réani-
mation, la médecine d’urgence et la prise en charge de la douleur grâce à l’accord obtenu
pour une rénovation positive de notre décret.
Réunion du matin 10H00-13H00
Représentants IADE : SNIA, CGT, FO, CFDT, UNSA, SUD.
Représentants MAR : CFAR, CNP-AR (Conseil National Professionnel d’Anesthésie-Réanimation),
SFAR, SNARF, SNPHAR-E.
De nouveau aucun représentant du ministère comme prévu.
L’intersyndicale revient sur le début et les raisons du mouvement social des IADE : les attentes
de la profession sur la reconnaissance de notre pratique réelle, et le positionnement pro-
fessionnel dans l’organigramme des professions de santé. Pour la fonction publique, nous
expliquons que nous ne souhaitons pas être intégré(e)s dans le futur corps des IPA, mais
avoir un statut au moins de même niveau.
Pour notre décret, les MAR valident officiellement ce qui avait été décidé le 06 Avril 2016 :
le terme « stratégie anesthésique » est définitivement adopté en lieu et place du terme
« protocole ». Ceci nous donne une reconnaissance implicite d’une large autonomie de gestion
anesthésique sous contrôle des MAR.
Le trépied MAR/IADE/site d’anesthésie (hors bloc compris) est validé, ce qui renforce la colla-
boration MAR-IADE et protège nos deux professions. L’exclusivité de compétences ne pourra
ainsi pas être remise en cause.
Malheureusement, si les MAR reconnaissent verbalement notre autonomie et considèrent que
nous sommes en pratique avancée, ils refusent que soit écrit le mot autonomie. Ils craignent
que se produise ensuite un glissement vers une totale indépendance de pratique ce qui remet-
trait en cause, pour eux, la sécurité en anesthésie et leur contrôle de cette spécialité médicale.
Il est également discuté une modification de notre décret concernant les gestes techniques
accomplis par l’IADE actuellement à l’initiative exclusive du MAR.
Les termes « à l’initiative exclusive » disparaissent au profit de « sous contrôle exclusif » du MAR ; ce
qui nous autorise à effectuer des soins et gestes sans le feu vert préalable du MAR mais en l’en infor-
mant par la suite. Cela renforce la reconnaissance de notre autonomie dans la gestion de l’anesthésie.
Un item est rajouté concernant la douleur post opératoire où l’IADE est habilité à participer
au suivi des techniques d’analgésie post opératoire avec la encore reconnaissance tacite d’une
autonomie et notamment dans le secteur ambulatoire, domaine en pleine expansion où nous
avons certainement un rôle important à jouer.

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D’autre part, concernant la douleur chronique, il nous est difficile d’obtenir une exclusivité
IADE dans ce domaine. Les MAR ne sont plus à la tête de ces unités, ce n‘est plus un prolon-
gement de l’anesthésie. D’autre part, une IDE avec un DU douleur est habilité à intégrer ces
centres. Nous ne pouvons obtenir qu’une recommandation pour la présence et participation
des IADE.
Ce débat fut riche, si le mot autonomie n’apparaît pas, il est sous-entendu dans cette pro-
position d’un nouveau décret : nous n’agissons plus sur protocole sans marge de liberté.
A la fin de la réunion, chaque partie a pu s’exprimer. Un accord consensuel a été trouvé.
Nos collègues de SUD ont exprimé leur crainte dans l’avenir concernant l’accès à notre diplôme
avec les passerelles universitaires.
Les MAR nous ont assurés leur total soutien auprès du ministère pour affirmer que, pour eux,
nous étions en pratiques avancées. A notre demande, ils se sont aussi engagés à promouvoir
dans les services d’anesthésie la présence d’IADE dans les réunions de type « staff médical
anesthésique » comme à porter au ministère l’exigence que l’encadrement paramédical des
IADE soit exclusivement de la compétence des cadres de santé IADE. Ils seront présents le
23 Juin pour réitérer ces propos.
De futures actions communes MAR-IADE pour défendre la spécialité et ses professionnels ont
été envisagées par un des syndicats médicaux.
Il est décidé d’un commun accord que le débat était clos et qu’il n’était peut-être pas néces-
saire de se revoir le 06 juin.
Réunion de 14H30
Tout comme le 6 avril, les médecins urgentistes nous ont ignorés. Nous prenons acte de leur
refus de dialogue et en avons informé le ministère.
Les représentants IADE ont unanimement décidé (à l’exception de CFDT également absente
à cette réunion) de continuer à débattre pour défendre la place de l’IADE en SMUR et ils
maintiennent une position intersyndicale unie sur le sujet.
En plus du maintien de la priorisation des IADE pour les missions SMUR classiques, nous
demandons l’exclusivité IADE pour les TIIH pour les patients intubés, sous assistance venti-
latoire et/ou sédatés.
Concernant les primaires paramédicalisés, nous laissons le ministère mettre en œuvre cette
expérimentation.
Alors que les représentants des IADE ont suivi rigoureusement la feuille de route annoncée par
la Ministre de la Santé au Parlement, il a été décidé, d’un commun accord, que le ministère
devra à son tour prendre ses responsabilités en se positionnant clairement en prenant les
décisions qui s’imposeront sans cautionner une politique de la chaise vide.
Vu l’avancée des discussions avec les médecins anesthésistes réanimateurs et l’absence des
médecins urgentistes aux deux premières réunions, nous pensons que la DGOS validera l’an-
nulation de la troisième date de réunion préparatoire prévue initialement le 06 juin 2016.
La réunion de synthèse en plénière (avec le Ministère de la Santé) est prévue le 23 juin 2016.
L’intersyndicale rappelle que l’objectif statutaire et salarial et la sécurisation de notre profes-
sion sont à l’origine du mouvement et restent toujours les moteurs de son action.
Menant le travail pour la reconnaissance de la profession sur d’autres fronts, l’intersyndicale
appelle toujours tous les IADE à créer, pérenniser et renforcer les contacts directs avec les
représentants politiques et parlementaires.
Paris, le 10 mai 2016