SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  8
Télécharger pour lire hors ligne
MESURER & AMÉLIORER LA QUALITÉ
NOTE DE
CADRAGE
Critères de qualité d’une base de
données vaccinales et d’un
système d’aide à la décision (SAD)
vaccinale
Validée le 30 mars 2022
Date de la saisine : 14 décembre 2021 Demandeur : Lettre Ministre de la santé
Service(s) : Mission numérique en santé
Personne(s) chargée(s) du projet : Mirojane Mohammad, Corinne Collignon
Présentation et périmètre
1.1. Demande
La mise en place d’un carnet de vaccination électronique (CVE) national est une des « mesures vac-
cination » du Plan Priorité Prévention 2018-2022.
Pour la DGS, les objectifs du CVE national sont :
1. « De partager les données relatives à la vaccination : le carnet de vaccination partagé doit être
tenu à jour au fur et à mesure des rendez-vous vaccinaux depuis la naissance. Ce carnet de
vaccination est alimenté par une base de données vaccinales dit référentiel vaccin.
2. De permettre l’accès aux recommandations vaccinales à jour et personnalisées pour l’usager
(via des Apps santé par exemple), et contextualisées afin de constituer une aide à la décision
des professionnels de santé (via leur logiciel métier et dans le cours de la consultation).
3. De fournir des informations relatives à la couverture vaccinale à partir des données extraites
des dossiers patients (tenus à jour par les professionnels de santé), permettant la production
d’indicateurs de santé publique à visée de pilotage. »
En octobre 2020, la Direction générale de la santé (DGS) a saisi la HAS sur cette thématique impli-
quant une articulation avec les autres acteurs en charge de la mise en place du carnet de vaccination
électronique et notamment, l’Agence du numérique en santé (ANS), l’Assurance maladie et la DGS.
Au vu des travaux conduits par ailleurs, l’axe de travail demandé à la HAS porte exclusivement « sur
la définition des critères de qualité d’une base de données vaccinales et du système d’aide à la déci-
sion intégré dans le carnet de vaccination électronique ».
HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 2
1.2. Contexte
Pour le ministère de la santé, « la mise en place d’un carnet de vaccination électronique pourrait cons-
tituer un des leviers d’amélioration de la couverture vaccinale de la population française dans la me-
sure où il permettrait un meilleur suivi de la vaccination aussi bien au niveau individuel qu’au niveau
national. »
Etat des lieux des réalisations dans le cadre du projet « carnet de vaccination électronique
national » en France
‒ Agence du numérique en santé (ANS)
L’ANS a réalisé les travaux suivants :
➔ Accès aux recommandations vaccinales
Ce document a pour but de décrire les messages d’information (flux d’information) qui « transi-
tent » entre les outils informatiques lorsque le professionnel de santé ou l’usager interroge le
système d’aide à la décision vaccinale. Il constitue un prérequis indispensable pour l’interopé-
rabilité des systèmes d’information.
➔ Volet vaccination
Ce rapport décrit deux modèles de document, la note vaccinale et l’historique de vaccination. Ces
exigences sur le format de la note vaccinale et de l’historique de vaccination permettent de les
rendre échangeables/partageables entre les différents outils numériques :
o La note de vaccination
La note de vaccination est un document créé par les logiciels des professionnels de
santé. Elle est destinée à alimenter le DMP. Elle permet au professionnel de tracer le(s)
vaccin(s) administré(s) à un patient (dont le numéro de lot). La note de vaccination per-
met également de tracer les vaccins recommandés par le professionnel ou les refus de
vaccination le cas échéant. En complément, peuvent y être inscrits les éléments sui-
vants : les antécédents médicaux, les pathologies actives, les traitements en cours, les
signes vitaux, les facteurs qui favorisent une indication ou une contre-indication à la vac-
cination comme les allergies, la grossesse, la prise de drogue, le risque professionnel,
l’entourage, les voyages, etc.
o L’historique de vaccination
L’historique est généré « automatiquement » dans le DMP à partir des notes de vaccina-
tion envoyées par les professionnels de santé depuis leur logiciel. En effet, le système
d’information du DMP permet de consolider toutes les notes de vaccination afin de réunir
sur un document unique l’ensemble des vaccinations pour un patient.
En résumé, l’ANS a produit des documents identifiant le besoin en interopérabilité et définissant les
exigences à mettre à œuvre pour rendre possible cette interopérabilité.
HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 3
‒ Assurance maladie
Le carnet de vaccination électronique permettant de renseigner le statut vaccinal est intégré au dossier
médical partagé (DMP) de chaque usager du système de santé depuis juin 2020. Ce carnet est ac-
cessible par l’usager lui-même via Mon Espace Santé (MES) depuis janvier 2022.
Mon Espace santé permet à l’usager de renseigner son profil médical sous différentes rubriques :
➔ Les maladies en cours ou passées, les traitements en cours, les hospitalisations/ chirurgies
