Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, agression, burnout…) doivent être évalués dans toutes les entreprises, au même titre que les autres risques. Les TPE se sentent parfois démunies face à ce sujet : Comment faire ? Par où commencer ? Qui impliquer ? L’INRS a organisé un webinaire d’une heure pour répondre à ces questions et présenter l’outil Faire le point RPS d’aide à l’évaluation des risques psychosociaux dans les petites entreprises. Pour en savoir plus : http://www.inrs.fr/footer/actes-evenements/webinaire-risques-psychosociaux-tpe.html

1. Comment évaluer les risques psychosociaux
dans les petites entreprises ?
25 juin 2020

2. 2
Intervenante
Valérie Langevin
Expert d’assistance conseil en prévention
des risques psychosociaux, INRS
Les webinaires de l’INRS – Comment évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises ? – 25 juin 2020

3. 3
Sommaire
1 Cadre réglementaire et définitions
2 Quelques chiffres
3 Présentation de l’outil Faire le point RPS
4 Les principales étapes
5 Vos questions
6 Pour vous informer
Les webinaires de l’INRS – Comment évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises ? – 25 juin 2020

4. 1. Cadre réglementaire
et définitions

5. 5
Cadre réglementaire
• L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger
la santé physique et mentale des travailleurs
À noter : pour la Fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), cette obligation
réglementaire pèse sur les chefs d’établissements.
• Dans ce cadre, l’employeur doit notamment :
 évaluer les risques professionnels qui n’ont pu être évités (conformément aux principes
généraux de prévention) ;
 transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des
risques professionnels et le mettre à jour (au moins une fois par an).
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6. 6
Cadre réglementaire
• L’évaluation des risques professionnels :
 consiste a minima en une identification des risques présents dans les unités de travail
et en une analyse des conditions d’exposition des salariés à ces risques ;
 conduit à choisir des actions de prévention appropriées.
• Les risques psychosociaux sont à évaluer au même titre que les autres
risques, a priori selon les mêmes principes et avec les mêmes acteurs.
Textes de références
Articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail
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7. 7
Définition des risques psychosociaux
• Les risques psychosociaux ou RPS
correspondent à des situations de travail où
sont présents (combinés ou non) :
• Du stress ;
• Des violences externes ;
• Des violences internes.
• Ce sont des risques qui peuvent être
induits par l’activité elle-même
ou générés par l’organisation
et les relations de travail (facteurs de risque).
• Ils s’analysent au regard de l’activité concrète des
salariés
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8. 8
Définition des risques psychosociaux
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9. .9
2. Quelques chiffres

10. 10
Etablissements ayant élaboré ou mis à jour leur DUER
au cours des 12 derniers mois
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0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Source : enquêtes DARES CT 2013 et CR-RPS 2016, volet “employeurs”
DUER
n'intégrant
pas la
prévention
des RPS
DUER
intégrant la
prévention
des RPS
En %
État Territoriale Hospitalière Moins de
10
salariés
10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250 à 499
salariés
500 salariés
et plus
Secteur marchand et associatifFonction publique

11. 11
La prévention des risques psychosociaux en 2013 et 2016
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0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
État Territoriale Hospitalière 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 249
salariés
250 à 499
salariés
500 salariés et
plus
Ensemble
Source : enquêtes DARES CT 2013 et CT-RPS 2016, volet “employeurs”
2013 2016
Fonction publique Secteur marchand et associatif

12. 12
Les mesures de prévention des risques physiques et psychosociaux
en 2016
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Etat Territoriale Hospitalière 1 à 9 salariés 10 à 49
salariés
50 à 249
salariés
250 à 499
salariés
500 salariés
et plus
Ensemble
Source : enquête DARES CT-RPS 2016, volet « employeurs »
mesures contre les risques
psychosociaux uniquement
mesures contre les deux
types de risques
mesures contre les risques
physiques uniquement
Fonction publique Secteur marchand et associatif
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13. .13
3- Présentation de l’outil Faire
le point RPS
Une aide pour évaluer les RPS dans
les petites entreprises

14. 14
Contexte d’élaboration
• Méthode proposée pour les entreprises de moins de 50 salariés.
• Groupe de travail institutionnel mis en place et animé par la cellule RPS
de la DGT et rassemblant tous les organismes de prévention et des
acteurs de terrain
• Deux versions :
 générique / interprofessionnel
 secteur sanitaire et social
• Utilisable de manière autonome
• Choix des questions à partir d’une revue de travaux scientifiques
• Première mise à disposition : octobre 2012 (macro Excel)
• Refonte en 2020 et version désormais entièrement en ligne
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15. 15
Description de l’outil Faire le point RPS
• 41 questions à débattre collectivement
• Huit thèmes
 Six familles de facteurs de RPS :
> Intensité et temps de travail
> Exigences émotionnelles
> Manque d’autonomie et de marges de manœuvre
> Rapports sociaux au travail dégradés
> Conflits de valeur / Sens du travail
> Insécurité de la situation de travail
 Deux thèmes complémentaires sur la prévention de l’entreprise :
> Impact des RPS sur l’entreprise et les salariés
> Contexte de prévention dans l’entreprise
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16. 16
Description de l’outil Faire le point RPS
• Un tableau de résultats pour
les huit thèmes
• Rapport détaillé (définitions,
points de vigilance, pistes
d’action)
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17. 17
A noter…
• Outil qui ne permet pas de mesurer un « niveau de stress » ni de
comparer les résultats entre plusieurs entreprises
• Grille de questionnement à utiliser de manière collective
et non en individuel
• Adapté à l’entreprise dont la situation n’est pas dégradée (dialogue social
ouvert, absence des relations sociales conflictuelles ou de situation grave)
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18. .18
4. Les principales étapes