passées, les antécédents familiaux, les allergies, les vaccinations, les habitudes de vie, des
données issues de mesure réalisée par l’usager lui-même comme son poids, sa taille ou sa
glycémie, l’identité des professionnels de santé qui le suivent, l’entourage, l’historique des
soins, les pièces administratives relatives à son profil médical comme une carte de groupe san-
guin.
Il est à noter qu’aucune de ces données n’est structurée actuellement sauf les dates de vaccination,
les libellés de vaccin et l’historique des soins remboursés alimentés automatiquement par l’assurance
maladie. En effet, les référentiels publiés par l’ANS n’ont pas été complètement mis en œuvre dans le
DMP à ce stade.
HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 4
Schéma d’organisation des fonctions du carnet de vaccination
électronique (CVE) intégrant un système d’aide à la décision (SAD)
HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 5
1.3. Enjeux
Améliorer la couverture vaccinale de la population française.
1.4. Cibles
− Patients ou usagers du système de santé
− Professionnels de santé
− Pouvoirs publics
1.5. Objectifs
L’objectif de ce travail est de :
- Définir les critères de qualité du système d’aide à la décision (SAD) vaccinale.
- Identifier les caractéristiques des vaccins qui sont nécessaires au fonctionnement du SAD vacci-
nale.
1.6. Délimitation du thème / questions à traiter
La HAS ne traitera pas les thématiques déjà traités par :
- L’ANS (interopérabilité).
- L’assurance maladie (volet de vaccination dans le DMP).
Le travail de la HAS consistera à définir les critères de qualité du système d’aide à la décision
vaccinale pour estimer que son utilisation soit favorable à l’amélioration de la qualité des soins. Ces
critères de qualité du système d’aide à la décision (SAD) vaccinale conduiront à définir l’expression
des besoins spécifiques aux vaccins pour compléter la charte de qualité des BdM. En revanche,
la HAS n’évaluera pas le contenu de chaque système d’aide à la décision.
Modalités de réalisation
☒ HAS
☐ Label
☐ Partenariat
2.1. Méthode de travail envisagée et actions en pratique pour la conduite du
projet
La Mission Numérique en Santé (MNS) est chargée de l’élaboration du référentiel de critères de qualité
d’un SAD vaccinale, en lien avec le Service Evaluation en Santé publique et d’évaluation des vaccins
(SESPEV) :
HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 6
− Elle est notamment chargée de préparer l’analyse bibliographique ;
− Elle s’appuiera sur un groupe technique animé par le chef de projet scientifique de la HAS en
charge du projet ;
− 5 à 6 réunions du groupe technique sont prévues pour élaborer les documents ;
− Le groupe technique mis en place pourra auditionner des éditeurs identifiés commercialisant des
SAD vaccinale en France et en Europe autant que nécessaire.
2.2. Composition qualitative des groupes
Groupe technique
Les travaux prendront appui sur un groupe technique constitué de parties prenantes et d’experts.
➔ Experts ayant les profils suivants :
− Infectiologue
− Expert spécialiste de la médecine des voyages
− Pédiatre
− Médecin du travail
− Représentant de chaque professionnel de santé prescripteur de vaccins (médecin généraliste
sage-femme, pharmacien, infirmier)
− Professionnel de santé prescripteur exerçant dans un centre de protection maternelle et infantile
(PMI)
− Professionnel de santé prescripteur exerçant dans un centre de vaccination d’un établissement de
santé
− Professionnel de santé prescripteur exerçant dans un service de santé des armées
− Professionnel de santé prescripteur exerçant la médecine scolaire
− Professionnel de santé prescripteur exerçant dans un centre de vaccination des CPAM
− Professionnel de santé prescripteur exerçant dans le centre de vaccination international d’un aéro-
port international français
− Professionnel de santé prescripteur exerçant la médecine universitaire
➔ Parties prenantes institutionnelles
− Direction Générale de la Santé (DGS)
− Agence du Numérique en Santé (ANS)
− Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
− Agence Nationale de Sécurité de Médicaments et des produits de santé (ANSM)
− Santé publique France
Groupe de lecture
Le projet sera soumis à la relecture par des experts et des parties prenantes comprenant notamment :
− Des prescripteurs via leurs organisations professionnelles
− Des éditeurs de BdM via leurs organisations professionnelles
− Des éditeurs de SAD ou de logiciels de professionnels de santé (LPS) via leur organisation profes-
sionnelle.
HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 7
2.3. Productions prévues
− Précisions des caractéristiques spécifiques des vaccins complétant la charte de qualité des bases
de données sur les médicaments (BdM)
− Référentiel fonctionnel de critères de qualité d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale.
Calendrier prévisionnel des productions
‒ Date de passage en commission technique des vaccinations : T4 2022
‒ Date de validation du collège : T4 2022
HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 8
©
Haute
Autorité
de
santé
–
mars
2022

Contenu connexe

Tendances

Varhaiskasvatuksen julkaisuluvat ja tietosuoja somessa
Varhaiskasvatuksen julkaisuluvat ja tietosuoja somessaVarhaiskasvatuksen julkaisuluvat ja tietosuoja somessa
Varhaiskasvatuksen julkaisuluvat ja tietosuoja somessaHarto Pönkä
 
Tietosuojariskit opetuksen viestinnässä ja etäopetuksessa
Tietosuojariskit opetuksen viestinnässä ja etäopetuksessaTietosuojariskit opetuksen viestinnässä ja etäopetuksessa
Tietosuojariskit opetuksen viestinnässä ja etäopetuksessaHarto Pönkä
 
Evolution de la consommation de viande d’agneau en France, Cassandre Matras (...
Evolution de la consommation de viande d’agneau en France, Cassandre Matras (...Evolution de la consommation de viande d’agneau en France, Cassandre Matras (...
Evolution de la consommation de viande d’agneau en France, Cassandre Matras (...Institut de l'Elevage - Idele
 
MMX2023 Lait - Contexte économique international des marchés des produits de ...
MMX2023 Lait - Contexte économique international des marchés des produits de ...MMX2023 Lait - Contexte économique international des marchés des produits de ...
MMX2023 Lait - Contexte économique international des marchés des produits de ...Institut de l'Elevage - Idele
 
EU:n yleinen tietosuoja-asetus oppilaitosten ja opettajien näkökulmasta
EU:n yleinen tietosuoja-asetus oppilaitosten ja opettajien näkökulmastaEU:n yleinen tietosuoja-asetus oppilaitosten ja opettajien näkökulmasta
EU:n yleinen tietosuoja-asetus oppilaitosten ja opettajien näkökulmastaHarto Pönkä
 
Arjen tietoturvan ABC
Arjen tietoturvan ABCArjen tietoturvan ABC
Arjen tietoturvan ABCHarto Pönkä
 
MMX2022 - Le marché de la viande bovine dans le monde et en Europe en 2021-2022
MMX2022 - Le marché de la viande bovine dans le monde et en Europe en 2021-2022MMX2022 - Le marché de la viande bovine dans le monde et en Europe en 2021-2022
MMX2022 - Le marché de la viande bovine dans le monde et en Europe en 2021-2022Institut de l'Elevage - Idele
 
GAL2023 - Situation laitière 2022-2023 : la production laitière dans le tourb...
GAL2023 - Situation laitière 2022-2023 : la production laitière dans le tourb...GAL2023 - Situation laitière 2022-2023 : la production laitière dans le tourb...
GAL2023 - Situation laitière 2022-2023 : la production laitière dans le tourb...Institut de l'Elevage - Idele
 
Ansioluettelo Juha Mäkinen 29072015
Ansioluettelo Juha Mäkinen 29072015Ansioluettelo Juha Mäkinen 29072015
Ansioluettelo Juha Mäkinen 29072015Juha M
 
PLNOG 7: Pierre Francois - BGP Add-Paths
PLNOG 7: Pierre Francois - BGP Add-PathsPLNOG 7: Pierre Francois - BGP Add-Paths
PLNOG 7: Pierre Francois - BGP Add-PathsPROIDEA
 
Sosiaalinen media tietosuojan näkökulmasta
Sosiaalinen media tietosuojan näkökulmastaSosiaalinen media tietosuojan näkökulmasta
Sosiaalinen media tietosuojan näkökulmastaHarto Pönkä
 
Kemikaalien aiheuttamat välittömät työperäiset allergiat
Kemikaalien aiheuttamat välittömät työperäiset allergiatKemikaalien aiheuttamat välittömät työperäiset allergiat
Kemikaalien aiheuttamat välittömät työperäiset allergiatTyöterveyslaitos
 
(Be)spreekuur - 12 januari 2023 - SBN
(Be)spreekuur - 12 januari 2023 - SBN(Be)spreekuur - 12 januari 2023 - SBN
(Be)spreekuur - 12 januari 2023 - SBNVNG Realisatie
 
Bespreekuur - 23 maart 2023 - IPW
Bespreekuur - 23 maart 2023 - IPWBespreekuur - 23 maart 2023 - IPW
Bespreekuur - 23 maart 2023 - IPWVNG Realisatie
 
GAL2023 - Vers l'autonomie protéique de l'élevage laitier français
GAL2023 - Vers l'autonomie protéique de l'élevage laitier françaisGAL2023 - Vers l'autonomie protéique de l'élevage laitier français
GAL2023 - Vers l'autonomie protéique de l'élevage laitier françaisInstitut de l'Elevage - Idele
 
MMX2023 Viande - L'Amérique du Sud, au centre des exportations mondiales de v...
MMX2023 Viande - L'Amérique du Sud, au centre des exportations mondiales de v...MMX2023 Viande - L'Amérique du Sud, au centre des exportations mondiales de v...
MMX2023 Viande - L'Amérique du Sud, au centre des exportations mondiales de v...Institut de l'Elevage - Idele
 
MMX2023 Lait - La Nouvelle-Zélande : la filière face au ralentissement de sa ...
MMX2023 Lait - La Nouvelle-Zélande : la filière face au ralentissement de sa ...MMX2023 Lait - La Nouvelle-Zélande : la filière face au ralentissement de sa ...
MMX2023 Lait - La Nouvelle-Zélande : la filière face au ralentissement de sa ...Institut de l'Elevage - Idele
 