19. 19
Les principales étapes
Etape 1
Préparer l’évaluation
des RPS
Etape 2
Evaluer les facteurs
de RPS
Etape 3
Elaborer
un plan d’actions
Etape 4
Mettre en œuvre
le plan d’actions
Etape 5
Suivre et évaluer
les actions
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20. 20
Préparer l’évaluation des RPS
• S’impliquer personnellement
• Définir des règles et des engagements
 Se centrer exclusivement sur le travail
 Protéger la parole sur le travail réel
 Consacrer les moyens nécessaires
 Mettre en œuvre des actions de prévention centrées sur le travail
 Formaliser par écrit
• Organiser la participation des salariés
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21. 21
Evaluer les facteurs de RPS
• Diffuser au préalable les questions aux salariés
• Organiser des réunions d’échange avec les salariés
 Animées si possible par un binôme
 Par unités de travail
 Discuter des questions, choisir une modalité de réponse et illustrer
• Accéder à l'outil Faire le point RPS
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22. 22
Elaborer et mettre en œuvre le plan d’actions
• Sur la base :
 du tableau de résultats
 du rapport détaillé
• En s’aidant du tableau de bord Excel
• Par l’employeur, en lien avec le CSE (s’il existe)
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23. 23
Dernière étape : suivre et évaluer les actions
• Connaître l’efficacité des mesures prises
• Les ajuster si besoin
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24. .24
5. Vos questions

25. 25
Vos questions
• Comment sensibiliser les TPE à l’importance de la prise en compte des RPS ?
• Peut-on utiliser l’outil Faire le point RPS pour des entreprises de plus de 50
salariés ?
 Sous certaines conditions
 Sinon voir l’outil RPS-DU (brochure ED 6140)
• Peut-on utiliser l’outil Faire le point RPS de manière individuelle ?
 Un usage observé bien que non prévu dans la conception de l’outil
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Vos questions
• Comment évaluer les RPS dans une unité de travail lorsque les points
de vue sont différents ?
• Le chef d’entreprise ou la hiérarchie sont-ils présents dans les moments
d’expression des salariés autour des questions de l’outil ?
• Comment évaluer les risques psychosociaux en cohérence avec l’ensemble
des risques présents dans le DUER ?
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27. .27
6. Pour vous informer

28. 28
Les outils disponibles en ligne sur www.inrs.fr
• Faire le point RPS. Une aide pour évaluer les risques psychosociaux
dans les petites entreprises (outil 37)
• Faire le point RPS pour le secteur sanitaire
et social (outil 42)
• Aider les petites entreprises à évaluer les risques psychosociaux : l'outil
"Faire le point RPS" évolue. Références en Santé au Travail, n°160,
décembre 2019 (AC 140)
• Foire aux questions
http://www.inrs.fr/publications/essentiels/faq-rps-tpe
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Pour évaluer les RPS dans les entreprises de plus de 50 salariés
• Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU – ED 6140
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30. 30
Pour mettre en place une démarche RPS
• Risques psychosociaux : comment agir en prévention ? – ED 6349
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31. .31
Pour en savoir sur les risques psychosociaux
• Sept dossiers Web dédiés aux RPS : www.inrs.fr
rubrique « risques »

32. .32
Pour sensibiliser sur les risques psychosociaux
Retrouvez différents supports :
• guide pour les managers,
• dépliant pour les salariés,
• affiches pour combattre les idées reçues
pour sensibiliser et agir à l’adresse suivante :
www.inrs.fr/RPS

33. 33
Rappel des précédents webinaires
 Managers : comment agir au quotidien en prévention
des risques psychosociaux ?
Anim-087
 Evaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ?
Anim-103
 Burnout au travail : comment le définir et le prévenir ?
Anim-156
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Page web sur la reprise d’activité post-Covid
• Organiser la reprise d’activité en prévenant les RPS
http://www.inrs.fr/risques/covid19-prevention-
entreprise/reprise-activite-risques-psychosociaux.html
• Page Covid-19
www.inrs.fr/covid19
 Pandémie et violences externes
 Télétravail en situation exceptionnelle
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Si des questions subsistent…
Les webinaires de l’INRS – Comment évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises ? – 25 juin 2020
• Si des questions restent en suspens, vous pouvez les adresser sur
le site de l’INRS
=>Posez vos questions à l’INRS
http://www.inrs.fr/services/assistance/questions.html

36. Notre métier, rendre le vôtre plus sûr
Merci de votre attention