MMX2023 Lait - Rétrospective des marchés 2022 et début 2023 et perspectives 2023
MMX2023 Lait - Rétrospective des marchés 2022 et début 2023 et perspectives 2023MMX2023 Lait - Rétrospective des marchés 2022 et début 2023 et perspectives 2023
MMX2023 Lait - Rétrospective des marchés 2022 et début 2023 et perspectives 2023Institut de l'Elevage - Idele
 
Tietosuoja perusopetuksessa ja toisella asteella
Tietosuoja perusopetuksessa ja toisella asteellaTietosuoja perusopetuksessa ja toisella asteella
Tietosuoja perusopetuksessa ja toisella asteellaHarto Pönkä
 

Tendances (20)

Varhaiskasvatuksen julkaisuluvat ja tietosuoja somessa
Varhaiskasvatuksen julkaisuluvat ja tietosuoja somessaVarhaiskasvatuksen julkaisuluvat ja tietosuoja somessa
Varhaiskasvatuksen julkaisuluvat ja tietosuoja somessa
 
Tietosuojariskit opetuksen viestinnässä ja etäopetuksessa
Tietosuojariskit opetuksen viestinnässä ja etäopetuksessaTietosuojariskit opetuksen viestinnässä ja etäopetuksessa
Tietosuojariskit opetuksen viestinnässä ja etäopetuksessa
 
Evolution de la consommation de viande d’agneau en France, Cassandre Matras (...
Evolution de la consommation de viande d’agneau en France, Cassandre Matras (...Evolution de la consommation de viande d’agneau en France, Cassandre Matras (...
Evolution de la consommation de viande d’agneau en France, Cassandre Matras (...
 
MMX2023 Lait - Contexte économique international des marchés des produits de ...
MMX2023 Lait - Contexte économique international des marchés des produits de ...MMX2023 Lait - Contexte économique international des marchés des produits de ...
MMX2023 Lait - Contexte économique international des marchés des produits de ...
 
EU:n yleinen tietosuoja-asetus oppilaitosten ja opettajien näkökulmasta
EU:n yleinen tietosuoja-asetus oppilaitosten ja opettajien näkökulmastaEU:n yleinen tietosuoja-asetus oppilaitosten ja opettajien näkökulmasta
EU:n yleinen tietosuoja-asetus oppilaitosten ja opettajien näkökulmasta
 
Arjen tietoturvan ABC
Arjen tietoturvan ABCArjen tietoturvan ABC
Arjen tietoturvan ABC
 
MMX2022 - Le marché de la viande bovine dans le monde et en Europe en 2021-2022
MMX2022 - Le marché de la viande bovine dans le monde et en Europe en 2021-2022MMX2022 - Le marché de la viande bovine dans le monde et en Europe en 2021-2022
MMX2022 - Le marché de la viande bovine dans le monde et en Europe en 2021-2022
 
GAL2023 - Situation laitière 2022-2023 : la production laitière dans le tourb...
GAL2023 - Situation laitière 2022-2023 : la production laitière dans le tourb...GAL2023 - Situation laitière 2022-2023 : la production laitière dans le tourb...
GAL2023 - Situation laitière 2022-2023 : la production laitière dans le tourb...
 
Tutu Delfoi
Tutu DelfoiTutu Delfoi
Tutu Delfoi
 
Ansioluettelo Juha Mäkinen 29072015
Ansioluettelo Juha Mäkinen 29072015Ansioluettelo Juha Mäkinen 29072015
Ansioluettelo Juha Mäkinen 29072015
 
PLNOG 7: Pierre Francois - BGP Add-Paths
PLNOG 7: Pierre Francois - BGP Add-PathsPLNOG 7: Pierre Francois - BGP Add-Paths
PLNOG 7: Pierre Francois - BGP Add-Paths
 
Sosiaalinen media tietosuojan näkökulmasta
Sosiaalinen media tietosuojan näkökulmastaSosiaalinen media tietosuojan näkökulmasta
Sosiaalinen media tietosuojan näkökulmasta
 
Kemikaalien aiheuttamat välittömät työperäiset allergiat
Kemikaalien aiheuttamat välittömät työperäiset allergiatKemikaalien aiheuttamat välittömät työperäiset allergiat
Kemikaalien aiheuttamat välittömät työperäiset allergiat
 
(Be)spreekuur - 12 januari 2023 - SBN
(Be)spreekuur - 12 januari 2023 - SBN(Be)spreekuur - 12 januari 2023 - SBN
(Be)spreekuur - 12 januari 2023 - SBN
 
Bespreekuur - 23 maart 2023 - IPW
Bespreekuur - 23 maart 2023 - IPWBespreekuur - 23 maart 2023 - IPW
Bespreekuur - 23 maart 2023 - IPW
 
GAL2023 - Vers l'autonomie protéique de l'élevage laitier français
GAL2023 - Vers l'autonomie protéique de l'élevage laitier françaisGAL2023 - Vers l'autonomie protéique de l'élevage laitier français
GAL2023 - Vers l'autonomie protéique de l'élevage laitier français
 
MMX2023 Viande - L'Amérique du Sud, au centre des exportations mondiales de v...
MMX2023 Viande - L'Amérique du Sud, au centre des exportations mondiales de v...MMX2023 Viande - L'Amérique du Sud, au centre des exportations mondiales de v...
MMX2023 Viande - L'Amérique du Sud, au centre des exportations mondiales de v...
 
MMX2023 Lait - La Nouvelle-Zélande : la filière face au ralentissement de sa ...
MMX2023 Lait - La Nouvelle-Zélande : la filière face au ralentissement de sa ...MMX2023 Lait - La Nouvelle-Zélande : la filière face au ralentissement de sa ...
MMX2023 Lait - La Nouvelle-Zélande : la filière face au ralentissement de sa ...
 
MMX2023 Lait - Rétrospective des marchés 2022 et début 2023 et perspectives 2023
MMX2023 Lait - Rétrospective des marchés 2022 et début 2023 et perspectives 2023MMX2023 Lait - Rétrospective des marchés 2022 et début 2023 et perspectives 2023
MMX2023 Lait - Rétrospective des marchés 2022 et début 2023 et perspectives 2023
 
Tietosuoja perusopetuksessa ja toisella asteella
Tietosuoja perusopetuksessa ja toisella asteellaTietosuoja perusopetuksessa ja toisella asteella
Tietosuoja perusopetuksessa ja toisella asteella
 

Similaire à note_de_cadrage_criteres_de_qualite_dune_base_de_donnees_vaccinales_et_dun_sad_vaccinale.pdf

Arcane vaccination antigrippale2020_4170
Arcane vaccination antigrippale2020_4170Arcane vaccination antigrippale2020_4170
Arcane vaccination antigrippale2020_4170Insign75
 
HAS : Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets conn...
HAS : Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets conn...HAS : Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets conn...
HAS : Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets conn...Market iT
 
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?Driss AIT MANI
 
2014-06-26 ASIP Santé RIR "Point d'avancement sur les projets de coordination...
2014-06-26 ASIP Santé RIR "Point d'avancement sur les projets de coordination...2014-06-26 ASIP Santé RIR "Point d'avancement sur les projets de coordination...
2014-06-26 ASIP Santé RIR "Point d'avancement sur les projets de coordination...ASIP Santé
 
Le programme national pour la sécurité du patient
Le programme national pour la sécurité du patientLe programme national pour la sécurité du patient
Le programme national pour la sécurité du patientHaute Autorité de Santé
 
2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140520_HIT_SI_Samu"
2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140520_HIT_SI_Samu"2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140520_HIT_SI_Samu"
2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140520_HIT_SI_Samu"ASIP Santé
 
2015-05-20 Atelier N°9 SSA 2015 "Portail commun des vigilances : enjeux et gr...
2015-05-20 Atelier N°9 SSA 2015 "Portail commun des vigilances : enjeux et gr...2015-05-20 Atelier N°9 SSA 2015 "Portail commun des vigilances : enjeux et gr...
2015-05-20 Atelier N°9 SSA 2015 "Portail commun des vigilances : enjeux et gr...ASIP Santé
 
La santé connectée, un défi technique… et humain ! | LIEGE CREATIVE, 12.02.20...
La santé connectée, un défi technique… et humain ! | LIEGE CREATIVE, 12.02.20...La santé connectée, un défi technique… et humain ! | LIEGE CREATIVE, 12.02.20...
La santé connectée, un défi technique… et humain ! | LIEGE CREATIVE, 12.02.20...Nancy BOVY
 
E ticss : Se coordonner pour mieux soigner et mieux
E ticss : Se coordonner pour mieux soigner et mieux E ticss : Se coordonner pour mieux soigner et mieux
E ticss : Se coordonner pour mieux soigner et mieux DircomARSBFC
 
La révolution numérique et le parcours de santé
La révolution numérique et le parcours de santé La révolution numérique et le parcours de santé
La révolution numérique et le parcours de santé Alain Tassy
 
Les vigilances sanitaires dans un établissement de santé
Les vigilances sanitaires dans un établissement de santéLes vigilances sanitaires dans un établissement de santé
Les vigilances sanitaires dans un établissement de santéADIPh
 
Cp -rapport_charges_et_produits_pour_2021
Cp  -rapport_charges_et_produits_pour_2021Cp  -rapport_charges_et_produits_pour_2021
Cp -rapport_charges_et_produits_pour_2021Léo Guittet
 
Projet AMI Coopération MG IDE
Projet AMI Coopération MG IDEProjet AMI Coopération MG IDE
Projet AMI Coopération MG IDEJudithPoirier1
 
Strategie e sante-2020
Strategie e sante-2020Strategie e sante-2020
Strategie e sante-2020Market iT
 
Scope sante-dossier-presse
Scope sante-dossier-presseScope sante-dossier-presse
Scope sante-dossier-presseJosette Guéniau
 
2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "MSSanté : un programme régional intégra...
2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "MSSanté : un programme régional intégra...2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "MSSanté : un programme régional intégra...
2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "MSSanté : un programme régional intégra...ASIP Santé
 
Iii. organisation des instances du dpc
Iii. organisation des instances du dpcIii. organisation des instances du dpc
Iii. organisation des instances du dpcRéseau Pro Santé
 
La sécurité des Si en établissement de santé
La sécurité des Si en établissement de santéLa sécurité des Si en établissement de santé
La sécurité des Si en établissement de santéBee_Ware
 
De la e Santé à la m Santé : innovation mais attention aux données
De la e Santé à la m Santé : innovation mais attention aux donnéesDe la e Santé à la m Santé : innovation mais attention aux données
De la e Santé à la m Santé : innovation mais attention aux donnéesDidier Mennecier
 
Resultat Etude E-santé DREES sur l'utilisation des principaux outils numériques
Resultat Etude E-santé DREES sur l'utilisation des principaux outils numériques Resultat Etude E-santé DREES sur l'utilisation des principaux outils numériques
Resultat Etude E-santé DREES sur l'utilisation des principaux outils numériques benj_2
 

Similaire à note_de_cadrage_criteres_de_qualite_dune_base_de_donnees_vaccinales_et_dun_sad_vaccinale.pdf (20)

Arcane vaccination antigrippale2020_4170
Arcane vaccination antigrippale2020_4170Arcane vaccination antigrippale2020_4170
Arcane vaccination antigrippale2020_4170
 
HAS : Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets conn...
HAS : Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets conn...HAS : Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets conn...
HAS : Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets conn...
 
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
 
2014-06-26 ASIP Santé RIR "Point d'avancement sur les projets de coordination...
2014-06-26 ASIP Santé RIR "Point d'avancement sur les projets de coordination...2014-06-26 ASIP Santé RIR "Point d'avancement sur les projets de coordination...
2014-06-26 ASIP Santé RIR "Point d'avancement sur les projets de coordination...
 
Le programme national pour la sécurité du patient
Le programme national pour la sécurité du patientLe programme national pour la sécurité du patient
Le programme national pour la sécurité du patient
 
2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140520_HIT_SI_Samu"
2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140520_HIT_SI_Samu"2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140520_HIT_SI_Samu"
2014-05-22 ASIP Sante Ateliers SSA 2014 "140520_HIT_SI_Samu"
 
2015-05-20 Atelier N°9 SSA 2015 "Portail commun des vigilances : enjeux et gr...
2015-05-20 Atelier N°9 SSA 2015 "Portail commun des vigilances : enjeux et gr...2015-05-20 Atelier N°9 SSA 2015 "Portail commun des vigilances : enjeux et gr...
2015-05-20 Atelier N°9 SSA 2015 "Portail commun des vigilances : enjeux et gr...
 
La santé connectée, un défi technique… et humain ! | LIEGE CREATIVE, 12.02.20...
La santé connectée, un défi technique… et humain ! | LIEGE CREATIVE, 12.02.20...La santé connectée, un défi technique… et humain ! | LIEGE CREATIVE, 12.02.20...
La santé connectée, un défi technique… et humain ! | LIEGE CREATIVE, 12.02.20...
 
E ticss : Se coordonner pour mieux soigner et mieux
E ticss : Se coordonner pour mieux soigner et mieux E ticss : Se coordonner pour mieux soigner et mieux
E ticss : Se coordonner pour mieux soigner et mieux
 
La révolution numérique et le parcours de santé
La révolution numérique et le parcours de santé La révolution numérique et le parcours de santé
La révolution numérique et le parcours de santé
 
Les vigilances sanitaires dans un établissement de santé
Les vigilances sanitaires dans un établissement de santéLes vigilances sanitaires dans un établissement de santé
Les vigilances sanitaires dans un établissement de santé
 
Cp -rapport_charges_et_produits_pour_2021
Cp  -rapport_charges_et_produits_pour_2021Cp  -rapport_charges_et_produits_pour_2021
Cp -rapport_charges_et_produits_pour_2021
 
Projet AMI Coopération MG IDE
Projet AMI Coopération MG IDEProjet AMI Coopération MG IDE
Projet AMI Coopération MG IDE
 
Strategie e sante-2020
Strategie e sante-2020Strategie e sante-2020
Strategie e sante-2020
 
Scope sante-dossier-presse
Scope sante-dossier-presseScope sante-dossier-presse
Scope sante-dossier-presse
 
2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "MSSanté : un programme régional intégra...
2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "MSSanté : un programme régional intégra...2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "MSSanté : un programme régional intégra...
2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "MSSanté : un programme régional intégra...
 
Iii. organisation des instances du dpc
Iii. organisation des instances du dpcIii. organisation des instances du dpc
Iii. organisation des instances du dpc
 
La sécurité des Si en établissement de santé
La sécurité des Si en établissement de santéLa sécurité des Si en établissement de santé
La sécurité des Si en établissement de santé
 
De la e Santé à la m Santé : innovation mais attention aux données
De la e Santé à la m Santé : innovation mais attention aux donnéesDe la e Santé à la m Santé : innovation mais attention aux données
De la e Santé à la m Santé : innovation mais attention aux données
 
Resultat Etude E-santé DREES sur l'utilisation des principaux outils numériques
Resultat Etude E-santé DREES sur l'utilisation des principaux outils numériques Resultat Etude E-santé DREES sur l'utilisation des principaux outils numériques
Resultat Etude E-santé DREES sur l'utilisation des principaux outils numériques
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfSociété Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfSociété Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdfSociété Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfSociété Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfSociété Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfSociété Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdfSociété Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

note_de_cadrage_criteres_de_qualite_dune_base_de_donnees_vaccinales_et_dun_sad_vaccinale.pdf

  • 1. MESURER & AMÉLIORER LA QUALITÉ NOTE DE CADRAGE Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale Validée le 30 mars 2022 Date de la saisine : 14 décembre 2021 Demandeur : Lettre Ministre de la santé Service(s) : Mission numérique en santé Personne(s) chargée(s) du projet : Mirojane Mohammad, Corinne Collignon Présentation et périmètre 1.1. Demande La mise en place d’un carnet de vaccination électronique (CVE) national est une des « mesures vac- cination » du Plan Priorité Prévention 2018-2022. Pour la DGS, les objectifs du CVE national sont : 1. « De partager les données relatives à la vaccination : le carnet de vaccination partagé doit être tenu à jour au fur et à mesure des rendez-vous vaccinaux depuis la naissance. Ce carnet de vaccination est alimenté par une base de données vaccinales dit référentiel vaccin. 2. De permettre l’accès aux recommandations vaccinales à jour et personnalisées pour l’usager (via des Apps santé par exemple), et contextualisées afin de constituer une aide à la décision des professionnels de santé (via leur logiciel métier et dans le cours de la consultation). 3. De fournir des informations relatives à la couverture vaccinale à partir des données extraites des dossiers patients (tenus à jour par les professionnels de santé), permettant la production d’indicateurs de santé publique à visée de pilotage. » En octobre 2020, la Direction générale de la santé (DGS) a saisi la HAS sur cette thématique impli- quant une articulation avec les autres acteurs en charge de la mise en place du carnet de vaccination électronique et notamment, l’Agence du numérique en santé (ANS), l’Assurance maladie et la DGS. Au vu des travaux conduits par ailleurs, l’axe de travail demandé à la HAS porte exclusivement « sur la définition des critères de qualité d’une base de données vaccinales et du système d’aide à la déci- sion intégré dans le carnet de vaccination électronique ».
  • 2. HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 2 1.2. Contexte Pour le ministère de la santé, « la mise en place d’un carnet de vaccination électronique pourrait cons- tituer un des leviers d’amélioration de la couverture vaccinale de la population française dans la me- sure où il permettrait un meilleur suivi de la vaccination aussi bien au niveau individuel qu’au niveau national. » Etat des lieux des réalisations dans le cadre du projet « carnet de vaccination électronique national » en France ‒ Agence du numérique en santé (ANS) L’ANS a réalisé les travaux suivants : ➔ Accès aux recommandations vaccinales Ce document a pour but de décrire les messages d’information (flux d’information) qui « transi- tent » entre les outils informatiques lorsque le professionnel de santé ou l’usager interroge le système d’aide à la décision vaccinale. Il constitue un prérequis indispensable pour l’interopé- rabilité des systèmes d’information. ➔ Volet vaccination Ce rapport décrit deux modèles de document, la note vaccinale et l’historique de vaccination. Ces exigences sur le format de la note vaccinale et de l’historique de vaccination permettent de les rendre échangeables/partageables entre les différents outils numériques : o La note de vaccination La note de vaccination est un document créé par les logiciels des professionnels de santé. Elle est destinée à alimenter le DMP. Elle permet au professionnel de tracer le(s) vaccin(s) administré(s) à un patient (dont le numéro de lot). La note de vaccination per- met également de tracer les vaccins recommandés par le professionnel ou les refus de vaccination le cas échéant. En complément, peuvent y être inscrits les éléments sui- vants : les antécédents médicaux, les pathologies actives, les traitements en cours, les signes vitaux, les facteurs qui favorisent une indication ou une contre-indication à la vac- cination comme les allergies, la grossesse, la prise de drogue, le risque professionnel, l’entourage, les voyages, etc. o L’historique de vaccination L’historique est généré « automatiquement » dans le DMP à partir des notes de vaccina- tion envoyées par les professionnels de santé depuis leur logiciel. En effet, le système d’information du DMP permet de consolider toutes les notes de vaccination afin de réunir sur un document unique l’ensemble des vaccinations pour un patient. En résumé, l’ANS a produit des documents identifiant le besoin en interopérabilité et définissant les exigences à mettre à œuvre pour rendre possible cette interopérabilité.
  • 3. HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 3 ‒ Assurance maladie Le carnet de vaccination électronique permettant de renseigner le statut vaccinal est intégré au dossier médical partagé (DMP) de chaque usager du système de santé depuis juin 2020. Ce carnet est ac- cessible par l’usager lui-même via Mon Espace Santé (MES) depuis janvier 2022. Mon Espace santé permet à l’usager de renseigner son profil médical sous différentes rubriques : ➔ Les maladies en cours ou passées, les traitements en cours, les hospitalisations/ chirurgies passées, les antécédents familiaux, les allergies, les vaccinations, les habitudes de vie, des données issues de mesure réalisée par l’usager lui-même comme son poids, sa taille ou sa glycémie, l’identité des professionnels de santé qui le suivent, l’entourage, l’historique des soins, les pièces administratives relatives à son profil médical comme une carte de groupe san- guin. Il est à noter qu’aucune de ces données n’est structurée actuellement sauf les dates de vaccination, les libellés de vaccin et l’historique des soins remboursés alimentés automatiquement par l’assurance maladie. En effet, les référentiels publiés par l’ANS n’ont pas été complètement mis en œuvre dans le DMP à ce stade.
  • 4. HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 4 Schéma d’organisation des fonctions du carnet de vaccination électronique (CVE) intégrant un système d’aide à la décision (SAD)
  • 5. HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 5 1.3. Enjeux Améliorer la couverture vaccinale de la population française. 1.4. Cibles − Patients ou usagers du système de santé − Professionnels de santé − Pouvoirs publics 1.5. Objectifs L’objectif de ce travail est de : - Définir les critères de qualité du système d’aide à la décision (SAD) vaccinale. - Identifier les caractéristiques des vaccins qui sont nécessaires au fonctionnement du SAD vacci- nale. 1.6. Délimitation du thème / questions à traiter La HAS ne traitera pas les thématiques déjà traités par : - L’ANS (interopérabilité). - L’assurance maladie (volet de vaccination dans le DMP). Le travail de la HAS consistera à définir les critères de qualité du système d’aide à la décision vaccinale pour estimer que son utilisation soit favorable à l’amélioration de la qualité des soins. Ces critères de qualité du système d’aide à la décision (SAD) vaccinale conduiront à définir l’expression des besoins spécifiques aux vaccins pour compléter la charte de qualité des BdM. En revanche, la HAS n’évaluera pas le contenu de chaque système d’aide à la décision. Modalités de réalisation ☒ HAS ☐ Label ☐ Partenariat 2.1. Méthode de travail envisagée et actions en pratique pour la conduite du projet La Mission Numérique en Santé (MNS) est chargée de l’élaboration du référentiel de critères de qualité d’un SAD vaccinale, en lien avec le Service Evaluation en Santé publique et d’évaluation des vaccins (SESPEV) :
  • 6. HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 6 − Elle est notamment chargée de préparer l’analyse bibliographique ; − Elle s’appuiera sur un groupe technique animé par le chef de projet scientifique de la HAS en charge du projet ; − 5 à 6 réunions du groupe technique sont prévues pour élaborer les documents ; − Le groupe technique mis en place pourra auditionner des éditeurs identifiés commercialisant des SAD vaccinale en France et en Europe autant que nécessaire. 2.2. Composition qualitative des groupes Groupe technique Les travaux prendront appui sur un groupe technique constitué de parties prenantes et d’experts. ➔ Experts ayant les profils suivants : − Infectiologue − Expert spécialiste de la médecine des voyages − Pédiatre − Médecin du travail − Représentant de chaque professionnel de santé prescripteur de vaccins (médecin généraliste sage-femme, pharmacien, infirmier) − Professionnel de santé prescripteur exerçant dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) − Professionnel de santé prescripteur exerçant dans un centre de vaccination d’un établissement de santé − Professionnel de santé prescripteur exerçant dans un service de santé des armées − Professionnel de santé prescripteur exerçant la médecine scolaire − Professionnel de santé prescripteur exerçant dans un centre de vaccination des CPAM − Professionnel de santé prescripteur exerçant dans le centre de vaccination international d’un aéro- port international français − Professionnel de santé prescripteur exerçant la médecine universitaire ➔ Parties prenantes institutionnelles − Direction Générale de la Santé (DGS) − Agence du Numérique en Santé (ANS) − Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) − Agence Nationale de Sécurité de Médicaments et des produits de santé (ANSM) − Santé publique France Groupe de lecture Le projet sera soumis à la relecture par des experts et des parties prenantes comprenant notamment : − Des prescripteurs via leurs organisations professionnelles − Des éditeurs de BdM via leurs organisations professionnelles − Des éditeurs de SAD ou de logiciels de professionnels de santé (LPS) via leur organisation profes- sionnelle.
  • 7. HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 7 2.3. Productions prévues − Précisions des caractéristiques spécifiques des vaccins complétant la charte de qualité des bases de données sur les médicaments (BdM) − Référentiel fonctionnel de critères de qualité d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale. Calendrier prévisionnel des productions ‒ Date de passage en commission technique des vaccinations : T4 2022 ‒ Date de validation du collège : T4 2022
  • 8. HAS • Critères de qualité d’une base de données vaccinales et d’un système d’aide à la décision (SAD) vaccinale • mars 2022 8 © Haute Autorité de santé – mars 2022